Développement de l'Afrique Subsaharienne.
Quels rôles et Opportunités pour le Maroc ?
TANGER (Maroc)
24, 25, 26 AVRIL 2014
L’accompagnement des IDE
(Investissements Directs Etrangers) par les banques marocaines
(vendredi 25 avril 2014 – 14h30–15h45)
Hervé CHEMOULI Chemouli, Dalin, Stoloff Associés
- Paris France hchemouli@hcc-avocat.com 1
L’accompagnement des IDE par les banques marocaines
Les IDE au Maroc
Définition de l’IDE :
Différentes opérations financières destinées à agir sur le marché et la gestion d’entreprises
implantées dans un pays différent de celui de la maison mère
On considère l’investissement effectué à l’étranger comme étant lorsque la société étrangère
investit au moins 10 %en capital dans la « société hôte ».
L’intérêt de l’attractivité d’un pays aux capitaux étrangers est depuis la fin des années 1980 un
impératif des politiques industrielles, au Nord comme au Sud.
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Au Maroc
Mise en place d’un Programme d’Ajustement Structurel (PAS) dont le sujet principal est l’IDE :
- Fin du protectionnisme
- Nécessité d’une ouverture au plan mondial
- Toute économie fermée est vouée à la stagnation
Hervé CHEMOULI
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1. Réformes du PAS mises en place pour favoriser les IDE :
1.1 Rationalisation économique
–Baisse du déficit budgétaire
–Relance de la capacité entrepreneuriale
1.2 La décennie 1980 – début des réformes
–Réforme de la politique du commerce extérieur
–Adhésion au GATT en 1987 (non-discrimination – réduction obstacles tarifaires –
consolidation des tarifs douaniers taux de 40% maximum)
1.3 Réforme fiscale
–Abaissement de la pression fiscale et élargissement de l’assiette (TVA : 1986 – IS : 1988 –
IGR : 1990)
–Le Maroc devient attractif fiscalement, lieu d’implantation des sièges sociaux.
1.4 Ouverture du Maroc à l’investissement international
Avec un taux d’accroissement entre 1983 et 1990 de 237 %
Les principaux investisseurs sont la France, l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis
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2. Accentuation des réformes et amélioration de l’attractivité des IDE
2.1. Libéralisation du système bancaire
- Fin de l’encadrement des crédits
- Universalité du cadre juridique pour toutes les institutions de crédit
- Renforcement de l’assise financière des établissements de crédit
- Adoption des ratios bancaires comme normes internationales (ratio cooke) permettant de
couvrir les engagements
- Création en 1993 du Code de Déontologie des Valeurs Mobilières et des Sociétés de
Bourses
- Convertibilité du Dirham
- Mise en place du Code Général de Normalisation Comptable
- Programme de privatisation des entreprises publiques
2.2. Actions à caractère juridique concernant le droit des affaires
- Charte d’investissement
- Nouveau Code de Commerce
- Loi sur les SA et autres sociétés (1995)
Signature des conventions bilatérales et multilatérales en matière d’investissements
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