Feuillet - Initiative canadienne de diversification économique des
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Développement économique Canada pour les régions du Québec Canada Economic Development for Quebec Regions INITIATIVE CANADIENNE DE DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE DES COLLECTIVITÉS TRIBUTAIRES DU CHRYSOTILE En vigueur du 11 juin 2013 au 31 mars 2020, l’Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile vise à accompagner les collectivités et les entreprises des MRC des Sources et des Appalaches dans leurs efforts de transition vers de nouvelles activités économiques. L’Agence pourrait vous aider à… DIVERSIFIER VOS ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Quelles sont les collectivités désignées? ■ MRC des Sources ■ MRC des Appalaches Quelle est la clientèle admissible? ■ Petites et moyennes entreprises ■ Organismes de soutien aux entreprises ■ Organismes à but non lucratif ■ Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC) des Appalaches et des Sources Clientèle non admissible : commerces de détail Quelles sont les activités admissibles? ■ Élaboration de plans de relance et développement de stratégies en vue d’attirer des investissements ■ Implantation ou création de nouvelles entreprises ■ Acquisition d’équipement ou adoption de nouvelles technologies ■ Agrandissement ou expansion d’entreprise ■ Développement de nouveaux produits et services ■ Développement des capacités de gestion ■ Aménagement, mise à niveau, expansion ou construction d’installations Quelles sont les modalités de financement? Coûts autorisés Tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables et essentiels pour assurer sa réalisation. Dans certains cas, des restrictions peuvent s’appliquer. Coûts non admissibles ■ Refinancement d’une dette existante ■ Dépenses d’amortissement ■ Dépenses liées à l’achalandage Types d’aide ■ Contribution remboursable ■ Contribution non remboursable Taux d’aide ■ Généralement, jusqu’à 50 % des coûts autorisés pour une PME ■ Généralement, jusqu’à 90 % des coûts autorisés pour une OBNL Quels sont les principaux critères d’analyse? L'analyse d’un projet se fait en fonction de critères précis, notamment : ■ la démonstration d’un besoin d’aide financière pour les activités proposées (c’est-à-dire que les activités proposées ne pourraient pas être réalisées sans le financement de l’Initiative) ■ les résultats attendus de votre projet ■ la viabilité de votre entreprise ou de votre organisme ■ votre capacité de gestion technique et financière ■ la contribution de partenaires en ressources financières ou en services professionnels ■ le niveau de risque couru ■ la disponibilité des fonds ■ la rapidité de mise en œuvre de votre projet Pour en savoir plus sur l’initiative, communiquez avec le personnel de la Direction du développement d’affaires et d’infrastructure au 1 800 561-0633 ou visitez le www.dec-ced.gc.ca
