Document

L3 EG parcours Gestion – TD de comptabilité financière
COMPTABILITÉ FINANCIÈRE
TD n°1 : constitution
Cas n°1 : Madame MARTIAL a créé son entreprise individuelle en N-4. Son activité est la
commercialisation de matériels informatiques. En N, elle décide de la transformer en société anonyme au
capital de 50 000 €. Le capital est divisé en actions de 10 €. Elle s’associe avec 6 personnes qui
apportent 23 000 € en numéraire. Madame MARTIAL apporte son entreprise individuelle :
Bilan au 2 avril N
Fonds commercial
120 000 Capital individuel
Matériel de transport
17 600
Matériel de bureau
17 500
Mobilier
41 400
Stock de marchandises
1 400 Emprunts
Clients
1 200 Fournisseurs
Total
199 100
27 000
170 000
2 100
Total
199 100
Le capital est libéré au minimum légal. La SA est définitivement constituée le 2 avril N. Les fonds sont
remis au notaire. Ce dernier vire les fonds sur le compte bancaire de la SA et retient 1 780 € le 14 mai N
(faire abstraction de la TVA). Le 2 avril N+1, la SA appelle la dernière partie du capital. La date limite de
versement est le 30 avril. Tous les actionnaires ont répondu à l’appel.
Travail
1°) Quel est le capital minimum d’une société anonyme ?
2°) Quel est le délai maximum pour libérer entièrement le capital social ?
3°) Enregistrer ces opérations au journal de la société.
Cas n°2 : la société anonyme RICHARD est constituée, entre 7 actionnaires, le 1er octobre N au capital
de 100 000 € divisé en 10 000 actions. Monsieur RICHARD apporte les éléments suivants :
Éléments
Fonds commercial
Matériel industriel
Matériel de transport
Stocks de marchandises
Valeurs d'apport
?
25 000
15 000
7 500
1
À charge pour la société de reprendre le passif suivant :
Fournisseurs
1 500
Les six autres actionnaires effectuent des apports en numéraire d’un montant de 42 000 €. Le 11
octobre, Monsieur RICHARD et les autres actionnaires se libèrent du minimum légal. Les fonds sont
déposés à la caisse de Maître CHAMPION, notaire.
Le 30 octobre, le notaire vire les fonds au compte bancaire de la société sous déduction de 2 000 € (dont
500 € de droits d'enregistrement). Le 1er octobre N+1, la SA appelle le 3ème quart, date limite de
libération : 30 octobre. Le 2 décembre N+2, la SA appelle le dernier quart, date limite de libération : 31
décembre.
TRAVAIL
1°) Quelle est la valeur du fonds commercial ?
2°) Présenter les écritures de constitution de la société.
Cas n°3 : la SARL MAUVIEL est créée le 5 février N. Son capital est composé de parts sociales de 50 €.
Son activité est la distribution de matériel de pêche. Madame ABELLE apporte 150 000 € de numéraire
libérés des ¾ à la constitution. Monsieur ROBERT apporte son entreprise individuelle à responsabilité
limitée :
Bilan au 5 février N
ACTIF
PASSIF
Construction
90 000
25 000
65 000 Capital individuel
Matériel de transport
37 500
20 000
17 500 Réserves
Matériel informatique
12 000
4 200
3 100
100
900
50
143 500
49 350
Stock de marchandises
Clients
Total général
13 050
5 000
7 800
3 000 Emprunts
850 Fournisseurs
94 150 Total général
75 000
1 100
94 150
Les éléments du bilan sont repris pour leur valeur nette comptable sauf :
-
Constructions : .............................................................. 80 000
Éléments incorporels du fonds de commerce : ................... 75 000
Échéancier
5 février N : .......... promesses d’apports.
10 février N : ........ libération des apports. Le notaire est chargé d’encaisser les apports en numéraire.
20 mars N : .......... immatriculation au RCS. Le notaire vire les fonds sur le compte bancaire de la SA et
retient 2 208 € (dont TVA 298 €).
30 décembre N : ... versement du solde des souscriptions en numéraire.
Travail
Comptabiliser les écritures de constitution.
2
TD n°2 : évaluation
Cas n°1 : la société Vilre fait partie d’un grand groupe d’entreprises. Elle a distribué à ses actionnaires
un dividende unitaire de :
23 € en N-2, 19 € en N-1, 30 € en N.
En prenant pour base un taux de 6,5 % et la moyenne arithmétique des dividendes distribués au cours
des trois dernières années, il s'agit de déterminer la valeur financière d'une action.
Cas n°2 : la société Mavil, au capital de 250 000 € divisé en 1 000 actions, a effectué aux réserves les
sommes suivantes :
11 300 en N-2, 16 200 en N-1, 20 500 en N.
Pendant la même période, elle a distribué les dividendes unitaires suivants : 18,20 - 10,30 - 13,50.
En prenant pour base un taux de 5 %, il s'agit de déterminer la valeur de rendement d'une action.
Cas n°3 : la société Financière de Toulon a un capital formé de 40 000 actions. C’est une société tête de
groupe. Elle a établi le 31 décembre, la situation comptable suivante :
Actif Immobilisé
Frais d'établissement
Matériel de bureau
Mobilier
Titres de participation
Prêts
Dépôts et cautionnements
Total I
Actif circulant
Stocks de fournitures
Clients
Autres créances
V.M.P.
Disponibilités
Total II
Charges à répartir
Total général
39 000
790 000
36 000
10 960 000
2 210 000
28 000
14 063 000
13 000
88 000
450 000
1 632 000
885 000
3 068 000
74 000
17 205 000
Capitaux propres
Capital
Primes d'émission
Réserve légale
Réserves réglementées
Réserves facultatives
Report à nouveau
Total I
Provisions pour R. et C.
Provisions pour risques
Total II
Dettes
Emprunts obligataires
Emprunts et dettes fin.
Fournisseurs
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
Total III
Total général
8 000 000
1 250 000
668 000
132 000
2 247 000
12 000
12 309 000
185 000
185 000
2 508 000
1 897 000
25 000
223 000
58 000
4 711 000
17 205 000
Calculez la valeur comptable du titre.
Un audit comptable et financier a conclu aux corrections de valeurs suivantes :
Fonds commercial
Matériel
Mobilier
2 000 000 Fournitures
950 000 V.M.P.
55 000
15 000
1 768 000
Dans les titres de participation, figurent pour 6 000 000 €, des titres dont la valeur mathématique est
supérieure de 30 % à la valeur de souscription portée au bilan. Les autres titres enregistrent une plusvalue de 10 %. Parmi les prêts, une somme de 42 000 € ne sera sans doute recouvrée que pour le tiers
de son montant. La provision pour risque correspond à un litige avec un groupe financier ; l'évolution
possible du procès ouvert depuis la clôture des comptes, fait craindre une charge supplémentaire de
15 000 €.
Calculez la valeur intrinsèque du titre.
3
Cas n°4 : le bilan de la société anonyme Dusel, au capital de 250 000 € divisé en 1 000 actions, se
présente schématiquement comme suit au 15 février N :
Actif immobilisé (1)
Actif circulant
Charges à répartir
TOTAL
(1)
350
250
6
606
000 Capitaux propres
000 Dettes
000
000 TOTAL
386 000
220 000
606 000
dont titres de participation 45 000 € représentant 450 titres de la SA Malerin.
A la même date, le bilan de la société anonyme Malerin, au capital de 500 000 € divisé en 5 000 actions,
se présente schématiquement comme suit :
Actif immobilisé
Actif circulant
TOTAL
(1)
607 000 Capitaux propres
490 000 Dettes
1 097 000 TOTAL
807 000
290 000
1 097 000
(1)
Dont frais d'établissement 7 000 € et dont titres de participation 16 000 €
représentant 80 actions de la SA Dusel.
Suite au projet de fusion, déterminez les valeurs mathématiques des actions des deux
sociétés.
Cas n°5 : les dirigeants de la société anonyme DUTRY, au capital de 500 000 € divisé en 5 000 actions
de 100 €, souhaitent, dans la perspective d'une fusion avec une ″société sœur″, déterminer la valeur de
l'action en faisant la moyenne pondérée : valeur mathématique comptable + 2 X valeur boursière + 2 X
valeur financière. Le bilan au 31 décembre se présente ainsi :
Actif immobilisé (1)
Actif circulant
TOTAL
1 051 000 Capitaux propres
650 000 Dettes
1 701 000 TOTAL
1 201 000
500 000
1 701 000
(1) Frais d’établissement : 1 000
La valeur boursière est la moyenne des cours boursiers mensuels de l'année écoulée : 201, 210, 180,
160, 120, 130, 128, 129, 130, 132, 135, 133. La valeur financière est la moyenne des dividendes des
trois dernières années (15, 18 et 16,50 €) sur la base d'un taux de 10 %.
Cas n°6 : au 31 Décembre, figurent dans le bilan de la SA FRANCAISE DES APPAREILS DE PRECISIONS,
les postes de capitaux suivants :
Capital (700 actions)........ 700 000
Réserve légale.................. 42 000
Réserve extraordinaire…... 288 500
Résultat de l'exercice......... 98 700
La clause statutaire relative à la répartition des bénéfices
prévoit :
1° La dotation réglementaire à la réserve légale.
2° La somme nécessaire pour servir aux actions un intérêt
de 5 % du capital libéré et non amorti.
3° La répartition du solde, après dotation de la réserve extraordinaire décidée, le cas échéant, par
l'assemblée générale, entre les actions.
4
1°) Présentez le tableau de répartition du résultat sachant qu'il a été attribué un dividende
unitaire de 95 €, et qu'il n'y a pas eu de report à nouveau.
2°) Calculez la valeur mathématique de l'action coupon attaché et ex-coupon.
3°) Calculez la valeur financière et de rendement de l'action au taux de 6 %.
TD3 : augmentation de capital
Cas n°1 : le capital de la Société anonyme BOIS ET DÉCORS est composé de 25 000 actions de 150 €
nominal. Au début de l'exercice N, la direction fait étudier les modalités d'une augmentation de capital. Le
cours de l'action en Bourse est alors de 318 €. Les services comptables et financiers de la société
envisagent l'hypothèse suivante :
1)
Augmentation de capital par apport de 1 050 000 € à souscrire en numéraire, prime d'émission
comprise. Le droit préférentiel de souscription se monte à 18 €.
2)
Ensuite, augmentation de capital par incorporation de réserves pour porter le capital de 3 750 000 €
à 6 000 000 €.
Travail
1°) Quel est le prix d’émission des actions de numéraire ?
2°) Quel est le montant des réserves à incorporer au capital ?
3°) Quelle est la valeur du droit d’attribution ?
Finalement, la direction de la société préfère que les deux opérations, augmentation de capital en
numéraire et augmentation de capital par incorporation de réserves soient faites simultanément. Le
capital est porté de 3 750 000 € à 5 625 000 € seulement. Le prix d'émission des actions de numéraire
est de 187,50 €. La valeur théorique après la double opération est de 252 €.
Travail
1°) Calculez la valeur :
a)
b)
du droit de souscription,
du droit d'attribution.
2°) Quel est le montant des réserves à incorporer au capital dans ce cas ?
Cas n°2 : le 1er octobre N, la S.A. DERBIERE double son capital social par augmentation simultanée. Les
capitaux propres, avant l'augmentation de capital et après affectation du résultat, se présentent ainsi :
Capital social
Réserves
500 000
700 000
Après l'augmentation, le capital est composé de 20 000 actions. La valeur de l'action avant
l'augmentation (150 €) représente la moyenne entre la valeur comptable, la valeur financière au taux de
8 % et la valeur boursière (dernière cotation : 185 €). La SA a attribué un dividende unitaire de 12 €. La
valeur théorique de DS est de 7,20 € et celle du DA 23,80 €.
5
Le 1er octobre N+1, la SA appelle la dernière partie du capital. La date limite de versement est fixée le 31
octobre N+1.
Travail
1°)
2°)
3°)
4°)
Calculez le montant de l’actif fictif de la SA.
Calculez le nombre d’actions en numéraire et leur prix d’émission.
Calculez le nombre d’actions gratuites.
Enregistrez cette augmentation de capital au journal de la SA (libération des trois quarts).
TD4 : répartition du résultat
Cas n°1 : au 31 décembre N, date de clôture de l’exercice, les capitaux propres de la société anonyme
CALOO se présentent ainsi :
Capital social (dont versé 950 000)
Prime d’émission
Réserve légale
Réserve statutaire
Report à nouveau
Résultat
1 400
120
132
128
1
180
000
000
000
000
000
000
Le capital est formé d’action de 10 € nominal. La seule augmentation de capital en numéraire du 1 er
juillet N-1 a donné lieu à la création de 60 000 actions toutes libérées du minimum légal. Les statuts
prévoient :
-
La dotation à la réserve légale dans les conditions données par la loi ;
-
La dotation à la réserve statutaire de 2 % du montant du capital libéré ;
-
Une rémunération aux actionnaires sous forme d’un intérêt statutaire de 5 % du capital libéré.
L’assemblée générale ordinaire du 20 mai N+1 décide de verser aux actionnaires un superdividende
maximum arrondi au centième d’euro. Le solde est reporté à nouveau.
Travail
1°) Calculez le prix d’émission des nouvelles actions.
2°) Présentez la répartition du résultat N.
3°) Enregistrez ces opérations au journal de la SA.
Cas n°2 : Au 31 décembre N, date de clôture de l'exercice, les capitaux propres de la S.A. SENLI se
présentent ainsi :
Capital social (dont versé 450 000)
Réserve légale
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat
Subventions d'investissement
TOTAL
500
30
7
865
-17
185
84
1 656
000
700
890
930
600
800
200
920
Le capital est composé d'actions de 20 € dont 5 000 actions d'apport en nature et 20 000 actions de
numéraire. Parmi les actions de numéraire, 10 000 sont libérées des trois quarts depuis le 1 er octobre N.
6
Ces 10 000 actions ont été créées à l’occasion d'une augmentation de capital le 1 er mars N, date de
libération de la première moitié des actions. Il est prévu d’appeler le dernier quart au cours du premier
trimestre N+1. Selon les statuts, l’affectation du résultat est réalisée de la façon suivante :
dotation à la réserve légale conformément à la loi,
-
intérêt statutaire aux actions égal à 6 % du montant libéré,
-
dotation à la réserve facultative selon la décision de l'assemblée générale ordinaire,
-
attribution d'un superdividende selon la décision de l'assemblée générale ordinaire.
Le directoire propose à l'assemblée des actionnaires du 5 juin N+1 d’attribuer un dividende de 2,50 € aux
actions intégralement libérées. Le solde de la répartition sera porté au compte de réserves facultatives.
Travail
1°) Présentez le projet d'affectation du résultat de l'exercice N.
2°) Quel est le montant du dividende obtenu par chaque catégorie d'actions ?
Cas n°3 : le capital de la SARL LEBON est composé de 30 000 parts sociales. Les capitaux propres
avant répartition du résultat à la clôture des deux exercices sont les suivantes :
Éléments
Capital social
Réserve légale
Réserves contractuelles
Réserves facultatives
Report à nouveau
Résultat
TOTAL
31/12/N
31/12/N-1
3 000 000 3 000 000
288 900
271 310
118 880
97 820
4 142 000 4 033 000
500
6 350
271 300
?
7 821 580
?
-
le capital est entièrement libéré,
-
l'AGO statuant sur les comptes de N-1 s'est tenue le 2 juin N, celle concernant les comptes de N
se tiendra le 6 juin N+1,
-
les dividendes prélevés sur le résultat N-1 ont été effectivement réglés le 1er juillet N,
-
le superdividende attribué aux parts sociales sur le résultat de N-1 s’est élevé à 4 €, celui attribué
sur le résultat N s’est élevé à 3 €,
-
la dotation à la réserve facultative est toujours arrondie au millier d'euros inférieur. La réserve
facultative est dotée au maximum.
-
La dotation à la réserve contractuelle sur le bénéfice N se monte à 70 000.
Travail
1°) Reconstituez l'affectation du résultat N-1.
2°) Retrouvez le taux de l'intérêt statutaire.
3°) Enregistrez l'affectation du résultat de N-1.
4°) Enregistrez la mise en paiement des dividendes sur le résultat N-1 aux associés.
5°) Présentez le projet d'affectation du résultat N.
7
TD5 : amortissement des emprunts
Cas n°1 : une société émet un emprunt divisé en 10 000 obligations de 200 € nominal. Taux d’intérêt :
10 %. L’obligation est émise à 190 € et remboursée à 250 €. Frais d’émission : 250 000 €. L’emprunt est
remboursé par 10 annuités sensiblement constantes.
Travail
Quel est le taux de revient ?
Cas n°2 : un emprunt obligataire portant sur 100 000 obligations de nominal 500 €, au taux d’intérêt de
11 %, fait l’objet d’un amortissement au moyen et 15 échéances annuelles constantes. L’obligation est
émise à 485 €. Les frais d’émission se montent à 4 % des sommes encaissées. Le remboursement se fait
au pair.
Travail
1°) Quel est le taux de revient ?
2°) Quel est le taux actuariel réalisé par l’obligataire remboursé au premier tirage ?
3°) Quel est le taux actuariel réalisé par l’obligataire remboursé au deuxième tirage ?
8