AVCB - 26 novembre 2008 - Bruxelles Ordonnance relative à la Performance Énergétique et au climat intérieur des Bâtiments = OPEB Origine, contexte et objectifs Rôle des pouvoirs publics Stephan Plettinck – IBGE La question de l’approvisionnement énergétique Situation énergétique mondiale : Le pic de production Source: ASPO - 2008 1 La question du réchauffement climatique Température et CO2 Source: Rapport GIEC, 2007. Les actions que nous pouvons entreprendre Pour répondre aux enjeux : Économiques, sociaux, géopolitique : prix, approvisionnement, stabilité politique Environnementaux: réchauffement climatique, pollution (SO2, NO2..) Les seules possibilités d’action sont: Produire l’énergie localement (en Europe) et de manière « verte » réduire nos besoins énergétiques globaux Diminuer la consommation d’énergie primaire ; Diminuer les émissions de CO2 . Diminuer nos besoins énergétiques globaux ? Etudes effectuées Chaque mesure a un coût financier ⇒ comparaison des différentes mesures qui permettent de réduire les émissions de CO2 dans les différents secteurs (transport, agriculture, bâtiment, industrie, …..) ⇒ Il apparait que les mesures que nous pouvons prendre au niveau du bâtiment sont parmi les plus rentable, c’est-à-dire que par Euro investi elles apportent les plus grandes réductions des émissions de CO2 ⇒ Quelles mesures? Isolation thermique de l’enveloppe, gestion et maintenance des installations techniques en cours d’exploitation et caractéristiques intrinsèques des installations techniques 2 Les mesures prises au niveau du bâtiment sont rentable Durée de vie d’un bâtiment = période entre construction et première grosse rénovation ou période entre 2 grosses rénovations Sur la durée de vie d’un bâtiment lorsqu’il s’agit d’un bâtiment « performant » , on gagne de l’argent !! car gains énergétiques (économies sur factures) >> investissement De nombreuses mesures techniques sont rentable en quelques années Certaines mesures de conception énergétique ne coûtent rien !! => L’ Europe a compris que nous avions intérêt à promouvoir la performance énergétique du bâtiment => Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiment Contexte bruxellois – nos consommations le bâtiment = 70% des consommations énergétiques (logements, bureaux, commerces, hôpitaux, .…) Secteur tertiaire: Secteur logement: ± 30% ± 40% 3 le logement à Bruxelles Consommation énergétique moyen d'un ménage bruxellois (2004) C uisson 4% Hors transport C hauffage appoint 1% Eau chaude 14% Electroménager & éclairage 9% chauffage 72% Total = 22618 kWh Source: ICEDD pour Bruxelles-Environnement - IBGE L’Ordonnance PEB = transposition de la Directive Européenne Cette ordonnance vise à : - obtenir des bâtiments performants énergétiquement 1) via des exigences PEB => en rénovation: essentiellement l’isolation thermique + parfois exigences sur les équipements techniques 2) obligations en lien avec la maintenance des installations - améliorer le climat intérieur = améliorer l’habitabilité = ventilation hygiénique couplé à l’isolation thermique = « renforcement » du RRU et du code du logement - vise à informer du niveau énergétique d’un bâtiment = certificat énergétique pour bâtiments existant: vente et location = certificat énergétique pour bâtiments publics 4 Entrée en vigueur de l’ordonnance: différentes phases Déjà entrée en vigueur au 2 juillet 2008 date de dépôt des dossiers de demande de permis Les travaux soumis à permis d’urbanisme et/ou d’environnement => Exigences PEB (art.6 OPEB) Entrée en vigueur pour plus tard (fin 2009 ? Ou 2010 ?) Obligation de détenir un certificat énergétique lors de la vente ou de la location Obligation d’affichage d’un certificat énergétique pour les bâtiments publics Entrée en vigueur pour plus tard (fin 2009 ? Ou 2010 ?) Entretien, contrôle et « audit » des installations de production de chaud et de froid 5