Feuillet - Initiative canadienne de diversification économique des

En vigueur du 11 juin 2013 au 31 mars 2020, l’Initiative canadienne de
diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile vise à
accompagner les collectivités et les entreprises des MRC des Sources et
des Appalaches dans leurs efforts de transition vers de nouvelles
activités économiques.
INITIATIVE CANADIENNE DE DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE
DES COLLECTIVITÉS TRIBUTAIRES DU CHRYSOTILE
L’Agence pourrait vous aider à…
DIVERSIFIER VOS ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Quelles sont les activités admissibles?
Quelles sont les collectivités désignées?
■ MRC des Sources
■ MRC des Appalaches
Quelle est la clientèle admissible?
■ Petites et moyennes entreprises
■ Organismes de soutien aux entreprises
■ Organismes à but non lucratif
■ Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC) des Appalaches et des Sources
Clientèle non admissible : commerces de détail
■ Élaboration de plans de relance et développement de stratégies en vue d’attirer
des investissements
■ Implantation ou création de nouvelles entreprises
■ Acquisition d’équipement ou adoption de nouvelles technologies
■ Agrandissement ou expansion d’entreprise
■ Développement de nouveaux produits et services
■ Développement des capacités de gestion
■ Aménagement, mise à niveau, expansion ou construction d’installations
Développement
économique Canada
pour les régions du Québec
Canada Economic
Development
for Quebec Regions

Quels sont les principaux critères d’analyse?
L'analyse d’un projet se fait en fonction de critères précis, notamment :
■ la démonstration d’un besoin d’aide financière
pour les activités proposées (c’est-à-dire que
les activités proposées ne pourraient pas être
réalisées sans le financement de l’Initiative)
■ les résultats attendus de votre projet
■ la viabilité de votre entreprise ou de
votre organisme
■ votre capacité de gestion technique
et financière
■ la contribution de partenaires en ressources
financières ou en services professionnels
■ le niveau de risque couru
■ la disponibilité des fonds
■ la rapidité de mise en œuvre de votre projet
sur l’initiative, communiquez avec le personnel de la Direction du
développement d’affaires et d’infrastructure au 1 800 561-0633 ou
visitez le www.dec-ced.gc.ca
Coûts autorisés
Tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables et essentiels pour assurer sa réalisation.
Dans certains cas, des restrictions peuvent s’appliquer.
Coûts non admissibles
■ Refinancement d’une dette existante
■ Dépenses d’amortissement
■ Dépenses liées à l’achalandage
Types d’aide
■ Contribution remboursable
■ Contribution non remboursable
Taux d’aide
■ Généralement, jusqu’à 50 % des coûts autorisés pour une PME
■ Généralement, jusqu’à 90 % des coûts autorisés pour une OBNL
Quelles sont les modalités de nancement?
Pour en savoir plus