Avis Groupe de travail mixte MEDECINE INTERNE

Avis Groupe de travail mixte MEDECINE INTERNE
Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Critères spécifiques pour l’agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et
des services de stage en GERIATRIE
Composition du groupe de travail :
- Président : De Breucker Sandra
- Membres: Baeyens Jean-Pierre, Berg Nicolas, Claeys Christian, De Cock Anne-Marie, de
Saint Hubert Marie, Joosten Etienne, Vandenbroucke Michel
I. CONTEXTE
I.1. Législation en vigueur
- Belgique :
o Arrêté Ministériel du 27 juillet 2005 fixant les critères spéciaux d’agrément des
médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie
o Arrêté Royal du 29 janvier 2007, renforcé en avril 2014, fixant le Programme de
Soins pour le patient gériatrique
o Arrêté Ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des
médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage
- Directive européenne (annexe V 2005/36/EC)
o DIRECTIVE 2005/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 septembre
2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, J.O. L. 255, 30 septembre
2005, err. J.O. L. 271, 16 octobre 2007, err. J.O. L 93, 4 avril 2008.
- Procédure suivie (Conseil Supérieur des médecins spécialistes et des généralistes)
I.2 Exemples à l’étranger (réglementation, critères d’agrément …)
-
- UEMS-geriatric section (EUMS-GS) et European Union Geriatric Medicine Society (EUGMS) :
Accréditation pour la formation spécialisée en médecine gériatrique dans l’union
européenne (Avril 2003), acceptée par les pays membres de l’Union, la Norvège, l’Islande et
la Suisse.
http://uemsgeriatricmedicine.org/UEMS1/dok/accreditation_for_specialist_training.pdf
- Elaboration d’un curriculum européen en cours.
- WHO : World report on Ageing and Health 2015.
http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/186468/1/WHO_FWC_ALC_15.01_eng.pdf
- Spécialisation en gériatrie : état des lieux en Europe:
Singler K, Holm EA, Jackson T, Robertson G, Muller-Eggenerger E, Roller RE. European
postgraduate training in geriatric medicine: data of systematic international survey. Ageing
Clin Exp Res 2015;27:741-50. : “(European) Geriatric medicine is recognized as an
independent postgraduate specialty in 61.3 % (19/31) and as a subspecialty in 29.0 % (9/31)
of the European countries. In 5 of the 31 countries geriatric medicine is not recognized at all.
Nearly all countries offering postgraduate training in geriatric medicine have written,
competence-based curricula covering different learning domains. 20/31 countries (64.5 %)
have some kind of specialist assessment”.
Gewijzigde veldcode
Gewijzigde veldcode

II. VISION DE LA SPECIALITE GERIATRIE
II.1 Facteurs environnementaux
1. Démographie
Depuis un siècle, l’espérance de vie augmente de trois mois par an.
Les personnes vivent plus longtemps en bonne santé et les pathologies chroniques se
concentrent de plus en plus aux âges les plus avancés.
En Belgique, l’espérance de vie moyenne en 2014 était de 81.07 ans (femmes 83.5 ans – hommes
78.56 ans).
http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/population/deces_mort_esp_vie/
2. Programme de Soins pour le patient gériatrique
En janvier 2007, un Arrêté Royal est publié, fixant , d'une part, les normes auxquelles le
programme de soins pour le patient gériatrique (PSPG) doit répondre pour être agréé et, d'autre
part, des normes complémentaires spéciales pour l'agrément d'hôpitaux et de services
hospitaliers.
En mars 2014, un Arrêté Royal modifiant l'Arrêté Royal du 29 janvier 2007 est publié.
En résumé, l’AR stipule qu’à l'exception des services de gériatrie isolés, tout hôpital général
disposant d'un service de gériatrie agréé, doit disposer d'un programme de soins agréé pour le
patient gériatrique, et que tout hôpital général ne disposant pas d'un service de gériatrie agréé,
doit disposer d'un accord de collaboration fonctionnelle avec l'hôpital général le plus proche
disposant d'un programme de soins agréé pour le patient gériatrique.
Le programme de soins pour le patient gériatrique s'adresse à la population de patients
gériatriques ayant une moyenne d'âge de plus de 75 ans et qui requiert une approche spécifique
pour plusieurs des raisons suivantes :
1° fragilité et homéostasie réduite;
2° polypathologie active;
3° tableau clinique atypique;
4° pharmacocinétique perturbée;
5° risque de déclin fonctionnel;
6° risque de malnutrition;
7° tendance à être inactif et à rester alité, avec un risque accru d'institutionnalisation et de
dépendance dans la réalisation des activités de la vie quotidienne;
8° problèmes psychosociaux.
Le PSPG se compose :
- d'un service de gériatrie agréé (indice G): unité de soins
- d'une consultation de gériatrie
- d'une hospitalisation de jour pour le patient gériatrique
Gewijzigde veldcode

- d'une liaison interne (équipe mobile chargée de l’évaluation des patients âgés fragiles
hospitalisés à l’exception des patients admis en gériatrie)
- d'une liaison externe (réseau de soins facilitant la trajectoire des patients âgés avant et après
l’hôpital)
II.2. Approche
Le groupe de travail gériatrie (GTG) s’est réuni en juin 2015 pour définir les exigences
minimales en matière de formation en gériatrie des candidats spécialistes du tronc commun en
médecine interne.
Conformément à l’avis du Conseil Supérieur des Médecins Spécialistes et Généralistes sur le
tronc commun de médecine (juin 2016), le candidat spécialiste en tronc commun de
médecine interne effectuera un stage d’au moins 3 mois dans un service de gériatrie au cours
des 3 années de formation.
Le GTG souhaite que, durant sa formation en tronc commun, le candidat spécialiste en
gériatrie bénéficie de la même formation de base que les autres candidats spécialistes en
médecine spécialisée.
Dans la mesure du possible, le candidat spécialiste qui se destine à la gériatrie ne devra pas
faire plus de 6 mois de stage en gériatrie, comme c’est actuellement demandé par les
commissions d’agrément en gériatrie.
Conformément à l’avis 2014/9 du Conseil Consultatif des Aînés, le projet de stage obligatoire
d’ou moins 3 mois répond favorablement à la nécessité de susciter des nouvelles vocations en
gériatrie.
En cohérence avec l’avis du Conseil Supérieur de la Santé de novembre et décembre 2015, le
GTG encourage un recensement des places de stages disponibles dans les hôpitaux de stages qui
accueillent les candidats du tronc commun ainsi qu’un élargissement des réseaux de stages, afin
que les maîtrises de stages du tronc commun et de spécialité n’entrent pas en compétition pour
les places de stages. Cette réflexion doit aussi tenir compte de la charge de travail dans les
services et de la qualité de la formation.

III. DONNEES DEMOGRAPHIQUES – demande / offre
a. Etat des lieux
Selon le dernier rapport 2014 de la commission de planification
1
, le nombre minimal de
gériatres à former est actuellement de 20/an, à l’exception de l’année 2018, où le nombre est
de 40/an ; avec un rapport communautaire Flandre/Wallonie-Bruxelles de 60/40.
Dans les deux communautés, on observe un déficit cumulé de gériatres en formation, qui
tend à augmenter avec les années, et ce depuis 2010 en Flandre et 2013 en féd. Wallonie-
Bruxelles.
Selon l’article 29 de l’AM du 23 avril 2014, les services de stages en gériatrie assurent la
formation d'un nombre limité de candidats spécialistes en fonction du nombre de lits, de
l'activité justifiée, du nombre d'admissions, en ce compris les admissions en hospitalisation
de jour, du nombre de consultations dans le service de stage et du nombre de médecins
spécialistes agréés dans le service de stage.
b. Planification de la demande en gériatres en tenant compte du vieillissement
démographique
En 2007, une Task Force composée de gériatres membres de la Société Belge de
Gérontologie et de Gériatrie (SBGG) a publié un Livre Vert où figurait le nombre de gériatres
à former pour répondre à la demande en soins de santé de la population vieillissante. La
SBGG a estimé que la pénurie en gériatres s’élevait à 164 gériatres en Belgique, soient 1.5
ETP/24 lits.
Quelques chiffres :
En 2014, 307 gériatres ont été reconnus, dont 56% sont des femmes. 277 (91%) étaient encore
actifs. Les 307 gériatres représentent 202 équivalents temps plein.
L’âge moyen est de 49 ans.
Le nombre de candidats spécialistes en 2014 était de 80.
Ceci représente un effectif de 202 ETP, dont l’âge moyen est de 49 ans.
Chaque année, une dizaine de gériatres terminent leur formation en Belgique.
29 gériatres ont plus de 60 ans et cesseront leur activité professionnelle dans les 15 prochaines
années.
Le tableau ci-dessous reprend la répartition des 307 gériatres par tranche d’âge :
<34 ans : 4.5%
35-44 ans : 35%
45-54 ans : 24.7%
55-64 ans : 23%
65 ans et + : 12,7%
La pénurie des gériatres tend à s’aggraver en raison du vieillissement démographique, et du
vieillissement des médecins spécialistes en gériatrie. La proportion hommes/femmes tend par contre
à augmenter chez les jeunes spécialistes.
1
http://www.health.fgov.be/eportal/Healthcare/Consultativebodies/Planningcommission/Rapports_Ann
uels
2Philippe Meeus, INAMI, présentation de la prescription inappropriée en gériatrie, avril 2016 (Collège
de Gériatrie).

c. Histoire de la spécialisation en gériatrie en Belgique
1987: création des lits d’indice G et départ des mesures transitoires de reconnaissance du spécialiste
en gériatrie
1995: début de la formation en gériatrie avec une spécialisation initiale en médecine interne (5 ans)
suivie d’1 an de spécialisation en gériatrie (titre professionnel particulier dépendant d’une
spécialisation en médecine interne – titre 3)
Arrêt du Conseil d'état demandant que soit attribué au gériatre des actes spécifiques;
reconnaissance suspendue
AM du 29 juillet 2005 : Spécialité en gériatrie à part entière (titre 2), selon les directives européennes
(trois ans de tronc commun et trois ans de gériatrie).
d. Développements récents
i. Taskforce “Choisir la gériatrie”
En 2014, la Société Belge de Gérontologie et de Gériatrie a mandaté une task force dont l’objectif
était de créer un document à l’attention des Doyens des facultés de médecine belges sur les pistes
permettant de susciter de nouvelles vocations en gériatrie. Ceci a permis d’augmenter le nombre
d’heures de gériatrie dans le cursus médical, de rendre les stages de gériatrie obligatoires pour les
étudiants en médecine, de faire un recensement des places de stages pour anticiper la
problématique de la double cohorte de 2018, entre autres.
ii. Avis 2014/9 du Conseil Consultatif Fédéral des Ainés
En 2014, le Conseil Consultatif Fédéral des Ainés a émis un avis basé sur le constat que “le nombre de
gériatres est bien trop limité pour satisfaire les besoins/exigences de la population vieillissante, que
des efforts sont nécessaires pour convaincre les médecins d’opter pour la gériatrie, qu’il faut
s’intéresser davantage à l’enseignement en matière de vieillissement et de multipathologie, et
rendre les stages obligatoires.
iii. Nouvelles collaborations entre spécialités : grâce au developpement du
Programme de Soins Gériatrique dans les hôpitaux et au faire-savoir pratiqué
par les gériatres en intra et extra-muros, de nombreuses spécialités
demandent spontanément une collaboration formelle avec les gériatres.
Parmi celles-ci, citons :
L’oncogériatrie : Plan Cancer 2009-2014
La prise en charge périopératoire (orthogériatrie, anesthésie)
La cardiogériatrie (TAVI, chirurgie cardiaque)
La néphrogériatrie
…
iv. Futur de la spécialité
L’arrêté ministériel du 19 avril 2014 impose une évaluation finale organisée de façon paritaire
par les établissements universitaires / associations professionnelles. Les D’ici 2020, en
préparation de l’accueil de la double cohorte en médecine, une évaluation finale aura été
élaborée de façon paritaire. Un travail de fond est déjà effectué à l’heure actuelle par les masters
de spécialité en gériatrie des différentes universités établissent les critères finaux des
compétences à acquérir par le candidat spécialiste en gériatrie, en concertation avec les
présidents des commissions communautaires d’agrément, en vue d’établir un seul et unique
contenu.
Le projet d’une évaluation européenne est en cours depuis plusieurs années mais fait face à des
disparités trop importantes en matière de formation en gériatrie à l’heure actuelle que pour être
opérationnel dans un futur proche.
Opmerking [EJ1]: Candidates for a
specialist training in geriatrics who
will start next academic year (2017-
2018) must pass a final evaluation in
2020, jointly organized by the
universities and the professional
associations (eindevaluatie die
paritair georganiseerd is door de
universiteiten/ beroepsverenigingen;
réussir une évaluation finale
organisée de façon paritaire par les
établissemens
universitaires/associations
professionnelles) cfr KB/AR
19/4/2014. As far as I know, the
modalities for this evaluation have to
be worked out completely.
Opmerking [EJ2]: In my opinion, the
organisation of a European
evaluation proof is not advisable at
the moment.
Opmerking [SDB3]: Etienne, what do
you think, is it correct for you?