Accélérer la rénovation énergétique des logements sociaux Pour un habitat durable accessible à tous Septembre 2016 a rénovation des logements est un enjeu essentiel pour permettre aux habitants de faire baisser leurs factures d’énergie et mieux vivre au quotidien, mais également pour relancer le secteur de la construction et créer des emplois. Aussi nous avons mis en place une politique ambitieuse avec des mesures fortes pour soutenir la rénovation des logements, dans le parc social et privé. Emmanuelle Cosse ministre du Logement et de l’Habitat durable www.logement.gouv.fr e secteur du bâtiment est le plus important consommateur d’énergie : il représente chaque année 44 % de la consommation énergétique de la France et près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Il constitue un gisement majeur d’efficacité énergétique. Les mesures engagées par le Gouvernement visent à rénover massivement les logements sociaux pour lutter contre la précarité énergétique améliorer la qualité de vie des ménages renforcer la performance énergétique des bâtiments soutenir l’économie. OBJECTIFS ET BILAN POUR LA RÉNOVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif global de 500 000 rénovations, à partir de 2017. L’accent est mis sur la rénovation des logements énergivores, qu’ils soient sociaux ou privés. QUELQUES CHIFFRES CLÉS En 2015, la Caisse des dépôts a accordé 311 000 prêts pour la réhabilitation des logements sociaux dont 54 000 éco-PLS consacrés à la réhabilitation thermique des logements énergivores. Le mouvement se poursuit en 2016, avec à la fin juin, déjà 20 000 éco-PLS distribués. Lancé en 2015 lui aussi, l’éco-PLS amiante a montré la mobilisation des bailleurs avec un an plus tard, déjà, 10 000 prêts accordés. Des mesures financières renforcées Le gouvernement a pris des mesures pour permettre aux opérateurs de disposer d’outils financiers adaptés aux besoins de la rénovation des logements. ments supplémentaires qui pourra être ainsi accompagnée. /BAISSE DU TAUX DU LIVRET A Les conditions de distribution du prêt ont été adaptées, notamment en assouplissant la condition de gain énergétique minimal pour les maisons individuelles afin de prendre en compte les surcoûts importants des travaux de rénovation énergétique dans ces logements. Par ailleurs, un cadre dérogatoire pour les programmes de travaux nécessitant un phasage sur plusieurs années a été mis en place à titre expérimental. Il s’agit d’adapter les critères d’obtention de ce prêt, distribué par la Caisse des dépôts pour financer les travaux d’économies d’énergie des logements sociaux et de lever les obstacles rencontrés par les acteurs de terrain. Un avenant Depuis le 1er août 2015, le taux du livret A a été diminué de 0,25 %, soit une baisse de 1 % à 0,75 %. Cette baisse diminue mécaniquement le taux des prêts distribués par la Caisse des dépôts pour financer la rénovation des logements sociaux. À titre d’exemple, l’éco-PLS et le nouvel éco-PLS amiante sont donc aujourd’hui à 0 % sur 15 ans. Le taux du livret A a été maintenu à 0,75 % en juillet 2016. /CRÉATION DU PRÊT DE HAUT DE BILAN En mai 2016, l’État, la Caisse des dépôts et Action logement ont lancé un nouveau dispositif financier, le Prêt de haut de bilan pour accompagner le financement de la rénovation et de la réhabilitation de logements sociaux. Il s’agit de prêts de très long terme (30 à 40 ans), avec un taux d’intérêts nul pendant 20 ans et un différé d’amortissement, destinés aux bailleurs sociaux qui souhaitent accélérer les investissements pour la rénovation de leur parc. D’ici 2019, c’est la rénovation de 150 000 loge- www.logement.gouv.fr /SIMPLIFICATION DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’ÉCO-PLS à la convention a été signé le 3 juillet 2015 pour préciser les critères d’obtention de ce prêt. /CRÉATION D’UN NOUVEAU PRÊT BONIFIÉ DESTINÉ À FINANCER LES TRAVAUX LIÉS AU TRAITEMENT DE L’AMIANTE Une enveloppe de 1,5 milliard d’euros de prêts, prévue sur la période 2015-2017, a été ouverte pour financer les travaux liés au traitement de l’amiante. Ce prêt est bonifié au même niveau que l’écoPLS (taux en fonction de la durée et inférieur au taux du livret A) et plafonné à 10 000 euros par logement. Le traitement de l’amiante est un enjeu essentiel pour la santé des ouvriers du bâtiment et des habitants. Les spécificités des travaux liés à cette problématique affectent lourdement le budget des différents maîtres d’ouvrages et allongent la durée des chantiers : c’est un frein important à la rénovation des bâtiments qu’il convenait de lever. /AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AU PRÊT À L’AMÉLIORATION (PAM) Distribué par la Caisse des dépôts, il est destiné aux travaux d’amélioration et de rénovation des logements sociaux. Il est aujourd’hui à un taux bonifié (taux du livret A + 0,6 %). L’objectif est d’accompagner les bailleurs dans leur effort de rénovation en élargissant ce prêt aux ERP. Les locaux annexes au logement locatif social, communément appelés « locaux hors logement » ou « locaux accessoires », propriétés d’un organisme de logement social ou d’un EHPA ou EHPAD non conventionné APL, pourront en bénéficier. /CRÉATION D’UN FONDS MUTUALISÉ DE 750 MILLIONS D’EUROS SUR 3 ANS ENTRE LES BAILLEURS SOCIAUX POUR FINANCER UN VASTE PLAN DE RÉNOVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX Les bailleurs sociaux s’engagent à mutualiser entre eux 250 millions d'euros par an pour une durée de 3 ans afin de constituer des moyens d’intervention sur le patrimoine existant (rénovation, restructuration...). Ce plan de mutualisation massif et innovant répondra aux besoins de rénovation du parc, aux objectifs de transition énergétique, ainsi qu’à la problématique de la restructuration du parc en zone détendue (démolition et requalification). L’amélioration de la performance énergétique des logements bâtiments contre le rayonnement solaire, l’isolation thermique en façade ou par surélévation des toitures. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, portée par Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, comprend des mesures pour accélérer la performance énergétique des logements sociaux. Les rénovations lourdes (réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface, transformation de combles) devront s’accompagner de travaux de rénovation énergétique et intégrer une exigence d’efficacité énergétique. Ces derniers, qui ne seront pas obligatoires en cas d’impossibilité technique ou de surcoût trop important, permettront de participer aux efforts de réduction des consommations énergétiques du secteur. Les règles d’urbanisme sont simplifiées pour favoriser les travaux d’isolation et promouvoir des bâtiments exemplaires sur le plan énergétique ou environnemental. Des dérogations aux règles des plans locaux d’urbanisme pourront être accordées afin de faciliter la protection des Les conditions de performances énergétiques pour la vente de logements sociaux collectifs sont étendues aux logements sociaux individuels. Il s’agit d’éviter de créer des situations de précarité énergétique pour les ménages aux revenus modestes. Ainsi, les logements HLM en immeuble collectif vendus à des personnes physiques doivent au minimum être en classe énergétique E, seuil fixé par le décret d’application. Toutes les constructions publiques (État, établissements publics ou collectivités territoriales) seront, à chaque fois que cela est possible, à énergie positive et à haute performance environnementale. Elles devront promouvoir l’usage des matériaux biosourcés. Un label Énergie-carbone est lancé depuis juillet 2016 pour la construction des bâtiments exemplaires qui anticipent la future réglementation thermique 2018. Un bonus de constructibilité pour les constructions exemplaires. L’autorité compétente en matière d’urbanisme peut autoriser un www.logement.gouv.fr bonus de constructibilité de 30 % pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou étant à énergie positive. de Bâtiments à énergie positive et bas carbone (Bepos) et préparer ainsi la future réglementation environnementale. Lancement d’une expérimentation nationale Bepos-Bas Carbone. Le ministère a annoncé en juillet le lancement d’une expérimentation nationale pour développer une nouvelle génération Un label unique Énergie Carbone a été conçu en lien avec les acteurs et sera opérationnel fin octobre 2016. Favoriser l’innovation dans la filière bâtiment Un plan pour la transition numérique dans le bâtiment : il doit préparer le déploiement du numérique dans toute la filière du bâtiment, avec le développement d’outils adaptés aux TPE et PME, pour répondre aux exigences de la maquette numérique. Un appel à projet sur le carnet numérique a été lancé par la ministre le 10 juin 2016. Cet outil doit notamment permettre de faire émerger une prise de conscience de la valeur verte des logements comme des bureaux. Un plan de recherche et développement pour le traitement de l’amiante : il permettra de développer des technologies fiables pour réduire les coûts et les délais de détection et de traitement de l’amiante, lors des travaux de rénovation des bâtiments. Trois appels à manifestation d’intérêt ont été lancés en octobre 2015 pour innover dans la détection et l’extraction d’amiante dans les bâtiments. Une commission sera mise en place en septembre par la ministre du Logement et de l’Habitat durable pour breveter des dispositifs novateurs et les tester sur des chantiers expérimentaux. Un programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (Pacte) : Il s’agit d’accompagner la montée en compétences et la professionnalisation des acteurs du bâtiment dans le champ de l’efficacité énergétique. Des actions concrètes ont ainsi vu le jour comme le plateau technique de formation Praxibat pour la formation par le geste. Retrouvez le détail de toutes les mesures sur le site et les comptes Twitter et Facebook du ministère du Logement et de l’Habitat durable. @Logement_Gouv facebook.com/ministeredulogement Ministère du Logement et de l’Habitat durable 55 rue Saint-Dominique 75007 Paris Tél. 01 40 81 21 22 www.logement.gouv.fr DICOM-CAB-MLETR/DEP/L15169-1 – Septembre 2016 – Photos : A. Bouissou, F. Clément, B. Suard / MEEM-MLHD Impression : MEEM-MLHD/SG/SPSSI/ATL – Imprimé sur du papier certifié écolabel européen Trois plans sont mis en œuvre depuis 2015, pour une durée de 3 ans, pour favoriser l’innovation dans la filière bâtiment. Ils sont dotés de 70 millions d’euros.