Guide d*accompagnement des étudiants

CERPE
2016 - 2017
Guide d’accompagnement des étudiants
Demande d’approbation éthique
www.cerpe.uqam.ca

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Ce document a été conçu par diverses personnes impliquées au sein des Comités d’éthique de la
recherche pour les projets étudiants impliquant des êtres humains (Cerpes) de l’UQAM, il se
veut un simple guide pratique basé, mais sans s’y substituer, sur la Politique 54 de l’UQAM sur
l’éthique de la recherche avec des êtres humains et sur l’Énoncé de politique des trois Conseils :
Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2, Groupe consultatif interagences en
éthique de la recherche, gouvernement du Canada, 2014).

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PROCÉDURE
L’étudiant doit attendre d’avoir obtenu l’approbation éthique du CERPE avant de commencer à
recruter des participants, d’accéder à des données ou de recueillir du matériel biologique
humain. Ainsi, le CERPE ne peut pas octroyer un certificat d’approbation éthique pour un projet
qui a déjà été réalisé.
Si une phase exploratoire initiale est requise pour prendre contact avec des personnes ou des
collectivités dans le seul but de réunir de l’information pour l’élaboration du projet de
recherche, l’étudiant peut s’y prêter sans avoir à demander auparavant l’autorisation du CERPE.
Toutefois, avant même d’entreprendre cette phase exploratoire, le CERPE recommande que
l’étudiant complète le didacticiel de l’EPTC2 afin d’être adéquatement informé sur l’éthique de
la recherche.
Avant de remplir la demande d’approbation éthique auprès du CERPE, l’étudiant doit :
- se familiariser avec la Politique no 54
1
de la recherche avec des êtres humains de l’UQAM;
- consulter l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres
humains
2
(EPTC 2) et compléter le didacticiel en ligne
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(la demande d’approbation éthique
ne pourra être transmise si l’étudiant n’y joint pas le certificat d’achèvement du didacticiel
de l’EPTC 2);
- discuter avec son ou ses directeurs de recherche des préoccupations éthiques liés à son
projet;
- satisfaire aux préalables requis par le programme et obtenir l’approbation scientifique du
projet de recherche par le sous-comité d’admission et d’évaluation (s’informer auprès du
personnel de gestion du programme).
Transmission de la demande d’approbation éthique
- La demande doit être complétée en ligne via le site eReviews;
- L’étudiant doit s’assurer d’y joindre le certificat d’achèvement du didacticiel de l’EPTC2 de
même que tous les documents requis (questionnaire, canevas d’entrevue, formulaire de
consentement, etc.) avant de la transmettre;
- Dès que la demande est reçue et jugée complète par la coordination du CERPE, elle est
automatiquement transmise à la direction (et la codirection, le cas échéant) de recherche
pour approbation, puis au SCAE (pour confirmation), avant d’être acheminée à la présidence
du CERPE.;
- Dans la majorité des cas, la demande est ensuite évaluée par deux membres du CERPE et les
commentaires de ces derniers sont transmis de manière anonyme à l’étudiant par
1
http://www.instances.uqam.ca/ReglementsPolitiquesDocuments/Documents/Politique_no_54.pdf
2
http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/Default/
3
http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/education/tutorial-didacticiel/

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l’entremise de la coordination. Dans les rares cas où les risques en matière d’éthique sont
élevés, la demande est évaluée en comité plénier.
- L’étudiant doit prévoir un délai minimal d’un mois à partir du moment où la direction de
recherche approuve le dossier dans eReviews pour le traitement de la première version de
sa demande.
- Si le CERPE demande des corrections et précisions à l’étudiant, ce dernier a un délai de 2
semaines pour soumettre la version modifiée de sa demande au CERPE, qui s’engage à
l’évaluer dans un semblable délai. Si des corrections mineures sont de nouveau requises, un
délai de 2 semaines est encore octroyé à l’étudiant afin qu’il puisse les effectuer. Toutefois
si des modifications majeures sont demandées, le dossier est fermé et l’étudiant doit
attendre au prochain trimestre avant de soumettre une nouvelle demande. L’étudiant qui
voudrait faire appel de la décision du CERPE doit s’adresser au comité institutionnel
(CIEREH).
Quelques lignes directrices pour bien remplir la demande
La demande d’approbation éthique comporte diverses sections. Voici des recommandations
pour quelques-unes d’entre elles.
Résumé du projet
L’étudiant doit s’assurer que le résumé de son projet soit vulgarisé et assez détaillé. Puisque les
évaluateurs du projet ne seront pas nécessairement formés au même domaine de recherche
que l’étudiant, celui-ci évitera l’utilisation d’un jargon spécialisé et d’acronymes non définis.
Recrutement
L’étudiant doit préciser comment il entrera en contact avec les participants. S’il compte
questionner des employés d’une organisation, il devra avoir préalablement obtenu
l’autorisation requise. Un formulaire type, appelé « Approbation organisationnelle », est
disponible sur le site du CERPE.
Participants
L’étudiant qui compte interviewer des collègues ou des personnes avec qui il entretient une
relation d’autorité doit s’assurer que cela n’aura aucun effet sur la préservation de l’anonymat
et la confidentialité des données, et aucune conséquence pour les parties impliquées. Ceci étant
très difficile à démontrer, il est préférable de former quelqu’un de neutre qui fera la collecte de
données à la place de l’étudiant et qui anonymisera les données collectées.
Anonymat des participants
L’anonymat devrait être garanti. Si l’étudiant estime qu’il existe un risque que l’anonymat ne
puisse être préservé, il doit clairement l’indiquer sur le formulaire de consentement. Le
participant doit en être informé avant de débuter le questionnaire ou les entrevues.

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Avantages et risques
Quand il y a des risques, il ne faut pas les nier mais bien les nommer explicitement. Certaines
questions pourraient entraîner un inconfort, un malaise chez certains participants? Il faut
l’indiquer en précisant quels moyens seront mis en place pour soutenir ces participants.
L’objectif ici n’est pas d’éliminer tous les risques : on doit simplement s’assurer que l’étudiant
mettra tout en place pour les minimiser et qu’il informera adéquatement les participants.
Par ailleurs, si un groupe contrôle n’a pas accès aux mêmes privilèges que les autres groupes,
cela doit être précisé et justifié dans la demande d’approbation éthique.
Indemnité offerte aux participants
L'incitatif ne doit pas être excessif mais plutôt symbolique. Il ne peut en aucun cas influencer le
consentement libre et éclairé des participants. L’étudiant doit s’assurer d’en décrire la nature
exacte et de prévoir ce qu’il en adviendra dans le cas du retrait d’un participant du projet de
recherche. Par ailleurs, l’octroi d’une indemnité pouvant parfois exiger une information
nominative de la part des participants, l’étudiant doit s’assurer de pouvoir malgré tout préserver
leur anonymat.
Conflits d’intérêt
Ils ne sont pas toujours faciles à déceler. Les conflits d’intérêt « risquent de nuire à
l’indépendance, à l’objectivité ou aux devoirs de loyauté » des parties qui entretiennent une
relation basée sur la confiance (Politique no 54, p. 38). Les parties peuvent référer notamment
(et non exclusivement) aux participants, aux chercheurs, aux employés, aux commanditaires,
partenaires économiques, etc. L’étudiant se doit de divulguer ces conflits potentiels et de
déterminer comment il peut les gérer. Au besoin, le CERPE peut émettre des recommandations
à cet égard.
Confidentialité
L’étudiant qui veut accéder aux données d’un organisme ou d’une organisation doit obtenir
l’approbation requise.
Puisque certaines informations pourraient être considérées comme étant de nature
confidentielle en vertu des politiques en vigueur au sein de l’organisme ou de l’organisation,
l’étudiant DOIT :
1- Établir la nature confidentielle ou non confidentielle de ces informations, sur la base du
guide d’entrevue, auprès des représentants légaux compétents de l’organisme ou de
l’organisation (des cadres autorisés à trancher la question au nom de l’entreprise).