Crédit Agricole CIB NOK 5,25% 2016

Crédit Agricole CIB NOK 5,25% 2016
Fiche technique
Crédit Agricole CIB NOK 5,25% 2016 est un titre de dette. En souscrivant à ce titre, vous prêtez de l’argent à l’émetteur qui s’engage
à vous payer des coupons annuels et à vous rembourser le capital à l’échéance. En cas de défaut (par ex. faillite) de l’émetteur, vous
risquez de ne pas récupérer les sommes auxquelles vous avez droit et de perdre le montant investi.
Emetteur
Crédit Agricole CIB, société de droit français
Notation
S&P : AA- (outlook : Négatif) / Moody’s : Aa3 (outlook : Stable)1
Distributeur
Deutsche Bank S.A.2
Code ISIN
XS0616564992
Devise
Couronne norvégienne (NOK) – A titre indicatif, 1 EUR = 7,89 NOK au 12/04/2011
Période de souscription
Du 18/04/2011 au 19/05/2011
Date d’émission et de paiement
20/05/2011
Valeur nominale
10.000 NOK
Prix d’émission
100%
Frais d’entrée
1,5%.
L’émetteur se réserve le droit de clôturer la période de souscription anticipativement sur le marché primaire.
Échéance
20/05/2016
Taux du coupon
5,25% brut
Fréquence du coupon
Annuelle
Rendement actuariel (IRR)
4,90% (incluant les frais d’entrée)
Dates de paiement des coupons
21/05/2012, 20/05/2013, 20/05/2014, 20/05/2015, 20/05/2016
Remboursement
Droit au remboursement de 100% de la valeur nominale en NOK à l’échéance par l’émetteur sauf en cas de défaut
(par exemple faillite) de l’émetteur.
Marché secondaire
Le détenteur du titre peut le vendre sur le marché secondaire. Crédit Agricole CIB assure la liquidité des titres dans
des conditions normales de marché.
Risques
Risque de change sur la couronne norvégienne (NOK) tant sur la valeur nominale que sur les coupons, risque de
liquidité3, risque de modification des taux d’intérêt4 et risque de crédit à l’égard de l’émetteur5. Pour obtenir de
plus amples informations sur les risques inhérents à cet investissement, consultez les pages 18 à 28 du Prospectus
de Base.
Taxe sur les transactions ­boursières
■■ Marché primaire : aucune6
■■ Marché secondaire : 0,07% (max. 500 EUR)6
■■ Remboursement à l’échéance : aucune6
Précompte mobilier
15% sur les coupons distribués6. Le régime fiscal de cette obligation dépend de la situation de chaque investisseur et
est susceptible d’être modifié.
Livraison
Pas de livraison matérielle7.
DB Product Profile8
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Prospectus
Le Prospectus de Base approuvé par la CSSF le 27/07/2010, les résumés en français et en néerlandais, le supplément
du 06/10/2010 ainsi que les conditions définitives du 15/04/2011 sont disponibles gratuitement dans les Financial
Centers de la Deutsche Bank S.A. Vous pouvez également les demander par téléphone au 078 156 157.
Avis important
Cette obligation ne peut être offerte, vendue ou livrée aux Etats-Unis ni sur leur territoire, ni à un résident américain.
Commission
En plus des frais d’entrée de 1,5%, Deutsche Bank S.A. perçoit de l’émetteur une commission calculée sur la base du
prix d’émission qui - en général - varie entre 0,50% et 2,50% de la valeur nominale afin de couvrir le risque de marché
suite au fait que le prix des obligations peut varier pendant la période de souscription (voir conditions définitives pour
plus de renseignements/détails).
Souscrire
Via Télé-Invest (078 156 157) ou dans les Financial Centers de la Deutsche Bank.
L’information contenue dans ce document ne constitue pas un conseil en investissement. Toute décision d’investissement doit être fondée sur le
­Prospectus de Base, son supplément, les résumés ainsi que les conditions définitives.
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Cette notation est valable au moment de l’impression de ce document. Les agences de notation peuvent la modifier à tout moment. Si la notation devait fortement baisser entre l’impression de ce
document et la fin de la période de souscription, la Deutsche Bank S.A. en informerait les clients ayant déjà souscrit à ce produit. La Deutsche Bank S.A. ne s’engage pas à informer les clients d’une
éventuelle modification de notation, significative ou non, qui aurait lieu une fois la période de souscription écoulée.
La Deutsche Bank S.A. n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire pour la distribution des titres émis par l’émetteur. La Deutsche Bank S.A. n’est pas l’offreur, ni l’émetteur au sens de la législation
belge sur les offres publiques d’instruments de placement.
Crédit Agricole CIB assure la liquidité des titres dans des conditions normales de marché. Nous rappelons aux investisseurs que la valeur de ces titres peut descendre au-dessous du pair sur le
marché secondaire pendant leur durée. De telles fluctuations peuvent entraîner une moins-value en cas de vente anticipée. A l’échéance, vous avez droit au remboursement de 100% de la valeur
nominale par l’émetteur, sauf en cas de défaut de l’émetteur (voir note 5).
Comme tous les autres instruments de créance, ce produit est soumis à un risque de modification des taux d’intérêt. Si, après émission de ce titre de créance, le taux d’intérêt du marché augmente,
toutes les autres données du marché restant identiques, le prix du produit diminue pendant sa durée. Si, dans les mêmes conditions, le taux d’intérêt du marché diminue après l’émission, le prix du
produit augmente. Ce risque est plus important en début de période et diminue à mesure que la date d’échéance approche.
En achetant ce produit, comme pour tout titre de créance, vous acceptez le risque de crédit (p. ex. faillite) de l’émetteur, dans ce cas Crédit Agricole CIB (notation AA- selon S&P et Aa3 selon
Moody’s). Si l’émetteur fait faillite, vous pouvez perdre tout ou une partie de votre capital, ainsi que les coupons restant éventuellement encore à payer. Un changement de la perception du risque de
crédit, qui peut s’exprimer via une modification de la notation de crédit de l’émetteur, peut faire varier le cours du titre au fil du temps. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact potentiel sur le prix
de marché est important.
Traitement fiscal conformément à la législation en vigueur.
Les informations relatives à la tarification des comptes-titres sont disponibles dans les Financial Centers de la Deutsche Bank S.A. et sur www.deutschebank.be. Les investisseurs qui souhaitent
placer des titres sur un compte auprès d’une autre institution financière sont tenus de s’informer au préalable des tarifs en vigueur.
Le DB Product Profile est une notation, propre à Deutsche Bank S.A., du risque inhérent à un produit d’investissement. Il est représenté par un chiffre allant de 1 pour les produits les moins risqués à
5 pour les produits les plus risqués. Cette notation se base sur différents critères objectifs et mesurables : le risque en capital, la catégorie d’actifs, le rendement prévu contractuellement, la stabilité
de la devise, la durée, la volatilité du cours boursier, la notation de l’émetteur par les agences de notation, ainsi que la diversification. Elle ne tient toutefois pas compte du risque de liquidité (voir cidessus). Pour tout complément d’information, rendez-vous sur www.deutschebank.be.
Le DB Product Profile accordé a été déterminé au moment de l’impression de ce document. S’il change entre l’impression de ce document et la fin de la période de souscription, la Deutsche
Bank S.A. modifiera le document. Si, par suite d’une telle modification pendant la période susmentionnée, le produit ne correspond plus au profil d’investisseur de la personne ayant déjà souscrit
à ce produit, la Deutsche Bank S.A. contactera l’investisseur concerné. La Deutsche Bank S.A. n’aura pas cette obligation en cas de changement du DB Product Profile attribué après la période de
souscription.
E.R. : Stéphan Salberter, avenue Marnix 13-15, 1000 Bruxelles. Brochure en date du 18/04/2011.
Cet instrument s’adresse aux investisseurs qui disposent d’une expérience suffisante pour appréhender les caractéristiques du produit
proposé et qui ont une connaissance suffisante pour évaluer, au regard de leur situation financière, les avantages et les risques liés à un
investissement dans cet instrument, notamment une familiarisation avec le risque de change et les taux d’intérêt.
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