une étude de la Banque africaine de développement

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
ADB/BD/IF/2015/97 - ADF/BD/IF/2015/67
BENIN
ETUDE ECONOMIQUE ET SECTORIELLE
(EES)
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES FACE AUX DEFIS DU
DEVELOPPEMENT
Auteur : Daniel NDOYE, Economiste pays supérieur, ORWA
Superviseur : Ferdinand BAKOUP, Spécialiste en chef, économie, ORWA
DEPARTEMENT ORWA
May 2015

TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS ...................................................................................................................................... i
SIGLES ET ABRÉVIATIONS ..................................................................................................................... ii
RÉSUMÉ ANALYTIQUE .......................................................................................................................... iii
INTRODUCTION ........................................................................................................................................ 1
1. STABILITE DES FINANCES PUBLIQUES : PROGRES RECENTS ............................................... 1
2. FACTEURS DE VULNERABILITE DES FINANCES PUBLIQUES ............................................... 4
2.1 Une dépendance importante de la fiscalité de porte ............................................................................ 4
2.2 Des faiblesses dans la mobilisation de recettes fiscales intérieures .................................................... 5
2.3 Un manque à gagner important dû au commerce illicite du ‘‘kpayo’’ ............................................... 7
2.4 Un niveau élevée de la masse salariale ............................................................................................... 9
2.5 Des dépenses en capital jusque-là relativement faibles .................................................................... 11
2.6 Un circuit de la dépense à améliorer ................................................................................................. 12
3. LES NOUVEAUX ENJEUX ECONOMIQUES ET LEUR IMPLICATION SUR LA GESTION
DES FINANCES PUBLIQUES.................................................................................................................. 14
3.1 Mise en œuvre du programme d’investissements structurants .......................................................... 14
3.2 Entrée en vigueur du TEC ................................................................................................................ 17
3.3 La baisse des cours du pétrole : une opportunité pour en finir avec la contrebande de l’essence et
améliorer le recouvrement des recettes publiques? ................................................................................. 18
4. PISTES DE REFORMES POUR UNE PLUS GRANDE STABILITE DES FINANCES
PUBLIQUES............................................................................................................................................... 19
CONCLUSION ........................................................................................................................................... 23
ANNEXE 1. LE TARIF EXTERIEUR COMMUN DE LA CEDEAO .................................................... 24
Références bibliographiques ....................................................................................................................... 26
Liste des graphiques
Graphique 1.a et 1.b : Evolution des soldes des finances publiques
………..………………..............
2
Graphique 2 : Structure des recettes fiscales au
Bénin.........................................................................
4
Graphique 3.a et 3.b : Evolution du taux de pression
fiscale.................................................................
5
Graphique 4 : Evolution du ratio masse salariale sur recettes fiscales.................................................
10
Graphique 5 : Taux d'investissement public dans l'UEMOA sur la période 2004-
2013.......................
11
Graphique 6 : Evolution des cours du pétrole et des prix de l'essence au Bénin et au
Nigeria.............
19
Liste des encadrés
Encadré 1 : Evaluation PEFA 2014 des indicateurs relatifs à la mobilisation des recettes fiscales .
6
Encadré 2 : Programme d’investissements structurants 2014-2018 ………………..…..…………
14
Encadré 3. Stratégie d’endettement public 2014-2018 du Bénin ………………………………..….
16

ii
Liste des tableaux
Tableau 1 : Estimation de l’impact du commerce illicite de carburant sur les recettes publiques….
9
Tableau 2 : Schéma de financement prévisionnel du programme d’investissement ……….…….
15

i
REMERCIEMENTS
La présente étude a été rédigée par Daniel NDOYE, Economiste pays à ORWA, résident au Benin,
sous la supervision générale de Ferdinand BAKOUP, Lead Economiste à ORWA.
Le document a bénéficié de précieux commentaires et suggestions des collègues de ORWA, en
particulier, Serge NGUESSAN, Représentant résidant de la BAD au Togo, Emanuele SANTI,
Economiste régional en chef, Maxime WEIGERT, Consultant ORWA, Mohamed El DAHSHAN
consultant ORWA.
La revue des pairs a été réalisée par Ammar KESSAB (Département de la gouvernance, OSGE.1),
Valérie ROBERT (Département des acquisitions ORPF.1), et El hadji FALL (Economiste
principal, PNUD-Bénin).
L’auteur est reconnaissant aux membres de l’administration publique béninoise pour leurs
commentaires et pour les informations mises à notre disposition. Nous remercions spécialement
M. Aristide MEDENOU, Directeur Général des affaires économiques au Ministère de l’Economie
et des finances et des programmes de dénationalisation du Bénin.
Les opinions exprimées dans cette étude sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement
le point de vue de la Banque, des autres institutions ou des personnes mentionnées.

ii
SIGLES ET ABREVIATIONS
ASTER : Progiciel de gestion comptable de l’Etat
BAD : Banque africaine de développement
BOAD : Banque Ouest Africaine de développement
CAPOD : Projet de renforcement des capacités en Conception et Analyse des
Politiques de Développement
CEDEAO : Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CGI : Code général des Impôts (CGI)
DSIR : Document de stratégie d’intégration régionale
DSP : Document de stratégie pays
FAD : Fonds africain de développement
FMI : Fonds monétaire international
FCFA : Franc de la Communauté financière africaine
GUFE : Guichet unique de formalisation des entreprises
IFU : Identifiant fiscal unique
INSAE : Institut national de la statistique et de l’analyse économique du Bénin
LOLF : Loi organique relative aux lois des finances
MUC : Million d’unités de compte de la BAD
OCDE/DAC : Organisation pour la coopération et le développement économique
/Developement assistance comittee
OMD : Objectifs du millénaire pour le développement
ONG : Organisation non gouvernementale
PAAGFP : Plan d’actions pour l’amélioration de la gestion des finances publiques
PAGFPACAF : Projet d'appui gestion des finances publiques et à l'amélioration du climat
des affaires
PAREF : Programme d’appui aux réformes économiques et financières
PEFA : Public expenditure and financial accountability
PEMFAR ; Public expenditure management and financial accountability review
PIB : Produit intérieur brut
PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement
PTF : Partenaires techniques et financiers
RER : Redevance d’Entretien Routier
SCRP : Stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté
SCRP III : Stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté sur la période 2011-
2015
SGRFP : Stratégie globale des réformes de la fonction publique
SIGFIP : Système Intégré de Gestion des Finances Publiques
SIGMAP : Système informatisé de gestion des marchés publics
SYDONIA : Système douanier automatisé
TEC ; Tarif extérieur commun
TVA : Taxe sur la Valeur ajoutée
UC : Unité de compte de la BAD
UEMOA : Union économique et monétaire ouest-africaine