Procès verbal de la 2e Assemblée générale du RICIFQ

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Procès verbal de la 2e Assemblée générale du RICIFQ
20 mai 2008
Hôtel des Seigneurs de St-Hyacinthe
13 :30hres à 16 :30hres
1. Mot de bienvenue aux participants
M. Jean-Paul Jalbert souhaite la bienvenue
2. Nomination d’un président d’assemblée et d’un secrétaire. Jean-Paul Jalbert
propose que M. Piere-Jacques Gauthier soit le président d’assemblée. M. Claude
Thibault appuie.
M. Pierre-Jacques Gauthier propose que M. Luc Aubry en tant que secrétaire de
l’assemblée. M. Pierre Forest appuie.
3. Ouverture de l’assemblée
M. Pierre-Jacques Gauthier déclare l’assemblée ouverte. L’assemblée est ouverte
à 13 :45hres
M. Pierre Forest propose que la pause (item 11) soit abolie. Cette proposition est appuyée
par la majorité de l’assemblée.
M. Patrick Boucher propose de fournir une information à l’item 14 (Varia) concernant la
politique reliée aux remboursements des commissions lors de transferts entre fonds
communs de placement et fonds distincts. M. Gauthier confirme que le tout sera fait en
Varia.
4. Lecture de l’ordre du jour et adoption de celui-ci
M. Louis Arbour propose l’adoption de l’ordre du jour. Mme. Suzanne Thibault appuie.
5. Révision et adoption du dernier procès verbal. (Manon St-Cyr)
M. Ronald Tremblay fait remarquer à la page 2 que le nom devrait se lire Francis
Rosso et non Francis Rousseau.
Manon St-Cyr mentionne qu’il y a eu erreur de frappe et que l’on devrait lire
procès verbal de la deuxième assemblée et non la troisième et on devrait ajouter le
nom des organismes au paragraphe 8 soit IQPF, CSF, CIFQ, ACIM et RICIFQ.
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Mme. Nicole Lefebvre propose l’adoption du procès verbal. M. Ronald Tremblay
appuie.
6. Événements et réalisations de l’année 2007-2008
M. Pierre-Jacques Gauthier invite M. Léon Lemoine à prendre la parole.
M. Lemoine relate historique du RICIFQ, sa fondation et souligne la contribution
particulière de M. Larry Bathurst.
Il souligne aussi que les paiements au FISF sont en partie financés par des
conseillers (ères) qui n’ont rien eu à voir avec le dossier Norbourg.
Il utilise ensuite une analogie comparant le FISF à un type de « marge de
crédit »…. Il résume les revendications du RICIFQ à l’égard de M. Jean St-Gelais
de l’AMF.
Il fait allusion à la ministre Mme. Monique Jérôme-Forget qui appuie l’AMF. Il
résume aussi des interventions faites auprès de l’ADQ, parti de l’opposition
officielle dont la motion a été défaite.
Il assure l’assemblée que ce dossier sera une des priorités pour l’an 2008-2009
malgré que l’AMF considère ce dossier clos. Le RICIFQ considère aussi
intervenir auprès du PQ.
M. Pierre Forest insiste ensuite sur l’importance d’une collaboration étroite au
sein du RICIFQ à propos du FISF.
M. Patrick Boucher demande ensuite si un recours est possible versus l’AMF pour
avoir « pigé » dans les poches des conseillers.
M. Léon Lemoine n’en est pas certain d’autant plus que d’autres augmentations
des cotisations sont déjà prévues pour les 4 prochaines années (période
d’augmentation étalée sur 5 ans suite principalement au dossier Norbourg)… et
s’il y avait d’autre cas que fera l’AMF?
M. Lemoine insiste sur le fait que le Conseil d’Administration est et sera à
l’écoute de ses membres.
M. Patrick Boucher soumet une autre suggestion soit de « bloquer » une telle
mesure si un cas similaire à Norbourg se produisait…
M. Léon Lemoine présente ensuite l’invité du RICIFQ, M. Robert Pouliot. Des
documents sont distribués et l’allocution de M. Pouliot est très bien reçue surtout
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qu’aucun coût ne serait facturé aux membres du RICIFQ lors de participations à
des sondages qui permettraient de conserver et même améliorer la qualité et
l’indépendance des conseiller. M. Pouliot mentionne le projet d’évaluation des
gestionnaires comme ça se fait déjà en Europe et aux États-Unis selon des normes
pré-établies.
M. Lemoine reprend la parole devant l’assemblée et résume que le dossier
Gestion Férique « Les Requins » est réglé et félicite M. Patrick Boucher de son
implication et toute autre personne qui a réagi promptement après ce dernier.
Quant au dossier « Protégez-Vous », en synthèse, l’enquête a été bâclée et ce
dossier montre que le RICIFQ et ses membres doivent continuer d’être vigilants.
M. Lemoine demande à Manon St-Cyr de prendre la parole.
Mme. St-Cyr fait quelques mises au point :
Pour l’article de « Protégez-vous », une plainte a été adressée au Conseil de
Presse, la dernière intervention remonte au 31/3/2008 et la réponse est à venir.
Elle fait ensuite une mise au point sur la hausse du niveau des primes de Inovesco
pour les primes d’assurance en Responsabilité Professionnelle. Dans un bon
nombre de cas, la prime était trop basse en 2007 suite à une erreur actuarielle.
Certains membres ont donc reçu des réductions très importantes qui n’ont pas été
corrigées par Inovesco puisque tous les documents étaient déjà envoyés.
Elle demande au secrétaire Luc Aubry, étant donné sa formation mathématique et
actuarielle ce qu’il en pense. M. Aubry répond à l’assemblée qu’il est au courant
de certains cas et qu’il n’existe malheureusement aucune « tendance » sauf qu’il
est certain que si une prime est trop basse, l’assureur Lloyd’s s’ajuste rapidement.
Pour ce qui est de la Chambre de la Sécurité Financière, brève discussion amorcée
par Mme. St-Cyr sur l’intérêt ou non de mettre une publicité du RICIFQ dans leur
magazine. Elle mentionne le courriel reçu par la firme de publicité engagé par la
CSF mentionnant que ce ne serait peut-être pas une bonne idée d’annoncer dans
le magazine de la CSF
7. Gaston Boily
Manon St-Cyr passe la parole à M. Gaston Boily qui fait une synthèse concernant le site
web du RICIFQ, la carte de membre, le système de paiement et une invitation à
s’inscrire. De plus, il souligne que dans les prochains jours, les membres recevront par
courriel un code d’identification et un mot de passe réservé seulement aux membres
8. M. Jean-Paul Jalbert
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M. Jalbert poursuit devant l’assemblée avec un bref compte rendu concernant le
MEDAC. Il mentionne que l’organisme qui est à la défense d’actionnaires et donne des
formations à ses membres est subventionné par l’AMF et que M. Yves Michaud connu
des médias en est le président depuis 02/2004. Ce mouvement, selon lui n’est pas tendre
envers les conseillers financiers. Il mentionne que M. Pierre-Jacques Gauthier a rédigé
une lettre pour informer l’AMF des commentaires émis par certains des formateurs. Nous
avons reçu une lettre de l’AMF mentionnant qu’elle s’assurerait que le MEDAC
comprenne qu’ils ne doivent pas discréditer les conseillers. Le MEDAC n’a pas répondu
à la copie de la lettre que nous leur avons envoyée.
Ensuite, il nous entretient de la vente d’assurance accessoire, ex : assurance meubles
autorisés par l’AMF et qui se fait sans représentant accrédité. Le RICIFQ a rédigé un
mémoire au responsable du dossier à l’AMF après avoir reçu une invitation d’y
participer. La position du RICIFQ est que ce genre de vente sans représentant devrait être
interdit et que seul un conseiller qualifié puisse exercer ce type de vente.
Il insiste sur l’importance au sein du RICIFQ des délégués régionaux et des représentants
de réseaux pour assurer un suivi rigoureux dans les régions et dans les réseaux de
distribution.
M. Pierre d’Amour demande si l’assurance-hypothécaire est incluse dans la définition de
« sans représentant » si elle n’est pas offerte par un conseiller accrédité …réponse :
OUI
9. Raymond Pratte
M. Pratte nous parle d’un mémoire présenté au bureau de projet du Forum conjoint pour
la province
de Québec et du
cadre proposé « cadre 81-406 »Le « two
pager »communément appelé, et des préoccupations de confusions pouvant en découler
pour le consommateur et pour les conseillers au niveau da la conformité. Ce dossier a été
reporté à plus tard par le Forum et nous n’avons pas reçu de date encore.
En dernier lieu, il nous résume le projet de « permanence » au sein du RICIFQ, exemple :
travail de secrétaire à temps partiel etc. afin de dégager les membres de certaines tâches
cléricales à un coût raisonnable. Dans le cas de ce travail, un budget a été accordé. M.
Pierre-Jacques Gauthier serait responsable de la supervision de la personne engagée.
10. Manon St-Cyr (États financiers au 31/12/2007)
Les états financiers et état des résultats seront rendus disponibles dans la salle un peu
plus tard et de plus, elle mentionne que ces documents seront disponibles sur internet
mais seulement pour les membres.
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Le RICIFQ a plus que doublé son nombre d’abonnements. Les dépenses importantes ont
été l’amélioration du site web, les coûts des réunions téléphoniques. Un nouveau
fournisseur a été trouvé pour les conférences téléphoniques. Les dépenses importantes
pour l’année qui vient seront la permanence, le site web et les frais d’avocats au besoin.
11. Pause abolie
12. Dossiers (2008-2009) Léon Lemoine
M. Lemoine nous demande à tous et toutes d’être proactif. Le RICIFQ est passé de
connu à reconnu et donc il faut maintenant AGIR.
En rapport avec item 6 CSF publicité, M. Pierre Forest propose une publicité du RICIFQ
si le budget le permet. Il propose aussi une visibilité dans Objectif Conseiller… Il est
appuyé par M. Pierre Bourdon
Il est dit qu’il faut que le RICIFQ entre en communication dans les meilleurs délais avec
M. Forest afin de demander que cette publicité soit gratuite pour que le tout soit demandé
à l’assemblée du 20 juin prochain de la Chambre (CSF).
Quatre dossiers sont considérés comme prioritaires cette année par le RICIFQ soit la
réouverture des discussions au sujet du FISF, les enquêtes de l’AMF et de la CSF, le
rééquilibre dans les formations continues et la promotion du RICIFQ. Si chacun allait
chercher 1 membre nous doublerions nos effectifs.
13. Vote sur la modification des Statuts et Règlements
Après une assez longue discussion au cours de laquelle il est déterminé qu’i faut
« séparer » la nomination des administrateurs et les élections au sein du C.A.
La modification est la suivante :
Article sujet à la modification :
Conseil d’administration
a)Le conseil d’administration est composé de 7 membres élus par l’assemblée générale
annuelle à titre d’administrateur, dont un à titre de président, et un second à titre de viceprésident et se réunit au besoin et un minimum de six (6) fois par année.
Après modification :
45.
45.
Conseil d’administration
a)Le conseil d’administration est composé de 7 membres minimums. Le maximum de
membres du conseil d`administration sera déterminé après l`assemblée générale annuelle
à chaque année selon les besoins du conseil d`administration pour respecter le mandat
donné par tous ses membres lors de l`assemblée. L`assemblée générale annuelle
proposera de nouveaux administrateurs qui seront choisis selon les besoins du conseil.
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C`est le conseil d`administration en délibéré qui procédera à l`élection des différents
titres du présent conseil (président, vice-présidents, trésorier, secrétaire et
administrateurs) et en avisera, par la suite, tous ses membres. Le conseil
d’administration se réunira au besoin et/ou au minimum 6 (six) fois par année.
Cette proposition de modification après acceptation par l`assemblée sera effective le 20
mai 2008
Il est proposé par M. Jacques Fortier que l’article 45 soit modifié. M. Patrick Boucher
seconde. Pour que le tout soit encore plus clair, un vote à main levée est nécessaire et le
tout est adopté à la majorité.
14. Varia
M. Donald Ross C.A. offre
ses services de façon bénévole pour vérifier les états financiers du RICIFQ.
L’assemblée accepte.
Tel que discuté plus tôt dans la réunion, M. Gauthier accepte que l’item Varia
continue avec l’intervention de M. Patrick Boucher
M. Boucher cite en exemple les produits « RevenuPlus » de Manuvie et « SunWise » de
SunLife et soulève que le remboursement des commissions est impossible au Québec.
Discussion etc. AMF, RICIFQ
15. Questions (niveau des cotisations au RICIFQ)
M. Léon Lemoine informe l’assemblée que les cotisations au RICIFQ pourraient
augmenter après le 29/3/2009 si le tout est nécessaire.
Un « plafond » de $200/an est proposé par Monsieur Pratte.
Mme. Nicole Lefebvre propose plutôt $15/mois ($180) si moins de 1000 membres
payants à la fin mars 2009.
M. Richard Desfossés appuie.
Un vote à main levée est demandé, le tout est adopté à la majorité.
16. Nomination des Administrateurs du C.A. de 2008
M. Lemoine nous informe que 2 personnes quitteront le C.A., soit M. Larry Bathurst qui
demeurera président sortant et M. Jean-Paul Jalbert qui continuera quand même de
s’occuper du dossier « recrutement délégués régionaux et représentants de réseaux ».
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3 personnes posent leur candidature, M. Gilles Thouin, Mme Manon Veilleux et M.
Gilles Drasse et sont élus. Le mandat est d’un an. (M. Ronald Tremblay propose que M.
Pierre Raymond participe à un projet spécifique)
17. Date et lieu de la prochaine assemblée
Un vote est pris pour la prochaine assemblée du 21/05/2009.
3 endroits sont proposés : la Rive Sud de Montréal, la ville de Québec ou la ville de
Drummondville.
Un vote à main levée est en faveur de Drummondville.
18. Mot de la fin et levée de l’assemblée générale
M. Jacques Fortier propose la levée de l’assemblée. Mme. Suzanne Thibault appuie.
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