BUDGET 1990-1991

BUDGET 1990-1991
Discours sur le budget
et Renseignements supplémentaires
Prononce a l'Assemblee nationale
par monsieur Gérard D. Levesque,
ministre des Finances,
le 26 avril 1990.
Ministère des
Finances

ISBN 2-551-14075-7
Dépôt légal - 2e trimestre 1990
Bibliothèque nationale du Québec

Table des matières
Discours sur le budget Discours
Les mesures fiscales et budgétaires Annexe A
Perspectives à moyen terme de la situation
financière du gouvernement du Québec Annexe B
La situation financière du gouvernement
et les emprunts du secteur public Annexe C
Revue de la situation économique en 1989
et perspectives Annexe D
Les finances publiques du Québec :
le défi des années quatre-vingt-dix Annexe E

Discours sur le budget
Introduction 3
I. SOUTENIR L'ÉCONOMIE 4
• Plan d'accélération des investissements du secteur
public 4
• Aide au financement et au regroupement
d'entreprises 5
• Immobilisations reliées au développement
de l'hydro-électricité 6
• Développement des régions 6
II. FORMER UNE MAIN-D'OEUVRE QUALIFIÉE 9
III. ADAPTER LA FISCALITÉ POUR CONTRIBUER AU
DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCONOMIE QUÉBÉCOISE .. 11
A) Simplification du régime de taxes
à la consommation 11
B) Autres mesures pour soutenir le développement
économique 12
IV. RELEVER LE DÉFI DE L'ENVIRONNEMENT 14
A) Prévention accrue 14
B) Des technologies plus efficaces sur le plan
environnemental 15
V. AMÉLIORER LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS
ET VENIR EN AIDE AUX FAMILLES 16
A) Aide aux personnes les plus démunies 16
B) Indexation des crédits d'impôt sur le revenu 17
C) Soutien aux familles 17
D) Impact des mesures pour améliorer la fiscalité
des particuliers et des familles 19
Discours 1

Budget 1990-1991
VI. METTRE EN PLACE UN SECTEUR PUBLIC PLUS
EFFICACE 20
A) Assainissement de la situation financière 20
B) Des politiques fédérales à repenser 21
• Impact négatif sur les finances publiques
du Québec 21
• Pour combler une partie du manque à gagner 21
• Les politiques fédérales nuisent à la compétitivité
du Québec 22
C) Des services publics qui répondent encore mieux
aux besoins de la population 23
• Redéfinir le rôle du secteur public 24
• Procéder à une plus grande décentralisation
des responsabilités 25
- Entretien des équipements scolaires 25
- Transport en commun 26
VII. LES ÉQUILIBRES FINANCIERS 28
A) Les résultats préliminaires 1989-1990 28
B) Les équilibres financiers 1990-1991 29
C) Les prévisions triennales 30
Conclusion 32
Discours 2