Service public de radio-télédiffusion

Modèle
de Loi de Régulation
d’un Service Public
de Radio
Télédiffusion

SÉRIE NORMES INTERNATIONALES

Modèle
de Loi de
Régulation d’un
Service Public de
Radio Télédiffusion

ARTICLE 19
Juin 2005
 ARTICLE 19, Londres
ISBN [1-902598-71-7]
ARTICLE 19, 6-8 Amwell Street., London, EC1R 1UQ, UK ● Tel. [phone] ● [e-mail] ● www.article19.org

Remerciements
Le Modèle de Loi de Régulation d’un Service Public de Radio télédiffusion a été élaboré
par Toby Mendel, Directeur du Programme Juridique d’ARTICLE 19. Cette loi est
l’aboutissement d’un long processus d’étude, d’analyse et de consultation supervisé par
ARTICLE 19, et s’appuie sur une expérience extensive de travail en collaboration avec
différentes organisations partenaires dans de nombreux pays. De nombreux experts et
parties prenantes intéressées ont eu l’occasion de commenter le texte en préparation et leurs
contributions ont eu une grande influence sur le document final.
ARTICLE 19 aimerait remercier le Bureau des Affaires Etrangères et du Commonwealth
de la Grande Bretagne (UK Foreign and Commonwealth Office - FCO) qui a fourni
l’ensemble du financement nécessaire à l’élaboration et à la publication du Modèle de Loi
de Régulation d’un Service Public de Radio télédiffusion. Les prises de position du présent
document ne correspondent pas nécessairement à l’opinion du FCO sur le sujet.