5. programme

SEMINAIRE EUROPEEN SUR L’INTEGRATION
DES POLITIQUES EN MATIERE DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE
ET DE CHANGEMENT CLIMATIQUE EN EUROPE
1. CONTEXTE SCIENTIFIQUE
L’étroite interrelation entre les phénomènes de pollution atmosphérique et de
changement climatique est de mieux en mieux mise en évidence, avec à la fois des effets
synergiques et antagoniques. De nombreuses études récentes se sont attachées à explorer ces
interactions et à évaluer les conditions de la mise en œuvre de politiques visant à des co-
bénéfices sur les deux fronts, et notamment :
 Le rapport technique de l’Agence Européenne de l’Environnement « Politiques
pollution atmosphérique et changement climatique en Europe : exploration des liens
et de la valeur ajoutée d’un approche intégrée» (2004).
 Le rapport technique de l’Agence Européenne de l’Environnement « qualité de l’air et
bénéfices auxiliaires des politiques de lutte contre le changement climatique » (2006).
 Le rapport Anglais du groupe d’experts de la qualité de l’air « qualité de l’air et
changement climatique : perspectives du Royaume Uni ».
 Rapport « Richert » sur les dix ans de mise en œuvre de la Loi sur l’Air et l’Utilisation
Rationnelle de l’Energie : Qualité de l’air et changement climatique, mêmes enjeux
même urgence (2007).
 L’IIASA a aussi développé le modèle GAINS pour explorer les synergies et
incompatibilités concernant les interactions entre gaz à effet de serre et pollutions
atmosphériques.
L’état des connaissances scientifiques indique clairement que les enjeux de la qualité
de l’air et du climat ne devraient pas être traités séparément, mais en étroite liaison, au travers
de politiques raisonnées et cohérentes. Des recherches restent cependant à approfondir sur
plusieurs éléments (par exemple les aérosols) de phénomènes atmosphériques et
physicochimiques, et sur l’évaluation de scénarios de mesures permettant de traiter les deux
enjeux de manière coordonnée.
2. LE CONTEXTE EUROPEEN
Comme dans d’autres régions du monde, la pollution atmosphérique et le changement
climatique ont été abordés séparément. Historiquement, les instances Européennes ont
consacré leur attention et les ressources aux pollutions atmosphériques, donnant naissance à
un ensemble de directives Européennes dans ce domaine.
Plus récemment, et particulièrement en Europe, les changements climatiques ont monopolisé
l’attention des médias et du public, et les liens structurels entre les deux enjeux ont été
quelque peu négligés.
Pour un certain nombre de raisons, notamment institutionnelles, les deux
problématiques n’ont pas à ce jour été traitées de manière intégrée. La Commission

Européenne devra cependant développer un cadre de cohérence plus structuré pour
encourager la mise en oeuvre de politiques intégrées de nature à éviter les incompatibilités,
garantir les co-bénéfices et mettre en œuvre des stratégies et des mesures économiquement
efficaces. On peut craindre que l’Europe ne soit pas en mesure d’atteindre ses objectifs en
matière de qualité de l’air et de réductions des gaz à effet de serre si elle ne révise pas ses
politiques et réglementations (c’est le cas notamment pour l’ozone, polluant secondaire dont
l’impact se renforcera avec le réchauffement).
3. L’APPORT DE LA FEDERATION EFCA AU DEBAT
EFCA (Fédération Européenne des APPA) est un réseau d’Associations scientifiques
oeuvrant dans le champ de la prévention des pollutions atmosphériques et de leurs effets sur la
santé et l’environnement. Elle œuvre à l’interface de la science et des politiques en
contribuant à l’émergence se solutions scientifiquement étayées, technologiquement
réalisables, efficaces économiquement et socialement acceptables.
EFCA a récemment resserré ses liens avec la Commission Européenne en participant au
comité de pilotage du programme CAFE, et en organisant un workshop sur la question des
particules à Syracuse (2005), parrainé par le centre commun de recherche d’ISPRA. Elle fait
de l’intégration des politiques en matière de pollution atmosphérique et de changement
climatique une de ses priorités. EFCA collabore sur ce thème avec l’Union Internationale des
APPA, organisation qui encourage des approches intégrées aux niveaux régional et mondial.
L’intégration des deux enjeux est susceptible de poser quelques délicats problèmes
aux décideurs en charge de l’élaboration des politiques. Il est urgent que l’Europe engage des
analyses collectives et des débats pluralistes avec les parties concernées sur la forme que
devraient prendre les futures politiques. En tant qu’Association non gouvernementale neutre,
EFCA a une longue expérience de coopération avec les gouvernements, les acteurs
économiques et l’ensemble des parties prenantes dans les questions environnementales en
Europe. Elle est à même de structurer un forum de discussion documenté et reculé sur la
question de l’intégration, sur des bases scientifiques. Elle peut favoriser la libre expression de
divers acteurs en matière de pollutions atmosphérique et de changement climatique, là où les
structures officielles de concertation ne recueillent que les points de vue des autorités
gouvernementales, à finalité essentiellement tactiques dans ce contexte. EFCA peut également
solliciter des témoignages et relayer des expériences pour étayer les débats entre acteurs
concernés, notamment au travers du réseau international des APPA. EFCA peut enfin aider à
déplacer le débat des politiques sectorielles vers une approche plus holistique, synergique et
économiquement efficace des politiques.
4. OBJECTIFS ET STRUCTURES D’UN SEMINAIRE SUR L’INTEGRATION
DES POLITIQUES EN MATIERE DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET DE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le but de ce séminaire est d’attirer l’attention sur la nécessité d’une meilleure
intégration des politiques en matière de pollutions atmosphériques et de changement
climatique, et de catalyser les énergies en fournissant une occasion de débat reculé, sur des

bases scientifiques, entre les parties concernées : experts scientifiques, décideurs Européens,
industrie, collectivités territoriales et société civile. Il ne s’agit pas de fournir une revue
exhaustive de tous les aspects de la question, mais de dégager un premier aperçu des freins et
solutions au problème. Le séminaire abordera la question de l’efficacité de différents choix de
politiques et permettra un dialogue libre et approfondi entre les législateurs Européens et les
acteurs en charge de l’application des politiques.
Dans ce cadre, le projet sera structuré autour des principaux thèmes suivants :
 Un rappel de l’état des connaissances scientifiques sur les interactions entre phénomènes
atmosphériques, les effets sur la santé et l’environnement, les co-bénéfices escomptables
de politiques intégrées, et les principales questions en suspens.
 Une analyse des politiques actuelles et projetées, au regard de leur efficacité dans les
deux domaines et de peur potentiel de co-bénéfices. On examinera les raisons de
l’insuffisance d’intégration et l’intérêt et les moyens de la renforcer.
 Un débat sur les échelles géographiques et de temps, les acteurs, les moyens et la
faisabilité de la mise en place effective de politiques intégrées, ainsi que les étapes à
court et moyen terme pour y parvenir.
L’audience visée sera composée des représentants de la Commission Européenne, des
ministères nationaux, des communautés scientifiques oeuvrant dans les domaines, de la
pollution atmosphérique et des changements climatiques, et les différentes parties prenantes :
industrie, autorités locales et ONG représentant la société civile.
5. PROGRAMME
Jeudi 6 novembre 2008
8h45 : Accueil
9h : Discours introductif
Intervenant : Président d'EFCA
9h30 : Session A : Connaissances scientifiques sur les interactions et questionnements en
cours
Intervenant : D. MARTIN, Ministère de l'Environnement Français
 Etat des connaissances scientifiques sur les interactions entre pollutions
atmosphériques et changements climatiques : Le rôle des polluants dans le
réchauffement, et l’impact du changement climatique sur la qualité de l’air
Intervenant : Pr. R. M. HARRISON OBE, Division of Environmental Health & Risk
Management, School of Geography, Earth & Environmental sciences, University of
Birmingham
10h45 : Pause

11h : Session B : Approche des besoins en intégration et d'outils pour la conduite de
politiques coordonnées
Intervenant : Pr P. ROMBOUT, RIVM
 Politiques en matière de pollution atmosphérique et de changement climatique :
Exploration des liens et valeur ajoutée d'une approche intégrée. Revue générale des
différentes catégories de liens (atmosphériques et physicochimiques, en matière
d'impacts, et dans les options de contrôle des émissions)
Intervenant à confirmer
 Eléments fondamentaux du rapport de l'Agence Européenne de l'Environnement sur
les bénéfices auxiliaires sur la qualité d l'air des politiques en matière de changement
climatique
Intervenant : H. EERENS, European Environment Agency European Topic center on
air and climate change
 L'action "Global Air Pollution and climate Change" (action 24001): outils
d'observation et de modélisation des pollutions atmosphériques et de leur impact sur le
changement climatique
Intervenant : Dr. F. DENTENER, Joint Research Centre, European Commission
 De RAINS à GAINS. Synergies et antagonismes entre le contrôle des pollutions
locales et régionales et la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Intervenant : Dr. M. AMANN, International Institute for Applied Systems Analysis
IIASA
 12h45 : Débat : Elaboration des politiques et nécessité d'une intégration des outils
scientifiques d'évaluation des pollutions atmosphériques et des changements
climatiques
13h30 : Repas
14h30 : Session C : Cadres internationaux et régionaux de la lutte contre les pollutions
atmosphériques et le réchauffement climatique. Dispositions institutionnelles et
programmes pour renforcer l'intégration en Europe
Intervenant : Dr. R. MILLS, Directeur de l'IUAPPA
 Le "Global Atmospheric Pollution Forum" : Vers une gouvernance globale. Synthèse
et grandes lignes de la conférence de Stockholm 2008
Intervenant : Dr. J. CLARK, IUAPPA
 Le projet "CURB Air" (European commission external cooperation programs) :
Contribution à l'amélioration de la qualité de l'air dans les mégalopoles Asiatiques tout
en participant à la réduction de l'effet de serre par le biais des mécanismes de
développement propre
Intervenant : Mr. S. BAKKER, Energy research Centre of the Netherlands (ECN)

 Inventaire des mesures et programmes en vigueur au regard de la recherché de double
dividendes. Dispositions institutionnelles et programmes pour développer la
coordination des politiques en Europe
Intervenant : Dr. A. RUNGE-METZGER European Commission Environment DG,
Directorate C : Climate Change and Air
 15h45 : Débat : Echelles géographiques et temporelles pour la récolte d'un double
dividende, et partage des responsabilités dans une mise en œuvre efficace des mesures
16h30 : Pause
16h45 : Session D : Expériences et plans pour une approche intégrée des enjeux aux
niveaux national et local
Intervenant : Dr. v. VADJIC, CAPPA
 Perspectives issues du "Grenelle de l'environnement" en France : de la Loi sur l'Air et
l'Utilisation Rationnelle de l'Energie de 1996 à une Loi sur les Environnements
Atmosphériques
Intervenant : Senateur P. RICHERT, President of the French Air Council
 Perspectives d'intégration des politiques en Grande Bretagne, à la suite du rapport du
groupe d'experts "AQ and CC : a UK perspective" (2007)
Intervenant : Dr. M. WILLIAMS, Head, Air and Environment Quality Division, UK
Department for Environment, Food and Rural Affairs
 Les efforts réalisés par l'état de Californie afin de poursuivre son programme de lutte
contre le changement climatique et la pollution atmosphérique
Intervenant : M. NICHOLS, Chair, California Air Resources Board
 Outils et stratégies utilisés pour poursuivre les programmes de lutte contre le
changement climatique et la pollution atmosphérique dans le Connecticut et les états
du nord-est des Etats-Unis
Intervenant : C. JAMES, National Association of Clean Air Agencies; former director,
Air Planning and Standards Division, State of Connecticut, U.S
 Les efforts du Japon pour porter la notion de politique intégré de lutte contre le
changement climatique et de pollution atmosphérique au travers de plusieurs dont
"Asia-Pacific Gateway"
Intervenant : Ms. A. NAKAGAWA, Deputy Director of the Office of international
Strategy on Climate Change, Climate change policy Division,Global Environnement
Bureau, Ministry of Environment
18h45 : Fin de journée
21h : Soirée de Gala (en partenariat avec la ville de Strasbourg et sa Communauté
Urbaine)