Rapport final caractérisation résidus - MRC Lac-Saint-Jean-Est

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Politique de soutien aux projets
structurants pour améliorer
les milieux de vie
2016-2017

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Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie - MRC de Lac-Saint-Jean-Est |
TABLE DES MATIERES
NOTE AU LECTEUR ...................................................................................................................................... 3
1 Le fonds de développement des territoires (FDT) 2015-2016 ________________________ 3
2 L’affectation budgétaire – répartition de l’enveloppe 2016-2017 _____________________ 3
3 Le plan de travail 2016-2017 de la politique de soutien aux projets structurants pour
améliorer les milieux de vie __________________________________________________ 4
4 Les orientations de la politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les
milieux de vie 2016-2017 _____________________________________________________ 5
5 La prise en compte des planifications existantes dans le choix des projets structurants
pour améliorer les milieux de vie ______________________________________________ 6
5.1 Le schéma d’aménagement révisé .............................................................................................. 6
5.2 Le plan de développement agroalimentaire .............................................................................. 8
5.3 Le Centre local de développement et son plan d’action local pour l’économie et l’emploi .. 8
6 Les défis auxquels la politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les
milieux de vie entend s’attaquer ______________________________________________ 10
6.1 Des responsabilités municipales en constante évolution ........................................................ 10
6.2 S’adapter aux changements de l’industrie forestière ............................................................. 10
6.3 Favoriser une occupation dynamique du territoire................................................................ 11
6.4 Favoriser la formation et la rétention d’une main d’œuvre de qualité ................................ 11
6.5 Stimuler la diversification économique ................................................................................... 11
6.6 Assurer le maintien des services de proximité et voir à leur amélioration ........................... 12
6.7 Améliorer la qualité de vie et promouvoir les saines habitudes de vie ................................. 12
6.8 Lutter contre la pauvreté et freiner le processus d’exclusion sociale ................................... 13
6.9 Favoriser l’économie sociale ..................................................................................................... 13
6.10 Intégrer les principes du développement durable .................................................................. 14
6.11 Promouvoir un développement multifonctionnel du territoire ............................................. 14
6.12 Développer une complémentarité des milieux ruraux et urbains ......................................... 14
7 La mobilisation des milieux et l’acceptabilité des projets retenus ___________________ 15

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8 Les modalités de gestion de la politique de soutien aux projets structurants pour améliorer
les milieux de vie __________________________________________________________ 15
8.1 La structure de gestion mise en place par la MRC de Lac-Saint-Jean-Est .......................... 15
8.2 Les responsabilités des différents intervenants ...................................................................... 16
8.3 La gestion de la politique .......................................................................................................... 17
8.4 Le cadre de sélection des projets .............................................................................................. 17
8.5 Le soutien technique et le support administratif .................................................................... 17
8.6 La reddition de comptes des projets ........................................................................................ 18
8.7 La politique de financement des projets .................................................................................. 18

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NOTE AU LECTEUR
Issue du pacte rural entre le gouvernement du Québec, Solidarité rurale du Québec, la Fédération
québécoise des Municipalités, l’Union des Municipalités du Québec et l’Association des centres
locaux de développement du Québec, la Politique nationale de la ruralité s’inscrivait dans une
optique de maintien et de bonification des acquis ainsi que de l’émergence de solutions novatrices
pour les communautés rurales en vue de promouvoir le développement du territoire et de mettre en
place les conditions favorables au partenariat, à l’animation, à la mobilisation et au soutien de projets
porteurs pour le milieu.
Avec le pacte fiscal annoncé en 2014, le gouvernement du Québec abolit la politique nationale de la
ruralité et la remplace par un fonds de développement des territoires en vue de favoriser le
développement local et régional. Cette présente politique remplace ainsi le plan de travail 2014-2019
du pacte rural.
1 LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDT) 2015-2016
LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDT) mis en place par le gouvernement du
Québec, met à la disposition de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est des sommes pour soutenir le
développement régional et local. L’application de la présente Politique de soutien aux projets
structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel,
économique et environnemental, se réfère et est subordonnée au cadre normatif du gouvernement
du Québec pour l’affectation du FDT.
2 L’AFFECTATION BUDGÉTAIRE – RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE 2016-2017
Pour favoriser l’émergence de projets répondant aux objectifs de développement des municipalités
de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, une partie du budget annuel du FDT sera réservée pour les projets
locaux. Ville d’Alma est exclue de cette politique.
La MRC convient ainsi du même mode de partage qu’au pacte rural, à savoir:
• Selon cette proposition, un montant de base identique pour chaque municipalité a été
distribué à raison de 25% de l’enveloppe;
• Le reste de l’enveloppe étant partagé entre les municipalités en fonction du nombre
d’habitants (40%), l’indice de développement (25%) et la richesse foncière uniformisée
inversée (10%).

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Ce partage vise à favoriser les municipalités dévitalisées du territoire. Il s’agit là d’un engagement
particulier de la MRC auprès des communautés à revitaliser.
Montant disponible par municipalité
Nom de la municipalité
Montant disponible
Desbiens
31 120.42 $
Métabetchouan-Lac-à-la-Croix
47 771.17 $
Hébertville
35 184.85 $
Hébertville-Station
29 362.94 $
Saint-Bruno
35 990.25 $
Saint-Gédéon
28 360.58 $
Saint-Nazaire
37 382.01 $
Labrecque
33 023.11 $
Lamarche
36 980.44 $
L`Ascension
37 688.33 $
Saint-Henri-de-Taillon
19 829.85 $
Sainte-Monique
29 911.45 $
Saint-Ludger-de-Milot
22 394.60 $
Total
425 000$
3 LE PLAN DE TRAVAIL 2016-2017 DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS
STRUCTURANTS POUR AMÉLIORER LES MILIEUX DE VIE
Puisque le plan de travail 2015-2016 a été préparé avec les municipalités locales, le CLD et les agents
de développement rural et que son élaboration s’est effectuée selon une approche partagée et
concertée avec les communautés rurales, la MRC propose pour l’année 2016-2017 de reconduire le
même plan de travail.
La Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie du territoire de la
MRC de Lac-Saint-Jean-Est signifie que l'approche « milieu de vie » s'appuie sur un environnement
humain, physique et économique qui privilégie des conditions de vie de qualité et adaptées aux
besoins et aux attentes des personnes qui résident sur le territoire de la MRC, de façon à ce qu'elles
évoluent dans un milieu favorable à l’épanouissement de tous les membres de la communauté. Par la
mise en place de projets structurants sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, les
municipalités locales favoriseront les projets visant l’amélioration du niveau vie de la population de la