Piloter les relations sociales en entreprise

Jean-Christophe Debande
Piloter
les relations
sociales
en entreprise
➠ Management
➠ RH
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outils
pour sécuriser ses pratiques
et gérer les négociations
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Table des matières
Préface 7
Introduction 9
CHAPITRE 1 – Comprendre le paysage desrelations sociales 11
Outil 1 – Connaître les principaux apports législatifs 12
Outil 2 – Identifier les principales organisations syndicales salariales et
leurs stratégies 15
Outil 3 – Connaître les organisations syndicales salariales
représentatives nationalement 24
Outil 4 – Connaître les organisations syndicales patronales
représentatives nationalement 27
Outil 5 – Maîtriser les règles de représentativité en entreprise
des organisations syndicales 29
Outil 6 – Pressentir les évolutions des relations sociales 33
CHAPITRE 2 – Maîtriser l’implantation syndicale en entreprise 41
Outil 7 – Respecter la liberté syndicale 42
Outil 8 – Implanter une section syndicale 44
Outil 9 – Gérer les aributions et la désignation
d’un délégué syndical 47
Outil 10 – Gérer les aributions et la désignation d’un représentant
de section syndicale 54
Outil 11 – Gérer les représentants syndicaux auprès des instances
représentatives 56

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Piloter les relations sociales en entreprise
CHAPITRE 3 – Mettre en place lareprésentation du personnel
enentreprise 61
Outil 12 – Déterminer les seuils d’effectifs 62
Outil 13 – Organiser les élections professionnelles du CE et des DP 66
Outil 14 – Désigner un CHSCT 78
Outil 15 – Déterminer les différents niveaux de représentation
du personnel 80
Outil 16 – Maîtriser les règles de cumul des mandats 83
Outil 17 – Respecter la durée des mandats 85
CHAPITRE 4 – Gérer les instances représentatives du personnel
en entreprise 89
Outil 18 – Savoir qui fait quoi dans les IRP 90
Outil 19 – Mere en place une DUP 95
Outil 20 – Regrouper les IRP par accord collectif 97
Outil 21 – Négocier sur l’adaptation des consultations
et du fonctionnement du CE 99
Outil 22 – Composer le bureau et les commissions du CE 100
Outil 23 – Respecter les périodicités des réunions obligatoires 106
Outil 24 – Élaborer les ordres du jour et présider le CE et le CHSCT 110
Outil 25 – Maîtriser les règles de consultation 115
Outil 26 – Organiser les votes et gérer les absences 119
CHAPITRE 5 – Gérer les moyens d’action desreprésentants du personnel
en entreprise 127
Outil 27 – Cerner les principaux moyens à disposition
des représentants du personnel 128
Outil 28 – Cadrer l’accès des représentants du personnel
aux nouvelles technologies 134
Outil 29 – Gérer les crédits d’heures 135
Outil 30 – Respecter le statut protecteur 141
Outil 31 – Repérer les différents droits d’alerte 145
Outil 32 – Connaître les différents experts dits « obligatoires » 148
Outil 33 – Négocier un accord de droit syndical 153
Outil 34 – Reconnaître les parcours syndicaux 154

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Table des matières
CHAPITRE 6 – Piloter le dialogue social 157
Outil 35 – Élaborer une stratégie de relations sociales 158
Outil 36 – Estimer le coût du dialogue social 160
Outil 37 – Cartographier sa représentation du personnel 164
Outil 38 – Évaluer son niveau de conformité juridique 167
Outil 39 – Construire son calendrier social 170
Outil 40 – Communiquer en interne sur les relations sociales 173
CHAPITRE 7 – Pratiquer la négociation collective 177
Outil 41 – Respecter le principe de loyauté en négociation 178
Outil 42 – Engager les négociations obligatoires 179
Outil 43 – Identifier les interlocuteurs à la négociation 182
Outil 44 – Rédiger un accord collectif 185
Outil 45 – Réviser ou dénoncer un accord collectif 189
Outil 46 – Respecter les formalités de l’après négociation 191
CHAPITRE 8 – Prévenir et gérer les conflits collectifs 195
Outil 47 – Organiser une veille sociale 196
Outil 48 – Organiser une alarme sociale 196
Outil 49 – Définir une grève 198
Outil 50 – Organiser l’activité pendant un conflit 200
Outil 51 – Élaborer son plan ORSEC et mere en place une cellule
de crise 203
Outil 52 – Faire face aux abus des grévistes 206
Outil 53 – Repérer les différentes phases d’un conflit 208
Outil 54 – Recourir aux modes juridiques de résolution d’un conflit 210
Outil 55 – Gérer la phase post-conflit 214
Annexes 217
1. Essai de cartographie de la représentation syndicale
nationale 217
2. Nombre de représentants élus 218
Sigles 221