groupe de travail sur la démocratie représentative de l` oea

CONSEIL PERMANENT DE OEA/Ser.G
L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS CP/CAJP-1786/01
17 avril 2001
COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES Original: portugais
ET POLITIQUES
Groupe de travail sur la démocratie représentative
SESSION SPÉCIALE SUR LES FAIBLESSES INSTITUTIONNELLES
ET LA GOUVERNANCE

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE DE L’ OEA
Commission des questions juridiques et politiques
Session spéciale sur
Les faiblesses institutionnelles et la Gouvernance
Présentateur :Alain Touraine
Modérateur : Aloysio Nunes Ferreira
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE
LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Assessorat technique
12 avril 2001

1. QU’EST LA GOUVERNANCE ?
 Gouvernance signifie stabilité politique et institutionnelle et efficacité décisionnelle et
administrative;
 C’est une question qui a trait à la continuité des règles et des institutions ainsi qu’au
rythme, à la cohésion et à l’intensité des décisions;
 C’est la plus courte ligne entre l’INPUT de la société et l’OUTPUT du gouvernement;
 C’est, en termes généraux, la capacité d’adaptation permanente entre la règle et l’acte,
entre la réglementation et ses résultats, entre la demande et l’offre de politiques et de
services publics;
 La gouvernance dépend de la gestion avisée de la chose publique, c’est-à-dire du niveau
de maturité de la société organisée et de sa capacité d’assumer des responsabilités
partagées dans la mise en oeuvre de la décision et dans l’art de bien gouverner.
Cette constatation mène à trois questions essentielles:
1. Quelle est l’intensité de la demande de politiques publiques existante, c’est-à-dire
quelle est la pression collective pour des services et des changements dans les règles
du jeu; quel niveau de conflit politique ces demandes déchaînent-elles dans la
recherche de leur satisfaction; et quel type de réformes exigent-elles, au cas où les
obstacles rencontrés seraient le fruit de problèmes chroniques ou de structures
désuètes.
2. Quel est la capacité du système institutionnel (spécialement du système politique et
de ses règles) pour répondre à ces demandes et comment cette capacité est-elle
répartie entre les différents pouvoirs? Quel est le niveau d’autonomie et de
corporatisme des pouvoirs et quel type de pressions directes a des incidences sur
chacun d’eux?
3. Quel est le niveau de gouvernance de la société civile dans son ensemble, sa capacité
de contrôle sociale des institutions, sa participation active à l’élaboration de règles et
à l’ensemble des actions d’intérêt publique?