Perspectives pour la révision de la stratégie Europe 2020

LES AVIS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
Perspectives
pour la révision de
la stratégie Europe 2020
Alain Delmas
Juin 2015

2015-18
NOR : CESL1100018X
Lundi 6 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2010-2015 – Séance du 23 juin 2015
Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de
son bureau en date du 24 février 2015 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360
du 29 décembre 1958 modiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et
environnemental. Le bureau a coné à la section des aaires européennes et internationales
la préparation d’un avis intitulé: Perspectives pour la révision de la stratégie Europe 2020. La section
des aaires européennes et internationales, présidée par M. Yves Veyrier, a désigné M. Alain Delmas
comme rapporteur.
PERSPECTIVES POUR LA RÉVISION
DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
Avis du Conseil économique, social et environnemental
présenté par
M. Alain Delmas, rapporteur
au nom de la
section des aaires européennes et internationales

Sommaire
Synthèse de l’avis ___________________________ 5
Avis _______________________________________ 9
Introduction 9
Un bilan éloigné des objectifs achés 9
Des objectifs initiaux clairement énoncés 9
ÊL’emploi 10
ÊLa recherche et le développement 10
ÊLe changement climatique et l’énergie 10
ÊL’éducation 10
ÊLa pauvreté ou l’exclusion sociale 10
ÊLes initiatives phares 11
Des résultats largement insusants 11
ÊLa situation au niveau de l’Union européenne 11
ÊLa situation en France 12
ÊLa situation dans les autres États membres 14
L’impact de la crise économique
et de sa gestion dans les résultats 16
ÊUne crise nancière et économique au rôle décisif 16
ÊLe déséquilibre de la gouvernance 18
Les enjeux du renouvellement de la stratégie 18
Des questions et des pistes pour assurer
une intégration équilibrée des composantes
économique, sociale et environnementale 20
Faut-il revoir la méthode? 20
Comment associer les organisations de la société civile ? 21
Quelle articulation avec le plan d’investissement
présenté par la Commission? 23

Comment mieux prendre en compte les objectifs
de la stratégie Europe 2020 dans le semestre européen ? 24
Des objectifs réalisables à maintenir mais à préciser 26
ÊL’insusance d’un critère unique en matière d’emploi 26
ÊLe dialogue social comme une composante de la stratégie 27
ÊL’introduction de meilleures garanties
en matière de lutte contre la pauvreté 27
ÊLa diversication des indicateurs en matière
environnementale 27
ÊL’élargissement de l’approche
«recherche et développement» 27
Au-delà des objectifs actuels,
repenser la stratégie dans un monde en mutation 28
ÊLes limites du PIB au cœur des réexions 28
ÊVers un modèle durable de croissance 29
Conclusion 32
Déclaration des groupes __________________ 33
Scrutin __________________________________ 50
Annexes ______________________________________ 52
Annexe n° 1 : composition de la section
des aaires européennes et internationales _________________ 52
Annexe n° 2 : liste des personnes auditionnées ___________________________ 54
Annexe n° 3: les cinq objectifs de la stratégie Europe 2020 ________________ 56
Annexe n° 4: calendrier du semestre européen ___________________________ 58
Annexe n° 5: bibliographie _____________________________________________ 59
Annexe n° 7: table des sigles ___________________________________________ 61