Développement de l'Afrique Subsaharienne.
Quels rôles et Opportunités pour le Maroc ?
TANGER (Maroc)
24, 25, 26 AVRIL 2014
Laccompagnement des IDE
(Investissements Directs Etrangers) par les banques marocaines
(vendredi 25 avril 2014 14h3015h45)
Hervé CHEMOULI Chemouli, Dalin, Stoloff Associés
- Paris France hchemouli@hcc-avocat.com 1
Laccompagnement des IDE par les banques marocaines
Les IDE au Maroc
Définition de l’IDE :
Différentes opérations financières destinées à agir sur le marché et la gestion dentreprises
implantées dans un pays différent de celui de la maison mère
On considère l’investissement effectué à l’étranger comme étant lorsque la société étrangère
investit au moins 10 %en capital dans la « sociéhôte ».
L’intérêt de l’attractivité d’un pays aux capitaux étrangers est depuis la fin des années 1980 un
impératif des politiques industrielles, au Nord comme au Sud.
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Au Maroc
Mise en place d’un Programme d’Ajustement Structurel (PAS) dont le sujet principal est l’IDE :
- Fin du protectionnisme
- Nécessité d’une ouverture au plan mondial
- Toute économie fermée est vouée à la stagnation
Hervé CHEMOULI
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1. Réformes du PAS mises en place pour favoriser les IDE :
1.1 Rationalisation économique
Baisse du déficit budgétaire
Relance de la capacité entrepreneuriale
1.2 La décennie 1980 début des réformes
Réforme de la politique du commerce extérieur
Adhésion au GATT en 1987 (non-discrimination réduction obstacles tarifaires
consolidation des tarifs douaniers taux de 40% maximum)
1.3forme fiscale
Abaissement de la pression fiscale et élargissement de l’assiette (TVA : 1986 IS : 1988
IGR : 1990)
Le Maroc devient attractif fiscalement, lieu d’implantation des sièges sociaux.
1.4 Ouverture du Maroc à l’investissement international
Avec un taux d’accroissement entre 1983 et 1990 de 237 %
Les principaux investisseurs sont la France, l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis
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2. Accentuation des réformes et amélioration de l’attractivité des IDE
2.1. Libéralisation du système bancaire
- Fin de l’encadrement des crédits
- Universalité du cadre juridique pour toutes les institutions de crédit
- Renforcement de l’assise financière des établissements de crédit
- Adoption des ratios bancaires comme normes internationales (ratio cooke) permettant de
couvrir les engagements
- Création en 1993 du Code de Déontologie des Valeurs Mobilières et des Sociétés de
Bourses
- Convertibilité du Dirham
- Mise en place du Code Général de Normalisation Comptable
- Programme de privatisation des entreprises publiques
2.2. Actions à caractère juridique concernant le droit des affaires
- Charte d’investissement
- Nouveau Code de Commerce
- Loi sur les SA et autres sociétés (1995)
Signature des conventions bilatérales et multilatérales en matière d’investissements
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