La publicité sur les médicaments en bref
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La publicité sur les médicaments en bref Qu’est-ce que la publicité sur les médicaments? La publicité sur les médicaments consiste en des présentations de toutes sortes, (p. ex., à la télévision, à la radio), dans le but de promouvoir directement ou indirectement la vente d'un médicament. Pour quels médicaments peut-on faire de la publicité? Seuls les médicaments dont la vente est autorisée au Canada par le Programme des produits thérapeutiques (PPT) peuvent faire l'objet de publicité. En outre, il existe des exigences précises pour la publicité sur les médicaments de prescription à l'intention des consommateurs. Tous les messages traitant de médicaments sont-ils considérés comme de la publicité? Non. Le contenu de certains messages peut être considéré comme de l'information non promotionnelle. Ce type de messages inclut les communiqués, les publications destinées aux consommateurs, les expositions scientifiques et les articles de périodiques. La politique du PPT, “Distinction entre les activités publicitaires et les autres activités”, explique les critères en cause. Quels sont les facteurs déterminant si un message représente une publicité sur un médicament? On ne peut utiliser qu'un seul facteur à la fois pour établir si un message représente une publicité pour promouvoir la vente d’un médicament. Chaque message doit être évalué individuellement. Le but, le contenu et le contexte du message est examiné afin de déterminer si l'intention est de promouvoir la vente d'un médicament ou de fournir de l'information. Il faut tenir compte d'autres facteurs, dont la façon et le moment de diffuser le message, ses destinataires et son promoteur ainsi que la fréquence de diffusion de ce message. Qui examine la publicité sur les médicaments? La publicité sur les médicaments est examinée et approuvée au préalable par des organismes indépendants approuvés par le PPT. Ce sont les Normes canadiennes de la publicité (NCP) et le Conseil consultatif de publicité pharmaceutique (CCPP). NCP examine le matériel publicitaire sur les médicaments en vente libre à l'intention des consommateurs tandis que le CCPP examine la publicité pour tous les médicaments, qui s’adresse aux professionnels de la santé. De l'information additionnelle sur les rôles de NCP et du CCPP en regard du PPT se trouve dans le site Web de ce dernier, sous la rubrique *politiques+. Pourquoi des organismes examinentils la publicité sur les médicaments? NCP et le CCPP examinent et approuvent préalablement le matériel publicitaire afin d'établir la conformité aux dispositions de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues et aux divers codes sur la publicité. Ces règles visent à protéger la santé des Canadiens. Les organismes disposent de mécanismes indépendants qui leur permettent de traiter les plaintes concernant la publicité sur les médicaments approuvés. Quel est le rôle du PPT? Le PPT est l'organisme national de réglementation de la publicité sur les médicaments. Le PPT peut intervenir lorsqu'un message publicitaire présente un risque important pour la santé, si une solution n'a pas été trouvée grâce aux mécanismes de traitement des plaintes des organismes indépendants, ou lorsqu'un médicament non approuvé fait l'objet de publicité. Le PPT veille à ce que l'information contenue dans la publicité sur un médicament ne soit pas fausse, trompeuse ni mensongère. De plus, le PPT établit les normes pour la publicité sur les médicaments et élabore des politiques et des lignes directrices destinées à l'interprétation du Règlement. -2- Est-il obligatoire de faire examiner la publicité sur les médicaments avant sa diffusion? Bien que ce ne soit pas obligatoire, diverses associations de fabricants comme l'Association canadienne de l'industrie des médicaments en vente libre et l'Association canadienne de l'industrie du médicament appuient l'approbation préalable par NCP et le CCPP. Le PPT encourage fortement tous les promoteurs à opter pour l'examen volontaire avant la diffusion aux professionnels de la santé et aux consommateurs. Y a-t-il une façon particulière de présenter les messages publicitaires pour les faire approuver? Cela coûte-t-il quelque chose? Les annonceurs doivent communiquer avec NCP ou le CCPP pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de présenter les messages publicitaires et sur les coûts de l'examen. Comment puis-je joindre NCP ou le CCPP? Normes canadiennes de la publicité Directeur, Médicaments à l'intention des consommateurs 350, rue Bloor est, pièce 402 Toronto (Ontario) M4W 1H5 Téléphone : (416) 961-6311 Télécopieur : (416) 961-7904 www.adstandards.com Conseil consultatif de publicité pharmaceutique Commissaire 375, chemin Kingston, pièce 200 Pickering (Ontario) L1V 1A3 Téléphone : (905) 509-2275 Télécopieur : (905) 509-2486 www.paab.ca -3- Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser au: Programme des produits thérapeutiques Santé Canada Bureau de la surveillance des médicaments Chef, Unité de la publicité et de la promotion Immeuble des finances Pré Tunney Indice de l’adresse : 0201C1 Ottawa (Ontario) K1A 1B9 Téléphone : (613) 946-5140 Télécopieur : (613) 957-0335 ou visitez notre site Web : www.hc-sc.gc.ca/hpb-dgps/therapeut (voir la section sur les politiques) mars 1999 Le Programme des produits thérapeutiques est l'organisme national qui évalue et surveille l'innocuité, l'efficacité et la qualité des médicaments, des matériels médicaux et des autres produits thérapeutiques offerts aux Canadiens et aux Canadiennes. Il joue également un rôle national dans le contrôle des drogues illicites et des substances connexes au Canada.
