Arrêté du 12 juillet 2002 : modèle du formulaire «... cancer du sein - prise en charge de la mammographie »

Arrêté du 12 juillet 2002 : modèle du formulaire « programme de dépistage du
cancer du sein - prise en charge de la mammographie »
Mis à jour le 13/08/2010 par SFR
J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002 page 12667
Textes généraux Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Arrêté du 12
juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « programme de dépistage du cancer du sein - prise en
charge de la mammographie »
NOR : SANS0222380A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 juillet
2002, est fixé le modèle du formulaire S 3340 (1) « programme de dépistage du cancer du sein - prise
en charge de la mammographie » enregistré par la commission pour les simplifications administratives
(COSA) sous le numéro 11950*01.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également
accessible sur le site internet : www.ameli.fr