AM du 7 octobre 2008 (MB 15/10/2008) Position du FAG Dans le cadre de la bonne prescription des médicaments le FAG a voulu garder une attitude constructive et responsable C’est dans cette dynamique que nous avons proposé à la CRM l’année passée une série de proposition qui nous semblent raisonnables, constructives et responsables. Nous vous rappelons ci dessous ces propositions PROPOSITIONS SIMPLIFICATION CHAPITRE 2 Préambule : Dans un premier temps, nous avions établi une liste non exhaustive de difficultés rencontrées par les praticiens de terrain à propos de la réglementation concernant le remboursement des médicaments. La complexité de la réglementation, le manque d’information, ou pire, la désinformation par les firmes pharmaceutiques, la lourdeur administrative, les conflits d’intérêts, la méfiance envers les prescripteurs, « l’échelonnement à l’envers » sont autant de problèmes auxquels les généralistes sont confrontés. Cette insécurité juridique ainsi que cette dévalorisation de la fonction du médecin de famille entraîne la démotivation des généralistes, et la désertification de la profession. Il est donc urgent, de leur rendre confiance et de revaloriser leur fonction. Nos objectifs sont communs : Qualité des soins Accessibilité des soins Équilibre budgétaire PROPOSITIONS : 1. Simplification de la réglementation L’élaboration de Recommandations de Bonne Pratique par la Commission de Remboursement des Médicaments est longue et fastidieuse. Ces recommandations sont écrites en langage juridique peu accessible aux médecins. La lourdeur de la procédure ne permet pas une mise à jour permanente. Proposition : Les recommandations doivent être élaborées par la profession. Elles doivent pouvoir être exprimées clairement en quelques lignes 2. Information des médecins Pour qu’une information correcte soit possible, il faut qu’elle soit claire, brève et que les règles ne changent pas perpétuellement. Proposition : Envoi une fois par an des critères de remboursement sous un format « carnet ordonnance », maximum une page par médicament et sous format électronique Les anciennes modalités de remboursement sont applicables jusqu’à la réception de la nouvelle version De nouvelles modalités ne sont exigibles qu’à cette date 3. Désinformation des firmes Les délégués médicaux se doivent d’informer correctement les prescripteurs sur les indications exactes et la réglementation en cours concernant leurs produits, ils mériteront ainsi le titre d’« informateurs médicaux ». Propositions : Obligation d’informer sur les modalités de remboursement Contrôle accru de l’information délivrée par l’industrie pharmaceutique et pénalisation de l’incitation à la prescription hors réglementation 4. Lourdeur administrative. La gestion du dossier médical doit pouvoir être personnalisée (excepté le DMG qui reprend les éléments essentiels transmissibles du dossier) Il est impensable que ce dossier médical : « outil de qualité » devienne un outil de « contrôle » ou de défense, obligeant le médecin à consigner le moindre de ces gestes, notamment lors de visites à domicile. Propositions : Les éléments de preuve à conserver au dossier ne devraient être exigés que lors de la procédure de monitoring 5. Nombre de conditionnements autorisés En ce qui concerne le nombre de conditionnements autorisés, il est fastidieux pour le médecin de comptabiliser le nombre de prescription, d’autant plus qu’il peut ne pas être le seul prescripteur et que le patient peut l’induire en erreur en prétextant la perte d’ordonnances. Le nombre de conditionnements prescrits et délivrés n’est donc contrôlable ni par le prescripteur, ni par le pharmacien. Seul l’office de tarification ou la mutuelle du patient disposent des données adéquates permettant le remboursement ou non du médicament prescrit par le médecin. Proposition : Il est souhaitable, dans la mesure où ce contrôle est indispensable, qu’il ne soit effectué que par le médecin-conseil, seul détenteur de l’information 6. Responsabilisation du prescripteur Un traitement initié par un tiers médecin est considéré comme rentrant dans le cadre de la réglementation, sauf avis contraire. Proposition : C’est le médecin qui initie le traitement qui doit s’assurer de la conformité à la réglementation de remboursement. 7. Méfiance envers les prescripteurs Les éléments de preuve à conserver au dossier peuvent être considérés comme un manque de confiance vis-à-vis des généralistes surtout l’exigence de protocoles originaux. Proposition : La mention d’une donnée doit pouvoir suffire. 8. Echelonnement à l’envers L’obligation de passage par le spécialiste pour le remboursement de certaines molécules incite le patient à se rendre directement chez le spécialiste pour obtenir le remboursement du médicament. De plus, dans les régions peu médicalisées, cela oblige parfois le patient à parcourir des distances importantes… équité ? Proposition : Hormis les cas où un examen spécialisé est indispensable, le recours au spécialiste pour obtenir le remboursement d’un médicament ne devrait pas être imposé 9. Conflits d’intérêts Même si, les recommandations de la CRM sont basées sur des données scientifiques, elles tiennent compte de données économiques. Ces considérations, parfaitement défendables sur un plan Santé Publique sont parfois difficilement acceptables par le médecin généraliste qui se doit d’être le défenseur de son patient. Problème de la relation médecin-malade Problèmes éthiques : choix d’échelle, niveau de risque… Problème d’actualisation trop lente des recommandations (le médecin se doit de soigner son patient suivant les données actuelles de la science. La prescription de médicaments devrait toujours suivre les Recommandations de Bonne Pratique. Les médicaments du chapitre 1 (antibiotiques, antihypertenseurs,…) ne devraient pas déroger à cette règle. Nous voulons défendre une culture de l’Evaluation et de l’Amélioration de la Qualité. Proposition : Fusion des chapitres 1 et 2 : Prescription généralisée suivant les RBPs Evaluation des pratiques et demande de justification chez les médecins qui s’écartent trop des normes de prescription usuelles. Une mise sous monitoring avec obligation de conserver certains éléments au dossier n’interviendrait que pour les médecins incapables de se justifier. La plupart de ces propositions sont restées lettre morte et mais un nouvel AM est publié le 15/10/2008 et est d’application depuis le 1 /11. La méthode utilisée, le timing et la présentation nous donne l’impression, une fois de plus, que la spécificité de notre métier est complètement ignorée, voire désavouée et que seuls des avis qui ne connaissent en rien les réalités du terrain de la médecine générale ont été pris en compte. Outre les points que nous avions soulevés lors de notre courrier antérieur, nous croyons utiles d’insister sur les points suivants : 1. Il est absolument ANTI-ETHIQUE de couler les recommandations de bonne pratique en forme de loi. Elles n’ont pas été conçues pour cela. Le médecin généraliste n’est pas un robot chargé de suivre des lignes de conduite. Ces RBPs sont des outils de référence qui aident le médecin à prendre une décision médicale en tenant compte de son expérience et de l’avis du patient. Nombre de situations individuelles ne sont pas prises en compte dans les RBPs, en effet celles-ci ne tiennent pratiquement jamais compte des polypathologies, ni des patients agés, les patients concernés n’en méritent pourtant pas moins des soins appropriés. 2. le fait d'imposer un acte technique (en l’occurrence, une mesure du DEP ou une spirométrie) pour décider d’une indication thérapeutique en MEDECINE GENERALE est un non-sens. La position spécifique du généraliste dans le système de santé implique qu'il puisse prendre des décisions en fonction de son examen et de la prévalence des pathologies qu’il est susceptible de rencontrer, sans qu’il ne lui soit nécessaire de procéder à des examens complémentaires. Cette gestion du doute demeure une fonction essentielle du médecin généraliste, elle garantit par ailleurs l’équilibre financier de tout système de santé. Ces dispositions légales mettent en péril le principe même de l’usage efficient des ressources de santé. 3. Sur un plan pratique le fait d'avoir retiré le salbutamol du chapitre 1 et de l'avoir inscrit au chapitre 2 implique qu'il ne puisse être prescrit que suivant les recommandations du chapitre 2 c'est- à-dire dans l'asthme et la BPCO. Si même, les mentions au dossier ne sont pas obligatoires pour la prescription de beta-mimétiques à courte durée d’action, le libellé de l’arrêté ministériel implique qu’il faudrait avoir réalisé un DEP ou une spirométrie pour affirmer le diagnostic d’asthme 4. Il n’est absolument pas tenu compte des patients déjà sous traitement depuis des mois ou des années. Doit-on faire un arrêt thérapeutique complet, avec tous les risques que cela comporte, pour pouvoir lui prescrire selon vos nouvelles réglementations ? Sinon, comment pourront nous justifier son traitement ? 5. Très régulièrement nous sommes confrontés à des patients chez qui d’autres confrères, souvent spécialistes, ont prescrit des médications qui ne tiennent pas compte de votre nouvelle réglementation. Devons nous systématiquement refuser ce traitement à nos patients, ou leur expliquer qu’ils devront payer le prix plein ? L’initiateur d’un traitement ne devrait-il pas être tenu pour responsable ? 6. Enfin plusieurs patients reçoivent un traitement hors critères mais médicalement justifiés. Que faut il faire ? 7. Pour terminer quelques exemples Patient 56 ans ,Sarcoidose : reçoit des corticoïdes inhalés Patient tracheotomisé : duovent en nébulisation (ce n’est ni un handicap moteur, ni mental. P 23 ans Concerne : Monsieur P Chère Geneviève, J'ai examiné en consultation de pneumologie Patrick qui vient de présenter une surinfection des voies aériennes. Celle-ci s'est compliquée d'oppression respiratoire et de sifflements bronchiques. P présent un tabagisme actif. Il souffre de rhinite atopique. Il ne reçoit habituellement aucun traitement. Actuellement, il ne présente plus d'oppression respiratoire. Il n'entend pas de sifflement bronchique. L'examen clinique de ce jour révèle une ventilation symétrique sans sibilant ni crépitant. Les tests épicutanés mettent en évidence une forte sensibilisation aux pollens de graminées, plus modérée aux pollens de bétulacées et d'herbacées. Par contre, les acariens, les épithélia, les plumes, les moisissures sont négatifs. Les épreuves fonctionnelles respiratoires sont satisfaisantes avec capacité pulmonaire totale à 97 %, VEMS 96 %, échanges gazeux à 110 %. EN CONCLUSION Patrick a présenté de l'hyperréactivité bronchique non spécifique dans un contexte de surinfection des voies aériennes favorisée par un tabagisme actif et un statut allergique. Je vous inviterais dès lors, en cas de récidive, à immédiatement associer, à une éventuelle antibiothérapie, un stéroïde inhalé. Meilleures amitiés. Docteur P Pneumologie L. 18 ans tousse et siffle la nuit, ci-dessous, rapport du pneumologue de l’année dernière. Que donneriez-vous aujourd’hui ? le 26 octobre 2007. Réf. : PSA /SBR Concerne : Mademoiselle L née le Je revois L dans les suites de sa polysensibilisation aux divers pneumallergènes courants. L signale une ventilation facile au repos et à l'effort léger. Par contre, elle se plaint de dyspnée et de douleurs thoraciques lors des efforts sportifs. Elle ne reçoit actuellement aucun traitement. L'examen clinique de ce jour est sans particularité. Les épreuves fonctionnelles respiratoires sont parfaites avec capacité pulmonaire totale à 117 %, VEMS 123 %, échanges gazeux à 66 %. En conclusion, L se plaint de dyspnée pour les efforts sportifs dans un contexte de fonction respiratoire supérieure aux normes au repos. Elle doit dès lors se reconditionner sur le plan physique. Docteur X Pneumologie Concerne : Madame E 40 ans, déclarée asthmatique par le spécialiste sans preuve ???? Chère Geneviève, J'examine en consultation de pneumologie ta patiente qui souffre d'asthme bronchique depuis trois ans environ. Cette patiente n'a jamais fumé, elle souffre d'eczéma. Elle signale de la toux et des éternuements durant toute l'année. Elle signale également des sifflements bronchiques survenant plusieurs fois par semaine. Elle se plaint par ailleurs de douleurs thoraciques à gauche. Elle est traitée habituellement par Symbicort et Atrovent en spray. L'examen clinique de ce jour est sans particularité. Les tests épicutanés mettent en évidence une forte sensibilisation au pollen de graminées, d'arbres et d'herbacées mais également aux squames de chat et de chien, la blatte germanique et l'Alternaria sont légèrement positifs. Les épreuves fonctionnelles respiratoires indiquent des volumes normaux avec capacité pulmonaire totale à 88 %, le VEMS atteint 87 %, échanges gazeux à 56 %. En conclusion : Madame E souffre d'asthme bronchique léger et persistant dans un contexte d'environnement allergénique défavorable. On note en effet la présence de plusieurs chats au domicile. Les mesures d'éviction ont été discutées avec la patiente. Un traitement de fond par Singulair 10 mg 1 comprimé le soir a été instauré, en espérant un sevrage progressif du Symbicort. De manière a amélioré l'environnement, la patiente pourrait faire l'acquisition d'un purifcateur d'air HEPA. Docteur X Pneumologie Il y a plus d’un an cette réglementation a été suspendue avant sa parution par le ministre Demotte qui s’était rendu compte qu’elle était inapplicable. Une concertation qui ressemble plus a un alibi a eu lieu mais la CRM n’a pas tenu compte des propositions légitimes de la profession et la nouvelle réglementation est quasi la copie de l’ancienne. Le FAG veut être responsable et constructif mais ne peut accepter cette mascarade de concertation et une réglementation conçue par des personnes qui ne se sont en rien souciée de l’applicabilité de ces mesures dans le contexte d’une médecine de première ligne