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LES RECOMMANDATIONS
MIEUX CONNAITRE LES DIFFERENTS MARCHES, ET
CONTRIBUER A FAIRE EMERGER DANS CHACUN D’EUX DES
PIPELINES DE PROJETS FINANCABLES
Le marché français
1. Consolider la stratégie d’investissement public dans les infrastructures :
Faire émerger, sous l’égide notamment du Commissariat Général à l’Investissement et de la
MAPPP, une liste précise de projets robustes, pour lesquels le meilleur mode de réalisation a été
établi (MOP, concession, ou schéma de type PPP), assumés budgétairement (dans un cadre
budgétaire de moyen terme) avec une attention particulière aux domaines liés au développement
durable et notamment à la transition énergétique. Porter cette liste à la connaissance des acteurs
sous forme d’un pipeline largement diffusé
Mettre à jour les méthodes et paramètres d’analyse des TRI socio-économiques des projets
d’infrastructure (analyse d’impact), notamment pour y intégrer les « externalités climat »
Permettre la réalisation des « petits projets » en les agrégeant sous l’égide de collectivités
publiques leaders, ou par la création de structures mutualisant les compétences de maîtrise
d’ouvrage, d’accords-cadres de PPP permis par la nouvelle ordonnance sur les marchés publics,
la recherche d’une standardisation des contrats, ou l’émergence d’acteurs spécialisés
(plateformes d’agrégation).
2. Optimiser la structuration des projets proposés au marché :
Utiliser pleinement les nouveaux cadres juridiques : pour les « infrastructures contractuelles »,
les autorités adjudicatrices doivent s’approprier pleinement les outils contractuels issus de la
transposition en cours des Directives Marchés Publics et Concessions ; pour les « infrastructures
régulées », le régulateur doit agir de façon lisible et équilibrée
Optimiser l’allocation des risques entre personnes publiques et partenaires privés, en minimisant
les risques administratifs, fiscaux et judiciaires, et en limitant le risque technologique (par appel
à des technologies éprouvées ou en laissant à la personne publique une part des risques liés à
l’emploi de technologies nouvelles) et le risque commercial (la personne publique pouvant
éventuellement en conserver une partie)
Expliciter et si nécessaire compléter la boîte à outils des soutiens publics (subventions, partages
contractuels des risques, garanties, prêts des banques publiques, éventuellement subordonnés), à
mobiliser en fonction du niveau de risque des projets
Structurer les appels d’offres de manière à permettre le financement de projets indifféremment
par les banques ou les investisseurs institutionnels, et faire pour cela évoluer tant les textes des
appels d’offres que les réflexes des autorités adjudicatrices, en vue d’une diversité maximale en
matière d’offres de financement.
3. Encadrer le processus dans une gouvernance publique homogénéisée :
Assurer une vision interministérielle, améliorer la coordination entre Etat central et collectivités
locales pour une bonne insertion des projets locaux dans une stratégie globale d’investissement
(avec, pour les réseaux, mise en cohérence via des normes techniques d’interopérabilité et des
standards contractuels). Favoriser la capitalisation des compétences des maîtres d’ouvrage et
autorités adjudicatrices, tant par le regroupement des compétences des personnes publiques que
par des actions de formation
Agir pour simplifier et accélérer l’ensemble du processus (choix du mode de réalisation et
sélection des groupements), notamment en établissant une rédaction type de certaines clauses
communes et en constituant des équipes de négociateurs publics expérimentés