HT4.C2 : LE PROJET D`UNE EUROPE POLITIQUE

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HT4.C2 : LE PROJET D’UNE EUROPE POLITIQUE
DEPUIS LE CONGRES DE LA HAYE (1948)
Introduction :
En 1945, l’Europe est en partie détruite, ruinée financièrement et divisée politiquement entre
les deux superpuissances (Etats-Unis/URSS) concluant ainsi tristement des siècles de
rivalités entre ces puissantes nations. L’Après-guerre est perçu, du moins à l’Ouest, comme
étant une période de renouveau où la construction d’une Europe sûre et pacifiée serait un des
gages fondamentaux de la stabilité mondiale.
Comment les dirigeants européens vont engager leur nation dans un processus d’union
régionale sans précédent ?
Nous verrons que cette coopération se fera progressivement et ce, en trois étapes. Tout
d’abord, entre le Congrès de La Haye et le Traité de Rome, les pouvoirs européens se
mettent d’accord sur les principes de base de cette alliance politico-économique. Ensuite, la
C.E.E. (Communauté Economique Européenne) tentera d’harmoniser les échanges
intracommunautaires pour permettre l’élaboration d’un projet beaucoup plus globalisant et
ambitieux : l’Union Européenne.
* * *
I- LES FONDEMENTS DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE (1948-1957)
A) L’espoir de paix.
 Mai 1948 : Congrès de la La Haye = rassemblant des centaines d’associations pour
l’unification européenne – l’idée des « Etats-Unis d’Europe » (évoqué par Victor
Hugo et repris par Churchill lors de son discours de Zurich en 1946) commence à
vouloir trouver une réelle signification. Churchill, en tant que président d’honneur,
participe à cette réunion d’hommes politiques et d’intellectuels. Ces personnalités sont
le plus souvent issues de la « Démocratie chrétienne » (plutôt de centre-droit) voulant
une 3ème voie entre capitalisme et socialisme ou de la Social-Démocratie (plutôt de
centre-gauche) voulant par cette construction européenne plus de progrès sociaux.
 Couple franco-allemand = moteur de la construction et de l’union. La RFA est
créée en 1949. Cet état allemand et la France se réconcilient très officiellement lors du
traité de l’Elysée (1963) entre De Gaulle et Konrad Adenauer (chancelier de
l’époque). En parallèle, Robert Schuman déclare « L’Europe ne se fera pas d’un coup
» en 1950, démontrant bien que ce projet ne sera pas si facile à mettre en place que
cela. Néanmoins, cette construction se fera dans un cadre démocratique. On rentre ici

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en rupture avec le déterminisme de ces deux puissances sous Louis XIV, Napoléon ou
encore Hitler à vouloir créer une même et seule Europe.
 Déjà deux tendances politiques au sein de cette nouvelle Europe qui n’est pas
encore créée officiellement : unionistes et fédéralistes. L’Unionisme souhaite créer
une « Europe des Nations » (coopération économique mais sauvegarde des postes
régaliens). Le Fédéralisme veut, petit à petit,un transfert de souveraineté de chaque
état vers des institutions centralisées et communes (ce sont des supranationalistes). Le
5 mai 1949, création du Conseil de l’Europe (10 états dont R-U) : c’est une assemblée
consultative sous autorité des ministres des affaires étrangères de 10 états. Ils rédigent
la convention européenne des droits de l’Homme (1950), trouvent un drapeau (bleu
aux 12 étoiles jaunes) et un hymne (9ème symphonie de Beethoven). La même année,
la Cour européenne des droits de l’Homme est établie et surveille si les principes sont
bien respectés chez les états membres.
B) Le soutien américain.
 Nous sommes dans un contexte de Guerre froide. L’Europe de l’Ouest vit sous la
menace des « chars de l’Armée rouge »placés de l’autre côté du « Rideau de fer ». Les
Etats-Unis soutiennent et protègent ces pays qu’ils ont libérés entre 1943 et 1945. En
1947, le plan Marshall scelle cette coopération au niveau économique. Les pays de
l’Est le refuse ce qui montre bien que la Reconstruction est politisée. Les pays
européens signataires du Plan Marshall forment l’OECE (Organisation Européenne de
Coopération Economique) : c’est l’embryon de la collaboration économique
européenne.
 « Menace rouge » ou « red scare » : coup de Prague en 1948 + blocus de Berlin (48-
49) incitent à une politique commune de défense. 1ère réponse : OTAN en 1949 (10
pays européens + USA, CND + Grèce et Turquie en 1950 + RFA en 1955).
Parallèlement, les premières institutions européennes tentent de former une armée
européenne : c’est le projet de la CED (= Communauté Européenne de Défense),
d’inspiration gouvernementale française. Entre 1951 et 1954, de nombreux débats,
souvent tendus en France, concernent ce projet « atlantiste » (alignement militaire sur
les Etats-Unis) Le PCF (contexte de Guerre froide) et les Gaullistes (perte des
souverainetés) s’y opposent.
C) Les premières mesures.
 CECA (1951) : Jean Monnet (Français, Commissaire au plan) et Robert Schuman
(ministre des Affaires Etrangères français) veulent une intégration des productions
franco-allemandeset contactent le chancelier Konrad Adenauer. Ce projet concerne,
tout d’abord, que le charbon et d’acier (matières premières pour la Reconstruction).

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Ces contacts aboutissent à la signature du traité de Paris avec l’Italie de Gasperiet
Paul-Henri Spaak (1er ministre belge) pour le Bénélux= union économique créée en
1944 entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. C’est la première structure
supranationale de la future CEE et Union européenne. En même temps, une Cour de
Justice (pour régler les litiges entre les pays signataires) est mise sur pied. Le prochain
objectif est l’installation d’un marché commun. Ce nouveau projet, pas assez
unioniste, provoque le retrait du Royaume-Uni.
 CED : début des votes aux assemblées en 1952. Alors que les autres partenaires
européens (RFA comprise) ont accepté le projet, la France la rejette après un vote
négatif du Parlement le 30 août 1954 (la peur d’un réarmement de l’Allemagne y est
pour beaucoup … rappelons-nous que nous ne sommes qu’en 1954 !). La construction
est bloquée pour la première fois. En 1955, la conférence de Messine (Sicile) réunit les
ministres des Affaires Etrangères des 6 pays partenaires et se mettent d’accord pour le
lancement d’un projet de coopération économique à plus grande échelle : la CEE.
II- LA C.E.E. : UNE UNION DES NATIONS EUROPEENNES (1957-1992)
A) Une union économique qui s’institutionnalise.
 Le 25 mars 1957 : signature du traité de Rome = créations de la CEE (Communauté
Economique Européenne) et de la CEEA (Communauté Européenne de l’Energie
libéralisme des accords du GATT (1947)
 Principes démocratique et décentralisateur : séparation des pouvoirs (Parlement :
pouvoir législatif, Commission : pouvoir exécutif, Cour de Justice : pouvoir judiciaire)
+ séparation spatiale : Bruxelles = Commission (propose les projets aux conseils des
ministres des pays membres qui décident ou pas de l’application), Parlement à
Strasbourg (au départ juste consultatif : donne son avis), Cour de justice européenne à
La Haye (veille au respect des traités)
 « L’Europe des 6 » : but = marché commun pour le 1er janvier 1968 (plus aucune
barrière douanière pour les produits agricoles et industriels). Les échanges entre ces 6
pays avaient déjà quadruplé depuis 1958. En même temps, la création du FSE (Fonds
Social Européen) en 1958 vise à lutter contre les problèmes sociaux, notamment le
chômage, dans une période de presque plein-emploi (nous sommes au cœur des « 30
Glorieuses »)
B) Les premières réalisations, les premiers compromis ?
 PAC (Politique Agricole Commune en 1962) : modernisation & productivité pour
autosuffisance alimentaire de la CEE et pouvoir exporter (gains financiers et pourquoi

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poids politiques = food power)pour concurrencer les Etats-Unis alors 1ère puissance
agricole (et toujours actuellement). Le projet « Euratom »vise aussi à réduire la
dépendance énergétique vis-à-vis des énergies souterraines en faisant la promotion de
l’énergie nucléaire. Avec l’arrivée de De Gaulle au pouvoir en France, le projet
Euratom sera plus ou moins malmené car le chef de l’état français veut développer par
lui-même le nucléaire militaire français pour la France garde son leadership en la
matière.
 La France gaullienne : un ralentissement dans la construction européenne ? Le
général De Gaulle a toujours été pour une Europe des états (unionisme) du moment
que cela profite à la France. Il est donc très opposé à la vision fédéraliste de certains
hauts fonctionnaires européens de l’époque. En 1965, il pratique « la politique de la
chaise vide » (= paralysie d’une institution pour faire pression dans les négociations
pour avoir ou garder une meilleure place). Ici, il s’agit de protester contre le projet de
modifier la façon de voter dans la CEE (passer de l’unanimité à la majorité qualifiée).
En 1966, c’est le « compromis du Luxembourg » = unanimité est obligatoire sur les «
gra
de l’Elysée, De Gaulle montre de la bonne volonté vis-à-vis du « couple franco-
allemand ». Partisan de cette alliance, le chef d’état français est conscient que la
construction européenne passe par cette coopération. Il n’est donc pas contre le projet
d’union économique … du moment que cela profite à la France ! D’un point de vue
purement diplomatique, De Gaulle refuse à deux reprises l’entrée du Royaume-Uni en
1963 et 1967 en utilisant son droit de veto. Il jugeait la Grande-Bretagne « trop
atlantiste » à son goût. Son successeur, G. Pompidou, ne fera plus barrage (1973 :
entrée du R-U, de l’Irlande et du Danemark)
 Face à la crise des années 70 : après la remise en cause des accords de BrettonWoods
par Nixon (15/08/1971), c’est la création du« Serpent monétaire européen » (1971) qui
se transforme en Système monétaire européen en 1979. A cette date, il existe
désormais une monnaie de compte commune facilitant ainsi les échanges
interétatiques dans la zone : c’est l’ECU : EuropeanCurrency Unit). Cette décennie
montre également les limites de la CECA face aux fermetures en chaine des industries
métallurgiques européennes et des mines de charbon. Les limites de la PAC sont aussi
révélées (surproduction = invendus = endettement et gaspillage). La politique agricole
des pays de « l’Europe des 9 » (surtout la France) sera malmenée par l’arrivée de la
Grèce (1981) puis de l’Espagne et du Portugal (1986). Pays agricoles, leurs produits
concurrencent fortement les productions françaises surtout que leur arrivée dans la
CEE avait des raisons beaucoupplus symboliques qu’économiques (fin des dictatures,
alors qu’ils ne répondaient pas encore aux critères économiques). En 1975, pour
reconvertir les régions européennes en difficulté, la CEE créée la FEDER (Fonds

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Européen de Développement Economique et Régional). Cette nouvelle institution est
ouvertement critiquée par la Grande-Bretagne : c’est le début de « l’europessimisme »
dans ce pays et puissance.
C) Vers une Europe politique ?
 Changement de contexte : Guerre froide qui se termine (bloc soviétique en grande
européenne vers l’Est ? autonomie par rapport aux Etats-Unis ?Deux bonnes questions
que les hauts fonctionnaires européens et les chefs d’état des pays membres se posent
à la fin des 80’s. Au début des années 90’s, la Mondialisation est en marche. Il se pose
donc également le dilemme suivant : protectionnisme et préférence communautaire
(notamment pour la PAC) ou ouverture au Monde ? Face à tous ces questionnements,
certains pays membres ou d’autres voulant y entrer hésitent et rejettent certaines
initiatives. Refus du Royaume-Uni de Margaret Thatcher et du Danemark
d’abandonner leur monnaie,deuxième refus norvégien pour l’entrée de ce pays dans la
CEE. Les eurosceptiques et souverainistes semblent gagner du terrain. Depuis 1979,
les eurodéputés sont éligibles et en 1992, la campagne, en France, pour la signature ou
non du traité de Maastricht bat son plein. Le traité est accepté de justesse après un
référendum (51% pour le « oui »), les danois doivent voter deux fois pour qu’ils
acceptent finalement le traité transformant la CEE en Union européenne, dès le 1er
janvier 1993.
 A partir de 1974, le Conseil européen (chefs d’état et de gouvernement) se réunit 3
fois par an. En 1979, le Parlement s’ouvre au suffrage universel direct dans tous les
pays, à la même date. En 1986, la Commission avec à sa tête de Français Jacques
Delors met en place « l’Acte unique européen » pour créer une « fédération d’Etats-
Nations ». Ce texte pose les bases de l’acceptation par les membres de la CEE du
Traité de Maastricht avant 1992 pour créer un véritable « Marché unique » sans
frontière interne le 1er janvier 1993 (libres circulation des hommes, marchandises,
services et capitaux). En même temps, les accords de Schengen (signés en 1985,
appliqués en 1995) facilitent la libre-circulation des personnes dans les états membres.
III- L’U.E. : VERS UNE SUPRANATIONALITE ? (1993 A NOS JOURS)
A) « L’Europe de Maastricht »
 Principes : Le couple franco-allemand reste un moteur important et les idéologies des
« pères-fondateurs » sont respectées : capitalisme, libéralisme, démocratie,
parlementarisme. Avec la signature de l’Acte unique européen (1986, effectif en juillet