Ordonnance relative à la Performance Énergétique et au climat

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inté érieur des rieur des B Bâtiments = OPEB âtiments = OPEB
Origine, contexte et objectifs
Origine, contexte et objectifs
Rôle des pouvoirs publics
Rôle des pouvoirs publics
Stephan Plettinck
Stephan Plettinck – –IBGE IBGE
AVCB - 26 novembre 2008 - Bruxelles
Source: ASPO - 2008
La question de l’approvisionnement énergétique
Situation énergétique mondiale : Le pic de production

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La question du réchauffement climatique
Source: Rapport GIEC, 2007.
Température et CO2
Pour répondre aux enjeux :
Économiques, sociaux, géopolitique : prix, approvisionnement, stabilité politique
Environnementaux: réchauffement climatique, pollution (SO2, NO2..)
Les seules possibilités d’action sont:
Produire l’énergie localement (en Europe) et de manière « verte »
réduire nos besoins énergétiques globaux
Diminuer la consommation d’énergie primaire ;
Diminuer les émissions de CO2
.
Diminuer nos besoins énergétiques globaux ?
Etudes effectuées
Chaque mesure a un coût financier
⇒comparaison des différentes mesures qui permettent de réduire les émissions de CO2 dans les
différents secteurs (transport, agriculture, bâtiment, industrie, …..)
⇒Il apparait que les mesures que nous pouvons prendre au niveau du bâtiment sont parmi les plus
rentable, c’est-à-dire que par Euro investi elles apportent les plus grandes réductions des émissions
de CO2
⇒Quelles mesures? Isolation thermique de l’enveloppe, gestion et maintenance des installations
techniques en cours d’exploitation et caractéristiques intrinsèques des installations techniques
Les actions que nous pouvons entreprendre

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=> Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16
décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiment
Les mesures prises au niveau du bâtiment sont rentable
Durée de vie d’un bâtiment = période entre construction et première
grosse rénovation ou période entre 2 grosses rénovations
Sur la durée de vie d’un bâtiment
lorsqu’il s’agit d’un bâtiment « performant » , on gagne de l’argent !!
car gains énergétiques (économies sur factures) >> investissement
De nombreuses mesures techniques sont rentable en quelques années
Certaines mesures de conception énergétique ne coûtent rien !!
=> L’ Europe a compris que nous avions intérêt à
promouvoir la performance énergétique du bâtiment
Contexte bruxellois – nos consommations
le bâtiment = 70% des
consommations énergétiques
(logements, bureaux, commerces,
hôpitaux, .…)
Secteur tertiaire: ± 30%
Secteur logement: ± 40%

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Consommation énergétique moyen d'un ménage
bruxellois (2004)
chauffage
72%
Cuisson
4% Chauffage appoint
1%
Eau chaude
14%
Electroménager &
éclairage
9%
Total = 22618 kWh
Hors transport
Source: ICEDD pour Bruxelles-Environnement - IBGE
le logement à Bruxelles
L’Ordonnance PEB = transposition de la Directive Européenne
Cette ordonnance vise à :
- obtenir des bâtiments performants énergétiquement
1) via des exigences PEB => en rénovation: essentiellement
l’isolation thermique + parfois exigences sur les équipements
techniques
2) obligations en lien avec la maintenance des installations
- améliorer le climat intérieur = améliorer l’habitabilité
= ventilation hygiénique couplé à l’isolation thermique
= « renforcement » du RRU et du code du logement
- vise à informer du niveau énergétique d’un bâtiment
= certificat énergétique pour bâtiments existant: vente et location
= certificat énergétique pour bâtiments publics

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Déjà entrée en vigueur au 2 juillet 2008
date de dépôt des dossiers de demande de permis
Les travaux soumis à permis d’urbanisme et/ou d’environnement
=> Exigences PEB (art.6 OPEB)
Entrée en vigueur pour plus tard (fin 2009 ? Ou 2010 ?)
Obligation de détenir un certificat énergétique lors de la vente ou de la location
Obligation d’affichage d’un certificat énergétique pour les bâtiments publics
Entrée en vigueur pour plus tard (fin 2009 ? Ou 2010 ?)
Entretien, contrôle et « audit » des installations de production de chaud et de froid
Entrée en vigueur de l’ordonnance: différentes phases