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Publications du Conseil d’État chez le même éditeur
Collec on « Les rapports du Conseil d’État » (ancienne collec on « Études et
documents du Conseil d’État », EDCE)
- Collec vités publiques et concurrence (EDCE n° 53), 2002.
- Perspec ves pour la fonc on publique (EDCE n° 54), 2003.
- Un siècle de laïcité (EDCE n° 55), 2004.
- Responsabilité et socialisa on du risque (EDCE n° 56), 2005.
- Sécurité juridique et complexité du droit (EDCE n° 57), 2006.
- L’administra on française et l’Union européenne :
- Quelles infl uences ? Quelles stratégies ? (EDCE n° 58), 2007.
- Le contrat, mode d’ac on publique et de produc on de normes (EDCE n° 59),
2008.
- Droit au logement, droit du logement (ECDE n° 60), 2009.
- L’eau et son droit (ECDE n° 61), 2010.
- Consulter autrement, par ciper eff ec vement, (EDCE n° 62), 2011.
- Les agences : une nouvelle ges on publique ? - étude annuelle 2012, n° 63, 2012.
- Le droit souple - étude annuelle 2013, n° 64 (à paraître, 2013).
Collec on « Les études du Conseil d’État »
- L’infl uence interna onale du droit français, 2001.
- La publica on et l’entrée en vigueur des lois et de certains actes administra fs,
2001.
- Redevances pour service rendu et redevances pour occupa on du domaine public,
2002.
- Collec vités territoriales et obliga ons communautaires, 2004.
- L’avenir des juridic ons spécialisées dans le domaine social, 2004.
- Le cadre juridique de l’ac on extérieure des collec vités locales, 2006.
- Inventaire méthodique et codifi ca on du droit de la communica on, 2006.
- Pour une poli que juridique des ac vités spa ales, 2006.
- Pour une meilleure inser on des normes communautaires dans le droit na onal,
2007.
- Le droit de préemp on, 2008.
- L’implanta on des organisa ons interna onales sur le territoire français, 2008.
- Les recours administra fs préalables obligatoires, 2009.
- La révision des lois bioéthiques, 2009.
- Les établissements publics, 2010.
- Développer la média on dans le cadre de l’Union européenne, 2011.
- Vers l’ins tu on d’un parquet européen, 2011.
Collec on « Droits et Débats »
- Le droit européen des droits de l’homme, 2011.
- Les développements de la média on, 2012.
- La valorisa on économique des propriétés des personnes publiques, 2012.
- La démocra e environnementale, 2012.
- Consulter autrement, par ciper eff ec vement, 2012.
- Santé et jus ce : quelles responsabilités ?, 2013.
- Le patrimoine immatériel des personnes publiques, 2013.