Ontario - Banque Nationale

25 février 2016
ONTARIO
Économie et Stratégie
BUDGET 2016
Après la noirceur, le soleil recommence à poindre sur l’Ontario
Il y a de la lumière au bout du tunnel budgétaire de l’Ontario et elle brille de plus en plus fort chaque jour. Le budget 2016
n’a peut-être pas sonné la fin de l’ère des déficits, mais un excédent est à portée de main pour la province la plus peuplée
et la référence en termes de crédit provincial du Canada. Plus de la moitié du déficit de $4.3 milliards attendu pour le
prochain exercice représente des marges de sécurité (réserve de $1 milliard, fonds de prévoyance de $1.2 milliard et près
de $100 millions de prévisions de croissance du PIB inférieures aux projections du secteur privé). Pour l’Ontario, il est donc
temps de sortir de la noirceur ou plus exactement… de passer de l’encre rouge à la noire, et, si ce n’est cet exercice, alors
en 2017-2018.
Points saillants
 Le déficit budgétaire de 2015-2016 est maintenant estimé à $5.7 milliards (0.7% du PIB et 4.4% des revenus) – une
amélioration de $2.8 milliards par rapport au plan budgétaire de l’an dernier ($1.8 milliard depuis l’énoncé de l’automne).
 Le déficit pour 2016-2017 est projeté à $4.3 milliards (0.6% du GDP / 3.3% des revenus), dont une réserve de
$1 milliard. Les comptes devraient s’équilibrer en 2017-2018 et 2018-2019. Le solde budgétaire global pour la période
de cinq ans se terminant en 2017-2018 est supérieur de $3.9 milliards à celui envisagé il y a un an.
 Le gouvernement a soustrait un dixième de point de pourcentage des prévisions du secteur privé et estime la croissance du
PIB à 2.5% en 2015, puis à 2.2% et 2.4% en 2016 et 2017 respectivement. La croissance du PIB nominal est chiffrée à 3.6%
en 2015 et projetée à 4.0% en 2016 et 4.6% en 2017. La croissance de l’emploi devrait dépasser 1% chaque année sur
l’horizon de prévision.
 En accord avec le contexte de croissance général, les revenus provinciaux devraient progresser au rythme annuel
moyen de 3.9% au cours des trois années du plan budgétaire. Les mesures pour générer des revenus ont été limitées
(représentant $220 millions en 2016-2017). Les transferts fédéraux représenteront une part relativement stable de 18%
des revenus de l’Ontario. Les restrictions des dépenses de programmes, qui continuent de faire partie intégrante de
l’effort de réduction du déficit jusqu’en 2017-2018, sont moins sévères que prévu précédemment au budget, la province
ayant trouvé des revenus non négligeables du régime de plafonnement et d’échange des émissions de GES.
 La mise en œuvre du Régime de retraite de la province de l’Ontario a été retardée d’un an à 2018.
 Les réserves, les fonds de prévoyance et des prévisions inférieures à celles qui font consensus dans le privé assurent
un coussin de sécurité important.
 Le ratio dette nette/PIB devrait culminer à 39.6% le 31 mars, marquer un palier en 2016-2017 et commencer à baisser
en 2017-2018. L’Ontario projette un financement à terme de $26.4 milliards pour le prochain exercice – $3.7 milliards
de moins que le niveau estimé pour 2015-2016 et $4 milliards de moins que prévu au budget de l’an dernier. Une
nouvelle diminution des emprunts bruts, à un peu plus de $23 milliards, est projetée pour 2017-2018 – là encore, moins
que le plan précédent.
 Le budget ayant été déposé avant celui du gouvernement fédéral, le plan ontarien ne tient compte d’aucune mesure
prospective de stimulation budgétaire d’Ottawa, qui pourrait modifier le cadre budgétaire à moyen terme.

ONTARIO • BUDGET 2016
La lumière au bout du tunnel
L’Ontario revient de loin au bout de sept ans, et le trajet n’a pas
toujours été facile. La province avait été éreintée sur un plan
économique et budgétaire par la Grande récession, en partie
en raison de son exposition plus importante aux secteurs
automobile et bancaire, ainsi qu’en raison de ses liens solides
avec l’économie américaine encore plus durement éprouvée.
Mais partie d’un déficit qui a culminé à $19.3 milliards en 2009-
2010, la province a fait un retour en force.
Pour juguler le déficit structurel, il aura fallu une potion souvent
amère, faite de hausses ciblées des prélèvements fiscaux et
de l’encadrement des salaires – des politiques rarement
populaires. L’économie n’a pas toujours coopéré, une
croissance décevante entraînant des insuffisances de revenu
certaines années. À l’époque des gouvernements minoritaires,
on se souviendra qu’il fallait bien des pirouettes et des
accommodements simplement pour faire adopter le budget et
permettre la survie du gouvernement. Au fil des ans, une série
de rétrogradations des notes de solvabilité ont menacé
d’ébranler la confiance des investisseurs dans une province
qui .mettait beaucoup de dettes.
Mais l’Ontario a maintenu le cap de l’élimination du déficit à
long terme, prévue en 2017-2018. Cela représentait une
longue pente à remonter en 2009 quand les Perspectives
économiques et revue financière de l’Ontario projetaient un
déficit de $24.7 milliards pour 2009-2010. Mais sept ans plus
tard, une nouvelle ère d’excédents semble à portée de main –
plus proche en fait que dans bien d’autres provinces qui ont
soit creusé leur déficit soit remis à plus tard la date du retour à
l’équilibre. Alors si vous entendez les Ontariens scander « one
more year, one more year », c’est parce qu’il ne faudra
probablement plus qu’un an pour équilibrer les plateaux de la
la balance budgétaire.
Perspectives économiques
Le gouvernement a raboté un dixième de point de pourcentage
des prévisions du secteur privé pour avancer une estimation
de croissance du PIB réel de 2.5% en 2015, et de 2.2% et 2.4%
en 2016 et 2017 respectivement. La croissance du PIB nominal
évaluée à 3.6% en 2015 et projetée à 4.0% en 2016 et 4.6%
en 2017. Celle de l’emploi devrait dépasser 1% chaque année
sur l’horizon de prévision.
2015-2016 : Sept essais transformés sur sept
L’Ontario boucle l’exercice 2015-2016 avec des résultats
assez solides. Le budget anticipe maintenant un déficit de $5.7
milliards. Mais même si on expurge les réserves et fonds de
prévoyance (au total $1.65 milliard dans le budget 2015 réduit
à $165 millions dans les résultats intermédiaires), le déficit
intermédiaire de $5.5 milliards est meilleur que celui de
$6.9 milliards du plan budgétaire de l’an dernier. Cela constitue
une septième année de suite où le déficit avéré s’avère
inférieur au plan budgétaire.
La plus récente projection officielle du déficit représente un
chiffre relativement modeste de 0.7% du PIB, et vu qu’il reste
un peu de marge de sécurité résiduelle dans ces projections
($150 millions de réserve et $14.6 millions de provisions pour
éventualités), nous nous attendons à ce que le décompte final
soit un peu meilleur, une fois que la poussière sera retombée.
Selon les estimations, les recettes ont dépassé le budget de
$2.1 milliards, près de la moitié de l’amélioration provenant de
l’optimisation des actifs, principalement grâce à une
augmentation de l’incidence estimée d’une économie d’impôts
différée de Hydro One. Le reste s’explique par un
dépassement de $630 millions des recettes fiscales tirées de
la taxe de vente et des droits de cession immobilière. Dans les
deux cas, la vigueur du marché immobilier résidentiel a
beaucoup joué, notamment avec l’important nombre
d’achèvements de construction de logements en 2015
(découlant d’un nombre record de mises en chantier
d’appartements en copropriété en 2012) qui a eu un effet positif
sur la taxe de vente harmonisée.
Les dépenses de programme ont dépassé le budget de
$0.4 milliard. L’augmentation est principalement due au Fonds
d’investissement vert, un paiement initial de $325 millions qui
cible la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette
somme est partiellement contrebalancée par des charges
d’intérêt moins élevées que prévu sur la dette.
Les dernières écritures en rouge
Officiellement, 2016-2017 sera la dernière année de soldes
négatifs pour l’Ontario. La province a situé le déficit budgétaire
du prochain exerce à $4.3 milliards soit à peine 0.6% du PIB.
Les revenus autonomes devraient augmenter de 2.3%
($2.4 milliards) par rapport au budget intermédiaire. Avec une
hausse des transferts fédéraux de 7.4% (+$1.7 milliard), le total
des recettes devrait se bonifier de 3.2%.
Une troisième année de suite, le rythme des augmentations de
revenu devrait dépasser la croissance des dépenses de
programme, en l’occurrence dans un rapport de 3 contre 1.
L’exploit devra être réédité en 2017-2018, où le budget devrait
finalement être rééquilibré. À partir de 2017, un programme de
plafonnement et d’échange d’émissions de gaz à effet de serre
qui s’ajoutera au prix des carburants, au coût du chauffage
domestique et aux charges des entreprises émettant des gaz
à effet de serre devrait assurer une rentrée de $1.9 milliard par
an en produits de la vente aux enchères de quotas
d’émissions, $600 millions de plus que selon les estimations
antérieures.
Sur les huit années qui séparent le pic du déficit et son
élimination, la croissance des revenus est projetée au rythme
annuel moyen de 4.6%, alors que le rythme correspondant de
croissance des dépenses n’est que de 1.9% – ce qui implique
une baisse directe des dépenses de programme réelles par
habitant.
La croissance des dépenses de programme sera
particulièrement maigre au cours des deux prochains

ONTARIO • BUDGET 2016
3
exercices. Ce sont assurément les années considérées
comme les plus difficiles pour l’Ontario. Mais l’économie
coopère et le gouvernement a fait ses preuves en matière de
compression des dépenses (notamment par une série de
conventions collectives dites « à coût nul » avec les syndicats
du secteur public). Sans être une affaire de rien, nous pensons
que le profil de dépenses d’ici 2017-2018 sera plus réalisable
que prévu antérieurement. Pendant ce temps, le contexte
politique peut être considéré comme stable; l’Ontario est
dirigée par un gouvernement majoritaire et la prochaine
consultation électorale provinciale n’est prévue qu’en 2018.
Qui plus est, le baromètre de la coopération provinciale-
fédérale semble au beau fixe (y compris à propos de la réforme
des retraites), grâce à une grande cohésion politique entre
l’Ontario et le nouveau gouvernement fédéral à Ottawa. Il peut
être difficile de quantifier l’amélioration des relations fédérales-
provinciales, mais pas le soutien des transferts fédéraux à
l’Ontario. La province doit recevoir $24.6 milliards de transferts
fédéraux en 2016-2017, ce qui comprend $2.3 milliards de
péréquation. (Les décalages inhérents à la formule de
péréquation font en sorte que l’Ontario est encore reconnue
comme un parent pauvre bien que la province soit maintenant
en tête du peloton provincial en matière de croissance.) La
province peut donc tabler sur un peu moins de 20% de ses
revenus financés par le palier fédéral dont la situation
financière demeure soutenable.
Assurance : L’Ontario ne manque pas de couverture
Il ne faut pas perdre de vue que l’Ontario a intégré de solides
assurances dans ses projections budgétaires. Pour
commencer, ses hypothèses de planification tablent sur une
croissance du PIB réel qui est inférieure à celle qui fait
consensus dans le secteur privé. À cela s’ajoutent les réserves
de $1.0 milliard en 2016-2017, assez pour absorber plus de
1 point de pourcentage d’écart négatif de la croissance du PIB
nominal. Étant donné le contexte économique mondial très
incertain, nous voyons d’un bon œil la constitution de réserves
ou de fonds de prévoyance. L’Ontario a aussi prévu des fonds
de prévoyance non négligeables dans ses budgets de
fonctionnement et d’immobilisations, au total $1.2 milliard en
2016-2017.
Le potentiel d’une diminution des charges d’intérêt est moins
explicite, mais non moins important. Les charges de la dette
publique ont régulièrement été inférieures aux prévisions ces
dernières années. Et étant donné que l’Ontario a inclus de
saines augmentations des taux d’intérêt à court et à long terme
dans ses projections, la tendance des coûts du service de la
dette inférieurs au plan pourrait bien continuer. (Selon les
sensibilités officielles, une variation parallèle de 1% de la
courbe des rendements a une incidence de $350 millions sur
le service de la dette, toutes choses étant égales par ailleurs.)
Additionnez le tout et on s’aperçoit que l’Ontario a plus de
$2 milliards de marges de sécurité intégrées dans ses
projections 2016-2017. Il n’est donc pas difficile de voir
comment la province peut se rapprocher de très près de
l’équilibre budgétaire dans la prochaine année. La promesse
de revenir à l’équilibre d’ici 2017-2018 semble plus facile à tenir
que jamais. L’Ontario devrait alors rapidement rejoindre la
Colombie-Britannique et le Québec dans le club des provinces
à budget équilibré, alors que la plupart des autres resteront
dans le rouge plus longtemps.
Le fardeau de la dette culmine
Qu’on ne s’y trompe pas, l’Ontario est affligée d’un fardeau de
dette fondamentalement plus lourd qu’avant la crise. La dette
nette a pratiquement doublé (+$139 milliards) depuis la crise,
dont une augmentation de $11.5 milliards en 2015-2016. Cela
a fait monter le ratio dette nette/PIB correspondant de 26% en
2007-2008 à son record actuel de 39.6%.
Malgré cette augmentation, le fardeau de la dette de l’Ontario
a culminé plus tôt et à un niveau inférieur à ce qui avait jadis
été envisagé. Et bien qu’un investissement stratégique de
grande envergure dans les infrastructures publiques
($134 milliards sur dix ans) continuera de faire monter le
niveau de la dette, le ratio d’endettement devrait baisser à
mesure que le temps passera. Le budget prévoit un maintien
du ratio dette nette/PIB à 39.6% en 2016-2017 suivi d’une
décrue à partir de 2017-2018. Il reste un engagement à plus
long terme à ramener ce fardeau de la dette sous son niveau
d’avant la récession.
De la même manière que les augmentations passées du
fardeau de la dette provinciale ont contribué à faire baisser les
notes de solvabilité de l’Ontario, le retour prochain à l’équilibre
budgétaire et le ralentissement associé à une accumulation de
dettes apporteront un soutien à la note de la province. On peut
notamment s’attendre à ce que Moody’s supprime la
perspective négative de la note Aa2 de l’Ontario après ce
budget, et nous serions portés à croire que la performance
économique de la province, les progrès pour résorber le déficit,
le ralentissement de l’accumulation de dettes et la réduction
des besoins de financement (voir ci-dessous) soutiennent un
retour à l’appréciation « stable ».
Le programme d’emprunt orienté à la baisse
Le programme d’emprunt est probablement un des aspects
les plus convaincants des perspectives de l’Ontario. Et cela
n’a pas changé.
Pour l’exercice 2015-2016 qui se termine, les emprunts
obligataires de l’Ontario demeurent en théorie relativement
inchangés à environ $30 milliards. Il ne reste que $1.7 milliard
de ce programme à réaliser, ce qui implique un montant
résiduel minime d’emprunts à placer au cours du dernier mois
de l’exercice.
Sur les $28.4 milliards qui ont été émis jusque-là en 2015-
2016, un peu plus des trois quarts ont été canalisés vers le
marché intérieur. Les obligations en USD représentaient un
peu plus de 20% du programme réalisé de l’Ontario, à quoi
s’ajoutent quelques petites émissions dans d’autres monnaies
étrangères (dollar australien et euro). On remarquera que
l’Ontario a réussi à lancer sa deuxième émission d’obligations
vertes en CAD, de $750 millions, qui cadre bien avec la nette
concentration de la province sur le changement climatique et
le développement responsable sur le plan de l’environnement.
Globalement, l’essentiel des obligations émises par l’Ontario

ONTARIO • BUDGET 2016
4
visaient le long terme, atteignant en moyenne pondérée 14
ans, ce qui est relativement long. Cela s’inscrit dans le
prolongement d’une tendance antérieure à contracter
davantage de dettes pour plus longtemps, et la province a une
exposition modeste à une révision de taux d’intérêt nets (à
peine 10% actuellement). Pendant ce temps, la quasi-totalité
du risque de change a été couverte – l’exposition au risque de
change est actuellement d’à peine 0.3%.
Si les $30 milliards de financement à terme pour 2015-2016
ressemblent à ce qui a déjà été signalé, cette somme
comprend une plus forte accumulation de trésorerie. À ce
stade-ci, les soldes de trésorerie devraient monter de
$3.5 milliards; il s’agit de fonds qui seront disponibles au cours
du prochain exercice (2016-2017). Cela revient en fait à
contracter des emprunts anticipés et implique que les besoins
d’emprunt de la prochaine année seront nettement moindres
que ce que les autorités avaient laissé entendre
précédemment. Plus précisément, l’Ontario projette
maintenant $26.4 milliards de financement à terme pour
l’exercice à venir – $3.7 milliards de moins que le niveau estimé
pour 2015-2016 et $4 milliards de moins que le montant
envisagé dans le budget de l’an dernier. Comme pendant
l’exercice qui s’achève, l’Ontario vise à mobiliser 75% de ce
montant sur le marché intérieur.
Un pas de plus dans le sens d’une diminution des emprunts
bruts, à un peu plus de $23 milliards, est prévu à l’exercice
2017-2018 – là encore, ce chiffre représente moins que ce qui
avait été inscrit au plan précédent. La dernière année du plan
budgétaire, 2018-2019, verra monter le financement brut à
$28.7 milliards en raison de besoins de refinancement plus
importants.
Ainsi, bien que l’Ontario ne soit pas exactement un petit
émetteur, son financement brut et net diminuera
remarquablement au cours des prochaines années, alors que
certaines autres provinces – particulièrement celles qui sont
tributaires du pétrole – devront lancer des emprunts plus
importants ou plus fréquents sur les marchés. Nous
considérons que cela fait partie intégrante d’un tableau positif,
s’ajoutant à des perspectives économiques relativement
saines, à l’amélioration de la situation budgétaire, avec une
liquidité supérieure, et à une bonification importante des taux
d’intérêt par rapport à des rendements des obligations du
Canada sous-jacents relativement bas. Les investisseurs
semblent en convenir, puisque l’écart de rendement de
l’Ontario a diminué en réaction immédiate à l’annonce du
budget.
Warren Lovely / Marc Pinsonneault

ONTARIO • BUDGET 2016
5
Ontario Budget Interim Budget Perspectives
$ milliards 2015/2016 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019
Revenus 124.4 126.5 130.6 137.7 141.9
Revenus fiscaux 87.4 90.8 91.8 95.9 100.9
Impôt sur le revenu des particuliers 30.4 30.3 32.2 34.2 36.4
Taxe de vente 23.0 23.5 24.0 24.8 25.6
Impôt des sociétés 11.3 11.4 12.1 12.7 13.2
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires 5.7 5.7 5.8 6.0 4.0
Contribution-santé 3.5 3.5 3.6 3.8 6.1
Autres 13.5 16.5 14.2 14.5 15.0
Transferts fédéraux 22.9 22.9 24.6 25.8 26.6
Revenus tirés des entreprises publiques 4.8 4.3 5.0 5.3 5.7
Autres revenus non fiscaux 9.3 8.6 9.1 10.6 9.4
Charges 131.9 132.1 133.9 136.6 140.7
Dépenses de programmes 120.5 120.9 122.1 124.2 127.6
Intérêt sur la dette 11.4 11.2 11.8 12.5 13.1
Réserve 1.0 0.2 1.0 1.1 1.2
Surplus (Déficit) (8.5) (5.7) (4.3)
(0.0) 0.0
Dette nette 298.9 296.1 308.3 316.9 326.8
Déficit accumulé 194.8 193.4 197.8 197.7 197.7
Besoins d'emprunt 31.1 30.1 26.4 23.3 28.7
(Surplus) Déficit 8.5 5.7 4.3 0.0 (0.0)
Dette arrivant à échéance 21.0 21.1 21.5 17.5 22.1
Remboursement de titres 0.2 - 0.1 0.1 0.1
Investissements dans les immobilisations 9.1 8.5 11.2 12.4 14.2
Pré-financement (4.8) (5.3) - - -
Autres (2.9) 0.1 (10.7) (6.7) (7.7)
Source: Documents budgétaires de l'Ontario, Ministère des Finances de l'Ontario.