CAHIER DES CHARGES Communication sur la Journée de l’Europe BRACELETS CLEFS USB Date limite de dépôt des dossiers de candidature le vendredi 04 avril 2014 à 16 heures Le 21 mars 2014 1- CONTEXTE En sa qualité d’organisme intermédiaire, le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) veille au respect des exigences du Fonds Social Européen (FSE) et notamment au respect de ses obligations de publicité, comme précisé dans le règlement CE 1828/2006 régissant la mise en oeuvre des fonds structurels et la circulaire du Premier ministre du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l’Union européenne, la publicité est l’une des obligations clés des bénéficiaires de subventions européennes.. Cette obligation engage les attributaires des aides du FSE à informer les personnes qui bénéficient de leurs actions, les partenaires et plus généralement le grand public, de la participation communautaire au financement de leur projet. La journée du 09 mai, Journée de l’Europe, célèbre la paix et l’unité en Europe. Cette journée est également l’occasion de familiariser les citoyens avec l’Europe. Aussi, le FPSPP souhaite communiquer sur son activité d’organisme intermédiaire et sur les priorités transversales du FSE à travers un objet publicitaire : un bracelet clef USB. 11, rue Scribe 75009 Paris Tél.: 01 81 69 01 40 Fax : 01 81 69 01 42 e-mail : [email protected] Association Loi 1901. Agrément ministériel paru au J. O. du 16 mars 2010 - Siret : 480 468 107 000 28 - NACE : 9499Z 2- OBJET DE LA MISSION Cette mission a pour objet de communiquer sur : 1. Les projets cofinancés FSE 2. Le FPSPP, organisme intermédiaire 3- CONFIDENTIALITE Le consultant retenu devra s’astreindre à une obligation de confidentialité sur la totalité des travaux menés dans le cadre de cette mission. Ces travaux sont la propriété exclusive du Maître d’Ouvrage (le FPSPP) qui doit garder la maîtrise de l’initiative, du choix des supports de communication, de la forme, de la date et des cibles de cette communication. L’examen des dossiers est effectué dans le strict respect des règles de confidentialité. 4- MODALITES DE REALISATION DE LA MISSION La mission consistera en : - La création de 350 bracelets clefs USB valorisant l’Europe et le FPSPP de cette manière (sur le bracelet) : - L’élaboration d’une architecture de dossiers à l’intérieur de la clef USB Le dépôt sur les clefs USB des fichiers remis par le FPSPP (format Word, Excel, Power Point, pdf) La livraison des produits au 5 rue Scribe – PARIS 9ème - 11, rue Scribe 75009 Paris Tél.: 01 81 69 01 40 Fax : 01 81 69 01 42 e-mail : [email protected] Association Loi 1901. Agrément ministériel paru au J. O. du 16 mars 2010 - Siret : 480 468 107 000 28 - NACE : 9499Z 5- PUBLIC CIBLE - Les membres de la Commission Européenne Les députés Les agents de la DGEFP, service FSE Les administrateurs du FPSPP Les organismes bénéficiaires Le personnel du FPSPP… 6- CRITERES DE SELECTIO N Les critères de sélection sont : - Le prix de la prestation L’esthétisme et l’aspect fonctionnel du bracelet L’esthétisme et l’aspect intuitif de l’architecture des dossiers contenus dans la clef USB Le délai de livraison 7- MODALITES DE FINANCE MENT Le devis devra faire apparaître : - Le coût global de la mission précisant les montants H.T, TVA et TTC Le détail par jours/heures de travail Les conditions tarifaires de l’offre retenue sont fermes et définitives, sans révision des prix. 8- DELAI Une présentation du produit au FPSPP pour validation par ce dernier, avant création des 350 exemplaires, est à prévoir le 16 avril 2014. Ceci afin d’assurer au FPSPP que le produit répond à ce cahier des charges. La livraison des 350 bracelets clef USB est à prévoir le 29 avril 2014 avant 17h00. 11, rue Scribe 75009 Paris Tél.: 01 81 69 01 40 Fax : 01 81 69 01 42 e-mail : [email protected] Association Loi 1901. Agrément ministériel paru au J. O. du 16 mars 2010 - Siret : 480 468 107 000 28 - NACE : 9499Z 9- CONSTITUTION DES DOS SIERS DE CANDIDATURE S Les consultants sont invités à constituer un dossier de candidature qui permettra de réaliser la sélection du prestataire. Le dossier de candidature comporte les éléments suivants : - La proposition de service répondant au présent cahier des charges Les fiches de présentation de chaque intervenant (ou CV) Le devis détaillé précisant les montants H.T, TVA et TTC Le calendrier d'exécution 10- DELAI DE REPONSE AU CAHIER DES CHARGES Les réponses devront parvenir au FPSPP au plus tard le 04 avril 2014 à 16h00. Elles pourront comporter plusieurs propositions. Le choix du prestataire sera communiqué le 11 avril 2014. 11- CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Les offres sont soit adressées par courrier postal recommandé avec accusé de réception dont la date limite de réception est fixée au vendredi 04 avril 2014, à l’attention du service juridique du FPSPP, ou remises en mains propres au secrétariat du service juridique contre récépissé au plus tard le 04 avril 2014 à 16h00, à l’adresse suivante – FPSPP, 11 rue Scribe, 75009 PARIS et, quelle que soit l’option retenue, également adressées par voie électronique à l’attention du service juridique du FPSPP et de Patricia RAOUL aux adresses mail suivantes : [email protected] et [email protected] 11, rue Scribe 75009 Paris Tél.: 01 81 69 01 40 Fax : 01 81 69 01 42 e-mail : [email protected] Association Loi 1901. Agrément ministériel paru au J. O. du 16 mars 2010 - Siret : 480 468 107 000 28 - NACE : 9499Z