Groupe de travail ad hoc SPINE

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INSTITUT NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE INVALIDITÉ
Etablissement public institué par la loi du 9 août 1963
AVENUE DE TERVUREN 211 – 1150 BRUXELLES
_
Service des soins de santé
CONSEIL TECHNIQUE MEDICAL
Groupe de travail ad hoc SPINE
Réunion du 8 septembre 2015
Salle Van Eyck entre 18 :08 et 20 :20
PROJET
Présents :
Dr R. Van den Oever, President
Madame la Professeure N. Ectors, Mesdames C. Lebbe et B. Lambaux
Professeurs G. Hans, M. Nyssen, K. Peers
Drs Ph. Berkein , B. Debbaut, W. De Schepper, P. Duprez, B. Leroy, P. Linden,
B. Poffyn, J. Van Zundert, D. Verhulst
Experts invités (membres de la SSBe) :
Profs M. Bruneau, B. Depreitere, D. Hoste, E. Munting, F. Penninckx,
J. Van Lerbeirghe, P. Van Schaeybroeck
Mme M. Louagie Inami, Conseiller général ff, Direction médicale
Mme V. Noblesse Inami/Direction médicale
Dr C. Lys Inami/SECM
Dr M. Lipszyc Inami/Direction médicale (Secrétaire)
Excusés :
Professeurs B. Depreitere, E. Munting, J.M. Hougardy, N. Withofs
Docteurs A. Ceupens, B. Dehaes, E. De Baerdemaeker, J. De Toeuf, E. Wilmet,
J. Willems.
Ordre du jour :
1. Approbation du PV de la réunion du 9 juin 2015
2. Spine Project
3. Varia
4. Calendrier des réunions suivantes
Distribution en séance du document rédigé par le Dr Lys du SECM [CTM 15-453]. Il
sera présenté par son auteur lors de la prochaine réunion du groupe de travail.

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1) Ouverture de la séance par le Dr Van den Oever
2) Approbation de PV
a. Approbation du PV de la réunion du 9 juin 2015, sans remarque.
b. La réunion du 23 juillet 2015 n’a pas donné lieu à un PV. Le courrier adressé
par Madame M. Louagie à Madame la Ministre en tient lieu.
Les sujets qui y sont mentionnés sont : spine unit, MSC, guidelines, nouvelle
nomenclature, registre.
Ce courrier a généré des réactions de la part de certains membres du groupe
de travail. Durant cet été, un consensus a été obtenu grâce à Madame le
Professeur N. Ectors.
3) Présentation et débat sur le document de travail Spine Units et
Multidisciplinary Spine Comittee [CTM 15-449]
Ce document a été rédigé par la SSBe. Le Dr P. Van Schaeybroeck présente le
document.
a. SPINE UNIT (S.U.)
Objectifs
 Amélioration de la qualité.
 Engagement de faire travailler ensemble plusieurs spécialités médicales
concernées par la chirurgie du rachis lombaire.
 La composition de la Spine Unit est multidisciplinaire et la liste des
spécialités invitées à y participer figure sur le document (p1).
 Travailler hors de l’influence des sociétés commerciales.
Réalisation pratique
Création obligatoire d’une Spine Unit dans chaque hôpital. Les chirurgiens qui
n’en disposeront pas dans leur hôpital pourront se joindre à la Spine Unit d’un
autre hôpital, de même que les médecins ayant une pratique privée hors des
hôpitaux (ex. médecine physique).
Les spécialistes en médecine physique travaillant hors d’un hôpital n’ont pas
accès à la nomenclature. Un rapprochement avec un hôpital sera nécessaire.
Dans chaque hôpital, la Spine Unit explicitera ses objectifs. Ils devront
comprendre au minimum : des plans de traitement, des flowcharts et des
algorithmes décisionnels.
a) Les guidelines seront mis au point par la Soc. Belge du Rachis. Les
autres sociétés savantes, y compris celle d’algologie sont aussi invitées à
y participer. La rédaction des guidelines est une tache importante car ils
pourront, le cas échéant, servir de référence lors d’un procès.
Ces guidelines permettront d’uniformiser la prise en charge des patients
entre les différents spécialistes.
b) Chacune des spécialités concernées décrira son rôle et sa méthode de
travail, ainsi que ses relations avec les autres disciplines
c) Meeting 1 x/mois, local dédié, agenda,….

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d) Lors des réunions, les disciplines chirurgicales (neurochirurgie et
orthopédie) et cliniques conservatrices (médecine physique et
rhumatologie) doivent être représentées.
e) Un rapport sera écrit pour le patient, le médecin généraliste, le médecin-
conseil de l’OA et éventuellement le médecin-conseil gérant son dossier
d’invalidité.
f) La présence physique du patient est requise.
g) Sélection des patients : Multi-opéré et /ou situation complexe
Cette nouvelle entité devra être approuvée par le Conseil Médical de l’hôpital.
Il est rappelé l’importance d’un financement pour la collecte des informations,
l’administration et la gestion de la banque de données. Il faut aussi prévoir le
payement des paramédicaux.
Par ailleurs, il est important d’enregistrer la totalité des interventions sur le
rachis lombaire exécutées dans l’hôpital afin de permettre une analyse par
hôpital; ainsi que l’enregistrement des visites, de leurs indications et des
traitements appliqués aux patients.
Discussions :
La SSBe souligne que leur but est d’encourager l’approche multidisciplinaire
dans tous les hôpitaux. Pour elle, il faut une spine unit dans chaque hôpital. Il
a été envisagé de faire des S.U. de 2 niveaux différents : le premier niveau
pour la pathologie de base et le deuxième niveau aura aussi accès aux
nouvelles technologies.
Certains membres craignent que la reconnaissance de ces unités par un
Arrêté Royal (SPF Santé publique) ne soit pas chose aisée et demandent
qu’une alternative soit recherchée par l’Inami. Le Dr Van den Oever fait
remarquer que l’Inami n’acceptera pas la création de 103 spine units. Avoir
une Spine Unit dans chaque hôpital n’aidera pas à augmenter la qualité.
Une alternative est suggérée : faire une Spine Unit par réseau d’hôpitaux.
La possibilité d’organiser des consultations mono-disciplinaires a été
brièvement évoquée. Il est suggéré de la faire financer par la nomenclature.
La nomenclature des nouvelles prestations sera dupliquée dans les art. 14 b
et 14 k.
L’organisation des séances est sous la responsabilité du coordinateur. Si la
demande provient d’un médecin extérieur à l’hôpital, celui-ci devient
transitoirement le coordinateur ou le coordinateur reste celui de l’hôpital
concerné.
Les variables d’évaluation devront être définies dans un des prochains
documents.
Rapport annuel de l’activité de S.U. sera produit par les sociétés savantes.
Le Dr Van den Oever demande que les spine units et les cliniques du dos ne
coexistent pas en parallèle mais soit fusionnées.
Il a demandé à la SSBe de fournir des indicateurs et critères pour démontrer
une amélioration de la qualité afin que la reconnaissance d’une spine unit ne
soit pas qu’un papier.
C’est pourquoi, afin d’éviter la compétition entre ces centres, une définition
précise des S.U. et des MSC est indispensable.

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Etude pilote avec 10 Spine Units (5 Vl et 5 Fr).
Durant cette période, le financement de la saisie des données et de la gestion
du registre sera financée par les hôpitaux ou le sponsoring ou…
Son objectif est de déterminer les coûts de réalisation.
Ensuite, les enregistrements se faisant au travers de Healthdata, il faudra
trouver un financement.
Madame M. Louagie fait remarquer que le Cabinet a pris note de la question,
mais attend plus d’information sur la réforme de la nomenclature avant de
prendre une décision en la matière.
b. Multidisciplinary Spine Consult (MSC)
Cette consultation multidisciplinaire est organisée pour les patients ayant des
douleurs chroniques.
Idéalement, tout hôpital ayant une S.U. devrait disposer d’une MSC.
Composition minimale : Chirurgien du rachis, algologue, spécialiste en
médecine physique et psychologue.
La présence d’un psychologue est indispensable en vertu de l’article 23, §6
de la nomenclature.
Le médecin-traitant sera invité à la réunion. Le médecin-conseil qui gère le
dossier d’incapacité de travail aussi.
Le coordinateur appartiendra à 1 des 4 spécialités susmentionnées.
Dr Linden a dit qu’il faut la présence d’un chirurgien-orthopédiste et d’un
neurochirurgien pour discuter de la technique chirurgicale.
Alors, se pose le problème des hôpitaux qui n’ont pas ces 2 spécialités.
Pourront soumettre un dossier à ce comité : ses membres, des médecins
appartenant à l’hôpital ou externes, des médecins généralistes, des
médecins- conseil, des médecins-inspecteurs, des médecins de travail.
Les patients devront être listés afin d’éviter le shopping médical.
Les décisions du MSC ne seront prises qu’après l’avis de plusieurs
médecins-spécialistes. La présence physique du patient s’avèrera nécessaire
afin de réaliser des examens physiques et de ne pas se contenter d’un
examen du dossier.
Il est indispensable d’informer le médecin généraliste-traitant des conclusions
du MSC; ainsi que le médecin- conseil.
De plus, il faudra idéalement que les médecins de la première ligne puissent
filtrer les patients afin de soulager les MSC.
Le SECM a observé que le taux de ‘’redo’’ est indépendant de la présence
d’un centre d’algologie dans l’hôpital.
Comme pour la COM-MOC, les honoraires du coordinateur et des
participants figureront dans la nomenclature.
On devra distinguer les consultations de début de prise en charge de celles
de suivi.

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Le Dr Van den Oever a à nouveau demandé à la SSBe de faire des
recommandations pour décrire le type de patients pour lequel une
consultation multidisciplinaire est nécessaire.
c. Nomenclature
Depuis 2014, un groupe de 4 neurochirurgiens et 4 orthopédistes (SSBe)
travaille sur une nouvelle nomenclature.
Les motivations pour la modernisation de la nomenclature sont :
 Existence de nouvelles techniques n’y figurant pas;
 Créer des prestations dont les honoraires seraient ‘’purs’’;
 Réévaluer la valeur relative des prestations en considérant le temps
opératoire, la difficulté technique et le risque induit par chacune d’elles;
 Différencier primo-intervention du ‘redo’;
 Complications (hématome, infection, perforation duremérienne,…);
 Identifier les prestations effectuées en urgence;
 Distinguer les interventions chirurgicales particulièrement complexes.
 …
Il y aura 1 liste unique avec toutes les prestations techniques utilisées. Les
prestations ne seront pas classées suivant le diagnostic.
En pratique :
Tâches de la Société Belge du Rachis
a. Faire parvenir au Service :
 La liste des prestations actuellement utilisées,
 Le projet de nouvelle nomenclature,
 Evaluer le nombre de chacune des prestations de la nomenclature
révisée afin de pouvoir calculer l’incidence budgétaire.
b. Décrire les spécificités de ce projet dans un nouveau document de travail.
Tâches du Service :
Calculer les dépenses passées et actuelles consacrées à la chirurgie du rachis
lombaire.
La prochaine réunion du groupe de travail ad hoc SPINE se tiendra
le 29 septembre 2015 à 19 heures