Exercice 10.2 : Consignes (fr) - Protected Areas Law Capacity

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- MODULE 10 -
AIRES MARINES PROTÉGÉES
- CARACTÉRISTIQUES SPÉCIALES ET OBLIGATIONS &
ORIENTATIONS DU DROIT INTERNATIONAL -
Exercice 2
Analyse et comparaison des protocoles sur les AMP dans le cadre des
Conventions des mers régionales
OBJECTIFS ET INSTRUCTIONS
 Nature de l’exercice
o Exercice de renforcement des connaissances
o Exercice en petits groupes
o Analyse juridique
o Débat
 Objectifs de l’exercice
o Faire travailler les participants sur le droit international lié aux AMP, y compris les
obligations découlant des traités internationaux et orientations associées.
o Permettre aux participants de réfléchir au contenu des accords internationaux,
surtout en ce qui concerne les AMP.
o Développer les compétences d’analyse.
 Structure de l’exercice
o Introduction par le formateur (15 min)
o Travail en petit groupe (60 min)
o Discussion commune en classe (30 min)
o Conclusion /débrief par le formateur (15 min)
 Méthodologie/procédure
o Diviser les participants en petits groupes de deux ou plus, selon le nombre de
participants.
o Introduction à l’exercice – facilitée par la présentation pré-préparée (15 min) :

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 Expliquer la nature et l’objectif de l’exercice, qui se compose de 2 parties :
o Partie 1 – Analyse comparative de deux Protocoles de mers régionales sur les
AMP : le Méditerranéen (Annexe C) et les Caraïbes (Annexe D). Le formateur
peut sélectionner deux autres exemples de mers régionales s’il juge qu’ils
conviennent mieux aux participants. Introduisez brièvement et décrivez
chaque Protocole, puis distribuez les deux Annexes. Expliquez que chacun de
ces Protocoles a été adopté dans le cadre de Conventions pour les mers
régionales conclues et en vigueur dans les zones suivantes :
i) Convention méditerranéenne pour la protection de la mer
Méditerranée contre la pollution, ou Convention de Barcelone,
adoptée en 1976 (amendée en 1995) et entrée en vigueur en 1978
(version amendée entrée en vigueur en 2004). Six centres régionaux
d’activité sont responsables de la mise en œuvre des composantes
respectives du Plan d’action méditerranéen, sous la supervision
d’une Unité de coordination (MEDU).
ii) La Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu
marin dans la région des Caraïbes, ou Convention de Carthagène.
Elle est entrée en vigueur en 1986 et est facilitée par l’Unité de
coordination régionale (CAR/RCU).
o Partie 2 – Analyse de la décision IX/20 de la CDB sur la biodiversité marine et
côtière (Annexe E) et de la mesure dans laquelle les deux Protocoles analysés
dans la partie I reflètent les orientations scientifiques de la CDB sur les
critères pour sélectionner les sites AMP et les exigences pour un réseau
d’AMP contenus dans les Annexes I et II de cette décision.
 Introduire la Partie I de la tâche – Expliquez que les participants doivent
réaliser une analyse comparative des deux Protocoles de mers régionales
afin d’identifier les dispositions communes et les zones principales où les
deux Protocoles diffèrent dans leurs exigences ou conseils sur les aires
protégées dans les milieux marins et côtiers des régions concernées.
Conseillez aux participants de lire attentivement les Protocoles et de
travailler et débattre ensemble, afin de rédiger leur analyse. Proposez-leur
de prêter une attention particulière aux points suivants :
* Définitions pertinentes pour les AMP ;
* Obligations générales liées aux AMP ;
* Dispositions sur la création d’AMP ;
* Dispositions associées sur la protection, la planification et les mesures de
gestion demandées ;
* Zones tampon.
 Introduire la Partie II de la tâche – Proposez au groupe d’analyser
attentivement la décision IX/20 de la CDB (2008), en prêtant une attention
spéciale à l’Annexe I (Critères scientifiques pour l’identification d’aires
marines d’importance écologique ou biologique devant être protégées dans
la haute mer et les habitats des grands fonds marins) et à l’Annexe II

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(Orientations scientifiques pour la sélection des aires, afin d’établir un réseau
représentatif d’aires marines protégées, y compris dans la haute mer et les
habitats des grands fonds marins). Expliquez aux groupes qu’ils doivent
débattre ensemble de ces Annexes et analyser la mesure dans laquelle les
deux Protocoles étudiés dans la Partie I reflètent les orientations des
Annexes, en prêtant une attention particulière à :
* Dans l’Annexe I, les critères suivants : unicité ou rareté, espèces ou
habitats menacés ou en déclin, vulnérabilité, diversité biologique, caractère
naturel ;
* Dans l’Annexe II, les propriétés et composantes du réseau requises
suivantes : zones d’importance écologique et biologique, représentativité,
connectivité.
 Souligner qu’il n’existe pas une réponse correcte, et que l’objectif de l’exercice est
d’apprendre comment travailler avec et analyser le droit international lié aux AMP, y
compris les obligations et les orientations, et de réfléchir sur le contenu de différents
accords internationaux spécifiquement liés aux AMP.
 Indiquer que les groupes auront environ 60 minutes pour réaliser la tâche. Ils
peuvent utiliser la feuille de travail commune pré-préparée (Annexe A) ou réaliser la
leur pour écrire leurs analyses. Pour faciliter leur travail, suggérez à chaque groupe
de nommer un secrétaire pour prendre des notes, et un rapporteur pour être le
porte-parole auprès du groupe commun.
 Pendant ce temps, le formateur circulera entre les deux groupes pour répondre aux
questions et stimuler le débat. Il facilitera le travail des participants en fournissant, si
nécessaire, une copie des diapositives projetées lors de la présentation, et du papier
et des crayons.
 Discussion commune en groupe et conclusion (30 min) – Tous les participants se
réunissent, et chaque groupe présente son analyse. Puis le formateur
consolidera/résumera ces présentations et, si nécessaire, utilisera le résumé des
réponses possibles fourni (Annexe B). Le formateur pourra fournir une copie papier
de l’Annexe E à la fin de l’exercice, et l’analyser entièrement avec les étudiants.
 Notes supplémentaires pour le formateur
o Le formateur peut substituer les deux Protocoles des mers régionales choisis par deux autres,
s’ils conviennent mieux à la région et à la classe. Dans ce cas, le formateur aura peut-être
besoin d’adapter les quatre Annexes en conséquence.
o Le formateur peut modifier/simplifier les deux parties de l’exercice, selon le niveau des
capacités, l’intérêt et les besoins des participants, et les objectifs spécifiques du séminaire.
Dans ce cas, le formateur aura peut-être besoin d’adapter les quatre Annexes en
conséquence.
o Le formateur peut distribuer la feuille de travail pré-préparée (Annexe A) pour aider les
participants à organiser leur analyse des deux Protocoles et des Orientations de la CDB en
rapport avec les Protocoles. Développez ou ajustez ces feuilles de travail selon la situation et
le contexte particuliers des participants.

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o L’Annexe B offre un résumé des analyses possibles. Il est important de rappeler aux
participants qu’il n’existe pas une seule réponse correcte. Les réponses suggérées soulignent
les principales zones à noter, mais il peut y avoir d’autres points que les participants peuvent
soulever et qui méritent également d’être étudiés dans une analyse comparative.
o Rappelez aux participants que l’objectif de l’exercice est d’apprendre comment travailler
avec et analyser le droit international lié aux AMP, notamment les obligations et les
orientations, et de réfléchir sur le contenu de différents accords internationaux spécialement
liés aux AMP.
RESSOURCES
 Présentation introductive
 Feuille de travail pour les participants (Annexe A)
 Analyse résumée (pour le formateur) (Annexe B)
 Protocole des mers régionales pour la Méditerranée : Protocole relatif aux aires
spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (Annexe C)
 Protocole des mers régionales pour les Caraïbes : Protocole relatif aux aires spécialement
protégées et à la vie sauvage à la Convention pour la protection et le développement du
milieu marin de la région Caraïbes (Annexe D)
 Décision IX/20 de la CDB, biodiversité marine et côtière (Annexe E)

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ANNEXE A – FEUILLES DE TRAVAIL POUR LES ÉTUDIANTS
PARTIE 1 – VOTRE TÂCHE
Comparez les deux Protocoles des mers régionales afin d’identifier les dispositions communes et/ou
les domaines essentiels où les Protocoles diffèrent. Utilisez les éléments répertoriés dans la première
colonne comme guide pour analyser et comparer les principaux éléments de chaque protocole.
Ajoutez les éléments additionnels qu’il vous semble important de distinguer, afin de prévenir les pays
sur des éléments des Protocoles pouvant soulever des considérations juridiques pour les AMP
nationales.
Feuille de travail pour la Partie 1
Eléments
Protocole Méd.
Adopté en 1982,
amendé en 1995,
entré en vigueur en
1999
Protocole Caraïbes
Adopté en 1990, entré
en vigueur en 2000
Similarités/différences
Définitions pertinentes
pour les AMP
Obligations générales
liées aux AMP
Création d’AMP
Mesures de
protection,
planification & gestion
pour les AMP
Zones tampon
Autres points
importants