Agence de notation financière Les agences de notation financière sont des entreprises indépendantes qui apprécient le risque de solvabilité financière d’une entreprise, d’un Etat, d’une collectivité locale (communes, départements, régions) ou d’une opération financière. Les agences notent le risque de non remboursement d’un émetteur… Le rôle des agences de notation est de mesurer le risque de non remboursement des dettes que présente l’emprunteur. Chaque agence possède son système de notation. Schématiquement, les notes s’établissent de A à D avec des échelons intermédiaires. Les notes peuvent être ainsi accompagnées d’un « + » ou « - » ou encore d’un « 1 » ou « 2 ». Trois agences (Standard & Poor’s, Moodys, et Fitch) contrôlent à elle seules près de 95 % du marché mondial de la notation : 80 % pour le duo Standard-Moody’s et 14 % pour Fitch. De manière générale, plus la note est élevée, plus le risque est faible. Les notes AAA correspondent à une bonne solvabilité, les notes BBB définissent une solvabilité moyenne, les CCC indiquent un risque très important de non remboursement. Enfin, la note D traduit une situation de faillite de l’emprunteur. La dette française est notée AAA chez Fitch, AA+ chez Standard & Poor’s et Aa1 chez Moody’s. … et influencent significativement les marchés financiers Si les agences de notation n’ont pas vocation à donner une appréciation sur le cours des titres financiers, leur « influence » indirecte est bien réelle. La révision d’une note à la baisse ou à la hausse peut modifier le comportement des investisseurs et leur capacité à prendre (ou non) des risques. Dans le cas d’une entreprise cherchant à se financer, la notation obtenue sera déterminante pour les conditions de l’opération. Que ce soit par financement bancaire ou par émission d’obligations sur le marché, plus la note est élevée et plus l’entreprise trouvera des fonds bon marché à des taux d’intérêt faibles. A l’inverse, une mauvaise note signifiera un taux d’intérêt plus élevé et des difficultés pour mettre sur pied un financement. Un rôle influent remis en cause http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Mots-de-la-finance/Agence-de-notation-financiere Les agences de notation ont connu un rôle grandissant à partir des années 1980. Elles sont devenues incontournables, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs. Depuis la crise financière de 2008, elles sont désormais au cœur d’un certain nombre d’interrogations touchant à : leur indépendance en matière d’appréciation alors qu’elles sont très souvent rémunérées par ceux qu’elles notent, leur difficulté à évaluer correctement certaines opérations financières de plus en plus complexes. Elles sont également parfois « accusées » de provoquer des difficultés excessives lorsqu’elles abaissent la notation d’une entreprise, ou à l’inverse de retarder à l’excès le déclassement qu’elles opèrent. Ainsi, elles auraient leur part de responsabilité dans la crise actuelle en ayant trop bien noté les opérations financières développées sur les crédits hypothécaires favorisant une sous-évaluation du risque encouru par les investisseurs, et la formation d’une bulle spéculative. Les agences de notation dans le viseur du législateur européen Le 27 novembre 2012, le Parlement et le Conseil européen se sont mis d’accord sur la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire. Concernant les dettes souveraines , le texte limite le nombre de changements de notes : les agences pourront renouveler la note d’un Etat au maximum trois fois par an, sauf si l’État lui-même le demande. Pour éviter les conflits d’intérêt , les investisseurs ne pourront pas détenir plus de 5 % du capital de deux agences différentes, De la même façon, une agence ne pourra pas noter une entité dont elle détiendrait plus de 10 % de son capital. Enfin, le législateur européen prévoit la création d’un régime européen de responsabilité civile pour faute intentionnelle ou négligence grave. Autrement dit, une entité qui s’estimerait victime d’une erreur de notation pourra réclamer des dommages et intérêts devant les tribunaux. Par ailleurs, les banques ont elles-mêmes un rôle éminent à jouer dans l’appréciation des risques des emprunteurs auxquels elles consentent des crédits. Selon certains observateurs, il n’y a pas de raison qu’elles n’assument pas leur part de responsabilité lorsqu’elles accordent des prêts « risqués ». EN SAVOIR PLUS Lire notre dossier complet sur les agences de notation Infographie sur le lemonde.fr : Comment fonctionnent les agences de notation ? http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Mots-de-la-finance/Agence-de-notation-financiere