Manuel pour la gestion des procédures relatives à la

Manuel
pourlagestiondesprocédures
relativesauxperformances
énergétiquesdesbâtiments
MarianneDuquesne
15septembre2009

Union des Villes et Communes de Wallonie – Septembre 2009

Manuel pour la gestion des procédures relatives à la PEB
Union des Villes et Communes de Wallonie asbl – Septembre 2009 Préambule – 1
INFORMATIONS IMPORTANTES
Le présent manuel technique a pour vocation de fournir aux conseillers en énergie et aux services
communaux une méthodologie et les connaissances techniques nécessaires à la mise en œuvre, à
l’échelon local, de la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments. Il propose
également des outils permettant de conseiller les candidats bâtisseurs et auteurs de projet et de vérifier
le respect des normes.
Au moment de publier ce guide pratique, des changements importants viennent d’intervenir dans la
législation relative à l’aménagement du territoire: modification de la liste des actes et travaux de
minime importance, nouvelle composition pour les demandes de permis d’urbanisme, ... Leurs
répercussions éventuelles sur l’application de la réglementation relative à la performance énergétique
des bâtiments et sur la vérification du respect de ces exigences seront signalées dans ce manuel.
Par ailleurs, l’entrée en vigueur complète de la PEB, initialement prévue le 1er septembre 2009, est
reportée au 1er mai 2010. Le régime transitoire de la PEB, d’application depuis le 1er septembre 2008,
est dès lors prolongé jusqu’au 30 avril 2010 inclus. Une partie importante de ce manuel reste donc
consacrée à ce régime transitoire.
Les futurs documents PEB, d’application à partir du 1er mai 2010, ne sont pas encore disponibles et
leur contenu exact en termes d’informations relatives aux caractéristiques de performance énergétique
du bâtiment n’est pas connu.
Ce manuel sera complété et adapté dans les prochains mois en vue d’intégrer les évolutions
réglementaires. Notre site web www.uvcw.be vous tiendra informé des futures mises à jour.
Nous espérons que ce manuel vous apportera les réponses aux questions que vous vous posez sur la
réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments et sur son application, et qu’il vous
permettra de conseiller les candidats bâtisseurs et auteurs de projet en la matière lors de leurs contacts
avec l’administration communale.
Remarque importante
La méthodologie, les procédures et les informations données dans le présent manuel sont basées sur la
coordination officieuse du Cwatup du 1er septembre 2009. L’utilisateur est invité à vérifier l’actualité
du contenu des articles auxquels il est fait référence, en fonction de l’évolution de la législation, et, le
cas échéant, de se référer aux nouveaux textes légaux en vigueur.

Manuel pour la gestion des procédures relatives à la PEB
2 – Préambule Union des Villes et Communes de Wallonie – Septembre 2009
TABLE DES MATIERES
PARTIE I - Enjeux: énergie, urbanisme, architecture
1. Introduction
1.1. Cadre global
1.2. Défi de la transition énergétique
1.2.1. Réserves et ressources
1.2.2. Flux énergétiques
1.2.3. Conclusions
1.3. Chiffres de l’énergie en Wallonie
1.4. Acteurs de l’énergie en Région wallonne
1.4.1. Marché de l’énergie Compléter avec mise à jour formation de base
1.4.2. Aide et conseil en matière de performance énergétique des bâtiments
1.4.3. Monde communal et gestion de la performance énergétique des bâtiments
2. Urbanisme et énergie
2.1. Enjeux de la localisation en matière de consommation énergétique
2.1.1. Etalement urbain
2.1.2. Part des déplacements dans les consommations énergétiques des bâtiments
2.1.3. Conclusions
2.2. Instruments d’aménagement du territoire
2.2.1. Cadre général
2.2.2. Outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme en Région wallonne
2.3.2. Instruments d’aménagement du territoire et utilisation rationnelle de l’énergie
3. Architecture et énergie
3.1. Impact de la morphologie du bâti
3.2. Bilan énergétique d’un bâtiment
3.3. Influence du niveau d’isolation et d’autres paramètres
3.4. Bâtiments bioclimatiques – Bâtiments basse énergie – Bâtiments passifs – Bâtiments
HQE
3.5. Brève analyse économique
PARTIE II - Législation sur la performance énergétique des bâtiments en Région
wallonne
INTRODUCTION
1. Performance énergétique des bâtiments
1.1. Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et transposition
en droit wallon
1.2. Évolution des exigences en Région wallonne
1.3. Approche PEB
2. Instruction des permis d’urbanisme
2.1. Acteurs de l’aménagement du territoire
2.2. Procédure de demande de permis
2.1.1. Procédure de droit commun avec avis du fonctionnaire délégué
2.1.2. Procédure de droit commun sans avis du fonctionnaire délégué
2.1.3. Vérification du respect des normes énergétiques
2.1.4. Procédure dérogatoire: les permis publics

Manuel pour la gestion des procédures relatives à la PEB
Union des Villes et Communes de Wallonie asbl – Septembre 2009 Préambule – 3
RÉGIME TRANSITOIRE: DU 1ER SEPTEMBRE 2008 AU 30 AVRIL 2010
1. Réglementation transitoire de la PEB
1.1. Champ d’application
1.2. Exigences d’isolation thermique et de ventilation
2. Mise en œuvre pratique du régime transitoire de la PEB dans les permis
d’urbanisme
2.1. Identification des exigences d’isolation thermique et de ventilation s’appliquant au
projet: outils et exemples
2.2. Vérification du respect des normes
2.2.1. Que regarder?
2.2.2. Valeurs Umax
2.2.3. Ponts thermiques
2.2.4. Ordre de grandeur de la compacité volumique
2.2.5. Calcul du K
2.2.6. Quelques outils supplémentaires
RÉGIME PEB: À PARTIR DU 1ER MAI 2010
1. Législation PEB en Région wallonne
1.1. Champ d’application
1.2. Exigences PEB
1.2.1. Focus sur les nouvelles exigences: niveaux EW et Espéc,, risque de surchauffe
1.2.2. Exigences par type de bâtiments
1.2.3. Certification des bâtiments
1.2.4. Acteurs de la PEB
1.2.5. Documents de la PEB
1.2.6. Sanctions
1.2.7. Renforcement des exigences en 2011
1.3. Impacts de la PEB sur la gestion des demandes de permis
2. Mise en œuvre pratique du régime transitoire de la PEB dans les permis
d’urbanisme
2.1. Identification des exigences PEB s’appliquant au projet
2.1.1. Outil d’aide à la décision
2.1.2. Quelques exemples
2.2. Vérification du respect des normes
2.2.1. Que regarder?
2.2.2. Valeurs Umax et Rmin
2.2.3. Ponts thermiques
2.2.4. Calcul du niveau K