KRAMER LEVIN EUROPE EURO PP

KRAMER LEVIN EUROPE
EURO PP
NOTRE PRACTICE EURO PP & FONDS DE DETTE
Depuis la crise financière de 2008, l’économie française souffre d’un déficit de moyens mis en place pour le
financement des PME/ETI, ces dernières devant diminuer leur dépendance exclusive au crédit bancaire face à
l'impact des contraintes réglementaires de Bâle 3. L’accès des PME/ETI à des financements alternatifs fait donc
désormais l’objet de beaucoup d’attention.
Ainsi, à l’heure de la désintermédiation bancaire et de la renaissance de la titrisation, le marché du Placement
Privé Euro tire son épingle du jeu et a permis à de nouveaux acteurs (assureurs, asset managers) d’intervenir
efficacement dans le financement des PME / ETI soit sous forme de financement direct, soit sous forme
d’investissement dans de fonds de prêts à l’économie. Par ailleurs, l’équipe est également au premier plan de la
mise en place de financements participatifs et conseille une dizaine de plateformes parmi les plus actives dans ce
domaine.
Dans cet environnement réglementaire complexe et mouvant, l’équipe Banque & Finance du bureau parisien de
Kramer Levin fait figure de précurseur et fait bénéficier ses clients de son implication directe et ancienne dans ces
sujets. Elle met ainsi ses compétences (notamment du fait de la présence d’anciens banquiers, assureurs et asset
managers) à la disposition des sociétés commerciales, des investisseurs institutionnels et des sociétés de gestion,
qu’elle accompagne dans leurs opérations de financement alternatif.
NOTRE EXPERTISE DE PLACE EN MATIERE D’EURO PP & FONDS DE DETTE
Participation aux travaux de place sous l’égide de la Banque de France afin de donner un cadre juridique
plus harmonisé dans la documentation relative aux Euro PP. L’équipe a ainsi été choisie par la FFSA et
l’AF2I pour représenter les intérêts des assureurs et SGP dans ces discussions / Conseil de la FFSA dans la
rédaction d’une documentation de crédit et obligataire sous un format Euro PP
Participation aux réflexions des groupes de travail de place au sein de l’AFG et de l’OFPE sur les réformes
de l’été 2013 sur la création des fonds de prêts à l’économie
Membre du comité juridique de l’AFTE et participation à ce titre à la refonte du guide du crédit syndiqué
pour les emprunteurs
Participation active aux discussions de la loi Macron sur la désintermédiation bancaire et l’ouverture du
financement inter-entreprises
Gilles Kolifrath ancien responsable juridique des activités de la banque d’investissement chez Crédit Agricole-
CIB (2003-2006) et responsable juridique mondial des activités de marchés chez BNP Paribas (1995-2002) a
rejoint l’équipe Banque, Finance & Marchés de capitaux de Kramer Levin Europe en décembre 2014.
Il est l’auteur des ouvrages Marchés monétaire et obligataire t.1 et t.2 (Editions Revue Banque, 2002).
CONTACTS
Dana Anagnostou, Associée
T: +33
(0)1 44 09 46 48
E: [e-mail]
Gilles Kolifrath, Associé
T: [phone]
E: [e-mail]
Hubert de Vauplane, Associé
T: [phone]
E:
[email protected]
Wadie Sanbar, Counsel
T: [phone]
E: [e-mail]
Valentine Baudouin, Avocat
T: [phone]
E: [e-mail]
Hugues Bouchetemble, Avocat
T: [phone]
E:
[email protected]
Ramona Tudorancea, Avocat
T: [phone]
E:
[e-mail]
Rémi Jouaneton, Avocat
T: +33 (0)1 44
09 46 38
E:
[e-mail]
Ksenia Dzagoeva, Juriste
T: [phone]
E: [e-mail]

NEW YORK
1177 Avenue of the Americas
New York, NY 10036
212.715.9100
SILICON VALLEY
990 Marsh Road
Menlo Park, CA 94025
650.752.1700
PARIS
47 Avenue Hoche
75008 Paris
[phone]
www.kramerlevin.com
EURO PP
NOTRE EXPERIENCE RECENTE EN MATIERE D’EURO PP
Conseil de Fédéris Gestion d'Actifs (FGA) et son fonds "Core Eurocredit 2022" dans le cadre de l'émission
obligataire Euro PP de Poclain Hydraulics SAS
Conseil de GFI Securities LtD (London) agissant en qualité d'émetteur d'une émission obligataire pour le
compte du Département de la Savoie
Conseil de GFI Securities LtD (London), filiale de BGC, agissant en qualité d'arrangeur d'une émission
obligataire pour le compte de Metals and Resources Investments S.A garantie par MetalCorp Group NV
Conseil de Grimaud La Corbière, société française du secteur de l'agroalimentaire, dans le cadre d'un avenant
des termes et conditions de son émission obligataire Euro PP de 2015, Zencap AM (filiale de OFI Asset
Management) agissant en tant qu'arrangeur
Conseil d'Aurel BGC agissant en qualité de courtier dans le cadre de l'émission obligataire de la SAS B.H. basée
au Luxembourg, filiale du Groupe Bertrand
Conseil d'OFI Credit ETI, fonds d'investissement détenu par Zenkap Asset Management, dans le cadre d'une
émission obligataire Euro PP pour Maison Lyovel
Conseil du groupe Promeo dans le cadre de la renégociation de son émission obligataire
Conseil de Fédéris Gestion d'Actifs en tant que représentant légal du FCP Fédéris core euro Credit 2019 dans
le cadre d'une demande de dérogation relative à une émission obligataire du Holding Le Duff, société française
basée à Rennes
Conseil de Fédéris Gestion d'Actifs dans le cadre de la restructuration de l'émission obligataire du Groupe
Touax
Conseil de GFI Securities LtD (London) agissant en qualité d'émetteur d'une émission obligataire pour le
compte de la Ville de Lyon
Conseil d'OFI Asset Management dans le cadre de l'émission obligataire d'AD Industrie
Conseil d'OFI Asset Management agissant pour le compte d'OFI Credit Fund, dans le cadre de l'émission
obligataire de la société Le Bronze Industriel
Conseil d'Aurel BGC dans le cadre de l'émission obligataire de Horizon, holding appartenant à Henri Seydoux et
détenant Parrot et Louboutin
Conseil de Saint Jean Industries, équipementier automobile français, dans le cadre d'une émission obligataire
Euro PP, Fédéris Gestion d'Actifs agissant en tant qu'arrangeur
Conseil de BGC Partners agissant en tant que courtier dans le cadre d'une émission obligataire par Agripole
Conseil de Fédéris Gestion dans le cadre de l'émission obligataire du Groupe Touax
Poursuivant son implication dans le financement de l’économie sous forme d’Euro PP (notamment dans le cas
de de la Charte Euro PP et de la rédaction de la documentation), Kramer Levin conseille les Investisseurs dans
le cadre de l’émission obligataire de Moret Industries Group.
Conseil du groupe Promeo dans le cadre d'une émission obligataire cotée
Conseil de Fromageries Bel dans le cadre de son émission d'emprunt « Schuldschein » de 140 millions d’euros
et 110 millions de dollars
Conseil de Fromageries Bel dans le cadre de son émission obligataire de 160 millions d’euros sur le marché
du placement privé Euro