16 avril 2015 Publicité d`une convention visée par l

215C0462-FR0000131906-PA11
215C0462
FR0000131906-PA11
16 avril 2015
Publicité d’une convention visée par l’article L. 233-11 du code de commerce
RENAULT
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 14 avril 2015, l’Autorité des marchés financiers a été informée de la conclusion, le 7 avril 2015,
entre l’Etat Français et la société Deutsche Bank AG d’une opération d’options européennes portant sur les actions de
la société RENAULT, étant précisé que cette opération a fait l’objet d’une confirmation régie par la convention-cadre
FBF.
Dans le cadre de l’opération susvisée, Deutsche Bank AG a cédé à l’Etat français des options de vente portant sur
14 000 000 actions RENAULT1, soit 4,73% du capital et des droits de vote de cette société2, et l’Etat français a cédé à
Deutsche Bank AG des options d’achat portant sur 14 000 000 actions RENAULT1, soit 4,73% du capital et des droits
de vote2 de cette société. Les options de vente sont exerçables au prix par action de 90% du cours de référence de
l’action RENAULT au 7 avril 2015 et les options d’achat sont exerçables au prix par action de 110% par action du
cours de référence de l’action RENAULT au 7 avril 2015.
Le dénouement desdites options interviendra de manière échelonnée à l’issue d’une période de six mois, entre le 7
octobre et le 28 décembre 2015, et pourra se faire, au choix de l’Etat français, par livraison des actions RENAULT à
Deutsche Bank AG ou par paiement par l’Etat français à Deutsche Bank AG d’une somme numéraire équivalente.
L’Etat français et Deutsche Bank AG ont déclaré agir séparément et sans concert entre eux vis-à-vis de la société
RENAULT au sens de l’article L. 233-10 du code de commerce.
________
1 Montant nominal.
2 Sur la base d’un capital composé de 295 722 284 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de
l’article 223-11 du règlement général.