KRAMER LEVIN EUROPE EURO PP NOTRE PRACTICE EURO PP & FONDS DE DETTE Depuis la crise financière de 2008, l’économie française souffre d’un déficit de moyens mis en place pour le financement des PME/ETI, ces dernières devant diminuer leur dépendance exclusive au crédit bancaire face à l'impact des contraintes réglementaires de Bâle 3. L’accès des PME/ETI à des financements alternatifs fait donc désormais l’objet de beaucoup d’attention. Ainsi, à l’heure de la désintermédiation bancaire et de la renaissance de la titrisation, le marché du Placement Privé Euro tire son épingle du jeu et a permis à de nouveaux acteurs (assureurs, asset managers) d’intervenir efficacement dans le financement des PME / ETI soit sous forme de financement direct, soit sous forme d’investissement dans de fonds de prêts à l’économie. Par ailleurs, l’équipe est également au premier plan de la mise en place de financements participatifs et conseille une dizaine de plateformes parmi les plus actives dans ce domaine. Dans cet environnement réglementaire complexe et mouvant, l’équipe Banque & Finance du bureau parisien de Kramer Levin fait figure de précurseur et fait bénéficier ses clients de son implication directe et ancienne dans ces sujets. Elle met ainsi ses compétences (notamment du fait de la présence d’anciens banquiers, assureurs et asset managers) à la disposition des sociétés commerciales, des investisseurs institutionnels et des sociétés de gestion, qu’elle accompagne dans leurs opérations de financement alternatif. NOTRE EXPERTISE DE PLACE EN MATIERE D’EURO PP & FONDS DE DETTE Participation aux travaux de place sous l’égide de la Banque de France afin de donner un cadre juridique plus harmonisé dans la documentation relative aux Euro PP. L’équipe a ainsi été choisie par la FFSA et l’AF2I pour représenter les intérêts des assureurs et SGP dans ces discussions / Conseil de la FFSA dans la rédaction d’une documentation de crédit et obligataire sous un format Euro PP Participation aux réflexions des groupes de travail de place au sein de l’AFG et de l’OFPE sur les réformes de l’été 2013 sur la création des fonds de prêts à l’économie Membre du comité juridique de l’AFTE et participation à ce titre à la refonte du guide du crédit syndiqué pour les emprunteurs Participation active aux discussions de la loi Macron sur la désintermédiation bancaire et l’ouverture du financement inter-entreprises Gilles Kolifrath ancien responsable juridique des activités de la banque d’investissement chez Crédit AgricoleCIB (2003-2006) et responsable juridique mondial des activités de marchés chez BNP Paribas (1995-2002) a rejoint l’équipe Banque, Finance & Marchés de capitaux de Kramer Levin Europe en décembre 2014. Il est l’auteur des ouvrages Marchés monétaire et obligataire t.1 et t.2 (Editions Revue Banque, 2002). CONTACTS Dana Anagnostou, Associée T: +33 (0)1 44 09 46 48 E: [email protected] Gilles Kolifrath, Associé T: +33 (0)1 44 09 46 44 E: [email protected] Hubert de Vauplane, Associé T: +33 (0)1 44 09 46 80 E: [email protected] Wadie Sanbar, Counsel T: +33 (0)1 44 09 46 08 E: [email protected] Valentine Baudouin, Avocat T: +33 (0)1 44 09 46 39 E: [email protected] Hugues Bouchetemble, Avocat T: +33 (0)1 44 09 46 55 E: [email protected] Ramona Tudorancea, Avocat T: +33 (0)1 44 09 46 53 E: [email protected] Rémi Jouaneton, Avocat T: +33 (0)1 44 09 46 38 E: [email protected] Ksenia Dzagoeva, Juriste T: +33 (0)1 44 09 46 96 E: [email protected] EURO PP NOTRE EXPERIENCE RECENTE EN MATIERE D’EURO PP Conseil de Fédéris Gestion d'Actifs (FGA) et son fonds "Core Eurocredit 2022" dans le cadre de l'émission obligataire Euro PP de Poclain Hydraulics SAS Conseil de GFI Securities LtD (London) agissant en qualité d'émetteur d'une émission obligataire pour le compte du Département de la Savoie Conseil de GFI Securities LtD (London), filiale de BGC, agissant en qualité d'arrangeur d'une émission obligataire pour le compte de Metals and Resources Investments S.A garantie par MetalCorp Group NV Conseil de Grimaud La Corbière, société française du secteur de l'agroalimentaire, dans le cadre d'un avenant des termes et conditions de son émission obligataire Euro PP de 2015, Zencap AM (filiale de OFI Asset Management) agissant en tant qu'arrangeur Conseil d'Aurel BGC agissant en qualité de courtier dans le cadre de l'émission obligataire de la SAS B.H. basée au Luxembourg, filiale du Groupe Bertrand Conseil d'OFI Credit ETI, fonds d'investissement détenu par Zenkap Asset Management, dans le cadre d'une émission obligataire Euro PP pour Maison Lyovel Conseil du groupe Promeo dans le cadre de la renégociation de son émission obligataire Conseil de Fédéris Gestion d'Actifs en tant que représentant légal du FCP Fédéris core euro Credit 2019 dans le cadre d'une demande de dérogation relative à une émission obligataire du Holding Le Duff, société française basée à Rennes Conseil de Fédéris Gestion d'Actifs dans le cadre de la restructuration de l'émission obligataire du Groupe Touax Conseil de GFI Securities LtD (London) agissant en qualité d'émetteur d'une émission obligataire pour le compte de la Ville de Lyon Conseil d'OFI Asset Management dans le cadre de l'émission obligataire d'AD Industrie Conseil d'OFI Asset Management agissant pour le compte d'OFI Credit Fund, dans le cadre de l'émission obligataire de la société Le Bronze Industriel Conseil d'Aurel BGC dans le cadre de l'émission obligataire de Horizon, holding appartenant à Henri Seydoux et détenant Parrot et Louboutin Conseil de Saint Jean Industries, équipementier automobile français, dans le cadre d'une émission obligataire Euro PP, Fédéris Gestion d'Actifs agissant en tant qu'arrangeur Conseil de BGC Partners agissant en tant que courtier dans le cadre d'une émission obligataire par Agripole Conseil de Fédéris Gestion dans le cadre de l'émission obligataire du Groupe Touax Poursuivant son implication dans le financement de l’économie sous forme d’Euro PP (notamment dans le cas de de la Charte Euro PP et de la rédaction de la documentation), Kramer Levin conseille les Investisseurs dans le cadre de l’émission obligataire de Moret Industries Group. Conseil du groupe Promeo dans le cadre d'une émission obligataire cotée Conseil de Fromageries Bel dans le cadre de son émission d'emprunt « Schuldschein » de 140 millions d’euros et 110 millions de dollars Conseil de Fromageries Bel dans le cadre de son émission obligataire de 160 millions d’euros sur le marché du placement privé Euro NEW YORK SILICON VALLEY PARIS 1177 Avenue of the Americas New York, NY 10036 212.715.9100 990 Marsh Road Menlo Park, CA 94025 650.752.1700 47 Avenue Hoche 75008 Paris +33 (0)1 44 09 46 00 www.kramerlevin.com