HD-Liste Liste de tous les pays ayant institué un système de contrôle des médicaments équivalent Liste selon l’article 5a, alinéa 4 de l’ordonnance sur les médicaments (OMéd) (Version selon le ch. I de la modification de l’ordonnance du 24 mars 2010, en vigueur à partir du 1er juillet 2010 [AS 2010 1295]) Liste de tous les pays ayant institué un système de contrôle des médicaments équivalent Version : mai 2010 Pays Remarques Australie Convention sur l’échange d’informations Reconnaît les standards ICH Etats membres de l’EEE (UE et pays de l’AELE) Membre de l’ICH Japon Membre de l’ICH Canada Convention sur l’échange d’informations Observateur de l’ICH Convention sur l’échange d’informations Nouvelle-Zélande Axé sur les standards ICH Convention sur l’échange d’informations Singapour Axé sur les standards ICH Convention sur l’échange d’informations Etats-Unis Membre de l’ICH Suivi des modifications Version Valable et définitif à partir du Modifié sans changement de version 10.07.14 01 27.05.10 Description, remarques (rédigées par l’auteur) Paraphe de l’auteur (initiales) Numéros de téléphone et de fax mis à jour, nouveau suivi des modifications inséré dans le document, menu déroulant inséré dans l’en-tête sel 1er version lco QM-Ident: ZA000_00_001f_VZ / V01 / lco / dpe / 27.05.2010 1/1 Swissmedic • Hallerstrasse 7 • CH-3000 Berne 9 • www.swissmedic.ch • Tél. +41 58 462 02 11 • Fax +41 58 462 02 12