ZA000_00_001f_VZ Liste de tous les pays ayant

HD-Liste
Liste de tous les pays ayant institué
un système de contrôle des médicaments équivalent
QM-Ident: ZA000_00_001f_VZ / V01 / lco / dpe / 27.05.2010 1 / 1
Swissmedic • Hallerstrasse 7 • CH-3000 Berne 9 • www.swissmedic.ch • Tél. [phone] • Fax [phone]
Liste selon l’article 5a, alinéa 4 de l’ordonnance sur les
médicaments (OMéd)
(Version selon le ch. I de la modification de l’ordonnance du 24
mars 2010, en vigueur à partir du 1er juillet 2010 [AS 2010 1295])
Liste de tous les pays ayant institué un système de contrôle des
médicaments équivalent
Version : mai 2010
Pays
Remarques
Australie
Convention sur l’échange
d’informations
Reconnaît les standards ICH
Etats membres de l’EEE (UE et pays de l’AELE)
Membre de l’ICH
Japon
Membre de l’ICH
Canada
Convention sur l’échange
d’informations
Observateur de l’ICH
Nouvelle-Zélande
Convention sur l’échange
d’informations
Axé sur les standards ICH
Singapour
Convention sur l’échange
d’informations
Axé sur les standards ICH
Etats-Unis
Convention sur l’échange
d’informations
Membre de l’ICH
Suivi des modifications
Version
Valable et
définitif à
partir du
Modifié
sans
change-
ment de
version
Description, remarques (rédigées par l’auteur)
Paraphe
de
l’auteur
(initiales)
10.07.14
Numéros de téléphone et de fax mis à jour, nouveau suivi des
modifications inséré dans le document, menu déroulant inséré dans
l’en-tête
sel
01
27.05.10
1er version
lco