Intégration de l`environnement en agriculture MAPM.

INTÉGRATION DE L’ENVIRONNEMENT EN AGRICULTURE
1- INTRODUCTION
En Août 2007, le Maroc a signé un accord de financement avec Millénium Challenge Corporation, pour un
montant de près de 700 millions de $ en vue de la mise
à niveau de plusieurs secteurs (artisanat, pêche ,énergie,
agriculture ..) Ce programme est appelé « Programme
Millénium Account » M.C.A
Pour le secteur agricole, qui bénéficie de 300 Millions
de $, cible le développement de l’arboriculture et prend
le nom de Projet Arboriculture Fruitière L’objectif de
ce projet prévoit la promotion des arbres fruitiers peu
consommateurs d’eau et choisit : l’olivier, l’amandier,
le figuier et le palmier dattier
La surface concernée sera de 220000 HA répartis sur
25 provinces et interessant136000 exploitations Il intervient depuis la post-récolte jusqu’à la commercialisation
La notion du respect de l’environnement est l’une des
composante de ce Projet, d’où la nécessité d’observer
dès la mise en place des chantiers, d’une INTEGRATION de L’ENVIRONNEMENT dans les secteurs
aménagés
1.1- Historique
Du Code des Investissements agricoles (1969) au Plan
Maroc Vert (2009), l’Agriculture a été marquée par :
• Q
uatre décennies de mobilisation soutenue pour le
développement/modernisation du Secteur mais aussi
pour l’introduction/développement de concepts fondateurs et des conditions préalables au DD
•D
es étapes focalisées, successivement sur, la production, puis l’intégration, la participation, la dimension
rurale et actuellement l’intégration de l’environnement
Cinq étapes marquents les principales évolutions :
• É
tape de mobilisation pour la production, l’aménagement foncier et hydro agricole, la reforme agraire,
etc. lancée par le CIA de 1969,
•É
tape focalisée sur la promotion du concept d’intégration (Années 80) : Réalisation de grands projets
d’intégration ayant concerné un Million d’Ha environ, « Intégration »
• Étape des années 90, marquée par une grande mobilisation en faveur de l’approche participative « Participation »
• Étape des années 2000, dominée par la mise en œuvre
de la Stratégie 2020 de développement rural, lancée
en l’an 2000 : Génération des projets DRI, en cours de
nos jours (DRI/PMH, DRI/PMVB, DRI/Forets, etc.)
« Dimension rurale du développement agricole ».
• Etape récente : Le plan « Maroc Vert »
Les contextes international et national sont dominés
par :
• Une reformulation des politiques agricoles de par le
Monde : Mondialisation, changements climatiques,
environnement
• Exigences environnementales de la coopération
internationale
• Volonté exprimée au haut niveau en faveur de l’environnement (charte en élaboration)
• Réglementation environnementale marocaine
Les lois environnementales récentes au Maroc sont:
• Loi No 10-95 sur l’eau telle qu’amendée
• Loi No 11-03 relative à la protection et à la mise en
valeur de l’environnement.
• Loi No 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement
• Loi No 13-03 relative à la lutte contre la pollution de
l’air
• Loi No 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur
élimination
• Loi No 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine
et de qualité des denrées alimentaires et des produits
agricoles et halieutiques (23 Mai 08)
• Projet de loi sur le littoral
2 - PRINCIPES ET CONCEPTS
FONDAMENTAUX DU DD
Les trois dimensions du développement durable :
Le développement social , le développement économique et développement environnemental sont illustés
dans la figure suivante.
MAPM / SG / UGRS - PAF
HTE N° 147 - Sep./Déc. 2010
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3.2- Projet d’Arboriculture Fruitière PAF
- Consistance du projet
Le projet qui couvre une superficie de l’ordre de
220 000ha dans 25 provinces, profite à quelques
136 000 familles (800 000 personnes).
Il consiste concrètement en la création de nouveaux
vergers sur une superficie de120 000 ha et la réhabilitation d’autres existants sur 55 000ha en bour et
43 000 en irrigué (65 PMH et 12 0asis).
4 - PROCESSUS D’ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
STRATÉGIQUE,PRÉCONISÉ(EES)
-Notion d’environnement au sens du projet :
Au sens du Programme MCA, le terme «Environnement» signifie l’environnement naturel (air, eau et terre), la santé humaine et la sécurité, les aspects sociaux
(réinstallation involontaire, genre, biens culturels et
travail des enfants), migration/déplacement des personnes, ainsi que les aspects globaux de l’environnement.
- Objectif poursuivi :
Identifier et mettre en relief les potentialités et les impacts positifs du projet pour les amplifier et pour en tirer le meilleur profit, et Identifier et mettre en relief les
contraintes et les impacts négatifs probables pour leur
appliquer des mesures de mitigation qui soient propres
à annuler/minimiser leurs effets.
-Processus préconisé :
Dispositif d’ensemble : Profil d’Évaluation Environnementale et Sociale du PAF
Les principales dimensions de durabilité d’un projet de
développement agricole couvrent les aspects suivants:
- Technique
- économique
- Écologique
- Sociale
- Institutionnelle
3 - CADRE DE RÉFÉRENCE ET OUTILS
D’INTÉGRATION MIS EN ŒUVRE
3.1- Cadre et outils d’intégration
• Le Plan Maroc Vert: Un cadre stratégique d’orientation, de planification et de pérennisation.
• Le Projet Arboriculture Fruitière(PAF) du Millinnium Challenge Account(MCA Maroc):Un premier
exercice pilote d’intégration de l’environnement.
• L’Évaluation Environnementale Stratégique est le
Mécanisme d’intégration préconisé.
Le Plan Maroc Vert : Un nouveau cadre stratégi- que d’orientation et d’intégration.
• Pour rester en phase avec les évolutions au niveau
mondial
• Pour une plus grande prise en considération de la
réglementation nationale
• Pour une plus grande intégration de l’environnement
dans le développement
• Pour favoriser/impulser une nouvelle génération de
projets à dominante DD et à dimension sociale:
Pilier II « Agriculture solidaire » du PMV.
É VA L UAT I O N E NV I R O NNE M E NT A L E S T R AT É G I Q UE
PR OJ E T
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
É VA L UAT I O NS E NV I R O NNE M E NT A L E S C O M PL É M E NT A I R E S
PÉ R IM È T R E S
PLANS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
DO C UM E NT S D’A PPE L S D’O F F R E S
T R AVAUX
INSCRIPTION DES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES
19
HTE N° 147 - Sep./Déc. 2010
Structure du document d’EES:
- Matrice des impacts potentiels : Combinaison de la
liste exhaustive des activités et des actions du projet
(Travaux d’aménagements, travaux de plantation, etc.)
avec les éléments du milieu (Eau, sol, santé, sécurité,
etc.), tout en leur affectant l’un des 5 niveaux d’impact
retenus (Enjeu, majeur, important, moyen et faible)
Étapes et faits déterminants dans le processus EES
- Mesures de mitigation: Listing des mesures de mitigation tout en rappelant, à chaque fois, l’activité, le
composant affecté, l’impact potentiel et le niveau d’impact évalué.
- Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES): Il met en relief notamment : Les activités/
actions objet de suivi et les centres de responsabilité
impliquées, tout en séparant, dans notre cas de figure,
les trois étapes (Avant le projet, Durant le projet et
Après le projet).
duire les dispositions de l’EES/EIE en actions concrètes d’intervention.
Les questionnements soulevés à la préparation d’un
PGES ont couvert plusieurs espects : Quels sont les
préalables à régler, les précautions à prendre, les soins
à apporter, les actions concrètes à inclure notamment
dans les marchés des travaux, et quelles sont aussi les
dispositions parallèles en faveur des femmes et des jeunes et les dispositions pour éviter des maladies et pour
garantir la sécurité des intervenants pour le projet.
6- GRANDES THÉMATIQUES SOULEVÉES
PAR L’EES ET LES PGES
(EN DEHORS DE LA CONDUITE DES
CHANTIERS)
• Adéquation des pratiques agricoles (Olivier,
amandier, figuier et autres)
• Adéquation des dispositifs anti-érosifs
• Application rigoureuse des critères d’éligibilité
• Éviter les chevauchements sur les SIBE et autres
aires protégées
• Éviter des déséquilibres du bilan de l’eau au
niveau des BV et SBV
• Éviter de provoquer des effets cumulatifs
• Éviter la pollution de l’eau par les intrants agricoles, les margines, etc.
• Favoriser une meilleure gestion des margines,
par entre autres, le regroupement des unités de
trituration
• Renforcer l’implication des catégories vulnérables (Femmes, jeunes, etc.)
• Introduire la prise en charge des aspects sanitaires
• Se préoccuper de la sécurité et de la santé des
employés et des ouvriers
- Exemples de questionnements, commentaires ou
questions soulevés lors des Consultations publiques:
• Les espèces arboricoles choisies, pourquoi pas
d’autres espèces comme le Kharoubier, le pommier, le grenadier, etc.
• Pourquoi le statut Melk ou assimilé seulement,
• Difficultés liées à l’eau, pourquoi le projet n’a
pas prévu de creusement de puits ?
• Les solutions au problème des margines ?
5 -PROCESSUS CONSULTATIF ASSOCIÉ À
L’EES (CONSULTATION PUBLIQUE)
5.1- Cadre réglementaire :
• De part la réglementation marocaine (Loi No 12-03
sur les études d’impact) et les exigences du MCC, la
mise en œuvre du projet est assujettie à la réalisation
d’une étude environnementale stratégique (SEA) et à
une consultation publique.
• L
a consultation publique a pour objectif d’informer
les principaux partenaires des enjeux liés au projet,
de recueillir leurs points de vue et leurs attentes et de
renforcer l’adhésion au projet et sa meilleure appropriation par les parties prenantes.
• Comme il s’agit d’un projet mobilisant une enveloppe supérieure à 200 Millions de Dh et chevauchant
sur plusieurs régions, une seule EES et une seule
consultation publique (au niveau national) aurait
suffi. Mais pour donner un sens à la consultation et
afin de faciliter la contribution des agriculteurs et de
différents acteurs locaux à son enrichissement, il a
été préconisé de l’organiser en plusieurs étapes, soit
une présentation au niveau de chacune des régions
territoriales concernées par le projet (7 pour le volet
pluvial et 8 pour le volet irrigué).
5.2- Plans de gestion environnementale et
sociale(PGES)
Il a été retenu d’élaborer un plan PGES par périmètre et
ce, pour intégrer les spécificités de terrain et pour tra-
HTE N° 147 - Sep./Déc. 2010
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•P
ourquoi tout un plan de gestion des engrais et
autres produits, alors que le bour n’en utilise que très
peu ?
•Q
uelles sont les dispositions concrètes pour
éviter les nuisances de 18 millions de sacs
de plastiques qui seront générés par le projet
(Plantules)
•C
omment encadrer et favoriser le regroupement des unités de trituration pour en maîtriser
l’utilisation et les impacts,
•Q
uels sont les apports concrets du projet dans
le programme des 55 000 ha de réhabilitation
; la fourniture d’un simple plan d’action, sans
contribution à la réalisation, avait suscité des
questions de certains agriculteurs qui ignoraient le lien avec l’organisation de la filière.
•P
iquetage pour indiquer le positionnement
exact des ouvrages à mettre en place.
• Décapage pour la construction des ouvrages
•C
onstruction de cordons ou éléments de cordons antiérosifs en pierres sèches
•C
onstruction de murets et éléments de murets
antiérosifs en pierres sèches
• Construction de banquettes ou éléments de
banquettes
• Construction d’impluviums
• Construction exceptionnelle de gabions ou
seuils pour contrôler le ravinement
• Creusage des trous où seront plantés les arbres
• Mise en terre des plants et remplacement subséquent des spécimens non viables
• Aménagement d’accès pour la circulation des
tracteurs/citernes pour l’irrigation.
6.1- Préoccupations à l’implantation d’un chantier
• Dispositions au niveau des pépinières
• Un plan d’implantation des chantiers (Aire de
campement)
• Sources d’approvisionnement en eau, dont
l’eau potable pour les personnels et ouvriers
• Lieu de prise en charge des déchets
• Conditions de réception/entreposage des
plants, produits phytosanitaires, carburant, etc.
• Condition de travail des personnels et ouvriers
(Équipements, sécurité, soins, éclairage, etc.)
• Respect des lieux et leur réhabilitation (Remise
en état après les travaux,…)
• Autres dispositions environnementales de
l’EES et des PGES
L’ensemble de ces dispositions doivent figurer dans les plans de gestion environnementale présentés par les
entreprises de travaux
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- Quelques illustrations (Modèle de Campement pour un chantier)
Aire d’entreposage des plants
Aire de campement et d’approvisionnement du
chantier
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Panneau de signalisation de l’emplacement du périmètre
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