frauduleuse. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse des données d'accès de
l'utilisateur, Matool est en droit de prendre les mesures qui s'imposent, parmi lesquelles le
blocage provisoire de l'accès ou sa fermeture. Dans le cas où l'utilisateur est responsable
d'avoir permis à des tiers d'utiliser ses données d'accès, il devra dédommager Matool et
rembourser les frais d'utilisation éventuels.
5. Information et communication
5.1. L'utilisateur est informé régulièrement sur les thèmes intéressants en relation avec
l'utilisation des services de Matool, notamment par l'intermédiaire de la lettre d'information et
Daily Infomail. L'utilisateur donne ainsi, du fait de son inscription et de son accord pour
l'application de ces Conditions Générales de Vente, son acceptation pour être informé sur
les offres commerciales, notamment dans le cadre d'une lettre d'information. Il pourra
transmettre ses questions au service clientèle. L'utilisateur reçoit ces informations, en
particulier par e-mail transmis à l'adresse e-mail qu'il a communiquée.
6. Utilisation
6.1. Matool s'efforce, dans la mesure des possibilités techniques, d'éviter toute limitation,
dégradation, interruption de la connexion ou toute autre restriction de l'utilisation du site
Web. Toutefois, Matool ne peut pas exclure complètement de telles restrictions, en raison de
l'état actuel de la technologie de communication. Ceci est également valable pour les
contenus et les canaux de transmission situés hors de son périmètre d'action. Les
restrictions imputables à Matool relèvent de la responsabilité telle que définie au point 11
des présentes CGV.
6.2. La gestion et le développement des services de Matool donnent lieu à des restrictions
d'utilisation temporaires que dont Matool s'efforcera de limiter l'étendue pour l'utilisateur.
6.3. Matool met en œuvre des mesures techniques de protection destinées à protéger ses
systèmes contre tous programmes malveillants et contenus tiers (tels que virus, chevaux de
Troie, messages pourriels et autres logiciels malveillants. Ces mesures incluent notamment
le recours à des systèmes de filtrage, dans la mesure où un tel système se prête à la
protection des systèmes de communication et de traitement des données.
7. Facturation, prélèvement automatique
7.1. Les tarifs d'utilisation du site Web pour la durée d'une année de contrat et la zone
contractuelle (voir la liste des zones contractuelles) sont indiqués dans la liste des prix.
7.2. La durée du contrat est d'une année (année contractuelle) à compter de l'activation des
données d'accès, indépendamment du début du contrat, tel que défini au point 2.
7.3. L'utilisateur communique à Matool, lors de son enregistrement, ses coordonnées
bancaires et autorise Matool à encaisser par prélèvement les frais échus avec l'activation