matinale Inpi du 23 juin 2016

Un trésor ignoré ?
Ce qu’il faut savoir sur l’économie des brevets
Les Matinales de la
Propriété Intellectuelle
Matinales de la propriété intellectuelle
23 juin 2016
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Xavier Godard
Avocat au barreau de Lyon

•Obtenir une vision d’ensemble de l’économie des brevets
•Sous un angle pratique et basé sur le retour d’expérience
•Ceci pour :
•Ajuster la vision stratégique
•Formuler l’équation de rentabilité aussi rapidement et précisément que
possible
•Il faut pour cela :
•Des substrats juridiques, économiques et comptables exacts
•Et quelques notions sur le système des brevets
Matinales de la propriété intellectuelle
Propos général
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•Le brevet est un objet essentiellement juridique, mais il est écrit
dans un langage particulier juridico-technique.
•Il est nécessaire d’opérer un positionnement juridico-économique
du brevet.
Matinales de la propriété intellectuelle
Introduction
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Article L 611-1 du Code de la Propriété Intellectuelle français
Toute invention peut faire l’objet d’un titre de propriété industrielle
délivré par le Directeur de l’Inpi qui confère à son titulaire ou à ses
ayant-causes un droit exclusif d’exploitation.
La délivrance du titre donne lieu à la diffusion légale …
Matinales de la propriété intellectuelle
Définition légale du brevet - 1
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Qu’appelle-t-on un titre en droit ?
Un document juridique qui incorpore un droit défini par la loi.
Il ne s’agit donc pas d’un simple moyen de preuve, mais d’une
certaine façon du droit lui-même.
Dans le domaine de la propriété industrielle –et notamment des
brevets – cette relation entre le droit et l’écrit légalement reconnu
qui le constate est particulièrement étroite.
Matinales de la propriété intellectuelle
Définition légale du brevet - 2
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