CAHIER DES CHARGES Communication sur la Journée de l`Europe

11, rue Scribe 75009 Paris  Tél.: [phone]  Fax : [phone]  e-mail : [email protected]
Association Loi 1901. Agrément ministériel paru au J. O. du 16 mars 2010 - Siret : 480 468 107 000 28 - NACE : 9499Z
CAHIER DES CHARGES
Communication sur la Journée de l’Europe
BRACELETS CLEFS USB
Date limite de dépôt des dossiers de candidature le
vendredi 04 avril 2014 à 16 heures
Le 21 mars 2014
1- CONTEXTE
En sa qualité d’organisme intermédiaire, le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours
Professionnels (FPSPP) veille au respect des exigences du Fonds Social Européen (FSE) et
notamment au respect de ses obligations de publicité, comme précisé dans le règlement CE
1828/2006 régissant la mise en oeuvre des fonds structurels et la circulaire du Premier
ministre du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l’Union
européenne, la publicité est l’une des obligations clés des bénéficiaires de subventions
européennes..
Cette obligation engage les attributaires des aides du FSE à informer les personnes qui
bénéficient de leurs actions, les partenaires et plus généralement le grand public, de la
participation communautaire au financement de leur projet.
La journée du 09 mai, Journée de l’Europe, célèbre la paix et l’unité en Europe. Cette
journée est également l’occasion de familiariser les citoyens avec l’Europe.
Aussi, le FPSPP souhaite communiquer sur son activité d’organisme intermédiaire et sur les
priorités transversales du FSE à travers un objet publicitaire : . un bracelet clef USB

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2- OBJET DE LA MISSION
Cette mission a pour objet de communiquer sur :
1. Les projets cofinancés FSE
2. Le FPSPP, organisme intermédiaire
3- CONFIDENTIALITE
Le consultant retenu devra s’astreindre à une obligation de confidentialité sur la totalité des
travaux menés dans le cadre de cette mission. Ces travaux sont la propriété exclusive du
Maître d’Ouvrage (le FPSPP) qui doit garder la maîtrise de l’initiative, du choix des supports
de communication, de la forme, de la date et des cibles de cette communication.
L’examen des dossiers est effectué dans le strict respect des règles de confidentialité.
4- MODALITES DE REALISATION DE LA MISSION
La mission consistera en :
- La création de 350 bracelets clefs USB valorisant l’Europe et le FPSPP de cette
manière (sur le bracelet) :
- L’élaboration d’une architecture de dossiers à l’intérieur de la clef USB
- Le dépôt sur les clefs USB des fichiers remis par le FPSPP (format Word, Excel,
Power Point, pdf)
- La livraison des produits au 5 rue Scribe – PARIS 9ème

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5- PUBLIC CIBLE
- Les membres de la Commission Européenne
- Les députés
- Les agents de la DGEFP, service FSE
- Les administrateurs du FPSPP
- Les organismes bénéficiaires
- Le personnel du FPSPP…
6- CRITERES DE SELECTIO N
Les critères de sélection sont :
- Le prix de la prestation
- L’esthétisme et l’aspect fonctionnel du bracelet
- L’esthétisme et l’aspect intuitif de l’architecture des dossiers contenus dans la
clef USB
- Le délai de livraison
7- MODALITES DE FINANCEMENT
Le devis devra faire apparaître :
- Le coût global de la mission précisant les montants H.T, TVA et TTC
- Le détail par jours/heures de travail
Les conditions tarifaires de l’offre retenue sont fermes et définitives, sans révision des prix.
8- DELAI
Une présentation du produit au FPSPP pour validation par ce dernier, avant création des 350
exemplaires, est à prévoir le 16 avril 2014. Ceci afin d’assurer au FPSPP que le produit
répond à ce cahier des charges.
La livraison des 350 bracelets clef USB est à prévoir le 29 avril 2014 avant 17h00.

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9- CONSTITUTION DES DOS SIERS DE CANDIDATURE S
Les consultants sont invités à constituer un dossier de candidature qui permettra de réaliser
la sélection du prestataire.
Le dossier de candidature comporte les éléments suivants :
- La proposition de service répondant au présent cahier des charges
- Les fiches de présentation de chaque intervenant (ou CV)
- Le devis détaillé précisant les montants H.T, TVA et TTC
- Le calendrier d'exécution
10- DELAI DE REPONSE AU CAHIER DES CHARGES
Les réponses devront parvenir au FPSPP au plus tard le 04 avril 2014 à 16h00. Elles pourront
comporter plusieurs propositions.
Le choix du prestataire sera communiqué le 11 avril 2014.
11- CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
Les offres sont soit adressées par courrier postal recommandé avec accusé de réception
dont la date limite de réception est fixée au vendredi 04 avril 2014, à l’attention du service
juridique du FPSPP, ou remises en mains propres au secrétariat du service juridique contre
récépissé au plus tard le 04 avril 2014 à 16h00, à l’adresse suivante – FPSPP, 11 rue Scribe,
75009 PARIS et, quelle que soit l’option retenue, également adressées par voie électronique
à l’attention du service juridique du FPSPP et de Patricia RAOUL aux adresses mail suivantes :
[email protected] et [email protected]