Droit aux soins des personnes autistes

Droit aux soins
Droit aux soins
des personnes autistes
des personnes autistes
compl
complé ément ment
de leur droit
de leur droit à à l l’é ’éducation ducation
Evelyne
Evelyne Friedel Friedel

Principales sources
Principales sources
Charte des droits des personnes autistes adopt Charte des droits des personnes autistes adopté ée e
par le Parlement europ
par le Parlement europé éen en 1996 en en 1996
Recommandation de 1992 du Conseil de l Recommandation de 1992 du Conseil de l’ ’Europe Europe
relative
relative à à une politique coh une politique cohé érente pour les rente pour les
personnes handicap
personnes handicapé ées es
Recommandation de 2001 du Conseil de l Recommandation de 2001 du Conseil de l’ ’Europe Europe
sur l
sur l’ ’adaptation des services de soins de sant adaptation des services de soins de santé é à à la la
demande de soins et de services des personnes en
demande de soins et de services des personnes en
situation marginale
situation marginale
Recommandation de 2004 du Conseil de l Recommandation de 2004 du Conseil de l’ ’Europe Europe
relative
relative à à la protection des droits de l la protection des droits de l’ ’homme et de homme et de
la dignit
la dignité é des personnes atteintes de troubles des personnes atteintes de troubles
mentaux
mentaux

Principales sources
Principales sources
Rapports de la Commission des questions sociales, Rapports de la Commission des questions sociales,
de la sant
de la santé é et de la famille du Conseil de l et de la famille du Conseil de l’ ’Europe Europe
–
–Vers la pleine int Vers la pleine inté égration sociale des personnes gration sociale des personnes
handicap
handicapé ées D es Dé écembre 2002 cembre 2002
–
–Am Amé élioration du sort des enfants abandonn lioration du sort des enfants abandonné és en s en
institutions Mars 2003
institutions Mars 2003
Rapport sur l Rapport sur l’ ’acc accè ès des personnes handicap s des personnes handicapé ées aux es aux
droits sociaux du Conseil de l
droits sociaux du Conseil de l’ ’Europe Europe
Livre blanc sur la protection des droits de l Livre blanc sur la protection des droits de l’ ’Homme Homme
et la dignit
et la dignité é des personnes atteintes de troubles des personnes atteintes de troubles
mentaux plac
mentaux placé ées en es en é établissement psychiatrique tablissement psychiatrique

Respect des crit Respect des critè ères de l res de l’ ’OMS OMS
Droit Droit à à la sant la santé é
–
–droit droit à à l l’é ’état le plus avanc tat le plus avancé é de la science de la science
–
–n né écessaire prise en compte de la recherche cessaire prise en compte de la recherche
–
–formation du personnel formation du personnel
–
–qualit qualité é des services des services
Droit au d Droit au dé épistage et au diagnostic pistage et au diagnostic
Droit aux soins adapt Droit aux soins adapté és s
–
–soins strictement n soins strictement né écessaires et appropri cessaires et approprié és s
–
–droit aux soins m droit aux soins mé édicaux courants dicaux courants

Droit aux soins adapt Droit aux soins adapté és s
–
–droit de ne pas retenir les approches droit de ne pas retenir les approches
psychanalytiques
psychanalytiques
–
–d dé éveloppement des soins de proximit veloppement des soins de proximité é
Probl Problé ématique de l matique de l’ ’hospitalisation hospitalisation
–
–placement involontaire placement involontaire
–
–principe de la restriction minimale principe de la restriction minimale
Gestion des institutions Gestion des institutions
–
–d dé ésinstitutionalisation sinstitutionalisation
Pr Pré évention de la maltraitance vention de la maltraitance