I) Le droit de suffrage.

Chapitre 3 : La démocratie.
Notion très dense juridiquement mais aussi porteuse de nombreux espoirs dans un monde meilleur. La
démocratie est un concept qui a sous-tendu beaucoup de luttes politiques à un pt tel que beaucoup de définition
furent données à la démocratie.
Démocratie : régime politique dans lequel les titulaires du pouvoir sont désignés par le peuple par le biais
d’élections que le peuple contrôle. C’est un régime qui assure l’identité des gouvernés aux gouvernants. Dans ce
système, le pouvoir d’une autorité ne procédant pas du peuple est rigoureusement exclu. Le modèle
démocratique remonte à la période antique pour voir naitre les idées qui vont fonder le principe.
Pourtant, le modèle n’est pas encore généralisé.
A Athènes, l’esclavage rend la société inégalitaire et les citoyens sont très minoritaires.
A Rome, on constate que les citoyens sont plus nombreux mais que la voix des riches à plus de poids que celle
des pauvres. Les femmes sont considérées comme des objets de droit mais pas des sujets.
Le vote de la loi était précédé de débats publics pour des questions d’espace, les participants étaient peu
nombreux et une minorité dirigeait la cité. Cette période fit naitre les idées démocratiques.
C’est au XIIe que le modèle démocratique va se consolider lorsque l’individu va prendre conscience de la
nécessité de s’affranchir. Le phénomène communal apparaît comme un des sens signe en Europe occidentale.
Les villes commencent à acquérir une autonomie par rapport au pouvoir seigneuriale. Elles s’affranchissent. On
parle de villes franches qui vont s’auto-administré. Les habitants vont élire eux-mêmes les autorités qui les
administreront. Ils organisent leur justice et leurs finances.
Ce phénomène s’explique par l’essor de la bourgeoisie dont l’activité repose sur le commerce, l’artisanat. Cette
pop a renoncé à l’activité agricole et est donc dédié de son seigneur, il n’y a plus allégeance.
Au XVIe, cet affranchissement matériel se prolonge moralement et spirituellement. Le XVIe est l’épisode de la
réforme protestante. Celle ci va donner naissance au puritanisme et au rationalisme qui va participer à la liberté.
Un nouveau système de valeur arrivera au XVIIIe. La philosophie des lumières remet en cause les fondements
du pouvoir et la place de l’homme dans la société. Une nouvelle réflexion menée sur la nature, la vérité, la
recherche du bonheur fait surface et renouvelle l’étude des phénomènes sociaux et politiques.
A la disparition de l’ancien régime et à l’essor de la démocratie, plusieurs rêves vont s’inspirer de ces idées.
1776 : révolte américaine des colons contre la tutelle britannique.
1789 : abolition de la monarchie absolue en France.
Les rêves du XIXe vont se réclamer de la démocratie et une différence : le mouvement ne met pas seulement en
… un régime politique. Il s’agit aussi d’une contestation ouvrière remettant en cause l’ordre social.
On voit une nouvelle conception de la démocratie. Elle n’est plus libérale pluraliste mais prolétaire et marxiste.
Au début du XXe, la démocratie constitue un mode de gouvernement. C’est un régime idéal que les constitutions
proclament à travers les droits de l’homme ou le suffrage universel. La participation du citoyen au pouvoir est
devenue un axe majeur.
Section 1 : La participation du citoyen au pouvoir : la souveraineté.
La démocratie implique la participation du peuple à l’exercice du pouvoir. On étudie les modalités pratiques. Le
thème de la légitimité politique est déterminant. Il s’agit de procéder au repérage du titulaire du pouvoir de
commandement au sein de l’Etat et son identité. Ce sont les théories de la souveraineté qui indiquent l’origine du
droit de commandement.
I) La souveraineté nationale.
Le principe fut fixé par la DDHC de 1789.
L’article 3 dispose que « le principe de toute souveraineté réside dans la nation. Nul corps, nul individu ne px
exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».
La souveraineté est confiée à la nation, considéré comme un être collectif distinct des individus qui la
composent.
Le pouvoir de commandement appartient à la communauté et non à un groupe ou un seul individu.
On considère que la nation est dotée d’une volonté et formée d’une entité distincte de tous ceux qui la
composent.
La souveraineté nationale a été systématisée durant la révolution française par Sieyès et repose sur 3 principes :
-indivisibilité : La nation doit n’avoir qu’une seule volonté. La souveraineté n’est jamais atomisée. Pas de place
pour plusieurs souverainetés. La souveraineté est une. Elle est indivisible.
-inaliénabilité : La souveraineté ne px être abandonnée d’autrui. Elle est inaliénable. La nation doit cependant
pouvoir s’exprimer Elle pourra le faire par le biais de ses représentants. Si tous les pouvoirs émanent de la
nation, celle-ci px les exercer directement. Elle va s’en remettre à des représentants qui parleront en son nom. La
délégation sera temporelle.
-imprescriptibilité : La délégation au bénéfice des représentants ne doit pas empêcher la nation de se ressaisir de
la souveraineté si elle le souhaite.
La délégation est théorique. Comme la nation est une abstraction, sa volonté doit passer par des individus qui
parleront en son nom. Le choix des représentants est une fonction conféré aux électeurs qui s’accommodent
aussi bien du suffrage restreint que de celui universel.
La nation px considérer que seules quelques catégories désigneront les représentants au détriment des autres. Les
représentants ne représentent pas les électeurs mais la nation dans sa globalité.
Une fois l’élection acquise, l’élu vote selon son intime conviction et ne reçoit d’ordre de la part des électeurs et
si le comportement de l’élu déplait à l’électeur, celui-ci ne pourra le révoquer. Le mandat impératif est interdit.
II) la souveraineté populaire.
Théorie de Rousseau dans le contrat social. C’est un système d’inspiration égalitaire qui n’a pas rencontré un
grand succès. IL a inspiré la constitution de 1793. Chaque citoyen prend part à l’exercice de la souveraineté.
Celle-ci est partageable entre tous les individus qui font le peuple. C’est pourquoi, on dit que Rousseau adhère à
une vision atomistique de la souveraineté.
Le principe fut rarement appliqué :
-Constitution de 1793 : le peuple souverain est l’universalité des citoyens français.
-Constitution du 5 fructidor de l’an 3 (1795) : l’universalité des français est le souverain.
Il y a 3 conséquences :
- l’application de la démocratie directe. Si tous les citoyens sont souverains, il faut recueillir l’avis personnel de
chacun d’eux. Le peuple px s’exprimer librement (voire faire un référendum).
-En votant, chaque citoyen exerce un droit et pas une fonction. Chaque citoyen détient une fraction de la
souveraineté. La souveraineté populaire exige le suffrage universel. Il y a toutefois des exceptions (les enfants,
les étrangers, les condamnées, les malades mentaux). Les citoyens ont le droit de voter ou non.
-l’applicabilité du mandat impératif et de la révocation des élus ; Rousseau admet qu’il est impossible de
consulter l’ensemble des citoyens. Ainsi les citoyens se résigneront à désigner des délégués qui seront munis
d’instructions strictes. Si l’élu ne respectait pas le mandat, l’électeur pourrait le révoquer.
Les juristes se sont beaucoup interrogés sur la distinction SN/SP qui a été systématisée par Carré de Malberg.
Ces deux théories sont liées. C’est ainsi que la constit de 1793 s’inspire de la SP tout en interdisant le mandat
impératif. C’est sans doute pour cela que les constituants ont refusé de trancher en disposant actuellement que la
SN appartient au peuple.
La formule est ambiguë mais réaliste. L’élu continu de représenter la nation tout entière tandis que le suffrage
universel et le référendum généralisent. L’… … s’est substitué à celui de fonction.
Section 2 : Les systèmes de participation.
On cerne les formes de la démocratie. Différents systèmes associent la population à l’exercice du pouvoir plus
ou moins directement :
-démocratie directe
-démocratie représentative
-démocratie semi-directe
I) La démocratie directe.
A) Les principes.
Les gouvernées sont gouvernants. Les citoyens exercent leur souveraineté en statuant sur les questions relatives à
la législation, l’administration intérieure ou politique extérieure. Le peuple rend également la justice. C’est un
système idéal car il satisfait les aspirations populaires.
Il n’y a pas de gouvernement, ni parlement, ni juges. Les citoyens participant à la vie politique, cette forme de
gouvernement étant pour Rousseau parfaite.
La mise en œuvre des principes dans la réalité cause des problèmes matériels. La mise en œuvre ne px intéresser
que les petites entités au peuple réduit. Donc de réunir le peuple en un seul lieu et de le mobiliser en permanence
dans les grands états.
B) Une expérimentation limitée.
Quelques exemples de démocratie directe (cité grecques). L’antiquité pratiquait quasiment un tel régime.
Au Ve avant JC, le peuple, pour discuter des affaires publiques et voter la loi se réunissait en assemblée (les
ecclésias). Sous le contrôle de cette ecclésia, se réunissait et contrôlait un conseil nommé boulée qui préparait et
exécutait les décisions. Les membres de la boulée étaient tirés au sort. Ce tirage étant placé sous les auspices des
Dieux, le lien de dépendance entre le peuple et le conseil disparaissait et de ce fait la représentation.
De nos jours, la démocratie directe fonctionne dans des cantons suisses faiblement peuplé/ La population se
réunit une fois par an pour adapter le budget, réviser la constitution du canton et voter les lois. L’absentéisme y
est considérable, les débats superficiels et le vote se fait à main levée. La démocratie directe reste donc une
curiosité historique autant qu’un procédé idyllique (merveilleux, paradisiaque, idéal) de gouvernement car il est
difficile à mettre en droit.
II) La démocratie représentative.
Ce régime est aux antipodes (opposé, contraire) de la démocratie directe car la nation n’exerce pas directement la
souveraineté mais en délègue l’exercice à des représentant élus.
A) Les fondements de la démocratie représentative.
Plusieurs arguments furent formulés en faveur de la représentation :
L’idée selon laquelle la démocratie est inapplicable et que seuls quelques-uns doivent s’exprimer au nom de
tous. Comment les élire ?
Du pt de vue politique, il est impensable que le peuple puisse se gouverner lui-même car il ne possède pas les
qualités requises. Il est souhaitable d’avoir reçu une formation préalable qui rend apte à la gestion des pouvoirs
publics.
Cette question était un élément central dans la théorie de la représentation de Montesquieu.
Par contre, pour Montesquieu, si le peuple ne px décider par lui-même, il est néanmoins qualifié pour choisir des
personnes dotées d’une solide formation politique qui seront dotées d’une certaine sagesse.
Le régime représentatif doit donc permettre de sélectionner les citoyens les plus aptes à régir les affaires
publiques.
C’est une théorie élitiste donnant une vision aristocratique de la société et issue d’une méfiance pour le peuple.
Le système représentatif préserve la démocratie de toute démagogie. Une assemblée de représentants est jugée
responsable et modérée. Ainsi le système représentatif serait synonyme de modération et de stabilité.
B) La théorie de la représentation.
Elle repose sur le mandat représentatif et l’interdiction de celui impératif.
Mandat représentatif : la nation délègue sa souveraineté au représentant. Celui-ci accomplira un acte attribué aux
citoyens. Il est libre de ces décisions : il peut « vouloir » pour la nation et dispose donc d’une investiture
générale. Il ne suit aucun programme fixé par l’électeur.
Par ailleurs, le mandat dont bénéficie le représentant est donné à l’assemblée dans son ensemble. C’est un
mandat collectif. L’élu n’a pas de lien particulier avec l’électeur de sa circonscription puisqu’il est élu de tous.
Ce principe a soulevé et continue de soulever des difficultés. Il subit des atteintes. C’est ainsi qu’actuellement
n’importe quel parlementaire se présente aux médias comme élu d’une circonscription. Les citoyens attendent de
l’élu qu’il s’occupe personnellement d’eux quand ils sont en difficulté.
Il y a un fossé entre la théorie et la réalité.
Prohibition du mandat impératif :
Le député ne reçoit aucune instruction venant des électeurs. Il ne doit pas être docile. Aussi le mandat
représentatif exclut toute éventualité de mandat impératif. C’est un principe inscrit dans de nombreux textes
(constitution de 1958, 1791, 1795, 1848, 1875). La prohibition du mandat impératif protège la liberté de l’élu. Il
est difficilement acceptable que des élus aient à revenir devant des électeurs au sein même de leur
circonscription pour leur demander la marche à suivre (souci de rapidité).
Pourtant les conditions d’exercice de la vie politique contribuent à une remise en cause du principe car le sens de
l’opération électorale s’est modifié puisque l’on vote moins pour un homme que pour un parti. Ainsi, durant une
campagne chacun présente des engagements qu’il respectera s’il est élu. Chacun prend en charge des
revendications locales et certains se présentent comme les élus d’une partie de la population ce qui leur fait
perdre leur indépendance. Il est dur pour eux de cette façon de revendiquer l’intérêt général.
C) Critique du régime représentatif.
La démocratie représentative fait l’objet de critiques dont la portée est à la fois pratique et théorique.
Sur le plan pratique : le premier inconvénient consiste dans le dessaisissement des parlementaires par l’état …
des partis politiques. C’est le parti politique qui choisit les candidats à l’élection et non pas les électeurs
directement. Ce sont donc les partis qui précéderont au choix préalable. Ce choix est en fonction des intérêts des
partis. Seuls les candidats utiles seront sélectionnés.
Par ailleurs, on permet le glissement de la souveraineté nationale à la souveraineté parlementaire. Le peuple
souverain considéré comme un instrument de désignation, n’est pas autorisé à exprimer sa propre volonté.
Lorsque les représentants seront élus, ils pourront prendre la responsabilité de s’affranchir de tout contrôle
oculaire.
C’est une évolution vérifiable dans les régimes où le parlement seul est élu par le peuple. Le parlement désigne
le gouvernement et le gouvernement n’a pas ainsi assez d’autorité pour dicter sa volonté au parlement.
Sur le plan théorique : La représentation est incompatible avec la souveraineté populaire selon les détracteurs.
On px difficilement adapter l’idée que le peuple soit lié au représentant qu’il a lui-même élu. Pour Rousseau,
quand le peuple obéit aux élus, il perd sa souveraineté.
La seconde critique dit que la représentation induit la confiscation du pouvoir par un groupe, une classe ou une
élite minoritaire. Dans ce cas, l’élection aurait pour seule utilité de légitimé la classe dirigeante.
III) La démocratie semi-directe.
La production croissante des techniques de démocratie dans celle représentative a transformé celle-ci en
démocratie semi-directe.
Dans cette hypothèse, l’exercice de la souveraineté incombe au représentant élu mais les électeurs peuvent
exercer directement leur pouvoir de décision sur certaines questions. La démocratie semi-directe est mixte. Elle
concilie l’élection des représentants désignés au suffrage universel et la vocation directe du peuple par la voie du
référendum.
A) Les modalités.
Référendum : procédure consistant à consulter les électeurs sur une question ou un texte qui ne sera définitif que
dans le cas d’une réponse positive.
Sous la Ve, la constitution de 1958 précise que le peuple français exerce la souveraineté nationale par le biais de
ses représentants et celui du référendum dont l’initiative relève du président de la république.
Ainsi, sur la base de l’art 11, le président px soumettre un référendum lors d’un projet de loi, la ratification d’un
traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ou sur des réformes relatives à la politique
économique et sociale et aux services publics qui y concourent.
Le plus souvent l’initiative appartient à l’exécutif (chef d’état, chef du gouvernement) ce qui permet de fuir
l’influence parlementaire. Mais la procédure peut être engagée sur la base d’une pétition signée par un nombre
de citoyens (Suisse, Italie, Etats Américains).
Ce genre de pratique relève des questions et le problème du nombre de signatures requises. Si le nombre est trop
élevé, la procédure risque d’être inopérante et si le nombre est trop faible elle px se banaliser.
On se pose ainsi la question de la qualité du promoteur de la pétition. En Belgique, partis et associations, en
Amérique, compagnies spécialisées. Il n’est pas rare que des groupes d’intérêts économiques puissants
déclenchent l’initiative populaire.
Dans certains cas, le référendum est organisé par la minorité parlementaire qui trouve par là un moyen de
s’opposer à la majorité. (Danemark : 1/3 des membres de la chambre basse depuis 1953 peut exiger qu’une loi
déjà adopté soit l’objet d’un référendum).
B) Référendum ou plébiscite.
La procédure est identique. Cependant il est possible que le référendum par l’usage qui en est fait se transforme
en plébiscite.
En théorie, il y a référendum si la réponse du corps électoral est donnée en rapport avec le texte. A l’inverse, il y
aura plébiscite lorsque la réponse est donnée en fonction de l’auteur de la question. Dans le plébiscite, il s’agit de
confirmer un individu dans l’exercice du pouvoir.
En général, différents indices permettent de bien masquer la différence entre le référendum et le plébiscite. Les
indices se repèrent à la manière de poser la question, au déroulement de la campagne, à l’exercice de pression ou
non sur les électeurs.
Section 3 : Les techniques de participation au pouvoir.
Il y a 3 exceptions :
-l’élection est la solution la plus fréquemment employé pour associer le citoyen au pouvoir. Ce mode de
désignation des gouvernants à éliminer d’autres procédés et notamment le tirage au sort mais aussi l’hérédité.
- seul l’élection légitime véritablement le pouvoir ; elle est ainsi devenue un rite démocratique. La période
électorale.
-comment justifier l’élection ? C’est un mode de sélection des gouvernements, retenu lorsque le citoyen est
réputé capable de choisir ceux qui seront les plus aptes à gouverner en fonction de son intérêt propre mais aussi
de l’intérêt de la communauté. Même si beaucoup de facteurs extérieurs interfèrent dans ses choix : âge,
appartenance socio culturel, le sexe, caractéristique.
I) Le droit de suffrage.
Le droit au suffrage permet de donner son opinion sur le choix d’un individu dans le cadre d’une élection ou sur
une décision dans le cadre d’un référendum. L’histoire du droit de suffrage s’analyse comme une évolution du
suffrage restreint vers le suffrage universel.
A) Suffrage restreint et suffrage universel.
Il s’est écoulé un temps particulièrement long pour que le suffrage universel soit unanimement accepté. Ainsi,
jusqu'à une date tardive seul une minorité d’individu était réputé apte à désigner les représentants de la nation.
1) Le suffrage restreint.
Cela réserve le droit de vote aux personnes qui possèdent soit une fortune (suffrage censitaire) soit un minimum
d’instruction (suffrage capacitaire).
Le suffrage censitaire institut une limitation de suffrage par rapport à l’argent. Cette pratique était fréquentent au
XIIIe et XIXe, à une époque où la sélection par l’impôt n’était pas choquante et qu’elle se justifiait. Des
explications théorique ont été avancées pour fonder le suffrage censitaire et l’idée selon laquelle la fortune et
l’instruction étaient indissociable de la propriété donc naturel d’attribuer le droit de vote à des citoyens
responsables puisque propriétaire et donc nécessairement éclairé.
Ce pt de vue repose sur l’hypothèse selon laquelle ceux qui votent sont à la fois ce qui payent le plus d’impôt et
qui ont intérêt à la prospérité général. Ils seront tentés pour préserver les deniers publics d’élire les meilleurs
gestionnaires possibles.
Conséquence : le suffrage restreint, ici censitaire est facteur de conservatisme politique et social de même qu’il
entretient la corruption électorale car le petit nombre d’électeurs les rend vulnérable aux pressions des candidats.
Le suffrage capacitaire : la sélection repose sur l’instruction ou sur le mérite et non plus sur la fortune. Le
suffrage est réservé au titulaire de certains diplôme ou de certaines fonction ou tout simplement ceux qui avaient
mérité de la patrie. Le suffrage capacitaire par ses objectifs se rapproche du suffrage censitaire. Sa pratique est
demeurée rare.
Aux USA, alors que le 15e amendement voté en 1870 interdisait toute discrimination raciales en matière
électoral, la plupart des états du Sud ont insérés dans leur législation une clause qu’on appelle la clause du grandpère destinée à restreindre le suffrage des noirs ainsi ces personnes devaient prouver qu’elles étaient citoyennes
ou qu’elles descendaient d’un électeur et si cette preuve était impossible à apporter, elle devait passer un examen
prouvant leur capacité à lire et à écrire.
2) Le suffrage universel.
Il y a suffrage universel lorsque l’électorat ne dépend ni du cens, de l’impôt, ni du diplôme ou examen, ni
d’aucune fonction. Le suffrage universel connaît toutefois des limitations matériels ou juridiques variable selon
le pays envisage.
Il ne pas oublier que le suffrage universel fut longtemps considéré comme tel que les femmes ne pouvaient pas
voter. Cette incapacité politique n’était que la traduction d’un statu d’infériorité sur le plan civil. Le Code Civil
de 1804 rendait la femme dépendante de son mari et en faisait du pt de vue juridique l’égal d’un domestique. Ce
n’est qu’en 1944 que le suffrage universel sera étendu aux femmes ; avant l’hostilité du sénat avait fait échouer
toutes les dispositions qui allaient dans ce sens au lendemain de la 1GM.
Les discriminations électorales d’origine raciales ont caractérisés les sociétés coloniales dans lesquelles les
indigènes étaient écartés des rares élections locales comme dans la désignation du délégué de la colonie au
parlement de la métropole.
Le cas des militaires étaient particulier jusque 1945. Ils étaient inéligibles durant leur activité et le droit de vote
leur avait été retiré sous la III° république. Il y avait 2 raisons.
Il fallait laisser l’armée à l’écart des luttes politiques car elle avait un penchant à imposer leurs idées par la force.
On craignait que les officiers n’exercent des pressions sur les subordonnées. Et on n’était pas très sur de leur
fidélité au régime. L’armée était encore royaliste.
Même s’il y a eu un réel progrès pour la démocratie, le Suffrage Universel n’est pas exempt de défaut. Il est
possible de faire une réflexion critique sur ses conséquences. Avec le recul du temps, les chercheurs en sciences
politique ont souligné que le Suffrage Universel à joué un rôle intégrateur de l’individu à la société au détriment
des forces contestataires. Le Suffrage Universel apparaît come la voie normale d’expression de la volonté
nationale. Toutes les revendications doivent passer par lui.
Combiné au régime représentatif, son effet a été conservateur permettant au pouvoir de se légitimer. La volonté
nationale s’exprime à travers le vote de texte. Or, le représentant n’est généralement l’élu que d’une partie des
habitants de la circonscription car il faut tenir comte dans les statistiques de ceux qui n’ont pas le droit de vote,
ceux qui ne l’exerce pas volontairement, ceux qui vote blanc, ceux qui reportent leur choix à d’autres candidats.
B) Suffrage égal, suffrage inégal.
Il s’agit de faire référence au principe selon lequel le poids politique de chaque citoyen doit être équivalent. Ce
principe s’exprime dans un adage « un homme, une voix ».
Ce principe a pourtant été remis en cause soit directement en droit, soit indirectement dans les faits.
1) Les inégalités juridiques.
Elles sont de 2 types : vote multiple, vote plurale.
Le vote multiple permet à un même individu de voter dans plusieurs circonscriptions. Il peut voter au lieu de son
domicile, son activité professionnelle, où il est contribuable.
Formule qui a existé en GB où un citoyen pouvait voter au bureau électoral de son domicile, à celui du siège de
son commerce, a celui de l’université dont il est diplômé.
Dans l’hypothèse du vote plural, l’électeur dispose de plusieurs voix en raison d’une qualité qui lui est propre. Il
px s’agir de la possession de diplôme universitaire, de la qualité de chef de famille. C’est ainsi qu’en Belgique,
de 1893 à 1921, une voix supplémentaire était accordé à tout chef de famille avec des enfants et payant des
contributions personnelles.
Le vote plural est une formule qui appartient au passé. Il n’a jamais été admis en France. C’est un pt de vue qui a
été condamné par le Conseil Constitutionnel dans une décision de 1979.
2) Les inégalités de faits.
Chaque voix peut revêtir un poids variable d’un électeur à l’autre. C’est l’inégalité des circonscriptions qui
explique la différence.
Il est très rare que le territoire national soit considéré comme une seule circonscription à l’occasion d’une
élection. C’est souvent le contraire qui se produit. C’est un principe qui a été adopté pour facilité les contacts
entre les candidats et les électeurs. Le découpage des circonscriptions est censé permettre l’égalité de la
représentation. Ainsi tous les élus doivent représenter un nombre aussi égal que possible d’électeurs. On sait
aussi que cette égalité stricte est en pratique irréalisable, ne serait ce qu’a cause des variations naturelles de
population.
Quel que soit le soin apporté au découpage territorial, les inégalités sont inéluctables et ont même tendance à
s’aggraver avec le temps. Pour rétablir un minimum d’égalité, l’autorité politique procède à des réajustements
périodiques du nombre et des limites de chaque circonscription.
Il y a un problème, les modifications de découpage électoral sont souvent détournées de leur but. En effet,
l’autorité compétente pour procéder au découpage va user de cette faculté dans le sens qui lui sera favorable, ce
qui va créer d’autres inégalités. Il s’agit d’adapter les circonscriptions en fonction de ces objectifs. Cette pratique
qui consiste à redécouper les circonscriptions dans la perspective de gagner une élection s’appelle le
gerrymandering.
II) Le déroulement du scrutin.
Le vote est rarement obligatoire mais il est en principe secret. Le suffrage doit être sincère et préservé de toute
fraude.
A) Le vote est généralement facultatif.
Dans nos démocraties, le vote est en principe libre. Ainsi, l’électeur px choisir le candidat de son choix, il px
également introduire dans l’urne un bulletin blanc ou nul et il peut même s’abstenir. Or l’abstentionnisme est
devenu de plus en plus conséquent et il remet en cause la portée d’une décision ou il nuit à la représentation.
Aussi, il est question à intervalle régulier d’instituer le vote obligatoire.
En Europe, le vote obligatoire est institué en Belgique, au Luxembourg, au Danemark et en Grèce. La mesure est
globalement efficace même si elle n’a pas fait disparaître un abstentionnisme résiduel car la sanction est
symbolique.
B) Le vote est secret.
Le secret garantit la liberté de vote.
Le principe du vote secret date de la révolution française, il a d’ailleurs été institutionnalisé en l’an III (1795).
Art 31 de la Constitution.
C) Le vote est sincère.
La fraude électorale ainsi que les prévisions atteint la liberté et sincérité du vote. En général, les prévisions sont
multiples, il peut s’agir d’une contrainte physique ou morale par exemple par un patron sur ses employés, par un
mari sur sa femme et inverse.
III) Les modes de scrutins et les systèmes électoraux.
La désignation d’un ou plusieurs élus renvoie à la désignation du système électorale. Le choix du système
électoral n’est jamais un choix neutre puisque c’est un choix politique et tous les aménagements apportés ne sont
pas neutres car il s’agit pour ceux qui décident d’accroitre leur représentation.
Un système électoral est constitué par un ensemble de modalité technique à travers lequel sont poursuivis de
l’objet politique. En France, c’est la loi qui délimite ce système, la majorité parlementaire s’efforce d’introduire
dans le dispositif électoral les techniques qui lui permettront de se maintenir au pouvoir.
Les choix essentiels porte sur le scrutin direct ou indirect, sur le scrutin uninominal ou celui de liste, ou le
système majoritaire ou de représentation proportionnelle.
A) Scrutin direct et scrutin indirect.
Dans le scrutin direct, ce sont les électeurs qui désignent eux-mêmes l’élu sans intermédiaire.
A l’inverse, dans le scrutin indirect, l’élu est désigné par des électeurs qui ont eux-mêmes été élus pour procéder
à son élection.
L’élu ne sera pas désigné par le corps électoral dans son ensemble mais par un corps intermédiaire issu d’un
premier scrutin. C’est une élection à 2 degrés.
Le choix entre le scrutin direct et indirect est un choix décisif. En fonction de ce choix, on modifie l’image que
les représentants donnent de la nation ; C’est ainsi que le suffrage indirect favorise les candidats modérés
puisqu’il opère un filtrage qui a pour but de dégager une élite capable et pondéré.
B) Scrutin uninominal et scrutin de liste.
Dans l’hypothèse du scrutin uninominal, chaque circonscription n’élit qu’un seul candidat par contre si la
circonscription en élit plusieurs, il y a scrutin plurinominal et comme les candidats des différents partis se
regroupent par liste, on dit qu’il y a scrutin de liste.
Le scrutin de liste px faire l’objet d’aménagements :
-un vote pour une liste incomplète : dans ce cas, le bulletin ne comportera pas autant de noms qu’il y a de sièges
à pourvoir.
-panachage : méthode permettant aux électeurs de composer leur bulletin de vote à partir de noms figurant sur
les différentes listes de candidats. Autrement dit, les électeurs ne seront pas obligé de voté pour une liste dans
son intégralité.
-le vote préférentiel permet dans un système de représentation proportionnelle de modifier l’ordre de
présentation des candidats sur la liste. Ainsi l’électeur pourra faire figurer en tête de liste, à une place où il a le
plus de chance d’être élu, le candidat qui a sa préférence. Etant donné que cette tactique offre à l’électeur une
marge de liberté par rapport aux partis politiques qui ont établit les listes, on comprend que les états-majors
soient réticents à de telle pratique qui par ailleurs compliquent considérablement le dépouillement.
Le choix entre le scrutin de liste et le scrutin uninominal dépend non seulement du nombre de personne qui l’on
veut élire mais il dépend également de l’étendu de la circonscription. C’est ainsi que les grandes circonscriptions
se prêtent d’avantage au scrutin de liste et les petites circonscriptions se prêtent d’avantage au scrutin
uninominal.
On remarque que le scrutin uninominal induit une forte personnalisation du rapport entre l’élu et l’électeur, en
effet, l’électeur au sein de sa petite circonscription sera mieux en mesure de choisir son candidat. Au contraire
dans le scrutin de liste, souvent lié à une grande circonscription, le panachage est rarement autorisé et la liste est
acceptée dans sa globalité.
Le scrutin uninominal entraine généralement dans affrontements de personnes alors que dans un scrutin de liste,
on vote d’avantage pour des idées.
C) Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle.
La règle de la majorité vx que le candidat ayant obtenu le plus de voix soit déclaré élu. C’est une règle qui est
simple du moins dans les apparences. On px en effet se demander s’il faut considérer comme élu celui qui a
obtenu le plus grand nombre de suffrage alors qu’il n’a pas recueillit la majorité absolue des votes. On px se
demander à l’inverse si le candidat doit nécessairement recueillir la majorité absolue, encore ici c’est une
question importante car il en va toujours de la légitimité de celui qui gagne l’élection.
Généralement ces préoccupations sont toutes les deux prises en compte. On exige la majorité absolu au premier
tout du scrutin et à l’issu du second tour, la majorité relative suffit.
Par contre le problème px se compliquer encore d’avantage quand on est en présence d’un scrutin de liste. En
effet, dans cette hypothèse, la liste obtenant la majorité des suffrages px être considérer comme élu dans sa
globalité. Mais maintenant, on px aussi souhaiter répartir les sièges entre les listes en présence en fonction des
voix obtenues par chacune d’elles et dans ce cas, on parlera de représentation proportionnelle.
1) La représentation proportionnelle.
Elle pose 2 problèmes :
-le problème du territoire
-le problème de la répartition des sièges
La question du territoire est synonyme du cadre territoriale dans lequel s’exercera le scrutin, on parlera de
représentation proportionnelle intégrale lorsque le cadre géographique correspond à une circonscription unique.
Les listes qui s’affronteront seront nationales.
A l’inverse, on appellera représentation proportionnelle approché le système qui évolue dans une circonscription
restreinte comme par exemple, le département.
Imaginons qu’il ya 100 000 électeurs qui votent dans la circonscription qui élisent 4 députés et on a 3 listes qui
s’affrontent.
La liste A obtient 50 000 voix.
La liste B obtient 25 000 voix.
C
25 000 voix.
Dans un premier temps, on va calculer le quotient électoral c'est à dire que l’on va diviser les suffrages exprimés
par le nombre de siègent à pourvoir. 100 000 / 4
Ensuite on va diviser le nombre de voix obtenu par chaque liste par le quotient électorale : 50 000 / 25 000.
Mais dans la réalité, la situation n’est jamais aussi simple, il y a toujours un reliquat de voix et ce reliquat de
voix s’appelle les restes.
Imaginons qu’il y a 5 sièges à pourvoir, le total des suffrages et toujours de 100 000, pour avoir le quotient
électoral, on va diviser 100 000 par 5 et on obtient un quotient de 20 000.
On a 4 listes en compétition :
A : 43 000 voix / 20 000 : 2 sièges et il reste 3 000 voix inemployés.
B : 28 000 voix / 20 000 : 1 siège et il est reste 8 000.
C : 19 000 voix pas de siège et a 19 000 voix inemployés.
D : 10 000 voix : pas de siège et a 10 000 voix inemployés.
2 systèmes sont possibles : ou bien la méthode du plus fort reste ou bien la méthode de la plus forte moyenne.
Avec la méthode du plus fort reste : le siège sera attribué à a liste qui a le plus de voix inemployés (C ) suivit de
la liste D. Dans ce cas, la liste A aura 2 sièges, B aura 1 siège, C 1 siège, D 1 siège.
Avec la méthode la plus forte moyenne : on va attribuer fictivement un siège supplémentaire à chacune des listes
en présence et le siège en suspens sera attribué à la liste qui a le meilleur rapport entre ses élus et ses voix.
A : 43 000 / (2 + 1) = 14 333.
B : 28 000 voix : 1 siège + 1 fictif : 14 000
C : 19 000 voix : 1 siège fictif : 19 000.
D : 10 000 voix : 1 siège fictif : 10 000
On attribue le 4eme siège à la liste C qui a le plus fort rapport et pour attribuer le 5eme siège on va recommencer
la même démarche qui consiste à rajouter un siège fictif.
La méthode de la plus forte moyenne est favorable aux grandes formations politiques. La représentation
proportionnelle px être également aménagé par des correctifs majoritaire c’est ainsi qu’en France, sous la IVe
république avait été institué une technique appelé technique des apparentements qui permettait aux listes en
présence de conclure un accord pour que la somme des voix soient prises en compte en tant que tel. Dans ce cas,
les listes se présentaient … aux électeurs mais elles devenaient une liste unique au moment de la répartition des
sièges ainsi tout apparentement qui présentaient la majorité absolue des suffrages exprimés remportaient tous les
sièges et dans un second temps, les sièges étaient répartie à la plus forte moyenne entre les listes apparentées.
C’est un système qui a été voulut pour limiter l’audience électorale du parti communiste et du parti gaulliste lors
des élections législative de 1951. Le résultat qui était rechercher a été largement atteint puisque ces 2 formations
politiques n’ont pas conclut ou très peu conclut d’apparentement. Par contre des accords ont largement été
conclut entre les partis de la majorité, c’est un système qui était particulièrement inéquitable.
2) Le scrutin majoritaire.
Le scrutin est majoritaire lorsque les candidats ayant obtenus la majorité absolue ou relative des voix sont élus.
La majorité absolue des suffrages correspond néanmoins au nombre entier immédiatement supérieur à la moitié
des voix. C’est ainsi que si on à 21 votants, la majorité absolue sera de 21/2  11.
L’histoire du système électoral français est dominée par le scrutin majoritaire à 2 tours. On y recueille la majorité
absolue au premier tour et au 2ème tour, la majorité relative suffit.
Mais lorsque les inconvénients du système deviennent trop apparents ou qu’il défavorise certaines forces
politiques dynamiques, une partie de la classe politique réclame l’adoption de la représentation proportionnelle.
C’est ainsi que la tradition électoral majoritaire de la Ve république a été interrompue par la loi du 10 juillet
1985 qui institué pour l’élection des députés la représentation proportionnelle départementale avec la répartition
des restes à la plus forte moyenne.
3) Les conséquences politiques.
Selon que l’on opte pour le scrutin majoritaire ou la représentation proportionnelle, les conséquences politiques
sont différentes.
a) Les avantages et les inconvénients du scrutin majoritaire.
Un des grands avantages du scrutin majoritaire est celui d’être efficace et libéral. En effet, le scrutin majoritaire
simplifie la réalité politique en facilitant les regroupements. Ce résultat est particulièrement brutal lorsqu’il n’y a
qu’un seul tour. En effet, les électeurs auront tendances à voter pour le parti dont ils se sentent le plus proche et
qui aura un maximum de chance d’enlever le siège.
Lorsque le scrutin majoritaire est à 2 tours, il favorisera par contre un multipartisme limité. Dans la mesure où il
y a 2 tours, cela permet des rapprochements entre formations politiques et ce système s’avérera d’autant plus
intéressant pour les formations politiques idéologiquement peu marqué (centriste) parce que elles pourront
conclure des alliances d’autant plus facilement qu’il n’y aura pas trop de concession a faire. Par contre les
extrêmes se retrouvent isolés et donc sous représentés.
Le 2nd avantage du scrutin majoritaire c’est qu’il faciliterait l’apparition d’une majorité au sein du parlement ce
qui permettrait de donner une solide assise au pouvoir exécutif et donc le pays pourrait être gouverné durant la
législature de manière stable. Le pouvoir disposant alors du temps nécessaire pour mettre en œuvre sa politique.
En vérité les spécialistes ont montré que c’est un constat qui est surtout applicable au scrutin majoritaire à un
tour ; le scrutin majoritaire à 2 tours donnant des effets nettement plus contrasté. En fait, il semble que les
majorités cohérentes qui se sont dégagé sous la Ve, le doivent d’avantage à la bipolarisation de la vie politique
qui résulte elle-même des modalités de l’élection présidentielle plus que du mode de scrutin.
Le scrutin majoritaire n’est pas pour autant exempt d’inconvénients. Les inconvénients sont notamment liés à
son caractère inéquitable. En effet, les voix des candidats battus sont perdues et certain courant d’opinion ne
retrouve pas dans les assemblées une place correspondant à leur force dans le pays. Il arrive même que le parti
majoritaire dans le pays se retrouve minoritaire au parlement en raison du découpage du territoire en
circonscription. C’est ainsi par exemple que le scrutin majoritaire px induire une déformation du corps électoral.
Ainsi en France, rn 1968, les vainqueurs des élections avec 50% de suffrages ont remporté 80% des sièges. Le
scrutin majoritaire est en effet réputé pour renforcer la représentation du parti arrivé en tête le jour du scrutin ;
c’est ce qu’on appelle la prime à la majorité.
b) Les avantages et les inconvénients de la représentation proportionnelle.
La représentation proportionnelle présente un avantage majeur qui est celui de la clarté et de la justice. En effet,
la représentation proportionnelle est un scrutin équitable qui permet a chaque parti de disposer d’un nombre de
sièges en proportion avec un nombre de suffrage recueillis. Ainsi la démocratie est mieux réalisée car chaque
parti pourra se faire entendre. Il faut toutefois savoir que chaque courant de pensée doit avoir une certaine
consistance pour être représenté.
La représentation proportionnelle aboutit à une perversion en transférant le choix des élus du peuple au parti. En
effet, les titulaires des sièges sont désignés par le parti et non pas par le peuple. En effet, chaque parti prévoit
notamment à partir des sondages, le nombre de mandat sur lequel le parti pourra compter dans chaque
circonscription, c’est la raison pour laquelle les partis politiques vont présenter en tête de liste, les candidats qui
seront le plus utiles c'est à dire ceux qu’ils souhaitent voir élus, les autres faisant de la figuration, et le peuple
sera simplement appelé à ratifier ces désignations. Aussi la représentation proportionnelle rend difficile le
renouvellement des élites et c’est toute la difficulté du système ; d’un côté la représentation proportionnelle évite
la bipolarisation des forces politiques en assurant une représentation à des petites formations mais d’un autre
coté, la représentation proportionnelle ne permet pas l’émergence de nouveaux talents politiques. Elle permet à
des hommes politiques de premier plan de siéger au parlement sans être exposé aux aléas du scrutin majoritaire.
Le 2nd inconvénient est que la proportionnelle favorise l’instabilité des gouvernements surtout lorsque les
coalitions au pouvoir se disloquent. En général la multiplication des formations politiques rend improbable la
conquête par un seul parti de la majorité des sièges. Le gouvernement devra donc s’appuyer sur une coalition et
cette coalition sera souvent instable. En effet, lors de la campagne électorale, les partis politiques pour affirmer
leur personnalité seront obligés de se différencié de leurs concurrents en adoptant des points de vue tranchés. Les
rapprochements seront ainsi rendus d’autant plus délicats, les coalitions tendront à se succéder et la stabilité
indispensable à l’action du législateur va disparaître.
De toute les manières, quelque soit la solution retenue, on peut dire qu’il n’existe pas de système électoral idéal.
Dans les pays anglo-saxon, la brutalité du système majoritaire à un tour est acceptée au nom de la tradition et de
l’efficacité pour la formation d’une majorité. D’autres démocraties ont privilégiés des systèmes de représentation
proportionnelle comme dans les états du Benelux ce qui rend la constitution d’une majorité gouvernemental plus
difficile. La France pratique le scrutin majoritaire à 2 tours et dans un pays où l’émiettement partisan demeure
une donnée de base, même avec la simplification de la Ve république cela permet d’enregistrer les fluctuations
du corps électoral tout en ménageant la possibilité de conclure des alliances pour le 2 nd tour.