Kehl, le 24 avril 2013
Pour garder la santé, soyez « patient » !
Se faire soigner dans un autre pays européen que le sien, c’est non seulement devenu
possible mais aussi pris en charge grâce à l’Union européenne, à condition d’être un
patient bien informé. Le Centre Européen de la Consommation s’engage depuis plusieurs
années pour une meilleure information et application des droits des patients en Europe. Il
publie une nouvelle brochure sur les conditions de prise en charge des soins délivrés à
l’étranger et vient de rendre public une étude sur l’offre de soin et les besoins de
coopération médicale transfrontalière dans l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau.
Information sur les droits des patients en Europe
Les conditions de prise en charge des soins délivrés à l’étranger diffèrent selon qu’il
s’agisse de soins d’urgence, de soins programmés nécessitant une hospitalisation
ou pas. En cas d’urgence dans un Etat membre de l’UE : pas de problème ! Vous
êtes pris en charge et les prestations seront remboursées. Avant de partir, n’oubliez
pas de demander à votre caisse votre carte européenne d’assurance maladie. Elle
permet d’attester de vos droits et donc de bénéficier de la prise en charge de vos
soins médicaux dans un autre pays de l’Union européenne.
Un rendez-vous pris chez un médecin ou un dentiste Outre-Rhin ? Vous serez
remboursés selon le tarif de votre pays. Si vous prévoyez une intervention
hospitalière dans un autre pays de l’UE, sachez qu’il faudra toujours au préalable
demander l’accord de votre caisse d’assurance maladie.
L’accès et le remboursement des soins transfrontaliers seront encore facilités avec la
directive européenne1 qui devra être transposée dans chaque Etat membre avant le 25
octobre 2013. Les habitants des régions frontalières seront les premiers à en profiter et
pourront par exemple, éviter les longs délais d’attente pour passer un examen.
Etude sur les coopérations médicales transfrontalières
Le Centre Européen de la Consommation, mandaté par l’Eurodistrict Strasbourg-
Ortenau, a mené une étude sur l’état de l’offre de soin et les besoins de
coopération médicale transfrontalière dans notre région frontalière. Cette étude
démontre qu’en dépit d’une offre de soins globalement satisfaisante des deux
côtés du Rhin, il existe de part et d’autre des lacunes qui pourraient être
comblées par des coopérations transfrontalières.
1 Directive n°2011/24/UE du 9 mars 2011
2
De nombreux projets de coopération, comme la mutualisation des équipements lourds
(exemple : les IRM) ont été identifiés et pourraient être mis en place au bénéfice de
l’ensemble de la population mais également de notre système de sante compte tenu des
économies budgétaires réalisables.
Pour consulter l’étude du CEC, rendez-vous sur www.cec-zev.eu
La brochure santé est librement téléchargeable en cliquant ici. Si vous en souhaitez
plusieurs exemplaires, n’hésitez pas à nous en faire la demande.
Je me tiens à votre disposition pour toute demande d’interview ou d’informations
complémentaires.
Elphège Tignel
Chargée de communication
Centre Européen de la Consommation
E-mail : tignel@cec-zev.eu
Tél.: 0049 7851 991 48 25
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