Cession de droits image pour mineur – CONCOURS PROJET D

« Concours PROJET D’AVENIR 2016/17»
AUTORISATION DE CAPTATION, DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE FILMS et PHOTOGRAPHIES
CESSION DE DROIT D’AUTEUR
POUR LES PARTICIPANTS MINEURS
Je soussigné(e)……………………………………………………………………………………………………………………..
Demeurant …………………………………………………………………………………………………………..................
Autorise la Fondation d’Entreprise Georges TRUFFAUT à filmer/photographier, lors de toute action liée au
concours PROJET D’AVENIR
Ma fille / mon fils ………………………………………………………………………………………………………………..
Dans toute occasion liée au concours PROJET D’AVENIR 2016/17,
Et à utiliser son image à titre gratuit.
Je cède à titre gratuit à la Fondation d’Entreprise Georges TRUFFAUT le droit d’auteur de mon enfant sur tous
les éléments du projet qu’il présentera.
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et du droit au nom et
au droit d’auteur, j’autorise la Fondation d’Entreprise Georges TRUFFAUT à fixer ou faire fixer, reproduire ou
faire reproduire, et communiquer ou faire communiquer au public les films et/ou photographies prises dans le
cadre de la présente, ainsi que les créations dans le cadre du projet présenté par mon enfant.
Les films et/ou photographies, ainsi que tous les éléments visuels ou de texte du projet présenté pourront être
exploitées et utilisées directement ou indirectement par la société TRUFFAUT et/ou la Fondation d’Entreprise
Georges TRUFFAUT, sous toute forme et sur tout support connus à ce jour, dans le monde entier, pour une
durée de 90 années, intégralement ou par extraits, notamment par voie de presse, livre, carte postale,
exposition, publicité, projection publique, concours, internet, réseaux sociaux, tous médias, etc.
La Fondation d’Entreprise Georges TRUFFAUT s’interdit expressément de procéder à une exploitation des
films/photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation.
Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour
l’exploitation des droits visés aux présentes.
Je garantis que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de l’image ou du nom de mon fils
ou ma fille.
Election de domicile est faite par les parties à l’adresse ci-dessus indiquée et au siège social de Truffaut. Pour
tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction
aux tribunaux compétents du siège social de Truffaut.
Fait à ……………………….. Le …………………… en deux exemplaires et de bonne foi
Signatures des parties :
Pour le cédant :
Pour la Fondation Georges TRUFFAUT :