Vente de GSM : quelles sont les nouvelles obligations

Vente de GSM : quelles sont les nouvelles obligations ?
Chaque fois que les caractéristiques techniques de l’appareil sont mentionnées, les vendeurs de GSM
devront indiquer la valeur de rayonnement de chaque modèle, non seulement dans les rayons de leurs
magasins, ou sur leur site Internet, mais également dans toute publicité. Les GSM spécifiquement destinés
aux enfants et la publicité pour les GSM s’adressant aux enfants seront également interdits.
Chaque fois que les caractéristiques techniques de l’appareil sont mentionnées, les vendeurs de GSM
devront indiquer la valeur de rayonnement de chaque modèle, non seulement dans les rayons, ou sur
leur site Internet, mais également dans toute publicité. Les GSM spécifiquement destinés aux enfants
et la publicité pour les GSM s’adressant aux enfants seront également interdits.
Indiquer la valeur de rayonnement en magasin, sur le site Internet et dans la publicité
Les vendeurs devront désormais afficher la valeur DAS et la catégorie correspondante (A, B, C, D ou E)
de chaque téléphone portable, en magasin, sur le site Internet mais également dans la publicité,
chaque fois que les caractéristiques techniques de l’appareil sont mentionnées.
Les fabricants, importateurs et distributeurs seront tenus de fournir ces informations.
Slogans éducatifs
L’obligation d’information va encore plus loin. Les vendeurs – en ligne ou hors ligne – devront
également donner une série de directives complémentaires :
« Pensez à votre santé, utilisez votre téléphone portable avec modération, privilégiez l’usage d’une
oreillette et choisissez un appareil présentant une valeur DAS (RAS) plus faible. »
Pas de GSM ou de publicité s’adressant aux enfants
L’arrêté royal interdit par ailleurs :
la publicité diffusée dans les programmes pour enfants à la radio et à la télévision, dans les
magazines pour enfants ou autres imprimés et sur les sites Internet à destination des enfants de
moins de sept ans
la mise sur le marché de GSM spécifiquement conçus pour les enfants jusqu’à l’âge de sept ans. Il
s’agit d’appareils visuellement attractifs pour les jeunes enfants ou dont le fabricant déclare qu’ils
sont destinés aux enfants de moins de sept ans.
Ces deux mesures visent à réduire l’exposition des enfants aux ondes radio émises par les téléphones
portables.
Entrée en vigueur
Les nouvelles mesures figurent dans un arrêté royal approuvé par le Conseil des ministres le 14 mars.
Elles entreront en vigueur six mois après la publication de l’arrêté. Nous vous tiendrons évidemment
informé.
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
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Vente de GSM, avec des oreillettes uniquement
Autre mesure déjà prévue : l’obligation de vendre des oreillettes avec chaque GSM. Ce projet d’arrêté
royal est encore en préparation.
Contact : Nathalie Pint
Comeos vzw / asbl
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