Agence de notation financière

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Agence de notation financière
Les agences de notation financière sont des entreprises indépendantes qui apprécient le risque de
solvabilité financière d’une entreprise, d’un Etat, d’une collectivité locale (communes,
départements, régions) ou d’une opération financière.
Les agences notent le risque de non remboursement d’un émetteur…
Le rôle des agences de notation est de quemesurer le risque de non remboursement des dettes
présente l’emprunteur.
Chaque agence possède son système de notation. Schématiquement, les notes s’établissent de A à D
avec des échelons intermédiaires. Les notes peuvent être ainsi accompagnées d’un « » ou « » ou+ -
encore d’un « » ou « ».1 2
Trois agences (Standard & Poor’s, Moodys, et Fitch) contrôlent à elle seules près de
95 % du marché mondial de la notation : 80 % pour le duo Standard-Moody’s et 14 %
pour Fitch.
De manière générale, plus la note est élevée, plus le risque est faible. Les notes correspondent à uneAAA
bonne solvabilité, les notes définissent une solvabilité moyenne, les indiquent un risque trèsBBB CCC
important de non remboursement. Enfin, la note D traduit une situation de faillite de l’emprunteur.
La dette française est notée AAA chez Fitch, AA+ chez Standard & Poor’s et Aa1 chez
Moody’s.
… et influencent significativement les marchés financiers
Si les agences de notation n’ont pas vocation à donner une appréciation sur le cours des titres financiers,
leur « influence » indirecte est bien réelle. La révision d’une note à la baisse ou à la hausse peut modifier le
comportement des investisseurs et leur capacité à prendre (ou non) des risques.
Dans le cas d’une entreprise cherchant à se financer, la notation obtenue sera
pour les conditions de l’opération. Que ce soit par financementdéterminante
bancaire ou par émission d’obligations sur le marché, et plusplus la note est élevée
l’entreprise trouvera des fonds bon marché à des taux d’intérêt faibles. A l’inverse,
signifiera un taux d’intérêt plus élevé et des difficultés pourune mauvaise note
mettre sur pied un financement.
Un rôle influent remis en cause

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Les agences de notation ont connu un rôle grandissant . Elles sont devenuesà partir des années 1980
incontournables, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs.
Depuis la crise financière de 2008, elles sont désormais au cœur d’un certain nombre d’interrogations
touchant à :
leur indépendance en matière d’appréciation alors qu’elles sont très souvent rémunérées par ceux qu’elles notent,
leur difficulté à évaluer correctement certaines opérations financières de plus en plus complexes.
Elles sont également parfois « accusées » de provoquer des difficultés excessives lorsqu’elles abaissent la
notation d’une entreprise, ou à l’inverse de retarder à l’excès le déclassement qu’elles opèrent.
Ainsi, elles auraient leur part de responsabilité dans la crise actuelle en ayant trop bien noté les opérations
financières développées sur les favorisant une sous-évaluation du risque encouru
par les investisseurs, et la formation d’une bulle spéculative.
Les agences de notation dans le viseur du législateur européen
Le 27 novembre 2012, le Parlement et le Conseil européen se sont mis d’accord sur la mise en
place d’un nouveau cadre réglementaire. Concernant , le texte limite le
nombre de changements de notes : les agences pourront renouveler la note d’un Etat au
maximum trois fois par an, sauf si l’État lui-même le demande.
Pour éviter , les investisseurs ne pourront pas détenir plus de 5 % du
capital de deux agences différentes, De la même façon, une agence ne pourra pas noter une
entité dont elle détiendrait plus de 10 % de son capital. Enfin, le législateur européen prévoit la
création d’un régime européen de responsabilité civile pour faute intentionnelle ou négligence
grave. Autrement dit, une entité qui s’estimerait victime d’une erreur de notation pourra
réclamer des dommages et intérêts devant les tribunaux.
Par ailleurs, les banques ont elles-mêmes un rôle éminent à jouer dans l’appréciation des risques des
emprunteurs auxquels elles consentent des crédits. Selon certains observateurs, il n’y a pas de raison
qu’elles n’assument pas leur part de responsabilité lorsqu’elles accordent des prêts « risqués ».
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