PARTIE I – LA VIE SOCIALE DU MINEUR SUR L`INTERNET
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UNIVERSITE DE MONTPELLIER I
CENTRE DE DROIT DE LA CONSOMMATION ET DU
MARCHE (UMR 5815 CNRS Dynamiques du Droit)
Master 2 Consommation et Concurrence
LE MINEUR ET L’INTERNET
Par :
Antony GINESTE
Directrice de recherche :
Mme Hélène DAVO
Codirectrice du Master 2 Consommation et Concurrence
Année universitaire 2010 – 2011
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LE MINEUR ET L’INTERNET
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REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier tout particulièrement Mme Hélène DAVO, professeur et
codirectrice du Master 2 Consommation et Concurrence à l‟Université de Droit de
Montpellier I, pour avoir accepté de diriger ce mémoire et pour m‟avoir conseillé durant sa
réalisation.
Je tiens notamment à remercier Fiona, ma fiancée, pour son soutien à toute épreuve
ainsi que mes parents, ma famille et mes amis, qui n‟ont cessé de m‟encourager tout au long
de sa rédaction.
Je porte une attention toute particulière à Mme Sarah LYNCH, ma directrice de stage,
ainsi qu‟à M. Lucas FREISSES, pour leur compréhension et leur attention, leurs conseils ainsi
que le temps qu‟ils ont tous deux consacré à la bonne réalisation de ce travail.
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SOMMAIRE
INTRODUCTION…………………………………………………………………...……..p. 5
PARTIE 1 - LA VULNERABILITE SOCIALE
DU MINEUR SUR L’INTERNET…................................................................................p. 13
Chapitre 1 – Les atteintes à l‟épanouissement physique, mental
et moral du mineur sur l‟internet …………………………………………………..……....p. 15
Section 1 – Le mineur face aux contenus illicites
et préjudiciables sur l‟internet……………………………………………………………...p. 15
Section 2 – Le mineur face aux réseaux de communication
sociale sur l‟internet………………………………………………………………………..p. 26
Chapitre 2 – Les atteintes à la vie privée du mineur sur l‟internet………………………...p. 34
Section 1 – La collecte des données personnelles du mineur sur l‟internet………………..p. 36
Section 2 – Le contrôle de la collecte des données
personnelles du mineur sur l‟internet………………………………………………………p. 50
PARTIE 2 – LA VULNERABILITE ECONOMIQUE
DU MINEUR SUR L’INTERNET………………………………………………..…….p. 59
Chapitre 1 – Le mineur et la publicité en ligne…………………………………………….p. 61
Section 1 – L‟autorégulation comme mode principal
de protection du mineur face à la publicité………………………………………………...p. 63
Section 2 – La réglementation comme mode complémentaire
de protection du mineur face à a publicité………………………………………………....p. 74
Chapitre 2 – Le mineur et les achats en ligne………………………………………….…..p. 84
Section 1 – La capacité juridique du mineur dans ses achats en ligne……………………..p. 86
Section 2 – Les risques juridiques dans les achats du mineur en ligne…………………….p. 95
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