Investir dans une économie sobre en carbone

Ministère des Finances
DES EMPLOIS POUR AUJOURD’HUI ET DEMAIN
BUDGET DE L’ONTARIO DE 2016
Investir dans une économie sobre
en carbone
L’économie mondiale se dirige vers la tarification du carbone. Le budget de 2016 prépare l’Ontario à
tenir des ventes aux enchères de quotas de carbone en 2017. Voilà pourquoi le gouvernement propose
un régime de plafonnement et d’échange pour aider l’Ontario à investir dans des projets verts, à
récompenser les compagnies innovatrices et à veiller à ce que les ménages et les entreprises prospèrent
lors de la transition vers une économie sobre en carbone.
Le changement climatique entraîne déjà des coûts directs pour le gouvernement, les entreprises, les
gens et l’économie tout entière.
L’Ontario investit dans les projets verts afin de lutter contre le changement climatique, tout en favorisant
l’innovation, la création d’emplois et la stimulation de la croissance économique. La réduction de
l’empreinte carbone va de pair avec une économie croissante, efficiente, concurrentielle et productive.
Le plan d’action du gouvernement pour lutter contre le changement climatique comprendra des initiatives
qui aideront les Ontariennes et Ontariens au quotidien. Ces initiatives aideront à atténuer les hausses de
prix qui sont anticipées en raison du régime de plafonnement et d’échange, et à fournir aux ménages un
éventail d’options pour faire des choix écologiques en appuyant les rénovations écoénergétiques, en
investissant dans le transport en commun et en promouvant l’adoption de véhicules électriques.
La loi sur le plafonnement et l’échange, si elle est adoptée, réserverait tous les produits du régime pour
les investir dans des projets verts et garantirait que cet engagement fasse l’objet de rapports publics.
Investissements verts de l’Ontario
L’Ontario appuie la croissance de l’économie verte, procure des avantages aux ménages ontariens et
aide les entreprises à prospérer tandis qu’elles réduisent leur empreinte carbone. La province :
 a éliminé la production d’électricité provenant des centrales au charbon, ce qui représente la plus
importante réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en son genre en Amérique du Nord;
 a perçu 750 millions de dollars dans le cadre de la deuxième émission d’obligations vertes en janvier
2016, ce qui permettra de financer huit projets d’infrastructure environnementale dans des
collectivités situées aux quatre coins de la province. Cette émission a été offerte aux investisseurs
particuliers par l’entremise d’institutions financières canadiennes;
 a engagé 325 millions de dollars en 2015-2016, par l’entremise du Fonds d’investissement vert, dans
des projets pour s’attaquer au changement climatique, faire croître l’économie et créer des emplois.
Ces investissements appuieront les rénovations écoénergétiques domiciliaires, les initiatives
d’efficacité économique et l’installation de bornes publiques de recharge des véhicules électriques.
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Budget de l’Ontario de 2016
Favoriser un Ontario vert
L’Ontario a établi des objectifs ambitieux de réduction des GES pour 2020 et 2030. Afin d’atteindre ces
objectifs et de s’assurer d’appuyer les entreprises et les ménages dans la transition vers une économie
sobre en carbone, la province a l’intention :
 de mettre en oeuvre un régime de plafonnement et d’échange pour investir dans les projets verts
tout en favorisant la compétitivité et l’innovation. Ce régime générerait 1,9 milliard de dollars par
année à compter de 2017-2018 afin de financer des initiatives vertes qui mettront l’Ontario sur la
voie d’une économie prospère et sobre en carbone;
 de consacrer, aux termes de la loi, tous les produits des enchères au financement des projets verts;
 d’établir une tarification du carbone qui permettra de réduire les GES afin que l’Ontario demeure un
endroit attrayant pour faire des affaires;
 de continuer à investir dans les technologies propres afin de mobiliser des capitaux privés pour
favoriser la croissance du secteur et créer des emplois, tout en établissant des mécanismes pour
faire des investissements directs en échange d’actions, ce qui signifie que la province profitera
directement de la croissance des entreprises.
Comment fonctionnent le plafonnement et l’échange?
Le régime de plafonnement et d’échange de l’Ontario plafonnerait les émissions de gaz à effet de serre (GES), créerait un
nombre limité de quotas échangeables d’émissions durant une période donnée et exigerait que les émetteurs visés détiennent
des quotas correspondant à leurs émissions durant cette période. Le régime récompenserait ceux qui réduisent leurs émissions
en leur permettant de vendre leurs quotas excédentaires sur le marché du carbone. Le régime de plafonnement et d’échange
entrerait en vigueur le 1er janvier 2017.
PLAFOND
PLAFOND
Émissions
1
À compter de 2017, un
plafond provincial des
GES serait en place.
Jusqu’en 2020, le plafond
diminuera chaque année.
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Émissions
non réduites
Réduction
des émissions
2
La province distribuerait
des quotas par
l’entremise de ventes
aux enchères et
d’allocations gratuites à
l’industrie.
3
4
Les émetteurs visés par
le régime devraient
détenir un quota pour
chaque tonne de GES
qu’ils émettent dans
l’atmosphère.
Au fur et à mesure que le plafond
diminuerait chaque année, les
émetteurs devraient détenir un nombre
de quotas correspondant à leurs
émissions annuelles. Pour se conformer
à cette règle, les émetteurs pourraient
réduire leurs émissions ou acheter des
quotas sur le marché du carbone.
Budget de l’Ontario de 2016
Investissements verts découlant du plafonnement et
de l’échange
L’approche de l’Ontario relativement à l’investissement des produits du régime de plafonnement et
d’échange serait à la fois équilibrée et stratégique, en étant axée sur les investissements verts et la
croissance économique durable.
 Production et utilisation d’énergie de substitution renouvelable, sobre en carbone, sans carbone ou
à bilan énergétique neutre.
 Technologies de gestion de l’énergie afin de favoriser le déplacement de charge et le stockage
de l’énergie.
 Solutions géothermiques, isolation et autres technologies visant à éliminer ou à réduire les
émissions de GES dans les immeubles et les quartiers.
 Infrastructure favorisant l’adoption et l’emploi de véhicules à zéro émission ou hybrides
rechargeables ainsi que des carburants de rechange sobres en carbone.
 Infrastructure de transport actif qui éliminera ou réduira les émissions de GES.
 Soutien du transport en commun et de l’infrastructure de transport.
 Initiatives portant sur la réduction des émissions de GES dans l’industrie.
 Soutien aux pratiques qui réduisent les émissions dans les domaines de l’agriculture, des terres, de
la foresterie et des écosystèmes.
 Réduction et gestion des déchets produisant des émissions de GES.
 Soutien aux organismes qui élaborent et mettent en oeuvre des outils de financement, des services
de regroupement de projets ainsi que des services professionnels pour les initiatives de réduction
des émissions de GES.
Utilisation des produits du régime de plafonnement et d’échange
Produits des enchères
Projection de 1,9 milliard de dollars
en 2017.
Investissements prioritaires pour appuyer des initiatives
de réduction des GES :
Efficacité
énergétique des
ménages et des
entreprises
Financement
de l’innovation
Transport en
commun et
infrastructure
de transport
Technologie
propre
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