Communiqué de presse

Service de la communication
Communiqué de presse
Paris, le 19 novembre 2009
L’Autorité des marchés financiers complète sa position relative aux rachats d’actions et rappelle les règles
de publicité en vigueur pour les rachats et les contrats de liquidité
L’ordonnance du 30 janvier 20091 relative aux rachats d’actions, aux déclarations de franchissement de
seuils et aux déclarations d’intentions a modifié plusieurs articles du code de commerce permettant
d’améliorer la cohérence et la lisibilité des informations publiées par les sociétés mettant en œuvre un
programme de rachat. L’ordonnance a également simplifié la mise en œuvre des contrats de liquidité.
En conséquence, l’Autorité des marchés financiers rappelle aux sociétés cotées sur Euronext Paris les
règles de publicité en vigueur pour les rachats d’actions et les contrats de liquidité. Elle les invite,
notamment, à utiliser le formulaire de déclaration des rachats d’actions actualisé disponible sur le site
internet de l’AMF.
En outre, la position sur les rachats d’actions publiée par l’AMF en 2005 a été mise à jour : la liste de
questions-réponses figurant en annexe de la position a été complétée sur la possibilité, pour les sociétés
cotées, de recourir à des mécanismes de rachat d’actions à décote garantie et à prix et durée variables.
Tous les documents utiles sont disponibles sur le site internet de l’AMF :
Les règles de publicité en vigueur pour les rachats d’actions et les contrats de liquidité sont rappelées
dans un document disponible dans la rubrique : Publications > Guides > Guides professionnels
Le formulaire de déclaration des rachats d’actions est disponible dans « l’Espace Emetteurs » du site
internet de l’AMF, rubrique : Formulaires
L’instruction de l’AMF n° 2005-06 du 22 février 2005 relative aux informations que doivent déclarer et
rendre publiques les émetteurs pour lesquels un programme de rachat d’actions propres est en cours
de réalisation et aux modalités de déclaration des opérations de stabilisation d’un instrument financier
est disponible rubrique : Textes de référence > Accès par type de textes > Instructions AMF
La position de l’AMF relative à la mise en œuvre du régime de rachat d’actions est disponible
rubrique : Textes de référence > Accès par type de textes > Positions AMF
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Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d’actions, aux déclarations de franchissement de
seuils et aux déclarations d’intentions.
Source : Service de la communication de l’AMF – Tél. : +33 (0)1 53 45 60 23 ou +33 (0)1 53 45 60 28
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