Termes et conditions

Le présent document définit les conditions dans lesquelles MonBeauMariage.com met à
disposition son espace publicitaire.
Toute commande effectuée auprès de MonBeauMariage.com concernant l’objet de ces
présentes conditions de location vaut acceptation complète et sans réserves de ces conditions.
Définition du service
Le site MonBeauMariage.com est représenté par Mr. Wilms Kevin, n° de TVA BE
0826.584.906.
MonBeauMariage.com propose un service d'affichage de bannières publicitaires sur la totalité
des pages du site et dans un annuaire spécialisé.
Nature du service
Les annonces sont textuelles et/ou illustrées et peuvent être affichées dans la partie droite de
chacune des pages du site, dans le haut de la page ou tout autre emplacement définis avec
l’annonceur.
Les formats acceptés sont de type "bannières verticales" de tailles (120x600), (160x600) et
(120x240), de type “bannières horizontales” de tailles (468x60), (728x90), de type “bannières
carrées” de tailles (250x250). L'annonceur est libre d'ajuster sa bannière à l'intérieur de ces
tailles et leur réalisation est à la charge de l'annonceur.
Les formats d'images acceptées sont Gif, Jpeg et Flash.
Afin d’assurer une fluidité optimale à la consultation du site, le poids maximal du support ne doit
pas dépasser 25 Ko.
L'annonceur doit nous communiquer par e-mail la bannière à afficher sous format d'un fichier
composé du fichier image et d'une adresse URL spécifiée en option. Il doit nous être
impérativement remis au minimum 7 jours avant le début de la campagne.
Pour les annonces publiées dans l’annuaire, l’annonceur peut charger lui même ses images, et
modifier ses informations, à partir de son interface personnelle.
Si le client souhaite faire usage de cookies, il devra le faire à partir de ses serveurs.
MonBeauMariage.com n’installe pas et n’accepte pas d’installer de cookies tiers à partir de ses
installations.
Les cookies utilisés par l'annonceur devront être compatibles avec les recommandations et les
obligations édictées par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). L'annonceur
assure assumer sous sa seule responsabilité et décharger de toutes responsabilités
MonBeauMariage.com, dans le cas où un tiers estimerait subir un préjudice de ce fait.
Offre commerciale
L'annonceur peut choisir le type de campagne publicitaire selon les choix disponibles et selon la
formule la plus adaptée à ses besoins. Par campagne publicitaire, nous entendons l'affichage
de
bannières sur une durée déterminée.
Les tarifs sont communiqués sur demande.
Les prix peuvent être revus à la hausse ou à la baisse chaque début d’année en fonction de
l'audience du site constatée l’année précédente.
Les tarifs sont soumis à 21% de TVA .
Paiement
Le paiement s'effectue avant le début de la campagne ,et pour l’année entière, par virement
sur le compte de MonBeauMariage.com qui sera renseigné à l’annonceur avant le début de la
campagne.
L'achat d'une campagne est réputé ferme et définitif dès que l'annonceur donne son accord. Il
ne peut donner lieu à un quelconque remboursement antérieur. Cependant, en cas d’annulation
au moins 48H avant la date du début de campagne, MonBeauMariage.com s’engage à reverser
la totalité des sommes perçues.
Refus/Suspension de la diffusion
Dans l’hypothèse où la publicité viole les dispositions citées dans le paragraphe "Obligations de
l'annonceur", MonBeauMariage.com se réserve le droit de supprimer la diffusion de ladite
campagne, l'annonceur ne pourra alors prétendre à aucun remboursement ni indemnité de
quelque nature que ce soit.
Obligations de l'annonceur
L'annonceur s’engage à respecter les lois en vigueur au moment de l’affichage de sa
campagne, concernant les différentes obligations aussi bien quant au contenu des bannières
que de la destination des liens hypertextes et notamment :
- Le respect des lois et règlements régissant la communication publicitaire,
- De ne pas encourager ou propager la haine raciale, le prosélytisme politique et/ou religieux, la
diffamation, la pornographie et toutes activités susceptibles d’être l’objet de poursuites en
fonction
des lois en vigueur. De respecter le code de la consommation, de ne pas enfreindre sur les
secteurs
interdits de publicité, de ne pas faire l’apologie et/ou la publicité d’un mouvement sectaire, ou
susceptible d’être reconnu comme tel.
L'annonceur s’engage à certifier disposer de tous les droits de reproduction, représentation et
diffusion, des textes, des images et des codes informatiques, diffusés sur les bannières
et assumer l’entière responsabilité en déchargeant MonBeauMariage.com de toutes
responsabilités civiles, pénales ou de quelque sorte que ce soit, concernant le contenu des
bannières publicitaires, le code informatique utilisé, ou la destination finale des liens hypertextes
de l'annonceur.
Obligations de MonBeauMariage.com
MonBeauMariage.com a une obligation de moyens mais pas de résultat. Sauf cas de
force majeure, panne interruption du service, elle ne peut en aucune sorte être tenue pour
responsable de l’audience du site, ni de l’efficience de la campagne.
Les campagnes publicitaires proposées sur le site MonBeauMariage.com portent exclusivement
sur des forfaits d'annonces commerciales. A ce titre, aucune garantie n'est fournie sur le
nombre de visiteurs qu'une annonce serait susceptible de générer vers le site de l'annonceur
durant une campagne.
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée à dater de son accord.
Chaque partie pourra y mettre fin moyennant un préavis de 3 mois adressé par lettre
recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.
En toute hypothèse, chaque partie pourra, sans préjudice de son droit à des dommages
et intérêts, résilier la présente convention de plein droit et sans mise en demeure, en cas
de manquement grave de l'autre partie à ses obligations telles que définies à la présente
convention et auxquelles il n'aurait pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours
après l'envoi d'une mise en demeure à cet effet par lettre recommandée.
En toute hypothèse, la présente convention sera résiliée de plein droit et sans qu’une
mise en demeure ne soit nécessaire dans les cas suivants :
en cas de faillite d’une des parties ;
en cas de demande en concordat ou de mise en liquidation de l'une des
parties.
En outre, la fin de la présente convention n'a pas pour effet de faire perdre un droit à une
partie ou de la libérer des obligations qui doivent naturellement persister, notamment en
ce qui concerne la confidentialité et la non sollicitation de personnel.
Loi applicable et juridiction compétente
La loi belge est d’application entre les parties. En cas de litige, seuls les tribunaux de
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.