éTUDE SUR LA MISE EN PLACE D`UNE ZONE ORGANISéE D

Rapport nal
éTUDE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE ZONE ORGANISéE
D’ACCÈS AUX SOINS TRANSFRONTALIERS
DANS L’EURODISTRICT STRASBOURG-ORTENAU
Janvier 2013
Etude commanditée par
l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau
Réalisée par
le Centre Européen de la Consommation

Le Centre Européen de la Consommation tient à remercier l’ensemble des interlocuteurs (politiques,
caisses, organismes et administrations médicales, praticiens, directeurs d’hôpitaux et de cliniques)
rencontrés au cours de cette étude pour leur précieuse coopération. Le CEC souhaite également témoi-
gner sa reconnaissance aux docteurs Alexandre Feltz et Claus-Dieter Seufert, co-Présidents du groupe
de travail santé de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, pour les conseils prodigués et le suivi de l’étude.
Ce rapport est soumis aux droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle est interdite
sans l’autorisation du Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e.V. et du GECT Eurodistrict Strasbourg - Ortenau.
Martine Mérigeau
Docteur en droit
Directrice Générale
Christian Tiriou
Master 2 en droit
Chef de projet

Eurodistrict Strasbourg-Ortenau - Centre Européen de la Consommation

Eurodistrict Strasbourg-Ortenau - Centre Européen de la Consommation
SOMMAIRE
p.1 Introduction
p.1 A. Contexte de l’étude
p.2 B. Remarques préliminaires
p.6 I. Etat des lieux de l’offre de soins dans l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau
p.6  A.Comparatifdel’offredesoinshospitalière:structuresetplanication
p.6 1. Les différents types d’établissements hospitaliers de la CUS
p.8    2.LaplanicationhospitalièreenFrance
p.9 3. Etablissements hospitaliers du côté allemand de l’Eurodistrict
p.9    4.Planicationhospitalièredansl’Ortenau
p.10  B.Méthodologieetdifcultésrencontrées
p.14  C.Résultatsdel’étatdeslieux:quelquespistesderéexion
p.14 1. Des complémentarités qui se dessinent
p.14 2. De nombreux «centres de référence» du côté français
p.15 3. Plateaux techniques, médecins libéraux : plusieurs pistes pour désengorger les
listes d’attentes françaises
p.16 II. Panel de soins pour lesquels une coopération serait envisageable
p.17 A. Dans le domaine de l’imagerie médicale
p.17 1. Mutualisation des IRM
p.18 2. Mutualisation des (du) PET-SCAN
p.19 B. Dans le domaine de l’urgence
p.19 1. Coopération dans le domaine de la chirurgie de la main
p.21 2. Coopération dans le domaine de la neurologie / neurochirurgie
p.22 C. Dans le domaine de la cancérologie
p.22 1. Dans le secteur de la radiothérapie
p.24 2. Coopération dans le domaine de la réadaptation / renutrition
p.25 D. Autres secteurs possibles de coopération
p.25 1. Coopérations dans le domaine de la chirurgie ambulatoire
p.26 2. Coopérations dans le domaine des services de maternité
p.28 Synthèse des projets de coopération
p.31 III. Etude du cadre juridique
p.31 A.Transpositiondeladirective2011/024/UE:unechanceàsaisirpourlaZOAST
p.32    1.PermettreuncadrejuridiquepluscohérentetplusuniformepourlaZOAST
p.35 2. Accompagner le processus de coopération transfrontalière
p.36 3. Anticiper une augmentation prévisible des soins transfrontaliers dans l’Eurodistrict
p.37 Focussurladirectivesanté
p.39 B. L’accord-cadre franco-allemand sur la coopération sanitaire transfrontalière : un outil juridique
indispensable mais sous-utilisé
p.39 1. Sous-utilisation de l’accord-cadre à la frontière franco-allemande
p.41 2. Coopérations sanitaires transfrontalières : le recours indispensable à l’accord-cadre
p.41 3. L’interprétation ambigüe de l’accord-cadre