Appel à manifestation d`intérêt

Appel à manifestation d’intérêt
Coopération ATIH - Universités et organismes de recherche
Année universitaire 2016-2017
Les manifestations d’intérêt (maximum 5 pages présentant l’équipe de recherche, le type d’études
proposé et le CV du candidat si projet de thèse ou stage de master) doivent être adressées à :
[e-mail] au plus tard jeudi 1er décembre 2016

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PREAMBULE
L’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), fondée en 2000, est un établissement
public de l'État à caractère administratif sous la tutelle des ministres chargés de la santé et de la
sécurité sociale.
L’ATIH est un pôle d’expertise chargé de :
 la collecte, l’hébergement et l’analyse des données des établissements de santé
 la gestion technique des dispositifs de financement des établissements
 la réalisation d’études sur les coûts des établissements sanitaires et médico-sociaux
 l’élaboration et la maintenance des nomenclatures de santé.
L’agence compte 122 collaborateurs et développe une compétence pluri-professionnelle : les
statisticiens et les informaticiens représentent respectivement 34% et 27% des effectifs ; 12% des
collaborateurs sont médecins ; les contrôleurs de gestion comptent pour 6% des effectifs.
Depuis juillet 2015
1
, l’agence est dotée d’une nouvelle gouvernance qui comprend désormais un
conseil scientifique, traduction d’une volonté manifeste d’ouverture vers le monde académique. Le
conseil garantit la qualité scientifique et méthodologique des travaux de l'agence et est chargé de la
veille méthodologique. Il comprend huit membres : des représentants de l'Institut national de la santé
et de la recherche médicale, du Centre national de la recherche scientifique, de l'Institut national de la
statistique et des études économiques et des personnalités qualifiées choisies en raison de leur
compétence dans le domaine de l'information médicale, de l'épidémiologie et de l'économie de la
santé. La durée du mandat des membres du conseil scientifique est fixée à trois ans.
Dans sa lettre d’intention datée de février 2016, le conseil scientifique précise que l’un des objectifs de
sa mandature 2016-2019 est de « mobiliser les équipes de recherche académiques autour des
thématiques d’intérêt pour l’ATIH, que ce soit pour mener des travaux théoriques conceptuels ou pour
analyser des bases de données ». Il est également précisé que « cette mobilisation pourra se faire par
la rédaction d’appels à projet de l’agence seule ou en commun avec d’autres institutions ainsi que par
la participation aux travaux scientifiques de l’agence de jeunes chercheurs en contrat doctoral ».
1
Décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015

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L’ATIH publiera donc chaque année un appel à manifestation d’intérêt afin d’associer à ses travaux
des équipes académiques (universitaires ou de centres de recherche). Cet appel doit servir à
construire des partenariats qui pourront prendre plusieurs formes : accueil de jeunes chercheurs en
master 2 ou de doctorants, réponse conjointe d’appel d’offres dans le cadre d’un programme de
recherche spécifique, et toute autre modalité de coopération.
Il est précisé qu’il ne s’agit pas ici d’un appel à projets assorti d’un financement à ce stade (à
l’exception des stages de master qui seront indemnisés par l’ATIH), mais d’une proposition de
coopération.
Pour les thèmes d’étude qui s’inscrivent dans un programme de recherche, cette collaboration
pourrait constituer une première étape ayant pour objectif la construction de dossiers de
candidature susceptibles d’être proposés en réponse aux appels à projets organisés par le
ministère (PREPS notamment) ou par d’autres organismes (IRESP, …) ; il pourrait alors être mis
en exergue l’expertise méthodologique, la dimension nationale et le caractère multidisciplinaire des
projets proposés. Dans ce cadre, les programmes de recherche considérés pourraient bénéficier d’un
financement.
L’ATIH apportera aux équipes de recherche ses bases de données, son savoir-faire
méthodologique et son appui statistique sur les sujets d’étude sélectionnés. Les équipes de
recherche réaliseront les revues de la littérature et toutes autres analyses théoriques, ainsi que
les protocoles d’études voire l’exploitation des bases de données.
Les thèmes retenus pour l’année universitaire 2016-2017 sont présentés ci-après.
Mme Isabelle HIRTZLIN M Housseyni HOLLA
Présidente du Conseil scientifique Directeur général

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Liste des thèmes
1 Trajectoires de soins en psychiatrie – modélisation descriptive .................................. 5
2 Parcours SSR ville/hôpital : modélisation descriptive, valorisation économique .......... 7
3 Dépendance en SSR – ADL ....................................................................................... 8
4 Méthode de révision des ICR ................................................................................... 10
5 De la CIM 10 à la CIM 11 - analyse de l’impact d’un changement de
nomenclature des diagnostics sur le PMSI (recueil, classification) ........................... 11
6 Réformes du financement des établissements – impacts sur la fonction des
médecins DIM .......................................................................................................... 12
7 Prises en charge programmées ................................................................................ 13
8 Bilan social ............................................................................................................... 14
9 Ratios normalisés de mortalité hospitalière............................................................... 15

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1 Trajectoires de soins en psychiatrie – modélisation descriptive
1.1 Contexte
Le recueil d’information médicalisé en psychiatrie (RIM-P) a été généralisé en juillet 2006. Il concerne
les hospitalisations conventionnelles (à temps complet ou à temps partiel) mises en œuvre dans les
établissements publics et privés, ainsi que les activités de secteur déployées dans les établissements
publics (prises en charge ambulatoires ou à temps plein). Chaque « contact » d’un patient avec une
structure relevant du périmètre du RIM-P fait l’objet de la production d’un résumé d’information
médicale : ce contact peut prendre la forme d’une hospitalisation, d’une venue ou d’un acte. Ce mode
de recueil « au contact » permet d’adapter les informations recueillies aux formes de prise en charge
mobilisées et facilite la qualité et l’exhaustivité du recueil.
Pour autant, la caractérisation de la prise en charge psychiatrique d’un patient n’est que très
parcellaire si elle se limite à la seule description de ses « contacts ponctuels » avec l’offre de soins
psychiatrique, chacun de ces contacts étant analysés indépendamment. Les pathologies
psychiatriques requièrent en effet une prise en charge à moyen voire long terme avec un recours à
différentes formes d’activité au cours de l’histoire de la maladie du patient. C’est donc plutôt le
parcours ou la trajectoire de soins du patient qu’il serait pertinent de caractériser : durée de la prise
en charge (en mois, voire en années pour les pathologies psychiatriques sévères), formes d’activité
mobilisées en lien avec l’histoire de la maladie, fréquences des recours, identification des points de
rupture, etc.
1.2 Problématique de recherche
L’enjeu de la recherche serait de construire une méthodologie de modélisation descriptive des
trajectoires en psychiatrie, lesquelles sont protéiformes, complexes et déterminées par des facteurs
multiples : nature de la pathologie et caractéristiques du patient, pratiques médicales, organisation de
l’offre de soins, etc.
Cet exercice permettrait de proposer une lecture beaucoup plus médicalisée des soins en psychiatrie,
donnerait aux acteurs les moyens de s’inscrire dans une démarche de parangonnage, pourrait
contribuer à éclairer les réflexions sur l’organisation de cette offre de soins et sur son financement.
Des travaux ont déjà été menés sur ce sujet
2
sans qu’ils ne se traduisent par la proposition d’une
méthodologie « générique » qui pourrait s’appliquer au niveau national.
2
Marescaux C, Coldelfy M. Construire une trajectoire de soins en psychiatrie à partir du RIM-P : perspectives et
limites. Présentation orale faite à l’occasion des Journées d’information médicale et de contrôle de gestion en
psychiatrie, EPSM Lille Métropole, 14 septembre 2012.
Consultable sous : http://www.epsm-lille-metropole.fr/sites/epsm-lille-metropole.fr/files/11h45-C_Marescaux-M_Coldefy.pdf
Sicot F. Parcours de soins et systèmes locaux de prise en charge : une comparaison entre territoires et
établissements (Travaux soutenus et financés par la DREES, rapport rendu en décembre 2015).
Consultable sous : https://contrastcollectif.wordpress.com/2016/04/25/parcours-de-soin-en-psychiatrie-un-rapport-pour-la-drees/