Cession de droits image CONCOURS PROJET D AVENIR

« Concours PROJET D’AVENIR 2016/17»
AUTORISATION DE CAPTATION, DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE FILMS et PHOTOGRAPHIES
CESSION DE DROIT D’AUTEUR
Je soussigné(e)………………………………………………………………………………………………………………….
Demeurant …………………………………………………………………………………………………………..................
Autorise la Fondation d’Entreprise Georges TRUFFAUT à me filmer/photographier, lors de toute action liée au
concours PROJET D’AVENIR,
Dans toute occasion liée au concours PROJET D’AVENIR 2016/17,
Et à utiliser mon image à titre gratuit.
Je cède à titre gratuit à la Fondation d’Entreprise Georges TRUFFAUT mon droit d’auteur sur tous les éléments
du projet que je présenterai.
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image au droit au nom et au droit
d’auteur, j’autorise la Fondation d’Entreprise Georges TRUFFAUT à fixer ou faire fixer, reproduire ou faire
reproduire, et communiquer ou faire communiquer au public les films et/ou photographies prises dans le cadre de
la présente, ainsi que mes créations dans le cadre du projet présenté.
Les films et/ou photographies, ainsi que tous les éléments visuels ou de texte de mon projet pourront être
exploitées et utilisées directement ou indirectement par Truffaut et/ou la Fondation d’Entreprise Georges
TRUFFAUT, sous toute forme et sur tout support connus à ce jour, dans le monde entier, pour une durée de 90
années, intégralement ou par extraits, notamment par voie de presse, livre, carte postale, exposition, publicité,
projection publique, concours, internet, réseaux sociaux, tous médias, etc.
La Fondation d’Entreprise Georges TRUFFAUT s’interdit expressément de procéder à une exploitation des
films/photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation.
Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour
l’exploitation des droits visés aux présentes.
Je garantis que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.
Je garantis être l’auteur du projet présenté.
Election de domicile est faite par les parties à l’adresse ci-dessus indiquée et au siège social de Truffaut. Pour
tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux
tribunaux compétents du siège social de Truffaut.
Fait à ……………………….. Le …………………… en deux exemplaires et de bonne foi
Signatures des parties :
Pour le cédant : Pour la Fondation Georges TRUFFAUT :