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L3 EG parcours Gestion TD de comptabilité financière
COMPTABILITÉ FINANCIÈRE
TD n°1 : constitution
Cas n°1 : Madame MARTIAL a créé son entreprise individuelle en N-4. Son activité est la
commercialisation de matériels informatiques. En N, elle décide de la transformer en société anonyme au
capital de 50 000 €. Le capital est divisé en actions de 10 €. Elle s’associe avec 6 personnes qui
apportent 23 000 € en numéraire. Madame MARTIAL apporte son entreprise individuelle :
Bilan au 2 avril N
Fonds commercial
120 000
Capital individuel
27 000
Matériel de transport
17 600
Matériel de bureau
17 500
Mobilier
41 400
Stock de marchandises
1 400
Emprunts
170 000
Clients
1 200
Fournisseurs
2 100
Total
199 100
Total
199 100
Le capital est libéré au minimum légal. La SA est définitivement constituée le 2 avril N. Les fonds sont
remis au notaire. Ce dernier vire les fonds sur le compte bancaire de la SA et retient 1 780 € le 14 mai N
(faire abstraction de la TVA). Le 2 avril N+1, la SA appelle la dernière partie du capital. La date limite de
versement est le 30 avril. Tous les actionnaires ont répondu à l’appel.
Travail
1°) Quel est le capital minimum d’une société anonyme ?
2°) Quel est le délai maximum pour libérer entièrement le capital social ?
3°) Enregistrer ces opérations au journal de la société.
Cas n°2 : la sociéanonyme RICHARD est constituée, entre 7 actionnaires, le 1er octobre N au capital
de 100 000 € divisé en 10 000 actions. Monsieur RICHARD apporte les éléments suivants :
Éléments
Valeurs d'apport
Fonds commercial
?
Matériel industriel
25 000
Matériel de transport
15 000
Stocks de marchandises
7 500
2
À charge pour la société de reprendre le passif suivant :
Fournisseurs
1 500
Les six autres actionnaires effectuent des apports en numéraire d’un montant de 42 000 €. Le 11
octobre, Monsieur RICHARD et les autres actionnaires se libèrent du minimum légal. Les fonds sont
déposés à la caisse de Maître CHAMPION, notaire.
Le 30 octobre, le notaire vire les fonds au compte bancaire de la société sous déduction de 2 000 € (dont
500 de droits d'enregistrement). Le 1er octobre N+1, la SA appelle le 3ème quart, date limite de
libération : 30 octobre. Le 2 décembre N+2, la SA appelle le dernier quart, date limite de libération : 31
décembre.
TRAVAIL
1°) Quelle est la valeur du fonds commercial ?
2°) Présenter les écritures de constitution de la société.
Cas n°3 : la SARL MAUVIEL est créée le 5 février N. Son capital est composé de parts sociales de 50 €.
Son activité est la distribution de matériel de pêche. Madame ABELLE apporte 150 000 € de numéraire
libérés des ¾ à la constitution. Monsieur ROBERT apporte son entreprise individuelle à responsabilité
limitée :
Bilan au 5 février N
PASSIF
Construction
90 000
25 000
65 000
Capital individuel
13 050
Matériel de transport
37 500
20 000
17 500
Réserves
5 000
Matériel informatique
12 000
4 200
7 800
Stock de marchandises
3 100
100
3 000
Emprunts
75 000
Clients
900
50
850
Fournisseurs
1 100
Total général
143 500
49 350
94 150
Total général
94 150
Les éléments du bilan sont repris pour leur valeur nette comptable sauf :
- Constructions : .............................................................. 80 000
- Éléments incorporels du fonds de commerce : ................... 75 000
Échéancier
5 février N : .......... promesses d’apports.
10 février N : ........ libération des apports. Le notaire est chargé d’encaisser les apports en numéraire.
20 mars N : .......... immatriculation au RCS. Le notaire vire les fonds sur le compte bancaire de la SA et
retient 2 208 € (dont TVA 298 €).
30 décembre N : ... versement du solde des souscriptions en numéraire.
Travail
Comptabiliser les écritures de constitution.
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TD n°2 : évaluation
Cas n°1 : la société Vilre fait partie d’un grand groupe d’entreprises. Elle a distribué à ses actionnaires
un dividende unitaire de :
23 € en N-2, 19 € en N-1, 30 € en N.
En prenant pour base un taux de 6,5 % et la moyenne arithmétique des dividendes distribués au cours
des trois dernières années, il s'agit de déterminer la valeur financière d'une action.
Cas n°2 : la société Mavil, au capital de 250 000 € divisé en 1 000 actions, a effectué aux réserves les
sommes suivantes :
11 300 en N-2, 16 200 en N-1, 20 500 en N.
Pendant la même période, elle a distribué les dividendes unitaires suivants : 18,20 - 10,30 - 13,50.
En prenant pour base un taux de 5 %, il s'agit de déterminer la valeur de rendement d'une action.
Cas n°3 : la société Financière de Toulon a un capital formé de 40 000 actions. C’est une société tête de
groupe. Elle a établi le 31 décembre, la situation comptable suivante :
Actif Immobilisé
Capitaux propres
Frais d'établissement
39 000
Capital
8 000 000
Matériel de bureau
790 000
Primes d'émission
1 250 000
Mobilier
36 000
Réserve légale
668 000
Titres de participation
10 960 000
Réserves réglementées
132 000
Prêts
2 210 000
Réserves facultatives
2 247 000
Dépôts et cautionnements
28 000
Report à nouveau
12 000
Total I
14 063 000
Total I
12 309 000
Actif circulant
Provisions pour R. et C.
Stocks de fournitures
13 000
Provisions pour risques
185 000
Clients
88 000
Total II
185 000
Autres créances
450 000
Dettes
V.M.P.
1 632 000
Emprunts obligataires
2 508 000
Disponibilités
885 000
Emprunts et dettes fin.
1 897 000
Total II
3 068 000
Fournisseurs
25 000
Charges à répartir
74 000
Dettes fiscales et sociales
223 000
Autres dettes
58 000
Total III
4 711 000
Total général
17 205 000
Total général
17 205 000
Calculez la valeur comptable du titre.
Un audit comptable et financier a conclu aux corrections de valeurs suivantes :
Fonds commercial
2 000 000
Fournitures
15 000
Matériel
950 000
V.M.P.
1 768 000
Mobilier
55 000
Dans les titres de participation, figurent pour 6 000 000 €, des titres dont la valeur mathématique est
supérieure de 30 % à la valeur de souscription portée au bilan. Les autres titres enregistrent une plus-
value de 10 %. Parmi les prêts, une somme de 42 000 € ne sera sans doute recouvrée que pour le tiers
de son montant. La provision pour risque correspond à un litige avec un groupe financier ; l'évolution
possible du procès ouvert depuis la clôture des comptes, fait craindre une charge supplémentaire de
15 000 €.
Calculez la valeur intrinsèque du titre.
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Cas n°4 : le bilan de la société anonyme Dusel, au capital de 250 000 € divisé en 1 000 actions, se
présente schématiquement comme suit au 15 février N :
Actif immobilisé (1)
350 000
Capitaux propres
386 000
Actif circulant
250 000
Dettes
220 000
Charges à répartir
6 000
TOTAL
606 000
TOTAL
606 000
(1) dont titres de participation 45 000 € représentant 450 titres de la SA Malerin.
A la même date, le bilan de la société anonyme Malerin, au capital de 500 000 € divisé en 5 000 actions,
se présente schématiquement comme suit :
Actif immobilisé (1)
607 000
Capitaux propres
807 000
Actif circulant
490 000
Dettes
290 000
TOTAL
1 097 000
TOTAL
1 097 000
(1) Dont frais d'établissement 7 000 € et dont titres de participation 16 000
représentant 80 actions de la SA Dusel.
Suite au projet de fusion, déterminez les valeurs mathématiques des actions des deux
sociétés.
Cas n°5 : les dirigeants de la société anonyme DUTRY, au capital de 500 000 € divisé en 5 000 actions
de 100 €, souhaitent, dans la perspective d'une fusion avec une ″société sœur″, déterminer la valeur de
l'action en faisant la moyenne pondérée : valeur mathématique comptable + 2 X valeur boursière + 2 X
valeur financière. Le bilan au 31 décembre se présente ainsi :
Actif immobilisé (1)
1 051 000
Capitaux propres
1 201 000
Actif circulant
650 000
Dettes
500 000
TOTAL
1 701 000
TOTAL
1 701 000
(1) Frais d’établissement : 1 000
La valeur boursière est la moyenne des cours boursiers mensuels de l'année écoulée : 201, 210, 180,
160, 120, 130, 128, 129, 130, 132, 135, 133. La valeur financière est la moyenne des dividendes des
trois dernières années (15, 18 et 16,50 €) sur la base d'un taux de 10 %.
Cas n°6 : au 31 Décembre, figurent dans le bilan de la SA FRANCAISE DES APPAREILS DE PRECISIONS,
les postes de capitaux suivants :
La clause statutaire relative à la répartition des bénéfices
prévoit :
La dotation réglementaire à la réserve légale.
La somme nécessaire pour servir aux actions un intérêt
de 5 % du capital libéré et non amorti.
La répartition du solde, après dotation de la réserve extraordinaire décidée, le cas échéant, par
l'assemblée générale, entre les actions.
Capital (700 actions)........ 700 000
Réserve légale.................. 42 000
Réserve extraordinaire…... 288 500
Résultat de l'exercice......... 98 700
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1°) Présentez le tableau de répartition du résultat sachant qu'il a été attribué un dividende
unitaire de 95 €, et qu'il n'y a pas eu de report à nouveau.
2°) Calculez la valeur mathématique de l'action coupon attaché et ex-coupon.
3°) Calculez la valeur financière et de rendement de l'action au taux de 6 %.
TD3 : augmentation de capital
Cas n°1 : le capital de la Société anonyme BOIS ET DÉCORS est composé de 25 000 actions de 150 €
nominal. Au début de l'exercice N, la direction fait étudier les modalités d'une augmentation de capital. Le
cours de l'action en Bourse est alors de 318 €. Les services comptables et financiers de la société
envisagent l'hypothèse suivante :
1) Augmentation de capital par apport de 1 050 000 € à souscrire en numéraire, prime d'émission
comprise. Le droit préférentiel de souscription se monte à 18 €.
2) Ensuite, augmentation de capital par incorporation de réserves pour porter le capital de 3 750 000 €
à 6 000 000 €.
Travail
1°) Quel est le prix d’émission des actions de numéraire ?
2°) Quel est le montant des réserves à incorporer au capital ?
3°) Quelle est la valeur du droit d’attribution ?
Finalement, la direction de la société préfère que les deux opérations, augmentation de capital en
numéraire et augmentation de capital par incorporation de réserves soient faites simultanément. Le
capital est porté de 3 750 000 € à 5 625 000 € seulement. Le prix d'émission des actions de numéraire
est de 187,50 €. La valeur théorique après la double opération est de 252 €.
Travail
1°) Calculez la valeur :
a) du droit de souscription,
b) du droit d'attribution.
2°) Quel est le montant des réserves à incorporer au capital dans ce cas ?
Cas n°2 : le 1er octobre N, la S.A. DERBIERE double son capital social par augmentation simultanée. Les
capitaux propres, avant l'augmentation de capital et après affectation du résultat, se présentent ainsi :
Capital social 500 000
Réserves 700 000
Après l'augmentation, le capital est composé de 20 000 actions. La valeur de l'action avant
l'augmentation (150 €) représente la moyenne entre la valeur comptable, la valeur financière au taux de
8 % et la valeur boursière (dernière cotation : 185 €). La SA a attribué un dividende unitaire de 12 €. La
valeur théorique de DS est de 7,20 € et celle du DA 23,80 €.
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