I) Le droit de suffrage.

Chapitre 3 : La démocratie.
Notion très dense juridiquement mais aussi porteuse de nombreux espoirs dans un monde meilleur. La
démocratie est un concept qui a sous-tendu beaucoup de luttes politiques à un pt tel que beaucoup de définition
furent données à la démocratie.
Démocratie : régime politique dans lequel les titulaires du pouvoir sont désignés par le peuple par le biais
d’élections que le peuple contrôle. C’est un régime qui assure l’identité des gouvernés aux gouvernants. Dans ce
système, le pouvoir d’une autorité ne procédant pas du peuple est rigoureusement exclu. Le modèle
démocratique remonte à la période antique pour voir naitre les idées qui vont fonder le principe.
Pourtant, le modèle n’est pas encore généralisé.
A Athènes, l’esclavage rend la société inégalitaire et les citoyens sont très minoritaires.
A Rome, on constate que les citoyens sont plus nombreux mais que la voix des riches à plus de poids que celle
des pauvres. Les femmes sont considérées comme des objets de droit mais pas des sujets.
Le vote de la loi était précédé de débats publics pour des questions d’espace, les participants étaient peu
nombreux et une minorité dirigeait la cité. Cette période fit naitre les idées démocratiques.
C’est au XIIe que le modèle démocratique va se consolider lorsque l’individu va prendre conscience de la
nécessité de s’affranchir. Le phénomène communal apparaît comme un des sens signe en Europe occidentale.
Les villes commencent à acquérir une autonomie par rapport au pouvoir seigneuriale. Elles s’affranchissent. On
parle de villes franches qui vont s’auto-administré. Les habitants vont élire eux-mêmes les autorités qui les
administreront. Ils organisent leur justice et leurs finances.
Ce phénomène s’explique par l’essor de la bourgeoisie dont l’activité repose sur le commerce, l’artisanat. Cette
pop a renoncé à l’activité agricole et est donc dédié de son seigneur, il n’y a plus allégeance.
Au XVIe, cet affranchissement matériel se prolonge moralement et spirituellement. Le XVIe est l’épisode de la
réforme protestante. Celle ci va donner naissance au puritanisme et au rationalisme qui va participer à la liberté.
Un nouveau système de valeur arrivera au XVIIIe. La philosophie des lumières remet en cause les fondements
du pouvoir et la place de l’homme dans la société. Une nouvelle réflexion menée sur la nature, la vérité, la
recherche du bonheur fait surface et renouvelle l’étude des phénomènes sociaux et politiques.
A la disparition de l’ancien régime et à l’essor de la démocratie, plusieurs rêves vont s’inspirer de ces idées.
1776 : révolte américaine des colons contre la tutelle britannique.
1789 : abolition de la monarchie absolue en France.
Les rêves du XIXe vont se réclamer de la démocratie et une différence : le mouvement ne met pas seulement en
… un régime politique. Il s’agit aussi d’une contestation ouvrière remettant en cause l’ordre social.
On voit une nouvelle conception de la démocratie. Elle n’est plus libérale pluraliste mais prolétaire et marxiste.
Au début du XXe, la démocratie constitue un mode de gouvernement. C’est un régime idéal que les constitutions
proclament à travers les droits de l’homme ou le suffrage universel. La participation du citoyen au pouvoir est
devenue un axe majeur.

Section 1 : La participation du citoyen au pouvoir : la souveraineté.
La démocratie implique la participation du peuple à l’exercice du pouvoir. On étudie les modalités pratiques. Le
thème de la légitimité politique est déterminant. Il s’agit de procéder au repérage du titulaire du pouvoir de
commandement au sein de l’Etat et son identité. Ce sont les théories de la souveraineté qui indiquent l’origine du
droit de commandement.
I) La souveraineté nationale.
Le principe fut fixé par la DDHC de 1789.
L’article 3 dispose que « le principe de toute souveraineté réside dans la nation. Nul corps, nul individu ne px
exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».
La souveraineté est confiée à la nation, considéré comme un être collectif distinct des individus qui la
composent.
Le pouvoir de commandement appartient à la communauté et non à un groupe ou un seul individu.
On considère que la nation est dotée d’une volonté et formée d’une entité distincte de tous ceux qui la
composent.
La souveraineté nationale a été systématisée durant la révolution française par Sieyès et repose sur 3 principes :
-indivisibilité : La nation doit n’avoir qu’une seule volonté. La souveraineté n’est jamais atomisée. Pas de place
pour plusieurs souverainetés. La souveraineté est une. Elle est indivisible.
-inaliénabilité : La souveraineté ne px être abandonnée d’autrui. Elle est inaliénable. La nation doit cependant
pouvoir s’exprimer Elle pourra le faire par le biais de ses représentants. Si tous les pouvoirs émanent de la
nation, celle-ci px les exercer directement. Elle va s’en remettre à des représentants qui parleront en son nom. La
délégation sera temporelle.
-imprescriptibilité : La délégation au bénéfice des représentants ne doit pas empêcher la nation de se ressaisir de
la souveraineté si elle le souhaite.
La délégation est théorique. Comme la nation est une abstraction, sa volonté doit passer par des individus qui
parleront en son nom. Le choix des représentants est une fonction conféré aux électeurs qui s’accommodent
aussi bien du suffrage restreint que de celui universel.
La nation px considérer que seules quelques catégories désigneront les représentants au détriment des autres. Les
représentants ne représentent pas les électeurs mais la nation dans sa globalité.
Une fois l’élection acquise, l’élu vote selon son intime conviction et ne reçoit d’ordre de la part des électeurs et
si le comportement de l’élu déplait à l’électeur, celui-ci ne pourra le révoquer. Le mandat impératif est interdit.
II) la souveraineté populaire.
Théorie de Rousseau dans le contrat social. C’est un système d’inspiration égalitaire qui n’a pas rencontré un
grand succès. IL a inspiré la constitution de 1793. Chaque citoyen prend part à l’exercice de la souveraineté.
Celle-ci est partageable entre tous les individus qui font le peuple. C’est pourquoi, on dit que Rousseau adhère à
une vision atomistique de la souveraineté.
Le principe fut rarement appliqué :
-Constitution de 1793 : le peuple souverain est l’universalité des citoyens français.
-Constitution du 5 fructidor de l’an 3 (1795) : l’universalité des français est le souverain.
Il y a 3 conséquences :
- l’application de la démocratie directe. Si tous les citoyens sont souverains, il faut recueillir l’avis personnel de
chacun d’eux. Le peuple px s’exprimer librement (voire faire un référendum).
-En votant, chaque citoyen exerce un droit et pas une fonction. Chaque citoyen détient une fraction de la
souveraineté. La souveraineté populaire exige le suffrage universel. Il y a toutefois des exceptions (les enfants,
les étrangers, les condamnées, les malades mentaux). Les citoyens ont le droit de voter ou non.
-l’applicabilité du mandat impératif et de la révocation des élus ; Rousseau admet qu’il est impossible de
consulter l’ensemble des citoyens. Ainsi les citoyens se résigneront à désigner des délégués qui seront munis
d’instructions strictes. Si l’élu ne respectait pas le mandat, l’électeur pourrait le révoquer.
Les juristes se sont beaucoup interrogés sur la distinction SN/SP qui a été systématisée par Carré de Malberg.
Ces deux théories sont liées. C’est ainsi que la constit de 1793 s’inspire de la SP tout en interdisant le mandat
impératif. C’est sans doute pour cela que les constituants ont refusé de trancher en disposant actuellement que la
SN appartient au peuple.
La formule est ambiguë mais réaliste. L’élu continu de représenter la nation tout entière tandis que le suffrage
universel et le référendum généralisent. L’… … s’est substitué à celui de fonction.

Section 2 : Les systèmes de participation.
On cerne les formes de la démocratie. Différents systèmes associent la population à l’exercice du pouvoir plus
ou moins directement :
-démocratie directe
-démocratie représentative
-démocratie semi-directe
I) La démocratie directe.
A) Les principes.
Les gouvernées sont gouvernants. Les citoyens exercent leur souveraineté en statuant sur les questions relatives à
la législation, l’administration intérieure ou politique extérieure. Le peuple rend également la justice. C’est un
système idéal car il satisfait les aspirations populaires.
Il n’y a pas de gouvernement, ni parlement, ni juges. Les citoyens participant à la vie politique, cette forme de
gouvernement étant pour Rousseau parfaite.
La mise en œuvre des principes dans la réalité cause des problèmes matériels. La mise en œuvre ne px intéresser
que les petites entités au peuple réduit. Donc de réunir le peuple en un seul lieu et de le mobiliser en permanence
dans les grands états.
B) Une expérimentation limitée.
Quelques exemples de démocratie directe (cité grecques). L’antiquité pratiquait quasiment un tel régime.
Au Ve avant JC, le peuple, pour discuter des affaires publiques et voter la loi se réunissait en assemblée (les
ecclésias). Sous le contrôle de cette ecclésia, se réunissait et contrôlait un conseil nommé boulée qui préparait et
exécutait les décisions. Les membres de la boulée étaient tirés au sort. Ce tirage étant placé sous les auspices des
Dieux, le lien de dépendance entre le peuple et le conseil disparaissait et de ce fait la représentation.
De nos jours, la démocratie directe fonctionne dans des cantons suisses faiblement peuplé/ La population se
réunit une fois par an pour adapter le budget, réviser la constitution du canton et voter les lois. L’absentéisme y
est considérable, les débats superficiels et le vote se fait à main levée. La démocratie directe reste donc une
curiosité historique autant qu’un procédé idyllique (merveilleux, paradisiaque, idéal) de gouvernement car il est
difficile à mettre en droit.
II) La démocratie représentative.
Ce régime est aux antipodes (opposé, contraire) de la démocratie directe car la nation n’exerce pas directement la
souveraineté mais en délègue l’exercice à des représentant élus.
A) Les fondements de la démocratie représentative.
Plusieurs arguments furent formulés en faveur de la représentation :
L’idée selon laquelle la démocratie est inapplicable et que seuls quelques-uns doivent s’exprimer au nom de
tous. Comment les élire ?
Du pt de vue politique, il est impensable que le peuple puisse se gouverner lui-même car il ne possède pas les
qualités requises. Il est souhaitable d’avoir reçu une formation préalable qui rend apte à la gestion des pouvoirs
publics.
Cette question était un élément central dans la théorie de la représentation de Montesquieu.
Par contre, pour Montesquieu, si le peuple ne px décider par lui-même, il est néanmoins qualifié pour choisir des
personnes dotées d’une solide formation politique qui seront dotées d’une certaine sagesse.
Le régime représentatif doit donc permettre de sélectionner les citoyens les plus aptes à régir les affaires
publiques.
C’est une théorie élitiste donnant une vision aristocratique de la société et issue d’une méfiance pour le peuple.
Le système représentatif préserve la démocratie de toute démagogie. Une assemblée de représentants est jugée
responsable et modérée. Ainsi le système représentatif serait synonyme de modération et de stabilité.

B) La théorie de la représentation.
Elle repose sur le mandat représentatif et l’interdiction de celui impératif.
Mandat représentatif : la nation délègue sa souveraineté au représentant. Celui-ci accomplira un acte attribué aux
citoyens. Il est libre de ces décisions : il peut « vouloir » pour la nation et dispose donc d’une investiture
générale. Il ne suit aucun programme fixé par l’électeur.
Par ailleurs, le mandat dont bénéficie le représentant est donné à l’assemblée dans son ensemble. C’est un
mandat collectif. L’élu n’a pas de lien particulier avec l’électeur de sa circonscription puisqu’il est élu de tous.
Ce principe a soulevé et continue de soulever des difficultés. Il subit des atteintes. C’est ainsi qu’actuellement
n’importe quel parlementaire se présente aux médias comme élu d’une circonscription. Les citoyens attendent de
l’élu qu’il s’occupe personnellement d’eux quand ils sont en difficulté.
Il y a un fossé entre la théorie et la réalité.
Prohibition du mandat impératif :
Le député ne reçoit aucune instruction venant des électeurs. Il ne doit pas être docile. Aussi le mandat
représentatif exclut toute éventualité de mandat impératif. C’est un principe inscrit dans de nombreux textes
(constitution de 1958, 1791, 1795, 1848, 1875). La prohibition du mandat impératif protège la liberté de l’élu. Il
est difficilement acceptable que des élus aient à revenir devant des électeurs au sein même de leur
circonscription pour leur demander la marche à suivre (souci de rapidité).
Pourtant les conditions d’exercice de la vie politique contribuent à une remise en cause du principe car le sens de
l’opération électorale s’est modifié puisque l’on vote moins pour un homme que pour un parti. Ainsi, durant une
campagne chacun présente des engagements qu’il respectera s’il est élu. Chacun prend en charge des
revendications locales et certains se présentent comme les élus d’une partie de la population ce qui leur fait
perdre leur indépendance. Il est dur pour eux de cette façon de revendiquer l’intérêt général.
C) Critique du régime représentatif.
La démocratie représentative fait l’objet de critiques dont la portée est à la fois pratique et théorique.
Sur le plan pratique : le premier inconvénient consiste dans le dessaisissement des parlementaires par l’état …
des partis politiques. C’est le parti politique qui choisit les candidats à l’élection et non pas les électeurs
directement. Ce sont donc les partis qui précéderont au choix préalable. Ce choix est en fonction des intérêts des
partis. Seuls les candidats utiles seront sélectionnés.
Par ailleurs, on permet le glissement de la souveraineté nationale à la souveraineté parlementaire. Le peuple
souverain considéré comme un instrument de désignation, n’est pas autorisé à exprimer sa propre volonté.
Lorsque les représentants seront élus, ils pourront prendre la responsabilité de s’affranchir de tout contrôle
oculaire.
C’est une évolution vérifiable dans les régimes où le parlement seul est élu par le peuple. Le parlement désigne
le gouvernement et le gouvernement n’a pas ainsi assez d’autorité pour dicter sa volonté au parlement.
Sur le plan théorique : La représentation est incompatible avec la souveraineté populaire selon les détracteurs.
On px difficilement adapter l’idée que le peuple soit lié au représentant qu’il a lui-même élu. Pour Rousseau,
quand le peuple obéit aux élus, il perd sa souveraineté.
La seconde critique dit que la représentation induit la confiscation du pouvoir par un groupe, une classe ou une
élite minoritaire. Dans ce cas, l’élection aurait pour seule utilité de légitimé la classe dirigeante.
III) La démocratie semi-directe.
La production croissante des techniques de démocratie dans celle représentative a transformé celle-ci en
démocratie semi-directe.
Dans cette hypothèse, l’exercice de la souveraineté incombe au représentant élu mais les électeurs peuvent
exercer directement leur pouvoir de décision sur certaines questions. La démocratie semi-directe est mixte. Elle
concilie l’élection des représentants désignés au suffrage universel et la vocation directe du peuple par la voie du
référendum.

A) Les modalités.
Référendum : procédure consistant à consulter les électeurs sur une question ou un texte qui ne sera définitif que
dans le cas d’une réponse positive.
Sous la Ve, la constitution de 1958 précise que le peuple français exerce la souveraineté nationale par le biais de
ses représentants et celui du référendum dont l’initiative relève du président de la république.
Ainsi, sur la base de l’art 11, le président px soumettre un référendum lors d’un projet de loi, la ratification d’un
traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ou sur des réformes relatives à la politique
économique et sociale et aux services publics qui y concourent.
Le plus souvent l’initiative appartient à l’exécutif (chef d’état, chef du gouvernement) ce qui permet de fuir
l’influence parlementaire. Mais la procédure peut être engagée sur la base d’une pétition signée par un nombre
de citoyens (Suisse, Italie, Etats Américains).
Ce genre de pratique relève des questions et le problème du nombre de signatures requises. Si le nombre est trop
élevé, la procédure risque d’être inopérante et si le nombre est trop faible elle px se banaliser.
On se pose ainsi la question de la qualité du promoteur de la pétition. En Belgique, partis et associations, en
Amérique, compagnies spécialisées. Il n’est pas rare que des groupes d’intérêts économiques puissants
déclenchent l’initiative populaire.
Dans certains cas, le référendum est organisé par la minorité parlementaire qui trouve par là un moyen de
s’opposer à la majorité. (Danemark : 1/3 des membres de la chambre basse depuis 1953 peut exiger qu’une loi
déjà adopté soit l’objet d’un référendum).
B) Référendum ou plébiscite.
La procédure est identique. Cependant il est possible que le référendum par l’usage qui en est fait se transforme
en plébiscite.
En théorie, il y a référendum si la réponse du corps électoral est donnée en rapport avec le texte. A l’inverse, il y
aura plébiscite lorsque la réponse est donnée en fonction de l’auteur de la question. Dans le plébiscite, il s’agit de
confirmer un individu dans l’exercice du pouvoir.
En général, différents indices permettent de bien masquer la différence entre le référendum et le plébiscite. Les
indices se repèrent à la manière de poser la question, au déroulement de la campagne, à l’exercice de pression ou
non sur les électeurs.