La publicité sur les médicaments en bref

La publicité sur les médicaments en bref
Qu’est-ce que la
publicité sur les
médicaments?
La publicité sur les médicaments consiste en des
présentations de toutes sortes, (p. ex., à la télévision, à
la radio), dans le but de promouvoir directement ou
indirectement la vente d'un médicament.
Pour quels
médicaments peut-on
faire de la publicité?
Seuls les médicaments dont la vente est autorisée au
Canada par le Programme des produits thérapeutiques
(PPT) peuvent faire l'objet de publicité. En outre, il
existe des exigences précises pour la publicité sur les
médicaments de prescription à l'intention des
consommateurs.
Tous les messages
traitant de
médicaments sont-ils
considérés comme de
la publicité?
Non. Le contenu de certains messages peut être
considéré comme de l'information non promotionnelle.
Ce type de messages inclut les communiqués, les
publications destinées aux consommateurs, les
expositions scientifiques et les articles de périodiques.
La politique du PPT, “Distinction entre les activités
publicitaires et les autres activités”, explique les
critères en cause.
Quels sont les facteurs
déterminant si un
message représente
une publicité sur un
médicament?
On ne peut utiliser qu'un seul facteur à la fois pour
établir si un message représente une publicité pour
promouvoir la vente d’un médicament. Chaque
message doit être évalué individuellement. Le but, le
contenu et le contexte du message est examiné afin de
déterminer si l'intention est de promouvoir la vente d'un
médicament ou de fournir de l'information. Il faut tenir
compte d'autres facteurs, dont la façon et le moment de
diffuser le message, ses destinataires et son promoteur
ainsi que la fréquence de diffusion de ce message.

- 2 -
Qui examine la
publicité sur les
médicaments?
La publicité sur les médicaments est examinée et
approuvée au préalable par des organismes
indépendants approuvés par le PPT. Ce sont les
Normes canadiennes de la publicité (NCP) et le Conseil
consultatif de publicité pharmaceutique (CCPP). NCP
examine le matériel publicitaire sur les médicaments en
vente libre à l'intention des consommateurs tandis que
le CCPP examine la publicité pour tous les
médicaments, qui s’adresse aux professionnels de la
santé. De l'information additionnelle sur les rôles de
NCP et du CCPP en regard du PPT se trouve dans le
site Web de ce dernier, sous la rubrique *politiques+.
Pourquoi des
organismes examinent-
ils la publicité sur les
médicaments?
NCP et le CCPP examinent et approuvent
préalablement le matériel publicitaire afin d'établir la
conformité aux dispositions de la Loi sur les aliments et
drogues et du Règlement sur les aliments et drogues et
aux divers codes sur la publicité. Ces règles visent à
protéger la santé des Canadiens. Les organismes
disposent de mécanismes indépendants qui leur
permettent de traiter les plaintes concernant la publicité
sur les médicaments approuvés.
Quel est le rôle du
PPT? Le PPT est l'organisme national de réglementation de la
publicité sur les médicaments. Le PPT peut intervenir
lorsqu'un message publicitaire présente un risque
important pour la santé, si une solution n'a pas été
trouvée grâce aux mécanismes de traitement des
plaintes des organismes indépendants, ou lorsqu'un
médicament non approuvé fait l'objet de publicité.
Le PPT veille à ce que l'information contenue dans la
publicité sur un médicament ne soit pas fausse,
trompeuse ni mensongère. De plus, le PPT établit les
normes pour la publicité sur les médicaments et élabore
des politiques et des lignes directrices destinées à
l'interprétation du Règlement.

- 3 -
Est-il obligatoire de
faire examiner la
publicité sur les
médicaments avant sa
diffusion?
Bien que ce ne soit pas obligatoire, diverses
associations de fabricants comme l'Association
canadienne de l'industrie des médicaments en vente libre
et l'Association canadienne de l'industrie du médicament
appuient l'approbation préalable par NCP et le CCPP.
Le PPT encourage fortement tous les promoteurs à
opter pour l'examen volontaire avant la diffusion aux
professionnels de la santé et aux consommateurs.
Y a-t-il une façon
particulière de
présenter les messages
publicitaires pour les
faire approuver? Cela
coûte-t-il quelque
chose?
Les annonceurs doivent communiquer avec NCP ou le
CCPP pour obtenir de plus amples renseignements sur
la façon de présenter les messages publicitaires et sur
les coûts de l'examen.
Comment puis-je
joindre NCP ou le
CCPP?
Normes canadiennes de la publicité
Directeur, Médicaments à l'intention des
consommateurs
350, rue Bloor est, pièce 402
Toronto (Ontario)
M4W 1H5
Téléphone : [phone]
Télécopieur : [phone]
www.adstandards.com
Conseil consultatif de publicité pharmaceutique
Commissaire
375, chemin Kingston, pièce 200
Pickering (Ontario)
L1V 1A3
Téléphone : [phone]
Télécopieur : [phone]
www.paab.ca

Le Programme des produits thérapeutiques est l'organisme national qui évalue et surveille
l'innocuité, l'efficacité et la qualité des médicaments, des matériels médicaux et des autres
produits thérapeutiques offerts aux Canadiens et aux Canadiennes. Il joue également un rôle
national dans le contrôle des drogues illicites et des substances connexes au Canada.
Pour de plus amples
renseignements,
veuillez vous adresser
au:
Programme des produits thérapeutiques
Santé Canada
Bureau de la surveillance des médicaments
Chef, Unité de la publicité et de la promotion
Immeuble des finances
Pré Tunney
Indice de l’adresse : 0201C1
Ottawa (Ontario)
K1A 1B9
Téléphone : [phone]
Télécopieur : [phone]
ou visitez notre site Web :
www.hc-sc.gc.ca/hpb-dgps/therapeut
(voir la section sur les politiques)
mars 1999