3ÈME PARTIE

3ÈME PARTIE
LA FRANCE DE LA Ve RÉPUBLIQUE
12h
Attention partie qui recoupe beaucoup les autres, notamment la Guerre Froide avec le
choix de la France d’appartenir au bloc de l’Ouest, donc importante diffusion du modèle
idéologique états-unien
Il y a aussi la décolonisation => quelle place de la France dans le monde suite à
l’affirmation du Tiers-Monde.
 donc partie largement à diluer dans les autres chapitres.
Attention « la France » en histoire : politique en tant qu’entrée principale car « Ve
République », mais aussi sociale et économique, culturelle
 quelle société met en place cette République, questionnement sur les débats qui traversent
l’opinion publique et qui façonnent la politique => font-ils évoluer les institutions ?
 comment réagit le modèle politique et social français dans la mondialisation ??? cad avec la
mondialisation, la complexification des relations internationales dues à leur imbrication
accrue, comment réagit l’échelle nationale face au transnational et au mondial ?
Ve République : signifie qu’il y en a eu 4 avant, la plus longue ayant été la 3ème : ces
régimes correspondent à des moments historiques, à une société particulière => il faut donc
remettre en lumière le contexte historique qui a vu l’éclosion et la formulation de cette V
République car les institutions sont mises en place par des hommes et des femmes d’une
société particulière ≠ universelle => quelles évolutions depuis 1958 ? Correspond-elle encore à
notre société contemporaine ???
République vient du latin « res publica », soit la chose publique => organisation
politique de la société.
A partir du 18e, dans la contestation de l’absolutisme émise par le courant des Lumières,
le terme de République devient tout gouvernement légitime où le pouvoir exécutif « est
ministre du souverain », où des lois sont établies et où s’applique le principe de séparation des
pouvoirs => donc peut être une monarchie ou une démocratie. Ce terme se définit dans la
contradiction à l’arbitraire et à la tyrannie => cf république mise en place par la Révolution
Américaine.
Aujourd’hui, dans l’héritage direct : Forme de gouvernement où le pouvoir et la puissance
ne sont pas détenus par un seul, et dans lequel la charge de chef de l’Etat (=
président)n’est pas héréditaire (mais pas forcément SU)
 donc importance du rapport avec le président : quelle fonction ?
comment s’établit les rapports entre les 3 pouvoirs ?
différent de démocratie => question de la place du peuple ?

CHAPITRE 1 :
UN NOUVEAU SYSTÈME RÉPUBLICAIN
INTRODUCTION : POURQUOI UNE VE REPUBLIQUE ?
La Ve République remplace la IVe née seulement 12 années plus tôt : comment expliquer
un tel changement ?
Tout d’abord, née sur les décombres et le traumatisme de l’Etat français, la IVe met du temps à
naître (3 référendums, 2 élections législatives) : la vie politique française est déchirée par de
profonds désaccords entre les grandes familles politiques . Ainsi les socialistes et communistes
veulent un régime d’assemblée (pouvoir législatif> exécutif, souvent assemblée unique) ≠ DG veut un
régime présidentiel (régime fondé sur la séparation des pouvoirs entre législatif (qui ne peut pas
renverser le gvmt) et l’exécutif (ne peut pas dissoudre le parlement), ce dernier n’étant responsable
que devant le président (= chef de l’Etat)), sa logique étant un homme fort au-dessus des partis 
finalement régime parlementaire dont la constitution est votée le 13 octobre 1946 (régime fondé sur
l’équilibre entre le pouvoir exécutif (qui peut dissoudre le Parlement) et le pouvoir législatif (qui peut
renverser le gouvernement parce qu’il est responsable devant le parlement)).
 cf doc 2 p. 296 manuel => assemblée nationale est
le pivot du système car elle élit le président et et contrôle et investit le gouvernement et le président
du conseil.
L’un des héritages de la IVe dans la constitution de la Ve est son préambule (cad ensemble
des principes et des valeurs qui doivent régir la Constitution et donc les lois)
 héritage révolutionnaire avec la DDHC mais élargissement de la notion de démocratie
avec l’égalité sociale et politique entre les sexes
 importance de la pensée keynésienne : vision d’un Etat Providence dont la mission
protectrice est écrite dans le préambule « La nation assure à l’individu et à la famille
les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à

l’enfant, à la mère, et aux vieux travailleurs la protection de la santé, la sécurité
matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui en raison de son âge, de son
état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de
travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »
Un système politique qui apparaît instable : rapidement une double opposition se forme
face au régime : le RPF (rassemblement du Peuple Français) de DG qui demande une révision de la
constitution (discours de Bayeux de juin 1946) et les communistes qui dès mai 1947 quittent un
gouvernement qui s’allie avec les Etats-Unis dans un contexte de GF. Or les deux oppositions ont une
aura importante => résistance dans un contexte de « syndrome de Vichy » (expression mise en place
par l’historien H. Rousso désignant l’état d’esprit des Français jusqu’aux années 1960 qui « oublie » la
collaboration mise en place par Pétain et considère la France comme victorieuse car résistante).
Donc pour répondre à cette forte opposition, les gouvernements doivent mettre en place une coalition
rassemblant divers partis, diverses opinions politiques ; or ce genre de coalition est très fragile ( cf
Italie avec Romano Prodi aujourd’hui)  « valse des ministères »  doc 3 p 296 manuel. De plus le
choix du scrutin à la proportionnelle valorise les petits partis ce qui émiette encore plus le Parlement
(donc énorme difficulté pour prendre des mesures)
Un problème fatal : la décolonisation : Dien Bien Phû et les accords de Genève (Pierre
Mendès France), mais la IVe ne peut surmonter le second choc colonial : LA GUERRE D’ALGERIE =>
radicalisation de la réponse française lorsque G. Mollet envoie les troupes armées, donc nouvelle
logique de guerre qu’une grande partie de l’opinion française ne veut pas + scission entre ceux qui
veulent garder l’Algérie française et ceux qui ne veulent pas => guerre des passions
 les manifestations d’Alger du 13 mai 1958, jour d’investiture d’un nouveau président du conseil
Pflimlin (favorable aux négociations avec le FLN) entraînent le retour de DG au pouvoir et précipite la
chute de la IVe République : en effet, DG est vu comme un sauveur tant par les partisans de l’Algérie
française que par les Français lassés de cette instabilité ministérielle et qui veulent un exécutif fort
(sentiment de sécurité) : le 1er juin, afin d’éviter une guerre civile, DG est investi président du conseil
et le 2 juin l’Assemblée l’autorise à préparer une nouvelle constitution ( coup d’Etat ???)
Ainsi la Ve République est la réalisation même de DG et de sa vision de la politique : il est
appelé au pouvoir pour réformer les institutions et stabiliser la vie politique. Or DG est contre la
logique de parti, indépendance d’un exécutif fort par rapport à l’Assemblée + haute estime de la
France sur la scène internationale.
 PBL : QUELLES SONT LES INSTITUTIONS MISES EN PLACE A PARTIR DE 1958 POUR RESOUDRE LA CRISE
DE GOUVERNANCE EN FRANCE ?
COMMENT CETTE REPUBLIQUE S’EST-ELLE PERENNISEE ? OU QUE FAIRE DE L’HERITAGE GAULLISTE ?

I) LA REPUBLIQUE GAULLIENNE (1958 – 1969) : L’IMPLANTATION D’UN REGIME
NOUVEAU MAIS SOLIDE
A) Un visage institutionnel inédit
La rédaction de la constitution est rapidement menée à bien pendant l’été 1958, par les hauts
fonctionnaires proches du général DG, notamment Michel Debré, ministre de la Justice =>
présentation du projet au peuple le 4 septembre, place de la République à Paris et DG propose aux
électeurs de voter par référendum (plébiscite pour ou contre DG?) => donc donne le sentiment au
peuple de lui redonner en main les affaires politiques (question du référendum encore centrale
aujourd’hui). Toutes les forces politiques hormis le PC et quelques socialistes refusent.
 participation massive => 79% de Oui  acte de naissance de la Ve République
Elle est promulguée le 4 octobre 1958.
Quelles sont les institutions mises en place ?
 doc 2 p. 298 manuel
 régime parlementaire certes, mais le reste (hormis le préambule) est en rupture avec la
précédente : elle affirme donc la primauté de l’exécutif sur le législatif, le 1er ministre est

désormais nommé par le psdt de la République qui incarne un pvr exécutif fort et indépendant du
parlement.
Attention en 1958, le psdt est élu par un conseil de grands électeurs (donc suffrage indirect ≠ SU),
référendum, le psdt peut aussi dissoudre l’assemblée nationale et en cas de crise grave, prendre les
pleins pouvoirs (article 16) ; il est aussi le chef des armées.
Le gouvernement (autre pendant de l’exécutif) est nommé par le psdt, mais motion de censure possible
de l’assemblée donc il reste responsable devant elle. Cependant il peut gouverner par ordonnance (acte
législatif décrété par le gouvernement, avec l’accord préalable de l’assemblée sur son orientation
générale. Il permet une grande rapidité d’action).
l’assemblée nationale (= 1 des chambres du parlement, donc pouvoir législatif) ne se réunit plus de
manière permanente et ses pouvoirs sont limités, notamment par l’article 49.3 « le Premier ministre
peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant
l’assemblée nationale sur le vote d’un texte. Dans ce cas ce texte est considéré comme adopté, sauf si
une motion de censure, déposée dans les 24 heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à
l’alinéa précédent… ».
Le Sénat confirme les lois votées par l’assemblée mais en cas de désaccord, c’est l’Assemblée qui a le
dernier mot.
Elections législatives uninominal cad choix pour un représentant, ce système permet d’éliminer les
petits partis et d’éviter l’émiettement de la vie politique en la bipolarisant : gauche / droite (débat
ultra contemporain : Bayrou, Voynet…)
Innovation gaullienne : le CONSEIL CONSTITUTIONNEL qui va prendre une place de plus en plus
grande dans la vie politique en tant que garant de l’Etat de droit), vérifie la constitutionnalité des lois
(en fait pour DG permet de surveiller les assemblées)
 donc régime parlementaire de nom mais de nombreuses dispositions ont permis de définir ce
régime comme étant « semi-présidentiel ».
B) La pratique gaullienne : la « monarchie républicaine »
1°) L’ambiguïté du partage de l’exécutif, un héritage gaullien
Pour DG, double victoire : sa vision constitutionnelle passe comme acte politique et importance
du soutien populaire : référendum aux allures de plébiscite, son nouveau parti l’UNR remporte les
élections législatives en novembre et il est élu président de la République le 21 décembre 1958 à 68
ans.
 Il a désormais les mains libres pour traiter les problèmes cruciaux de la République, notamment
celui de la guerre d’Algérie (ou plutôt événement d’Algérie) et celui de politique étrangère (Europe et
indépendance face aux Etats-Unis) ou de la monnaie (franc fort). Il laisse donc à son 1er ministre,
Michel Debré, l’intendance de la politique intérieure et la gestion de l’administration => or origine
d’une ambiguïté dans le partage du pouvoir exécutif jusqu’à l’heure actuelle entre psdt et 1er ministre :
cette ambiguïté se révèlera épineuse lors de la cohabitation à partir de 1986.
DG et le peuple : il entretient des relations particulières avec le peuple français, presque inédites :
pratique du « bain de foule » (cf Sarkozy), référendum fréquent, mais surtout grand utilisateur des
médias et notamment de la TV (alors qu’au début il n’aimait pas ça) => il réduit donc considérablement
la vie parlementaire et déplace le centre de gravité de la vie politique du Palais Bourbon à l’Elysée.