Rapport
sur l’Economie Sociale
et Solidaire
« L’Economie Sociale et Solidaire,
entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi »
Francis Vercamer
Député du Nord
Parlementaire en mission
Avril 2010
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Equipe de la mission
Pour la réalisation de la mission relative à l‟économie sociale et solidaire,
M. Francis VERCAMER, Parlementaire en mission, a été accompagné par :
M. Michel HAINQUE Contrôleur Général Economique et Financier
M. Patrick HERMANGE Contrôleur Général Economique et Financier
M. Fabrice POTHIER Administrateur Civil
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SOMMAIRE
INTRODUCTION ................................................................................................................... 7
PREMIERE PARTIE :
Le poids de l'économie sociale et solidaire dans l'économie et dans l'emploi en France
...........................................................................................................................................11
I) Un poids réel dans le paysage économique et social souvent mésestimé car
méconnu ...........................................................................................................................11
II) Les limites des données disponibles invitent à poursuivre l'effort de connaissance
et de mesure du secteur ..................................................................................................17
III) Dans le débat européen sur l'économie sociale, la France n'est pas une exception
...........................................................................................................................................18
DEUXIEME PARTIE :
Les trois grands constats ..................................................................................................21
1er CONSTAT : Un secteur d'une grande diversité mais aussi d'une réelle unité qui se
considère insuffisamment reconnu ................................................................................21
I) Un secteur d'une grande diversité, facteur de richesses mais aussi de difficultés
d'appréhension ................................................................................................................21
II) Un secteur reposant sur des éléments réels d'unité ...................................................23
2ème CONSTAT : Une aspiration du secteur de l'ESS à ce que ses spécificités et ses
préoccupations soient mieux prises en compte par les pouvoirs publics ..................26
I) Une double aspiration légitime qui appelle des réponses diversifiées et adaptées ..26
II) Des fragilités et des entraves réelles qui requièrent aide et accompagnement de la
part des pouvoirs publics ................................................................................................27
III) Des attentes et des besoins d'aide et d'accompagnement renforcés par des
inquiétudes réelles face à l'avenir ..................................................................................28
3ème CONSTAT : Des atouts et des potentialités réelles de l'ESS insuffisamment pris en
compte et appelant à des approches renouvelées ........................................................31
I) Un sentiment profond du secteur de l'ESS que ses atouts et ses potentialités sont
insuffisamment reconnus et sollicités ...........................................................................31
II) Les actions publiques mises en œuvre manquent d'approches globales et
transversales ....................................................................................................................33
III) Un secteur insuffisamment intégré dans les politiques nationales et territoriales ..34
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