Dispositif de soutien à la diffusion des musiciens

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DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA DIFFUSION DES MUSICIENS AMATEURS A ANGERS
 CONTEXTE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la municipalité a affiché le soutien à la pratique artistique amateur, notamment dans le domaine des
musiques actuelles.
Un chantier de réflexion a été mené entre 2004 et 2007 par la Ville d’Angers, le Chabada et l’association Musica, qui avait en charge la direction
artistique et technique du festival Tour de Scènes. Une enquête auprès de musiciens et des maisons de quartier avait donné lieu à des
préconisations : soutenir les groupes amateurs pour qu'ils puissent répéter, jouer, enregistrer, se former, s'informer.
Pour le volet « accompagnement et formation : le département musiques actuelles du Conservatoire d'Angers a été créé en 2007, le studio
Tostaky du Chabada a ouvert ses portes en 2009.
Pour le volet « diffusion » : le festival Tour de Scènes était l'une des actions menées par la Ville d'Angers de 1998 à 2008, permettant à des
groupes amateurs de se produire sur scène, en complément d’initiatives associatives, de maisons de quartier, du Chabada, des cafés…
La Ville a voulu élargir sur son territoire et tout au long de l'année les opportunités de diffusion des groupes. Pour cela, elle pilote un dispositif
en partenariat avec des musiciens, des maisons de quartier, des associations, des cafés, le Chabada et des services internes de la Ville
(Direction Action Culturelle, Mission jeunesse, Direction du développement de la vie associative, Mission Commerce et Direction prévention /
sécurité).
Le dispositif concerne en priorité les musiciens amateurs, mais il pourra soutenir des actions mixtes, valorisant les rencontres entre musiciens
professionnels et amateurs.

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 LES VALEURS PORTEES PAR LES PARTENAIRES DU DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA DIFFUSION DES MUSICIENS AMATEURS
 la pratique musicale est créatrice de richesses humaines et de tissu social.
 Toute action portée par les partenaires dans le cadre du dispositif tend à préserver l’environnement dans lequel elle se déroule, à
contribuer à une plus grande cohésion sociale et à mobiliser les moyens d’une économie plurielle et solidaire
 La manière de construire le dispositif de soutien à la diffusion des musiciens amateurs est tout aussi importante que son contenu. La
conduite du dispositif consiste à ouvrir le débat et fédère les acteurs concernés par la diffusion des musiciens amateurs, dans leur
diversité.
 OBJECTIF GENERAL DU DISPOSITIF :
Favoriser et valoriser l’expression des pratiques amateurs sur scène dans leur diversité, en créant plus d’occasions de concerts, dans de bonnes
conditions.
 INTERVENTIONS POSSIBLES DU DISPOSITIF :
Accompagner des projets au regard des critères déterminés :
 Apporter un soutien méthodologique (par la Ville d’Angers et par ses partenaires).
 Apporter un soutien logistique
 Apporter un soutien financier (location de matériel, salles, communication…)
 Orienter les musiciens vers les lieux de diffusion adaptés (salles, cafés, maisons de quartiers…)

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 LES SPECIFICITES DU DISPOSITIF :
Les partenaires posent un certain nombre de principes et de garanties du bon fonctionnement du dispositif :
 Porter une attention particulière à la qualité des conditions d’accueil et de diffusion des musiciens amateurs
 Favoriser la compréhension et l’application des textes législatifs et réglementaires ("décret bruit", licence d’entrepreneur du
spectacle, code du travail, …)
 Prendre en compte des initiatives déjà engagées par les acteurs du secteur des musiques actuelles du territoire
 Prendre en compte la diversité des pratiques des musiciens amateurs
 Prendre en compte la diversité des styles musicaux
 Encourager les passerelles et les rencontres entre musiciens amateurs et professionnels
 Contribuer à l’émergence de projets artistiques et de musiciens.
 Encourager des conditions tarifaires d'accès aux concerts favorables au spectateur.
 DEMARCHE D’ELABORATION DU DISPOSITIF
- la Ville d'Angers propose aux acteurs locaux de contribuer à l'élaboration du dispositif à travers 2 groupes de travail :
• une instance plénière, qui est ouverte à tous les acteurs locaux et musiciens angevins
• une commission restreinte, qui est chargée d’examiner les dossiers pour lesquels une demande de soutien a été faite
à la Ville d'Angers (voir ci-dessous « instruction des projets »). Elle est également chargée du suivi et du bilan du
dispositif; toute évolution du dispositif proposée par cette commission fait l’objet de débat et de validation en
plénière. Toute personne intéressée pour intégrer l’instance plénière sollicite la Direction Action Culturelle de la Ville
d’Angers.
- Le dispositif se veut en constante évolution et sa mise en œuvre, durant les premières années, présente un caractère expérimental; son
évaluation est permanente. Un bilan du dispositif est produit tous les ans
- Un recensement des porteurs de projet et des lieux de diffusion existant sur le territoire angevin a été réalisé en novembre 2009
(recensement et bilan annuel disponibles sur www.angers.fr)

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 INSTRUCTION DES PROJETS
Une commission d’instruction des projets sollicitant un soutien du dispositif, est réunie pour émettre un avis. La décision finale de soutien ou
non d’un projet par le dispositif est du ressort du Conseil Municipal d’Angers.
Le rôle, la composition, le mode de désignation des membres de la commission, la fréquence des commissions sont des points précisés dans le
document annexe «Méthodologie d'instruction des projets : Examen des dossiers dans une commission ayant un rôle consultatif».
La Direction Action Culturelle de la Ville d’Angers examine tous les dossiers et donne un premier avis favorable ou défavorable, en fonction des
critères de recevabilité (cf. point suivant).Tous les dossiers sont ensuite transmis en commission : pour avis (pour ceux qui sont recevables) ou
pour information (pour ceux qui ne sont pas recevables).
La réponse positive aux porteurs de projets est donnée après le passage en commission puis délibération du conseil municipal. La réponse
négative aux porteurs de projets est donnée uniquement après le passage en commission. Un projet ne correspondant pas aux critères peut
être modifié et de nouveau présenté au dispositif.
 CRITERES DE RECEVABILITE DES PROJETS
1- Critère obligatoire : 50% au moins des musiciens programmés dans le cadre des projets, sont amateurs et domiciliés à Angers ou son
agglomération
2 - Les porteurs de projets sont domiciliés à Angers ou son agglomération
3 - Le lieu de diffusion où se déroule le projet est localisé sur Angers ou son agglomération
Les projets qui ne respectent aucun des 3 critères ne sont pas recevables. Les projets qui ne réunissent pas au moins 50%
de musiciens amateurs et domiciliés à Angers ou son agglomération ne sont pas recevables.
 LES CRITERES QUI NE SONT PAS PRIS EN COMPTE POUR JUGER DE LA RECEVABILITE DES PROJETS
 Le statut du porteur de projet : une subvention peut être versée à une personne physique comme à une personne morale.
 Les publics visés par les projets : les projets visent tous les publics (spectateurs)
 Le style musical : les projets favorisent la diffusion de tous les styles de musiques, principalement actuelles
 La rémunération des musiciens : la présence ou l’absence de musiciens rémunérés dans un projet de diffusion ne constitue pas
un critère de recevabilité.

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 ÉTUDE DES PROJETS PAR LA COMMISION
 La commission étudie les projets selon plusieurs entrées (cf. tableau suivant)
Type de
projet
Billetterie
*
Défraiement
des
musiciens
Type du lieu
du concert
"Niveau" de
publicité *
Annonce
des
groupes
*
Licence
d'entrepreneu
r du spectacle
1/ Projet
dans lequel
aucun
musicien
n'est salarié
Pas de
billetterie ou
billetterie
symbolique
Sur justificatif
uniquement
(pas de "forfait")
Question des
cafés-concerts
en suspens
(travaux de la
plateforme des
cafés cultures)
« Non
professionnelle
"
Indiquer
"sous
réserve"
Critère non pris
en compte
2/ Projet
combinant
des salariés
et des non-
salariés
Pas de
billetterie ou
billetterie
symbolique
Pour les non-
salariés sur
justificatif
uniquement
Question des
cafés-
concerts
en suspens
(travaux de la
plateforme
des
cafés
cultures?)
« Non
professionnelle
"
Indiquer
"sous
réserve"
(pour les
groupes
non
salariés)
Nécessaire dans
deux cas :
1-
si l'organisateur
a pour activité
principale
l'organisation de
concert
2- s'il s'agit de la
7ème
représentation ou
plus programmée
par l'organisateur
3/ Projet
dans lequel
tous les
musiciens
sont salariés
Critère non
pris en
compte
Sur justificatif ou
barème
Critère non
pris en compte
Critère non
pris en compte
Critère
non pris en
compte
*LES CRITERES IMPOSES PAR LE CADRE JURIDIQUE :
De nombreuses associations facturent une prestation de musiciens à un lieu, sans avoir établi de contrat de vente du spectacle.
Cette pratique est illégale, même si le montant n'est pas reversé en salaire aux musiciens.
Cependant, il faut permettre aux groupes de musiques de développer leur projet artistique en soutenant financièrement
l'association support.
Ainsi, le dispositif, via une subvention au projet, permet d'éviter cette facturation illégale et soutient financièrement l'activité des
associations.